Travaux d’amenagement du bourg – phase 6 et 7








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SAINT JOUIN DE MARNES CANTON AIRVAULT

DEUX-SEVRES

EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATION

REUNION DU 31 Janvier 2014.

Le Trente et un Janvier deux mil quatorze à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le 25 Janvier 2014 se sont réunis à la Mairie de SAINT JOUIN DE MARNES sous la Présidence de M. Michel CLAIRAND, Maire.
Présents : Mrs M. CLAIRAND, J.C LETOURNEUR, M. ROGER, C. GOUDEAU, G. BINY.

Mmes D. DUGUET, V. PAYNOT, G. BIGOT.

Absent : M. A. REVAUD

Absentes : Mmes ML POUMALIOU et V. GUERINEAU.

Secrétaire de séance : G. BIGOT.
Approbation du PV du 06/12/2013.
DELIBERATION 2014-01-112.

TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU BOURG – PHASE 6 et 7 –

DEMANDE DE SUBVENTION DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR).
PRESENTATION DE LA DEMANDE DE DETR 2014.

La commune de SAINT JOUIN DE MARNES a programmé dès 2009 des aménagements successifs de son centre bourg afin d’établir des liaisons douces, en mettant en œuvre la loi de 2005 favorisant l’accessibilité des bâtiments publics. La volonté est de garder l’ensemble des grandes places formant un ensemble remarquable et de faire que les habitants puissent emprunter les allées et trottoirs pour leurs déambulations.

La présente demande est la continuité des gros travaux d’enfouissement des réseaux et d’aménagement engagés en 2013. La commune a engagé en 2010 un plan local d’urbanisme –PLU- qui, arrivé à la phase de PADD a été stoppé (décision du conseil municipal de décembre 2013) en raison de PLUI et de changement d’intercommunalité, pour s’inscrire dans le SCOT de la Communauté de Communes du Thouarsais.

L’ambition de ce projet, après l’aménagement entre les places et l’église, à ce jour réalisé, est la restauration du parvis et de créer une continuité piétonnière avec la partie Est du bourg. Il faut préparer notre bourg à l’avènement que créera Center parcs, en VIENNE, à 25 Km de notre commune.

Faire notre bourg attirant pour fixer de nouveaux habitants.
Le projet :

Le projet est rendu possible par la décision du CTER du 25/03/2010. Le Président du SIEDS, suite à la commission travaux et paysage du 19/12/2013, a autorisé le lancement des études détaillées pour l’effacement des réseaux « route de Poitiers »-périmètre 2.

Le projet vise à répondre à plusieurs obligations :
=La sécurité des piétons par la création d’un trottoir offrant une continuité piétonnière, le long de la route de Poitiers entre les rues de la Grigandière et de la Prévoté.

=Le rétrécissement de la chaussée sur cette longueur qui contribuera au ralentissement des véhicules.

=La réfection du réseau d’évacuation des eaux pluviales.

=L’enfouissement des réseaux électrique et de téléphonie.

=La réfection de l’éclairage public.

=La reprise entière du parvis.
La commune confie à Mme Julie FALIGANT ARCHITECTE DEA & HMONP à Niort la maîtrise d’œuvre,

ÆLa réfection du parvis de l’église : sa réfection s’impose il a subi en 2008 le passage des canalisations des eaux usées et eaux pluviales, les travaux de rétrécissement de la chaussée agrandissent du coup sa surface et un stationnement réservé aux handicapés doit être créé. Son abaissement par rapport à son niveau actuel doit être réalisé afin de permettre l’accès à toute personne au cloître (Site classé).Le parvis recevra un pavage. Coût estimé 55732 €42 HT.

ÆEaux pluviales et création d’un trottoir le long de la RD 37/46, dite route de Poitiers entre les rues de la Grigandière et de la Prévoté.
Les travaux envisagés consisteront en premier, à remplacer la canalisation des eaux pluviales sous dimensionnée, elle occasionne l’inondation d’une maison à chaque forte pluie. Nous avons fait faire une étude qui nous démontre qu’il nous faut traiter dans son ensemble l’évacuation des eaux pluviales dans ce versant. Coût estimé du réseau d’eaux pluviales des terrassements généraux et revêtement du trottoir 54765 € 40HT.

La sécurité des piétons : le projet créera un véritable trottoir il permettra une continuité piétonnière entre le centre du bourg et le quartier sud-est et permettra une plus grande sécurité des piétons .Elle est actuellement dangereuse en raison de l’étroitesse actuelle des trottoirs. Il s’inscrit dans le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics. Le rétrécissement de la chaussée qui en découlera contribuera au ralentissement des véhicules.

La réalisation du PAVE a été confiée au Pays de Gâtine.
La réfection de l’éclairage public, enfouissement des réseaux : électricité et téléphone.

Montant total des travaux estimé par la CTER 88950 €.

La première décision d’éclairer les rues fut prise le 1er février 1931 et le réseau agrandi et restauré en 1968. Un renouvellement sur une partie en centre bourg a été réalisé l’été 2012 (financement sur budget communal).

GEREDIS prend à sa charge la totalité du coût d’enfouissement des réseaux 81000 € HT.

Pour le réseau de téléphonie le coût s’élève à 7950 € HT. Part France Telecom 6519 €. Reste à la charge de la commune 1431 €HT.

La réfection de la chaussée : Le Conseil Général attend la mise en œuvre des travaux pour intervenir son concours est acquis.
Avis de l’ABF : le 18 décembre 2013 le projet de restauration du parvis a été présenté à M. PARRAS par Mme FALIGANT architecte et M. CLAIRAND Maire. M. l’Architecte des Bâtiments de France a donné un avis favorable.


PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET.

DEPENSES

Euros


RECETTES

Euros


ELARGISSEMENT TROTTOIRS TRONÇON 2

RTE DE POITIERS




Subventions

Demandées







Trvx Préliminaires et Terrassement

11.730,40

ETAT DETR




28702

Tranchée Réseaux EP

16.458,00

REGION CRDD




22961

Réseaux EU

3000,00

CG PROXIMA79




22961

Revêtement de trottoirs

23.577,00

SIEDS




81000

SOUS TOTAL

54.765,40

France TELECOM




6519


REFECTION DU PARVIS







Trvx Préliminaires et Terrassement

7.770,62













Revêtement du parvis

45.321,80

FCTVA







18340

Mobilier Urbain

2.640,00

EMPRUNT







50000

SOUS TOTAL

55.732,42

AUTOFINANCEMENT






13203.38

Réseaux Téléphoniques

7950,00













Réseaux Electricité SIEDS

81000,00













Honoraires Architectes (Exonéré TVA)

4309.00







Total HT

203.756,82







TVA

39.889,56







TOTAL TTC

243.686,38






243686.38

.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à présenter une demande de subvention DETR.




DELIBERATION 2014-01-113.

VENTE DE BOIS A LA SARL SAJEB D’ORBE 79100.

M. le Maire explique au conseil que 6 peupliers qui avaient été plantés à coté de la prise d’eau au lieu-dit bois-dub de ST JOUIN DE MARNES étaient prêts à tomber et a proposé à la SARL SAJEB dont le siège social est à ORBE 79100 de les acheter.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour cette vente au prix de 190 € soit 9,50 m3 à 20 €.
DELIBERATION 2014-01-114.

VIREMENT DE CREDITS POUR REGULARISATION VIREMENT D’AMORTISSEMENT DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT D’EAUX PLUVIALES.


FONCT. RECETTES

002

-39248.40

FONCT. DEPENSES

042 6 6811

-39248.40

INVEST RECETTES

040-281532

-39248.40

INVEST DEPENSES

2151

-25000.00

INVEST. DEPENSES

2111

-14248.40



DELIBERATION 2014-01-115.










REPARATION DE LA PORTE D’ENTREE DE LA MAIRIE SUITE A VANDALISME.

M. le Maire fait part des dégradations qui ont été faites à la porte d’entrée de la mairie, et, précise qu’il a déposé une plainte après de la Gendarmerie d’AIRVAULT (DS).

En ce qui concerne la réparation du mécanisme de la porte, le devis établit par la Sté Electricité 79 de THOUARS se monte à 641.92 HT, et, dans le but de mise en conformité pour les personnes handicapées, il est proposé la création d’une plateforme béton avec intégration d’un détecteur d’ouverture. Le prix de la plateforme est d’environ 500 € HT.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide la réalisation des travaux ci-dessus, et, autorise M. le Maire à signer les documents s’y afférents.

DELIBERATION 2014-01-116.

VERSEMENT D’UN ACOMPTE SUR COTISATION 2014 A L’ASSOCIATION DES MAIRES DES DEUX-SEVRES.

L’ASSOCIATION DES MAIRES DES DEUX-SEVRES demande le versement d’un acompte de 50% de la cotisation annuelle (pour 2013 : 248,94€).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le versement de cet acompte.
DELIBERATION 2014-01-117.










COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS. MODIFICATION STATUTAIRE.

Lors de la séance du 14 janvier dernier, le conseil communautaire a validé le principe d’une modification statutaire afin d’harmoniser les compétences suite à l’arrivée de 15 nouvelles collectivités au 1er Janvier 2014 et déterminer l’intérêt communautaire sur ces différentes compétences. Je vous propose donc l’adoption de la délibération ci-dessous :

MODIFICATION STATUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS

Monsieur le Maire précise que suite à l’adjonction de 15 nouvelles communes à compter du 1er janvier 2014, il s’avérait nécessaire qu’une modification des statuts soit opérée et ceci afin de déterminer précisément l’intérêt communautaire sur chacune des compétences prises en charge par la Communauté de Communes du Thouarsais ainsi que lister l’ensemble des équipements et sites gérés par la Communauté de Communes du Thouarsais.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’adopter les statuts joints à la présente délibération.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale,

Vu les statuts actuels de la Communauté de Communes du Thouarsais arrêtés le 25 novembre 2013,
Vu les réunions thématiques sur la modification statutaire faites en 2013 et le bureau communautaire du 7 janvier 2014 déterminant les modifications à apporter aux statuts actuels,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 14 janvier 2014 adoptant à l’unanimité la modification statutaire engagée,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
ADOPTE la proposition de modification statutaire dont copie sera jointe à la présente délibération.
DELIBERATION 2014-01-118.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS. MODIFICATION STATUTAIRE- AMENDEMENT.

Lors de la séance du conseil communautaire du 30 janvier 2014, le conseil communautaire a validé le principe d’un amendement à l’article 10.4 transports concernant la proposition de modification statutaire entérinée lors de la séance communautaire du 14 janvier dernier. Je vous propose donc l’adoption de la délibération ci-dessous :

AMENDEMENT A LA MODIFICATION STATUTAIRE ENGAGEE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu la loi n° 2010 -1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale,

Vu les statuts actuels de la Communauté de Communes du Thouarsais arrêtés le 25 novembre 2013,

Vu la délibération de la Communauté de Communes du Thouarsais du 14 janvier 2014 engageant une procédure de modifications statutaires,

Vu la délibération de la Communauté de Communes du Thouarsais du 30 janvier 2014 proposant un amendement à l’article 10.4 des statuts susvisés

Considérant que la rédaction de l’article 10.4 2ème paragraphe relatif à la gestion d’un service de transports scolaires par délégation du Conseil Général n’est pas assez explicite et pose actuellement des soucis de règlement de factures sur certaines communes,

Considérant qu’il s’avère nécessaire de préciser que la Communauté de Communes n’exerce cette compétence que pour le transport des élèves du secondaire et que le transport des élèves du primaire reste à la charge des communes même si celui-ci est exercé par un service du Conseil Général,

Considérant donc qu’il est proposé à l’assemblée d’amender ce paragraphe comme suit à savoir remplacer :

Article 10.4. Transports

Etude, mise en place et gestion d’un service transport à l’intérieur de la Communauté de Communes,

Gestion d’un service de transports scolaires par délégation du Conseil Général

Par :

Article 10.4. Transports

Etude, mise en place et gestion d’un service transport à l’intérieur de la Communauté de Communes,

Gestion d’un service transport à l’intérieur de la Communauté de Communes pour les activités scolaires et périscolaires gérées par les services communautaires.

Gestion, par délégation du Conseil Général, du service transport scolaire pour les enfants inscrits dans des établissements du secondaire. Les transports scolaires pour les enfants des écoles primaires restent à la charge des communes.

Il vous est donc proposé

DE VALIDER l’amendement proposé ci-dessus,

DE PRECISER que l’ensemble des autres points proposés dans la modification statutaire du 14 janvier 2014 demeurent inchangés,
DELIBERATION 2014-01-119.

CHAMBRE DES METIERS ET DE L’ARTISANAT.

DEMANDE DE SUBVENTION.

La Chambre des Métiers et de l’Artisanat nous demande une participation financière de 44 € pour le Campus des Métiers.

Après délibération, le conseil municipal ne souhaite pas attribuer de subvention pour 2014.
DELIBERATION 2014-01-120.

CONVENTION AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER POITOU-CHARENTES.

L’EPF nous fait un projet de convention comprenant 3 ilots, un terrain aménagé rue du clos Père, un terrain à Château, et, un terrain en veille foncière sur l’ilot situé entre les routes de Poitiers, de la Grigandière, et, de la Prévoté.

M. le Maire précise que le projet de convention a été soumis au conseil municipal lors de la réunion du 25/10/2013 par délibération n° 2013-10-80, mais l’EPF, lors de la commission du 10/12/2013 n’a retenu que l’ilôt 1 terrain aménagé rue du clos père, et, un terrain en veille foncière, ilôt situé entre les routes de Poitiers, de la Grigandière et de la Prévoté.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à engager la convention avec L’EPF et à signer les documents s’y afférents.
DELIBERATION 2014-01-121.

SIVU DE LA VALLEE DE LA DIVE.

Après la dissolution au 31.12.2013 du Syndicat Dives et Marais, et, du syndicat des trois vallées, il y a eu création d’un nouveau syndicat au 1er Janvier 2014 appelé SYNDICAT A VOCATION UNIQUE DE LA VALLEE DE LA DIVE.

M. le Maire donne le compte-rendu de la réunion du 24/01/2014, et, demande de désigner 2 délégués au nouveau syndicat de la Vallée de la Dive.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne M. Michel CLAIRAND et M. Christian GOUDEAU, délégués du SIVU de la VALLEE DE LA DIVE.
DELIBERATION 2014-01-122.

PROJET DE CONSTRUCTION D’UN MEMORIAL POUR LES MORTS EN INDOCHINE, COREE, AFRIQUE DU NORD et OPERATIONS EXTERIEURES.

M. le Maire donne lecture de la lettre de l’ASSOCIATION DU MEMORIAL DES DEUX-SEVRES DES MORTS EN INDOCHINE, COREE, AFRIQUE DU NORD ET OPERATIONS EXTERIEURES dont le siège est à la MAISON DU COMBATTANT, Résidence Angélique1, Porte D, Entresol, 95 rue des equarts à NIORT 79000, à savoir :

« Depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, des centaines de milliers de soldats, de marins d’aviateurs, ou de gendarmes français ont, sur ordre de nos gouvernements successifs, participé à des opérations partout ou la France était présente.

Pour le département des Deux-Sèvres ce sont 108 hommes tombés en Indochine, 158 en Afrique du Nord et 5 en Opérations Extérieures.

Nous, Anciens Combattants des Deux-Sèvres, qui ont eu la chance de rentrer vivants au Pays, qui avons eu la chance de profiter de la vie, considérons qu’il est de notre devoir de perpétuer le souvenir de nos camarades en réunissant leurs noms en les gravant pour toujours dans la pierre.

L’Union Départementale des Anciens Combattants et Victimes de Guerres (UDAC 79) qui regroupe 10.000 membres a créé à cet effet « L’Association du Mémorial des morts en Indochine, Corée, Afrique du Nord et Opérations Extérieures » en charge de piloter le projet.

Après deux ans d’études de faisabilité pour la construction d’un Mémorial, le 29 octobre 2013, la proposition de Monsieur RIFFAUD, architecte, paysagiste de Niort a été retenue face à quatre projets concurrents.

Située au centre du département, la commune de Mazières-en-Gâtine met gracieusement à notre disposition un terrain situé en bordure de la déviation (route départementale 743 Niort-Parthenay) pour recevoir le monument.

La souscription départementale lancée en septembre 2012 auprès des anciens combattants a permis de collecter 34.000 €. Nous devons porter cette collecte à 100.000 € avant de débuter la construction du Mémorial.

Il ne faut pas que nos camardes de combats meurent une deuxième fois dans l’indifférence et l’oubli et que leurs noms sortent définitivement de la mémoire des hommes.

Nous comptons sur votre participation, votre générosité, pour mener à bien ce projet ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 6 voix pour et 2 abstentions, l’attribution d’une subvention de 1000€.
QUESTIONS DIVERSES.

LETTRE DE MMES NAUDEAU.

M. le Maire donne lecture de la lettre du 30/01/2014 par laquelle MMES NAUDEAU Anne-Marie, Jeanne, et, Marie-Thérèse domiciliées 2 Place Guillaume Boisly à SAINT JOUIN DE MARNES souhaitent céder à la commune une parcelle de terrain située route de Poitiers lieu-dit le Parc, section AD 99 d’une superficie de 10 ares 16 ca pour l’euro symbolique.

Le conseil municipal donne un accord de principe concernant cette donation.
AMENAGEMENT DU BOURG.

REFECTION DE LA CHAUSSEE.

Mr le Maire donne lecture de la lettre du CONSEIL GENERAL en date du 27/01/2014 par laquelle il fait part des travaux de réfection de chaussée et de la difficulté d’effectuer les travaux en raison des pluies.

Les travaux seront pris en charge par le CONSEIL GENERAL, mais ne seront exécutés que lorsque les conditions météorologiques le permettront.
CONVENTION D’HONORAIRES DE LA STE D’AVOCATS BAFFOU/DALLET/TEILLET-JARRY.

M. le Maire donne lecture de la convention d’honoraires de la STE D’AVOCATS BAFFOU/DALLET/TEILLET-JARRY.

Une partie de ces honoraires sera pris en charge par L’assurance juridique de la commune, et, il restera à charge pour la commune la somme de :

-900 € pour la plainte jugée par le Tribunal correctionnel.

-1440€ pour la plainte jugée par le Tribunal Administratif.
EFFACEMENT DES RESEAUX « ROUTE DE POITIERS TRANCHE 2 ».

Mr le Maire donne lecture de la lettre du COMITE TECHNIQUE D’EFFACEMENT DES RESEAUX DES DEUX-SEVRES (CTER) par laquelle ils ont accepté la prise en charge à 100% du montant des travaux d’effacement des réseaux « route de Poitiers tranche 2 ».











TERRE SAINE « ZERO PESTICIDE DANS NOS VILLES ET NOS VILLAGES ».

M. le Maire fait part de la lettre reçue de la Communauté de Communes du Thouarsais concernant une exposition « Zéro Pesticide » et la création de plans d’entretien en mettant à jour les préconisations faites à chaque signataire de Terre Saine.

Le conseil municipal souhaite que M. le Maire demande des renseignements et conseils auprès du responsable.






















DECES DE Mme GENEVIEVE CLAVEAU.

M. le Maire fait part des remerciements adressés par la famille suite au décès de Mme GENEVIEVE CLAVEAU.






















FAIT ET DELIBERE LES JOURS MOIS ET AN CI-DESSUS.



M. CLAIRAND

Maire

G. BIGOT

Secrétaire


JC LETOURNEUR.


M. ROGER


C. GOUDEAU.


G. BINY

V. PAYNOT


D. DUGUET

ML POUMALIOU

Absente

V. GUERINEAU

Absente

A.REVAUD

Absent













M. CLAIRAND.

Maire


G. BIGOT

Secrétaire














JC LETOURNEUR


M. ROGER


G. BINY

C. GOUDEAU

V. PAYNOT


D.DUGUET

ML POUMALIOU

Absente

V. GUERINEAU.

Absente

  1. REVAUD

Absent































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