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Droit

Gerhard, Frank

L'exécution forcée transfrontière des injonctions extraterritoriales non pécunières en droit privé.

2000

1521




Droit

Girard, Jean-Christophe

La réglementation du placement des mineurs dans le nouveau droit suisse de la filiation

1983

909




Droit

Gnaegi, Philippe

Le droit du travailleur au salaire en cas de maladie

1996

1318




Droit

Gölcüklü, Feyyaz

L'interrogatoire en matière pénale (étude du droit neuchâtelois)

1952

317




Droit

Gonin, Olivier

Evolution constitutionnelle en Espagne et au Royaume-Uni - vers une forme de fédéralisme asymétrique

2010

2170




Droit

Grisel, André

La liberté d'option des fonctionnaires en droit fédéral suisse

1937

189




Droit

Grossen, Jacques-Michel

Les présomptions en droit international public

1954

336




Droit

Guillod, Olivier

Le consentement éclairé du patient. Autodétermination ou paternalisme?

1986

977




Droit

Guinand, Jean

Les conflits de lois en matière de capacité. Etude comparative

1970

597




Droit

Gurtner, Jérôme

La réglementation des sociétés d’avocats en Suisse : entre protectionnisme et libéralisme : étude droit comparé

2016

2543




Droit

Guststein, Ludwig

Das Strohmännertum im Aktienrecht, mit besonderer Berücksichtigung der Lehre von der cessio in legitimationem

1927

98




Droit

Gutjahr, Ed

L'organisation rationnelle des entreprises commerciales

1920

56




Droit

Guy-Ecabert, Christine

Procédure administrative et médiation. Inscription d'un modèle procédural de médiation dans un contexte en mutation

2002

1633




Droit

Habicht, Willy

Les industries de Serrières à travers les âges

1922

67




Droit

Hänni, Lino

La responsabilité des administrateurs hors de la faillite de la société anonyme : droit matériel, préparation du procès et procédure

2016

2574




Droit

Hari, Olivier

Le commissaire au sursis dans la procédure concordataire (art. 293 ss LP) : statut, fonctions et responsabilité : avec une présentation comparative de l’activité des mandataires nommés par la FINMA en cas d’insolvabilité d’un assujetti

2010

2131




Droit

Hefti, Thomas

La protection de la propriété étrangère en droit international public

1989

1047




Droit

Henry, Etienne

Le principe de nécessité militaire : passé, présent et futur d’une norme fondamentale du droit international humanitaire

2016

2520




Droit

Hertig Pea, Agnès

La protection des données personnelles médicales est-elle efficace ? : étude des moyens d’action en droit suisse

2013

2362




Droit

Hool, Frédéric-Henri

Les effets de la double nationalité en droit suisse

1949

272




Droit

Hosni, Kamal Nadim

Le contrôle des banques en Syrie

1959

404




Droit

Hosseini-Fard, Gholam Reza

La représentation volontaire dans les actes juridiques en droit iranien

1959

406




Droit

Hotz, Charles-Antoine

La responsabilité civile des fondateurs de la société anonyme

1945

239




Droit

Howald, Emil

Die direkte Besteuerung der Genossenschaften durch die Kantone und den Bund

1925

86




Droit

Hsu, Chao Ching

Du principe de la spécialité en matière d'extradition. (Etude de droit comparé)

1950

286




Droit

Huerta Goldman, Jorge Alberto

Dispute Settlement Mechanisms in International Trade : Mexico’s Twenty Years of Litigation

2008

2030




Droit

Hurtado Pozo, José

L'influence de la législation pénale suisse sur le Code pénal péruvien, partie générale

1972

650




Droit

Hussy, Hans A.

Stimmrechtsausübung durch Stellvertretung im amerikanischen Aktienrecht

1959

417




Droit

Iannucci, Attilio Massimo

Le plateau continental et la troisième conférence des Nations Unies sur le droit de la mer

1989

1048




Droit

Ijsselstijn, Dirk Alexander

Etude sur le régime monétaire et bancaire de l'Afrique du Sud jusqu'à la création d'une Banque centrale de réserve en 1921

1925

83




Droit

Jacoby, Auguste

Les institutions d'expansion commerciale en tenant compte plus spécialement de la Suisse

1918

43




Droit

Jacot, Louis

La faillite dans les relations de droit international privé de la Suisse

1932

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Droit

Jacot-Guillarmod, Olivier

Droit communautaire et droit international public. Etude des sources internationales de l'ordre juridique des Communautés européennes

1979

807




Droit

Jeanneret, Daniel

Les limites de la contrainte cartellaire interne

1972

662




Droit

Jeanneret, Jean-Samuel

Le rôle du Conseil de la Société des Nations d'après l'art. II du Pacte et la Convention générale en vue de développer les moyens de prévenir la guerre

1935

170




Droit

Jeannot, Claude

La notion d'"intérêts personnels" et l'écrivain

1959

418




Droit

Jeanprêtre, Corinne

La responsabilité contractuelle du directeur des travaux de construction

1996

1300




Droit

Jeanprêtre, Raymond

Les conflits de lois en matière d'obligations contractuelles, selon la jurisprudence et la doctrine aux Etats-Unis

1936

175




Droit

Jendly, Manon

La coexistence des secrets en exécution de peine privative de liberté : vers un modèle de partage des informations confidentielles en milieu carcéral

2005

1847

http://doc.rero.ch/search.py?recid=5503&ln=fr


Droit

Jenny, Jean

Brevets d'inventions, l'idée créatrice et le tour de main

1946

244




Droit

Junod, Blaise-François

La Suisse et la Convention européenne des droits de l'homme

1969

566




Droit

Juvet, Isabelle

Des sûretés mobilières conventionelles en droit international privé

1990

1085




Droit

Kablan, Sylvain-Georges

Le contrat de soins en droit ivoirien, français et suisse

2012

2267




Droit

Kaddous, Christine

Le droit des relations extérieures dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes.

1998

1416




Droit

Kani, Ali-Naghi

La force créatrice de la volonté dans la formation du contrat

1956

360




Droit

Karamage, Augustin

Les solutions multilatérales et régionales dans la question de la prévention et de la résolution des conflits régionaux : le cas de l'OUA

2004

1751




Droit

Kavoussi, Fereydoun

Cotisations des travailleurs dans la Sécurité sociale en Suisse et en France

1969

574




Droit

Ketchkitch, Dragolioub

Les mariages diplomatiques ou consulaires et leurs effets internationaux

1931

132




Droit

Kleef, Rosmarijn van

Liability of football clubs for supporters’ misconduct : a study into the interaction between disciplinary regulations of sports organisations and civil law

2016

2577

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