Livre des Termes de Référence
CONGRES PAN AFRICAIN
D’ETHIQUE ET DE BIOETHIQUE
PAN AFRICAN CONGRESS
FOR ETHICS ANDBIOETHICS
Atelier Sous-Régional de Mise en Place des Plateformes Africaines d’Ethique et de Bioéthique
Comme support
du Système Pan Africain de Certification en Evaluation Ethique
Sous le Parrainage de la Commission de l’Union Africaine,
Département des Ressources Humaines, Science et Technologie,
Accordé par Lettre Réf. HSRT/8/178.02.11 du 21 février 2011
Avec le partenariat proposé de la Commission Economique des Nations Unies pour l’Afrique (CEA) et de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) Région Afrique
Sous le pilotage politique du Ministère des Relations Extérieures du Cameroun qui a mis en place, par Décision N° 296 du 18 mai 2011, un Groupe de Travail qui a pour mandat d’assurer le suivi de la mise en œuvre de la Résolution N°AHG/Res.254 (XXXII) sur la bioéthique et le développement de l’Afrique
Sous l’Expertise scientifique et de Tutorat académique octroyé par le Ministère de l’Enseignement Supérieur (MINESUP), par Lettre N° 11/01687/MINESUP/SG/DPRC/CPRU/na du 30 mars 2011
Table des matières
Atelier Sous-Régional de Mise en Place des Plateformes Africaines d’Ethique et de Bioéthique 1
Table des matières 2
MISE EN PLACE DES PLATEFORMES AFRICAINES 3
D’ETHIQUE ET DE BIOETHIQUE 3
PLATEFORMES AFRICAINES D’ETHIQUE ET DE BIOETHIQUE 5
TERMES DE REFERENCE 5
LISTE DES PLATEFORMES AFRICAINES D’ETHIQUE ET DE BIOETHIQUE 9
Termes de Référence spécifiques 11
LA CULTURE ET L’EDUCATION 12
LES TRANSITIONS ANTHROPOLOGIQUES ET DEMOGRAPHIQUES 13
SUR LE CONTINENT AFRICAIN 13
LA GOUVERNANCE ECOLOGIQUE 14
LES RELATIONS INTERNATIONALES ET LA COOPERATION 16
ECONOMIE DE DEVELOPPEMENT 18
FINANCE INTERNATIONALE 19
DROIT INTERNATIONAL 21
LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION 22
L’INFORMATION ET LES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION 23
ETHIQUE DES AFFAIRES ET DEONTOLOGIE DES ENTREPRISES 25
LA SANTE PUBLIQUE 26
LA LUTTE CONTRE LE VIH/SIDA 27
LES STANDARS DE BIOSECURITE 28
LES BIOTECHNOLOGIES EN AGRICULTURE 30
LA GESTION DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET DES DECHETS TOXIQUES 31
LA RECHERCHE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES 32
LA RECHERCHE SUR LES OGM ET L’ETHIQUE DES PROGRAMMES ALIMENTAIRES ET DE LUTTE CONTRE LA FAIM 34
LES ESSAIS CLINIQUES ET L’EVALUATION DES DIRECTIVES POUR LA RECHERCHE EN SANTE 36
LES BONNES PRATIQUES CLINIQUES ET PHARMACEUTIQUES 37
LA SANTE ET LES DROITS DE L’HOMME EN MILIEU PENITENTIAIRE 38
LES RECHERCHES SUR LES MUTILATIONS GENITALES 39
(cas de l’excision) 39
LA LUTTE CONTRE LA TRAITE LIEE A L’IMMIGRATION CLANDESTINE ET L’EXPLOITATION SEXUELLE 41
RECHERCHE SUR LES PRATIQUES ENDOGENES 43
LES VALEURS DE DEBUT ET DE FIN DE VIE 44
Programme proposé 45
MISE EN PLACE DES PLATEFORMES AFRICAINES
D’ETHIQUE ET DE BIOETHIQUE
Partenariat proposé entre le COPAB et la Commission Economique des Nations Unies pour l’Afrique (CEA), l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) Région Afrique et d’autres agences des Nations Unies impliquées en Afrique
SOUS LE HAUT PARRAINAGE DE L’UNION AFRICAINE
Liminaire
Du haut de la Tribune des Nations Unies à New York lors du Sommet du Millénaire en septembre 2000, puis en septembre 2009, le Président de la République du Cameroun, Son Excellence Monsieur Paul BIYA, a proposé de mettre en place un outil puissant et pérenne d’humanisation en profondeur de l’ensemble de la Communauté internationale.
Il s’agit du Comité Mondial d’Ethique, dont le fonctionnement auprès du Secrétariat Général des Nations Unies devrait permettre de « promouvoir entre les nations et à l’intérieur de celles-ci, les valeurs humaines fondamentales et universelles ».
La Cameroon Bioethics Society (CBS), la toute première institution d’Ethique et de Bioéthique en Terre africaine reconnue par l’ensemble de la Communauté mondiale d’Ethique, porte flambeau du Mouvement Africain d’Ethique et de Bioéthique, particulièrement sensible au Projet de pan africanisation et de mondialisation du débat éthique, propose aujourd’hui un partenariat fécond entre le COPAB et les agences des Nations Unies opérant en Afrique, sous le Parrainage de l’Union Africaine, afin de mettre en place des Plateformes Africaines d’Ethique et de Bioéthique dans les grands chantiers de la recherche, du Développement et des dilemmes éthiques.
La destination finale de cette architecture concerne la création et l’animation permanente des organes de régulation sur l’ensemble du Continent africain, comme outils opérationnels d’humanisation des pratiques de la vie en société dans tous ses aspects.
La démarche s’inscrit dans la perspective de la promotion de la Renaissance culturelle africaine, en puisant ses sources dans les valeurs partagées de l’Humanisme traditionnel africain. Il est question d’œuvrer à l’intégration harmonieuse des valeurs politiques modernes du mieux vivre ensemble sur le socle inébranlable des valeurs partagées de l’Humanisme traditionnel africain, car c’est précisément celles-ci qui ont permis aux femmes et aux hommes de notre Continent de braver les épreuves du temps depuis la naissance de l’Humanité et des premières civilisations sur notre Continent, et de survivre à toutes sortes de calamités.
L’avenir de l’Afrique ne saurait se construire sérieusement si l’on ne prend pas à cœur, comme l’a si bien souligné le Président en exercice de l’Union Africaine, Son Excellence Monsieur Teodoro Obiang Nguema Mbasogo, Président de la République de Guinée Equatoriale, lors de sa prise de fonction à Addis-Abeba, le 31 janvier 2011, de « résoudre la crise des valeurs africaines ».
Il convient de souligner ici que la proposition de la CBS est le fruit d’une dizaine d’années d’expérience de la campagne pour la promotion du projet du Comité Mondial d’Ethique en Afrique et dans le reste du Monde.
En effet, une double interpellation est revenue régulièrement, à savoir :
que le Continent dispose de sa propre structure d’Ethique correspondante. Ceci a été configuré depuis mai 2008 à Yaoundé par la mise en place sous l’endossement de l’Union Africaine, à l’Hémicycle de l’Assemblée Nationale du Cameroun, du Congrès Pan Africain d’Ethique et de Bioéthique (COPAB). Le COPAB est appelé à être institutionnalisé comme Commission Scientifique et Politique en matière d’Ethique et de Bioéthique, fonctionnant dans un partenariat public privé, au sein de l’Union Africaine, en application de la Résolution AHG/Res.254 (XXXII) de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) sur la Bioéthique et le Développement de l’Afrique, adoptée par le Sommet de Bioéthique lors du 32ème Sommet de l’OUA à Yaoundé en juillet 1996 ;
que les Experts africains présentent sur le terrain des activités relatives au service attendu de l’entité mondiale proposée. La mise en place et l’animation des Plateformes Africaines d’Ethique et de Bioéthique sous le parrainage de l’Union Africaine et en partenariat avec la CEA et OMS Afrique, constitue un début de réponse technique à cette préoccupation.
La réponse politique est attendue de la part de la Conférence de l’Union Africaine par la conclusion de l’institutionnalisation du Mouvement Africain d’Ethique et de Bioéthique, à travers l’adoption du Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, relatif à l’Ethique et la Bioéthique, ainsi que l’harmonisation sur l’ensemble du Continent de la Certification en Evaluation Ethique.
PLATEFORMES AFRICAINES D’ETHIQUE ET DE BIOETHIQUE
TERMES DE REFERENCE
I HISTORIQUE ET PROBLEMATIQUE
L’histoire des Peuples d’Afrique, comme celle de toutes les autres régions du monde, est singulière.
D’une part, le privilège historique de la naissance de l’Humanité et des premières civilisations, conduit inéluctablement à des préoccupations anthropologiques d’humanisation de l’ensemble de la Communauté des hommes, avec un accent particulier sur la sacralité de la vie humaine.
D’autre part, les traitements inhumains et dégradants dont les Peuples d’Afrique ont été l’objet tout au long de l’histoire, suite à des agressions internes et externes, ont culminé toutes les échelles de la cruauté et de l’immoralité. Cette maltraitance a laissé en leur sein des stigmates qui appellent une prise en charge holistique spécifique, car elle concerne la vie.
Or la vie, telle que définie dans la communauté africaine et appelée « ankh » dans l’Egypte Antique est atemporelle et sacrée.
Les enjeux Ethiques de la vie : la Bioéthique, relatifs aux progrès de la science, de la médecine, de la technologie et au développement, de même que les positionnements géopolitiques sont et demeureront conformes à cette singularité évoquée plus haut.
Les pères de la Bioéthique Africaine, rassemblés sous la dénomination de Société Camerounaise de Bioéthique (CBS), officiellement reconnue en 1995, ont créé le Mouvement Africain d’Ethique et de Bioéthique, en vue de promouvoir en Afrique, l’Ethique et la Bioéthique, notamment à travers la recherche et le débat.
Le renforcement du Développement et de l’Intégration de l’ensemble du Continent africain, à travers la promotion de la science et du professionnalisme, ainsi que des valeurs partagées de l’Humanisme traditionnel Africain : tel est le but qu’ils se sont assignés.
En vingt et un (21) années d’existence réelle, les éthiciens d’Afrique ont relevé le défi de porter la problématique et le débat bioéthique au cœur des préoccupations en Afrique, jusqu’aux plus hautes sphères de décision.
De 1994 à 2001, ils ont organisé treize (13) assises des Journées Internationales africaines de Bioéthique (JIB) : Hauts lieux de la parole pour la palabre africaine pour débattre des préoccupations africaines : l’éthique et la bioéthique, le dialogue interculturel en ce qui concerne les enjeux de vie, la survie de l’espèce humaine et la préservation de la dignité, l’intégrité et la liberté de l’Homme.
Les JIB de février 1995 ont validé la création du Centre d’Etude et de Recherche en santé publique et en Bioéthique (CERB). Creuset scientifique né le 15 octobre 1996 à Yaoundé lors du Conseil d’Administration de la CBS, cette institution, a donné deux grandes orientations aux activités de la CBS, à savoir : le Congrès Pan Africain des Acteurs de Santé (COPAS) et le Congrès Pan Africain de Bioéthique (COPAB), dont elle assure le secrétariat et l’appui technique.
La conclusion de l’institutionnalisation du COPAB permet d’envisager ce dernier comme une Commission Scientifique et Politique en matière d’Ethique et de Bioéthique au sein de l’Union Africaine, fonctionnant dans un partenariat public privé.
La conclusion de l’institutionnalisation du COPAS sera la mise en place de la Plateforme de tous les grands acteurs de santé du secteur privé en Afrique, en dialogue et dans la coordination avec les Acteurs du secteur public en charge.
La mise en place des Plateformes Africaines d’Ethique et de Bioéthique dans les domaines prioritaires de recherche, du Développement et des dilemmes éthiques est la réponse proposée aujourd’hui par le CERB pour une meilleure animation du débat éthique et bioéthique et une plus grande impulsion de la recherche pour le Développement du Continent africain, dans la perspective d’une plus grande Unité et une meilleure Intégration du Continent.
Le but que le CERB a assigné à ces rassemblements d’experts est la contribution à la mise en œuvre respective de :
la Résolution AHG/Res.254 (XXXII) de l’OUA sur la Bioéthique et le Développement de l’Afrique adoptée par la Conférence au Sommet des Chefs d’Etat africains, lors du 32ème Sommet de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) en juillet 1996 à Yaoundé ;
l’Appel d’Abuja par les Chefs d’Etat Africains en faveur de l’accélération des interventions pour l’accès universel aux services de lutte contre le VIH et le SIDA, la tuberculose et le paludisme en Afrique, ainsi que la réalisation du Plan de l’Union Africaine « Stratégie pour la Santé en Afrique de 2007 à 2015 » ;
la Déclaration de la Délégation Africaine à la Tribune des Nations Unies lors du Sommet du Millénaire en septembre 2000, en faveur de la création et du fonctionnement auprès du Secrétaire Général des Nations Unies d’un Comité Mondial d’Ethique, chargé de promouvoir, entre les Nations et à l’intérieur de celles-ci, les valeurs humaines fondamentales et universelles.
II ENJEUX
Les enjeux du COPAB résident en :
La mise en place d’un Espace Ethique Intégré de l’ensemble du Continent africain, en application de la Résolution de l’OUA sur la Bioéthique et le Développement de l’Afrique évoquée ci-dessus, sur le socle des valeurs partagées de l’Humanisme traditionnel Africain, car ce dernier est susceptible de promouvoir le consensus dans les débats éthiques et bioéthiques dans le style de la palabre africaine ; ledit Espace Ethique Intégré serait fonctionnel à travers :
L’adoption d’un Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, relatif à l’Ethique et la Bioéthique, cadre de référence à toute prise de décision relative à ces domaines ;
La mise en place des organes de régulation en Ethique et en Bioéthique sur l’ensemble du Continent africain ;
L’opérationnalisation d’un système pan africain de certification en évaluation éthique nécessaire à une pratique responsable et intègre de toutes les activités et des recherches engageant l’homme, la société ou la nature ;
L’intégration du CERB comme Centre de Recherche et d’Enseignement en Ethique et en Bioéthique de l’Université Panafricaine.
La création et le fonctionnement d’un Comité Mondial d’Ethique auprès du Secrétaire Général des Nations Unies, qui, en même temps qu’il renforcerait la construction de l’Espace Ethique Intégré du Continent africain, conférerait une portée universelle au projet de promotion des valeurs humaines fondamentales pour l’ensemble de la Communauté internationale.
Les enjeux pour le COPAS sont:
La contribution effective de tous les acteurs de santé : publics et privés à la lutte contre les maladies prioritaires, telles que définies par l’OMS ;
La contribution à une meilleure efficacité du mécanisme de financement des activités du secteur privé par les bailleurs institutionnels en charge, en particulier par le Fonds Mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme ;
La contribution effective du secteur privé à l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement.
La gestion de la transversalité des enjeux de ces deux fora reviendrait au COPAB. L’un des produits des deux assises du COPAB (1er congrès du COPAB: Yaoundé, mai 2008 et 2ème congrès du COPAB, Yaoundé, avril 2010) est la proposition du Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, relatif à l’Ethique et la Bioéthique; celui-ci est la traduction de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples dans le domaine de l’Ethique et la Bioéthique. Ledit Protocole constitue la pierre angulaire du système pan africain de certification en évaluation éthique sus-évoqué, dont l’opérationnalisation est réalisable par l’animation des Plateformes Africaines d’Ethique et de Bioéthique. |
