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Droit

Celebi, Mustafa

Du faux témoignage spécialement en droit suisse

1950

279




Droit

Chand, Vikram

The interaction of domestic anti-avoidance rules with tax treaties

2016

2542




Droit

Chappuis, Fernand

La lutte contre les actes de concurrence déloyale en droit pénal suisse : problèmes posés par l'application aux médias de la Loi fédérale contre la concurrence déloyale

1996

1316




Droit

Chapuis, Olivier

Responsabilité et devoirs accessoires découlant d'un contrat : le régime de responsabilité applicable à la violation des devoirs accessoires découlant d'un contrat et notamment à la violation des devoirs de protection.

2004

1798




Droit

Charaf, Nabil H.

L'action nominative liée en droit suisse et en droit français

1977

781




Droit

Chaubert, Léon

L'Union postale universelle. Son statut juridique, sa structure et son fonctionnement

1970

596




Droit

Coda Jaques, Francesca

La protezione della maternità e della paternità nell'ottica del principio costituzionale della parità dei sessi

1998

1404




Droit

Collette, Marlène

Les mutations du fédéralisme dans le constitutionnalisme contemporain : la problématique du fédéralisme asymétrique : exemple de la Fédération de Russie

2015

2498




Droit

Cornu, Jacques

Le principe de l'universalité de la marque

1930

127




Droit

Cretti, Sibilla

Les relations de trust et la fiscalité suisse nationale et internationale.

2000

1566




Droit

Crocetta, Christian

I diritti e l’autonomia decisionale del minore in ospedale

2014

2410




Droit

Danèche, Tadjzeman

L'application du régime de la liberté surveillée en Belgique, en France et en Suisse

1965

497




Droit

De Vries Reilingh, Jeanine

L'application des Pactes des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme de 1966 par les Cours constitutionnelles ou par les Cours suprêmes en Suisse, en Allemagne et au Canada

1998

1408




Droit

Degoumois, Valy

Les principes de la procédure pénale applicable aux mineurs en Suisse

1957

371




Droit

Delachaux, François

Le secret professionnel du banquier en droit suisse Neuchâtel

1939

201




Droit

Delimatsis, Panagiotis

Necessity, Transparency, and Regulatory Diversity in Trade in Services - An Analysis of Article VI of the GATS

2006

1880




Droit

Deveaud-Plédran, Marie

Le harcèlement dans les relations de travail

Approche pluridisciplinaire de la notion de harcèlement,

suivie de quelques exemples de législations

européennes

2010

2205




Droit

Develioglu, Hüseyin Murat

Les garanties indépendantes examinées à la lumière des règles relatives au cautionnement : étude de droit suisse et de droit turc

2006

1842




Droit

Di Donato, Flora

La costruzione giudiziaria del fatto : il ruolo della narrazione nel “processo”

2008

2046



Droit

Diaconu, Madalina

International trade in gambling services

2009

2123




Droit

Dietschy, Patricia

Les conflits de travail en procédure civile suisse

2010

2179




Droit

Doré, Lessie F.

Le traitement spécial et différencié des pays en développement (PED) et des pays en transition dans les accords de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

2007

1936




Droit

Dreyer, Alice

Les toiles peintes en pays neuchâtelois

1923

75




Droit

Dubi, Jean-Ernest

La politique des frais de justice pénale en Suisse romande

1957

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Droit

Egger, Andrea

Le transfert de la propriété dans les successions internationales. Etudecomparative de droit interne et de droit international

1982

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Droit

El-Fartosy, Mohammed-Hussein

Du principe de la responsabilité politique des ministres et de son application éventuelle en Irak

1956

373




Droit

Elsener, Ursula

Les racines romanistes de l'interdiction de l'abus de droit

2004

1738




Droit

Emrani, Mehdi

La responsabilité du propriétaire de bâtiment et autres ouvrages en droit suisse et en droit français

1963

459




Droit

Englert, Christian

L'invention faite par l'employé dans l'entreprise privée

1960

431




Droit

Eray, Salim

La nature juridique des fiançailles

1945

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Droit

Erdem, Mehmet

La clause pénale. Etude comparative de droit suisse et de droit turc

2006

1854




Droit

Eroglu, Hamza

La représentation internationale en vue de protéger les intérêts des belligérants

1949

264




Droit

Etienne, Gilbert

Ressources et population de l'Inde sous l'angle de la planification

1955

357




Droit

Etienne, Olivier

L'examen préalable des brevets d'invention en Angleterre, Allemagne, Autriche, Hollande, aux Etats-Unis et les mouvements en faveur de l'introduction d'un tel système en France et en Suisse

1950

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Droit

Faessler, Pierre

Le défenseur en matière pénale plus spécialement en fonction du droit neuchâtelois

1969

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Droit

Falsafi, Hedayatollah

L'affaire des essais nucléaires devant la Cour internationale de Justice

1978

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Droit

Fasano, Raffaele

La torture judiciaire en droit romain

1997

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Droit

Fasel, Brigitte

La précaution en matière de santé publique, démarche ou principe ?

2011

2204




Droit

Fassbind, Olivier

Les incidences de la Convention européenne des droits de l'homme sur leslois suisses de procédure pénale

1984

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Droit

Favarger, Dominique

Le régime matrimonial dans le Comté de Neuchâtel du XVe au XIXe siècle

1970

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Droit

Favre, John

Le droit de nécessité de l'Etat, étude de droit public fédéral. Les pouvoirs extraordinaires des autorités fédérales

1937

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Droit

Felder, Marco

IP Boxes from a European, Liechtenstein and Swiss perspective

2013

2360




Droit

Férolles, Yann

Le dépassement du devis de l’architecte : analyse de droit suisse de la responsabilité contractuelle

2016

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Droit

Ferreira Broquet, Ludivine

Le bracelet électronique en Suisse : hier, aujourd’hui et demain

2015

2499




Droit

Fisec, Hicri

Les maisons d'éducation pour mineurs délinquants en Suisse romande

1948

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Droit

Flury-Jeker, Anne-Marie

La protection juridique des obtentions végétales - sous le régime de la convention de Paris du 2 décembre 1961 et de la loi fédérale du 20 mars 1975

1987

988




Droit

Follonier-Ayala, Alejandro

Droit de l’arbitrage international en Amérique latine et en Suisse : sources, nature juridique et convention d’arbitrage

2014

2419




Droit

Frey, Hermann

La responsabilité de l'Etat du chef des actes illicites commis par ses organes, fonctionnaires et employés dans l'exercice de leurs fonctions au préjudice des particuliers. Etude de droit fédéral et cantonal com- paré

1916

32




Droit

Gagnebin Hagui, Johanne

Du médiateur en santé à l’obdusman hospitalier : Une approche pluridisciplinaire

2011-2012

2286

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