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Droit

Knapp, Charles

La notion de l'ordre public dans les conflits de lois

1933

151




Droit

Knoepfler, François

Les nouvelles conventions de La Haye de droit international privé. Etude de leurs clauses d'adhésion et de leur rôle de lois-modèles

1968

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Droit

Konic, Charles-Etienne-Léon

Comparaison des constitutions de la Pologne et de la France de 1791. Etude de droit constitutionnel

1918

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Droit

König, Damian

Le droit face à l'éthique dans le domaine des thérapies géniques

2001

1594




Droit

Kurt, Stefanie Tamara

Die rechtliche Situation von religiösen Minderheiten im Kontext des schweizerischen Föderalismus : die Religionsfreiheit und das Verbot der religiösen Diskriminierung : Grundlagen, Konsequenzen, Perspektiven

2015

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Droit

Lardy, Pierre

La force obligatoire du droit international en droit interne

1966

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Droit

Leuba, Audrey

La répartition traditionnelle des tâches entre les conjoints, au regard du principe de l'égalité entre homme et femme

1997

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Droit

Lokay, Herbert

Le statut juridique de la Principauté de Liechtenstein et ses relations avec la Confédération suisse

1934

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Droit

Lupold, Jean

Le problème de la navigation intérieure en Suisse

1915

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Droit

Maddalena, Stefano

Alternative medicines: On the way towards integration? A comparative legal analysis in Western countries

2003

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Droit

Mader, Mélanie

Le don d’organes entre gratuité et modèles de récompense : quels instruments étatiques face à la pénurie d’organes ?

2010

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Droit

Magliveras, Denis C.

Le parlement hellénique. Etude comparative

1973

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Droit

Marthaler, Maurice

Essai sur le droit aux relations personnelles plus communément appelé droit de visite - en Suisse, en Allemagne et en France

1963

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Droit

Mathis Zwygart, Estelle

L’application des conventions collectives de travail aux contrats de travail temporaires

2012

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Droit

Matthey, Fanny

Procédures d’asile et pluralité de statuts : Du « nomad’s land » au « no man’s land juridique » : parcours de la personne dont la demande d’asile est refusée, en droit suisse et en droit européen

2011

2264




Droit

Marty, Dick F.

Le rôle et les pouvoirs du juge suisse dans l'application des sanctions pénales

1975

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Droit

Merkt, Benoît

Harmonisation internationale et entraide administrative internationale en droit de la concurrence.

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Droit

Merkt, Olivier

Les mesures provisoires en droit international privé

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Droit

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Mesures techniques de surveillance et respect des droits fondamentaux en particulier dans le cadre de l’instruction pénale et du renseignement

2010

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http://doc.rero.ch/record/32045?ln=fr

Droit

Meuron, André de

L'autorité des traités internationaux en droit public suisse

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Droit

Meyer, Francis

Le droit au salaire de l'employé empêché de travailler (article 335 du code des obligations

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Droit

Meyer, Paul

La comptabilité camérale, ses origines, ses formes

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Droit

Mintschew, Michaïl Georgew

Der strafrechtliche Notstand

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Droit

Mobayen, Gholam-Réza

Les élections en Iran (de 1906 à nos jours)

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Droit

Monnier, Jean

De l'entrée dans une société coopérative en droit positif anglais, allemand, français et suisse

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Droit

Mossadegh, Mohamed

Le testament en droit musulman (secte chyite). Précédé d'une introduction sur les sources du droit musulman

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Droit

Muller, Gilles

Liberalization of legal services under the GATS and the EU/Swiss preferential trade agreements

2012

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Droit

Müller, Christoph

La perte d'une chance : Etude comparative en vue de son indemnisation en droit suisse, notamment dans la responsabilité médicale

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Droit

Nazim, Nour Ahmad

La situation en Afghanistan, son règlement politique et les efforts de paix des Nations Unies (1978-1989)

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Droit

Ngarambe, Muembo Gahaya

L'interprétation, le complètement et la correction de la loi par le juge civil

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Droit

Niklaus, Jean-Luc

La prescription extinctive : modifications conventionnelles et renonciation

2008

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Droit

North, Mathieu

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Droit

Oezerden, Kemal

Le sort des militaires belligérants, victimes de la guerre, débarqués dans un port neutre, d'après la Convention de Genève

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Droit

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Les rapports juridiques entre la caisse d'epargne et les déposants

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Droit

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L'opposition au divorce. Application et réforme de l'article 142, alinéa2 du Code civil suisse

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Droit

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La réserve d'ordre public en droit international privé suisse : Personnes-Famille-Successions

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Droit

Obrist, Thierry A.

Le concept de réalisation systématique en droit fiscal suisse: Changement de système fiscal et impôt sur le revenu et sur le bénéfice

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Droit

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La puissance paternelle du Code civil suisse

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Droit

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La révocation des pactes successoraux en droit suisse

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Droit

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Conflict of norms in public international law, the example of the World Trade Organization: internal hierarchy and how WTO law relates to other rules of international law

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Droit

Payot, Gilbert

Le nantissement des cédules hypothécaires du propriétaire

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Droit

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Organes, tissus, cellules : loin du corps, loin de la personne?

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Droit

Pellaton, Nicolas

Le droit disciplinaire des magistrats du siège : un essai dans une perspective de droit suisse

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Droit

Perret, Jean-Daniel

La liberté d'opinion face à l'Etat. Etude de la législation et de la jurisprudence suisse

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Droit

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Le secret de fonction en droit fédéral suisse

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Droit

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Essai sur la théorie de l'abus du droit. (Art. 2 C.C.S.) dans ses rapports avec la responsabilité pour actes illicites

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Droit

Petitpierre, François

L'application du droit antitrust des Etats-Unis d'Amérique à leur commerce extérieur

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Petitpierre, Max

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Droit

Piaget, Emmanuel

Le contrat d'édition portant sur une publication numérique : analyse des articles 380 ss CO sur la base d'un modèle méthodologique permettant de distinguer contrats nommés et innommés

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Droit

Planas, Aurélie

La responsabilité civile pour les atteintes transfrontalières à l’environnement : étude de droit international privé comparé en vue de l’élaboration d’une convention internationale

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Droit

pointet

Règlementations nationales et internationales de l'exploration et de l'exploitation des grands fonds

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Droit

Pointet, Jean Daniel

La Suisse et l'harmonisation du droit des brevets, en prenant particulièrement en considération la souveraineté de l'Etat et l'organisation judiciaire

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Droit

Pointet, Pierre-Jean

La neutralité de la Suisse et la liberté de la presse

1945

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Droit

Portmann, Jean-Luc

Histoire de la composition du gouvernement fédéral de la Confédération suisse

2008

1998

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