Compte-rendu de la seance du 19 mars 2010
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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 19 MARS 2010 L’an deux mille dix, le 19 mars à 20 h 00, le Conseil Municipal de Villiers-sur-Loir, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Henri BURGOS, Maire. Nombre de membres en exercice : 15 Date de convocation du Conseil Municipal : 15 mars 2010 Présents : M. BURGOS – Mme GUILLEMEAU – M. FICHEPAIN – M. RENARD – M. ADAM M. MINIER – M. HEBERT – Mme DUBOC – M. PRENANT – M. MENARD – Mme BRIFFAULT – M. SALIS – M. BESNARD Absents: Mme JOSEFIAK (pouvoir à Mme DUBOC) - M. PEREON.M. SALIS – M. BESNARD Secrétaire de séance : M. HEBERT. Sauf mention expresse, toutes les délibérations ont été prises à l’unanimité I. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE Le compte-rendu de la séance précédente est adopté. II. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Monsieur Xavier HEBERT a été désigné comme Secrétaire de séance. III. ADMISSION EN NON-VALEUR Monsieur le Maire présente l’état de non-valeur des créances communales que le comptable du Trésor n’a pu recouvrer en raison d’une clôture insuffisante d’actifs suite à la cessation d’activité de la ST GILLES SARL. Ces factures concernent le service des eaux pour un montant de 726,90 € et le service assainissement pour un montant de 325,82 € (titres n° 900022000593 du 05/05/06 et 9000050000628 du 14/11/06). Le Conseil Municipal admet en non-valeur les factures concernant le service des eaux pour un montant de 726,90 € et le service assainissement pour un montant de 325,82 €(titres n° 900022000593 du 05/05/06 et 9000050000628 du 14/11/06) émises à l’encontre de St Gilles SARL pour les consommations de l’établissement situé 10, avenue du Petit-Thouars. IV. AVENANT MARCHE REAMENAGEMENT MAIRIE Monsieur le Maire présente l’avenant n°1 au marché de « réaménagement de la mairie et amélioration des conditions d’accessibilité pour personnes à mobilité réduite », lot n°3 charpente. Cet avenant concerne une moins-value pour la ventilation primaire de chute :
Le montant de l’avenant représente une moins-value de 1,09 %. Le Conseil Municipal accepte la moins-value présentée, pour un montant de 170 € HT et adopte le montant de l’avenant au marché du lot n°3 charpente tel qu’il est présenté. V. CONVENTION D’INSERTION COMMUNE/CPV Monsieur le Maire rappelle que la Commune participait avec la Communauté du Pays de Vendôme et la Communauté du Vendômois Rural au Plan Local d’Insertion Economique (PLIE) qui a pris fin le 31/12/2008. Dans un contexte de lutte active contre le chômage et l’exclusion des publics de faible niveau de qualification, confrontés à une mise à l’écart du marché de l’emploi du fait de leurs difficultés sociales, il est proposé de poursuivre les actions du PLIE, en développant des actions d’insertion en direction des personnes en difficultés et en contribuant au développement et à la diversification de l’emploi sur le vendômois, en partenariat avec la CPV, au travers d’une convention, dont il est donné lecture au Conseil Municipal et qui est annexée à la présente délibération. Le Conseil Municipal accepte de venir en aide aux personnes résidant sur la commune qui éprouve des difficultés d’insertion sur le marché de l’emploi, il adopte les termes de la convention annuelle qui lui est présentée et accepte le montant de la contribution annuelle qui se décompose en une participation financière fixe de 1 500 € et une participation de 550 € par personne accompagnée dans le cadre de la convention. VI. DROIT DE PREEMPTION URBAIN Sans objet VII. TRAVAUX DE VOIRIE - réfection voirie 11 novembre/ avenue Colin (partie) Monsieur le Maire expose que les conditions météorologiques hivernales, notamment la longue période de gel, ont fortement détérioré le revêtement des chaussées et, plus particulièrement, celui de l’avenue du 11 novembre et de l’avenue Pierre Armand Colin, entre le carrefour Boissière/Chantereine et celui avec la rue de la Pierre Percée. Cette portion de voie qui avait été mal rechargée après des travaux de passage de canalisations, doit être refaite, selon les conseils du technicien de la Direction Départementale de l’Equipement/ Antenne Territoriale Nord. L’estimation s’élève à 15 500 € HT Le Conseil Municipal décide de lancer ces travaux aux conditions exposées. - abandon de la tranche conditionnelle de voirie Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, lors du choix des voies à refaire dans le cadre du plan triennal programme 2009, travaux complémentaires, le Conseil avait décidé d’inscrire une tranche conditionnelle qui concernait la rue des Plans d’eau. Le montant de la tranche ferme additionné à l’ensemble des travaux réalisés dans le cadre du plan triennal étant supérieur au montant inscrit dans l’arrêté de subvention, la tranche conditionnelle n’a pas été exécutée. Il est cependant nécessaire, pour des raisons de formalisme administratif, de dé libérer sur l’abandon de cette tranche. Le Conseil Municipal renonce à l’exécution de la tranche conditionnelle inscrite au programme 2009 de travaux de voirie, dans le cadre du plan triennal, travaux complémentaires - signalétique Monsieur le Maire expose les conclusions de la commission voirie, en ce qui concerne l’amélioration de l’indication des principaux centres d’intérêt (église, coteau, centre-bourg, maison des associations, bibliothèque), le type de mâts et de lattes de signalisation ainsi que leur implantation, aux entrées de la RD5, et au débouché de la RD 63. Des panneaux ponctuels sur des directions isolées pourront être ajoutés, le choix sera étudié en commission. Le fléchage des sentiers de randonnées sera revu par la commission avec M. et Mme Gérard BEDU qui s’en occupent depuis de nombreuses années et M. SALIS, en qualité de membre de la Commission histoire et patrimoine. VIII. CONCOURS DEPARTEMENTAL DES VINS 2010 Monsieur le Maire donne lecture, au Conseil Municipal, du courrier, en date du 26 février 2010, transmis par le Président de la Commission viticole de la Chambre d’agriculture, qui propose à la commune de s’associer au financement de trophées qui seront remis lors du Concours départemental des vins en Loir-et-Cher. Le montant de ces trophées s’établissant à 38,00 € TTC l’unité. Le Conseil Municipal, décide de financer : trois trophées pour le concours départemental des vins en Loir-et-Cher 2010, cette somme sera imputée à l’article 6714 (bourses et prix). IX. PARTICIPATION CLASSE DE NEIGE ORGANISEE PAR LE CONSEIL GENERAL Monsieur le Maire présente le projet de classe de neige élaboré par les enseignants du Groupe scolaire Louis Gatien pour les élèves des classes de CM1 et CM2 (estimation 36 élèves). Ce séjour, programmé sur l’année scolaire 2010-2011, de 14 à 16 jours, selon possibilités, se déroulerait dans un des centres du Conseil Général de Loir-et-Cher, pour un coût total de 29 015 € TTC. La Commune avancerait le coût total du séjour qui serait pris en charge de la façon suivante : Participation des familles : 300 € x 36 10 800 € Participation de la caisse des écoles : 7 413 € Reste à la charge du budget communal : 10 802 € Le Conseil Municipal adopte le projet de classe de neige proposé par l’équipe éducative, pour l’année 2010-2011 ainsi que les dispositions financières présentées. X. COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS ET DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX M. Xavier HEBERT :
Mme Annick GUILLEMEAU , Maire-adjoint :
M. Philippe MINIER :
M. Patrick BESNARD
M. Jean-Paul SALIS
M. le Maire :
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