Bulletin officiel des annonces des marchés publics








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19/05/2017

GLOSSAIRE




AAPC

Avis d'appel public à la concurrence

ABF

Architecte des bâtiments de France

ADF

Assemblée des départements de France

AFR

Association foncière de remembrement

AFU

Association foncière urbaine

AMF

Association des maires de France

ANACEJ

Association nationale des conseils d'enfants et de jeunesse

ANEL

Association nationale des élus du littoral

APA

Allocation personnalisée d'autonomie

APL

Aide personnalisée au logement

BOAMP

Bulletin officiel des annonces des marchés publics

CADA

Commission d'accès aux documents administratifs

CAUE

Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

CC

Cartes communales

CCAS

Centre communal d'action sociale

CLH

Commission locale de l'habitat

CLIC

Centres locaux d'information et de coordination (à destination des personnes âgées)

CMP

Code des marchés publics

COS

Coefficient d'occupation des sols

CRC

Chambre régionale des comptes

CU

Certificat d'urbanisme

DATAR

Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

DCRA

Droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration

DDTM

Direction départementale des Territoires et de la Mer

DGE

Dotation globale d'équipement

DGF

Dotation globale de fonctionnement

DGP

Délai global de paiement

DIA

Déclaration d'intention d'aliéner

DPU

Droit de préemption urbain

DUP

Déclaration d'utilité publique

EPCI

Établissement public de coopération intercommunale

FNMR

Fédération nationale des maires ruraux

HLM

Habitation à loyer modéré

LOF

Loi d'orientation foncière

OPAH

Opération programmée d'amélioration de l'habitat

OSU

Dotation de solidarité urbaine

PALULOS

Prime à l'amélioration des logements à usage locatif et d'occupation sociale

PLD

Plafond légal de densité

PLH

Programme local de l'habitat

PLU

Plan local d'urbanisme

PMPOA

Programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole

POS

Plan d'occupation des sols

PPRT

plan de prévention des risques technologiques

RNU

Règlement national d'Urbanisme

SCOT

Schéma de cohérence territoriale

SDAU

Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme

SEM

Société d'économie mixte

SHOB

Surface hors-œuvre brute

SHON

Surface hors-œuvre nette

SRU

Solidarité et renouvellements urbains

TCSP

Transports en commun en site propre

TFB

Taxe sur le foncier bâti

TFNB

Taxe sur le foncier non bâti

TLE

Taxe locale d'équipement

TPG

Trésorier-payeur général

TPU

Taxe professionnelle unique

UGAP

Union des groupements d'achats publics

ZA

Zone d'activités

ZAC

Zone d'aménagement concerté

ZAD

Zone d'aménagement différé

ZPPAUP

Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager

ZUS

Zone urbaine sensible





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