Acteurs et outils de l’aménagement et de l’urbanisme.
SIGLES
Généraux :
ABF : Architecte des Bâtiments de France.
AEP : Approche Environnementale du Projet.
AEU : Approche Environnementale en urbanisme.
ADEME : Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie.
ANAH : Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat.
ANVAR : Agence nationale pour la Valorisation de la Recherche.
APUL : Administration Publique Locale.
CAL : Centre d’Amélioration du Logement.
CAUE : Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement.
CDAC : Commission Département à l’Aménagement Commercial.
CDCEA : Commission Départementale à la Consommation d’Espaces Agricoles.
CDCI : Commission Départementale de Coopération Intercommunale.
CES : Conseil Economique et Social.
CETE : Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement.
CERTU : Centre d’Etudes sur les réseaux, Transports, l’Urbanisme et les constructions publiques.
CGAAER : Conseil Général de l’Agriculture, l’Alimentation et des Espaces Ruraux.
CHR : Centre Hospitalier Régional.
CIDAR : Comité Interministériel de Développement et d’Aménagement Rural.
COS : Coefficient d’Occupation des Sols.
CNASEA : Centre National pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles.
CPER : Contrat de Plan Etat - Région.
CRADT : Conférence Régionale de l’Aménagement et du Développement du Territoire.
CRICR : Centre Régional d’Information et de Coordination Routière.
CU : Certificat d’Urbanisme.
DATAR : Délégation à l’Aménagement du Territoire et à l’Action Régionale.
DDT : Direction Départementale des Territoires.
DGCL : Direction Générale des Collectivités Locales.
DGD : Dotation Globale de Décentralisation.
DGF : Dotation Globale de Fonctionnement.
DID : Direction Interrégionale des Douanes.
DIREN : Direction Régionale de l’Environnement.
DOG : Document d’Orientation Général.
DOO : Document d’Orientation et d’Objectifs.
DRE : Direction Régionale de l’Equipement.
DREAL : Direction Régionale de l’Environnement, e l’Aménagement et du Logement.
DRIRE : Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement.
DRT : Délégation Régionale au Tourisme.
DTADD : Directives Territoriale d’Aménagement et de Développement Durable.
DUP : Déclaration d’Utilité Publique.
EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée.
ENE : Engagement National pour l’Environnement (loi 2010-788).
EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale.
FEDER : Fond Européen de Développement Régional.
FEOGA : Fond Européen d’Orientation et de Garantie Agricole.
FIAT : Fond Interministériel d’Aménagement du Territoire.
FIDAR : Fond Interministériel de Développement et d’Aménagement Rural.
FSE : Fonds Structurels Européens.
GAL : Groupe d’Action Locale.
GIPDL : Groupement d’intérêt Public de Développement Local.
HLM : Habitat à Loyer Modéré.
IAURIF : Institut d’Aménagement et d’urbanisme de la Région Ile-de-France.
ICPE : Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
IGN : Institut Géographique National.
INED : Institut National d’Etudes Démographiques.
INRA : Institut National de la Recherche Agronomique.
INSEE : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques.
IVD : Indemnité Viagère de Départ.
LEADER (Programme) : Liaison Entre Action de Développement de l'Economie Rurale.
LMAP : Loi de Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche.
LOF : Loi d’Orientation Foncière.
LOTI : Loi d’Orientation des Transports Intérieurs.
LUH : Loi Urbanisme et Habitat.
MARNU :
OAP : Orientation d’Aménagement et de Programmation.
OEST : Observatoire d’Etudes Sur les Transports.
OIN : Opération d’Intérêt National.
ONF : Office National des Forêts.
ONIC : Office National Interprofessionnel des Céréales.
OPAC : Office Public d’Aménagement et de Construction.
OPAH : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat.
OREAM : Organisme Régional d’Etude et d’Aménagement de l’Aire Métropolitaine.
OREFQ : Observatoire Régional de l’Emploi, de la Formation et des Qualifications.
PAC : Politique Agricole Commune.
PAC : Porté à Connaissance.
PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durable.
PAEN : Périmètre de Protection et de mise en valeur des espaces Agricoles et Naturels Périurbains.
PAR : Plan d’Aménagement Rural.
PAT : Prime d’Aménagement du Territoire.
PAZ : plan d’Aménagement de Zone.
PDR : Prime de Développement Régional.
PDU : Plan de Développement Urbain.
PEB : Plan d’Exposition aux Bruits.
PIC : Programme d’Initiative Communautaire.
PLU : Plan Local d’Urbanisme.
PLUI : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
PNR : Parc Naturel Régional.
POS : Plan d’Occupation des Sols.
PPA : Personne Publique Associée.
PPR : Plan de Prévention des Risques.
RGA : Recensement Général Agricole.
RGP : recensement Général de la Population.
RNU : Règlement National d’Urbanisme.
SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux.
SAFER : Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural.
SCoT : Schéma de Cohérence Territorial.
SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux.
SDAP : Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine.
SDAU : Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme.
SDC : Schéma de Développement Commercial.
SDCI : Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.
SDR : Société de Développement Régional.
SEGESA : Société d’Etudes Géographiques, Economiques et Sociales Appliquées.
SGAR : Secrétariat Général pour les Affaires Régionales.
SIVOM : Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples.
SIVU : Syndicat Intercommunal à Vocation Unique.
SRADT : Schéma Régional d’Aménagement et de Développement du Territoire.
SRCAE : Schéma Régional Climat Air Energie.
SRE : Schéma Régional de l’Eolien.
SRU : Solidarité et Renouvellement Urbain (Loi).
SSC : Schéma de Services Collectifs.
SUP : Servitudes d’Utilité Publique.
TCSP : transport en commun en site prop0re.
ZAC : Zone d’Aménagement Concerté.
ZAE : Zone d’Activité Economique.
ZAP : Zone Agricole Protégée.
ZNIEFF : Zone Naturelle d’intérêt Ecologique Faunistique et Floristique.
ZPIU : Zone de Peuplement Industriel et Urbain.
ZAU : Zonage en Aires Urbaines.
ZFU : Zones Franches Urbaines.
ZPPAUP : Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager.
ZRR : Zone de Revitalisation Rurale.
ZRU : Zone de Redynamisation Urbaine.
ZUS : Zone Urbaine Sensible.
Lorrains :
ADBN : Agence de Développement du Bassin de Neuves-Maisons.
ADEVAL : Agence de Développement du Val de Lorraine.
ADMM : Archives Départementales de Meurthe-et-Moselle.
ADUAN : Agence de Développement de l’Agglomération Nancéienne.
AGURAM : Agence d’urbanisme de l’Agglomération Messine.
AIRLOR : Assoc Surveillance Etude Pollution Atmosphérique Lorraine.
APEILOR : Association pour l’Expansion Industrielle de la Lorraine.
CAPEM : Comité d’Aménagement, de Promotion et d’Expansion de la Meuse.
CAPEM : Comité d’Aménagement, de Promotion et d’Expansion de Moselle.
CAPEMM : Comité d’Aménagement, de Promotion et d’Expansion de Meurthe-et-Moselle.
CAPEV : Comité d’Aménagement, de Promotion et d’Expansion des Vosges.
CA2M : Communauté d’Agglomération de Metz Métropole, regroupant 40 communes. Elle se nomme aujourd’hui Metz-Métropole.
CUGN : Communauté Urbaine du Grand Nancy.
DAM : District de l’Agglomération Messine.
DAN : District de l’Agglomération Nancéienne.
EPFL : Etablissement Public Foncier Lorrain.
EPML : Etablissement Public de la Métropole Lorraine.
IDEAL : Initiative pour le Développement Et l’Action dans le Lunévillois.
NANCIE : Centre International de l’Eau.
PED : Pôle Européen de Développement des trois Frontières (Longwy).
S.A.R.E.M.M : société d’aménagement et de restauration de Metz-Métropole.
SCET : Société Centrale pour l’Equipement du Territoire.
SESGAR : Service d’Etude du Secrétariat Général pour les Affaires Régionales.
SOLOREM : Société Lorraine d’Economie Mixte d’Aménagement Urbain.
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