Adresse : Code postal : Ville
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| Modèle de pre-diagnostic parcs residentiels de loisirs Ce modèle homologué de pré-diagnostic doit obligatoirement être transmis à l’organisme évaluateur accrédité lors de la commande de la visite d’inspection en vue de l’obtention du classement dans la catégorie souhaitée. Il est recommandé à l’exploitant de prendre plus particulièrement connaissance du tableau de classement des parcs résidentiels de loisirs (annexe 1 de l’arrêté du 6 juillet 2010 modifié) ainsi que du guide de contrôle associé pour renseigner ce formulaire. Entre parenthèses est notée la référence du ou des critères correspondant dans le tableau de classement présenté à l’annexe 1 du présent arrêté (ex. c 23). Etablissement : Statut et forme juridique : Adresse : Code postal : Ville : Tél. : Fax : E-mail : Site internet : Numéro de SIRET : Nom de l’exploitant ou du représentant légal : Prénom de l’exploitant ou du représentant légal : Nom du propriétaire du fonds de commerce : Exploitation du PRL en régime hôtelier : ⃞ oui ⃞ non Superficie totale du PRL (en m²) : ____________ (incluant l’aire de stationnement pour autocaravanes si elle existe - se référer aux zones cadastrées du permis d’aménager) Superficie affectée aux dessertes intérieures (en m²) : ____________ Nombre d’emplacements total du PRL : ____________ (hors emplacements de l’aire de stationnement pour autocaravanes si elle existe) Superficie totale de l’aire de stationnement pour autocaravanes (en m²) : ____________ (située à l’entrée du PRL et comprise dans l’unité foncière si elle existe) Nombre total d’emplacements total de l’aire de stationnement pour autocaravanes : ____________ Date de l’arrêté de classement : ____________ S’agit-il d’une création d’établissement : ⃞ oui ⃞ non L’exploitant du PRL dispose d’un permis ou d’une autorisation d’aménager : ⃞ oui ⃞ non Classement actuel : ⃞ Non classé ⃞ classé « parc résidentiel de loisirs » Catégorie de classement demandée : ⃞ 1* ⃞ 2* ⃞ 3* ⃞ 4* ⃞ 5*
* Hors emplacements de l’aire de stationnement pour autocaravanes (si elle existe) Nombre d’emplacements proposant des hébergements locatifs : __________ (nombre) (nombre correspondant au moment de la visite de contrôle en vue du classement) Période d’ouverture du PRL : _________________________ Terrain avec multi-hébergement : ⃞ oui ⃞ non Si oui, décrire autres hébergements : __________________________________________________ Le PRL dispose d’un plan du terrain mis à jour matérialisant les emplacements : ⃞ oui ⃞ non Le PRL est exclusivement réservé à une clientèle naturiste : ⃞ oui ⃞ non Description des abords du PRL : Présence de signalétique (entrée, parking, accueil) : ⃞ oui ⃞ non Présence d’une enseigne : ⃞ oui ⃞ non Terrain proche de commerces : ⃞ oui ⃞ non Si oui, distance : ____________ (en mètres) Terrain proche de transports publics : ⃞ oui ⃞ non Si oui, distance : ____________ (en mètres)
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