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BACCALAURÉAT "SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LA GESTION"

Communication et Gestion des Ressources Humaines

Session 2007
ÉPREUVE DE SPÉCIALITÉ

Partie écrite

Durée de l'épreuve : 4 heures Coefficient : 7

Cabinet AAMOCS

ANJOU ASSISTANCE MAÎTRISE D’OUVRAGE,

COORDINATION, SÉCURITÉ

Ce sujet comprend 4 pages de texte et 9 pages d'annexes.

Le candidat est invité à vérifier qu'il est en possession des pages 1 à 13.
Matériel autorisé

Une calculatrice de poche à fonctionnement autonome, sans imprimante et sans aucun moyen de transmission, à l’exclusion de tout autre élément matériel et documentaire (circulaire n° 99-186 du 16 novembre 1999 – BOEN n° 42).

Annexes à exploiter
Annexe 1 Mission du coordonnateur de chantier

Annexe 2 Compte rendu d’inspection

Annexe 3 Extraits du Code du travail

Annexe 4 Extrait du compte rendu de la réunion du 12 juin 2007

Annexe 5 Équipements informatiques et logiciels du cabinet AAMOCS

Annexe 6 Décret 2001-272 sur la signature électronique

Annexe 7 Plate-forme de TCAO installée pour le cabinet AAMOCS

Annexe 8 Compte de résultat simplifié du Cabinet AAMOCS au 31 décembre 2006

Annexe 9 Éléments d’information fournis par Monsieur VILCHIEN

CABINET AAMOCS

ANJOU ASSISTANCE MAITRISE D’OUVRAGE,

COORDINATION, SÉCURITÉ
Créé en avril 2001, le cabinet d’architecture AAMOCS est situé à DURTAL, aux portes de l’ANJOU, entre ANGERS et LE MANS. C’est une entreprise familiale qui emploie 6 salariés et est dirigée par Monsieur Daniel VILCHIEN.



Les principaux clients du cabinet AAMOCS sont des collectivités publiques. Le cabinet veille à la coordination des travaux et à la sécurité lors de la construction d’ouvrages de grande envergure : rénovation de collèges et de lycées, infrastructures routières, construction de viaducs, de centres hospitaliers, etc.

Il gère les interventions des différentes entreprises de construction et de travaux publics qui réalisent ces chantiers notamment pour garantir le respect de la législation du travail dans le domaine de la sécurité. Il a un rôle de conseil et d’assistance mais il peut également sanctionner les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations en les excluant des chantiers.

À l’heure actuelle, la multiplication des réglementations dans le domaine de la construction contribue au développement de l’activité du cabinet. En conséquence, les coordonnateurs de chantiers du cabinet AAMOCS (annexe 1) doivent faire face à un surcroît de travail et à une détérioration des relations avec les entreprises chargées des travaux sur les chantiers, excédées par les exigences règlementaires.

Le cabinet AAMOCS coordonne actuellement la construction d’un stade et d’un gymnase pour la commune de Villeprovert (40 000 habitants) en Maine et Loire.
Les quatre dossiers suivants sont à traiter :

  1. Respect de la sécurité au travail

  2. Conflit au cours d’une réunion

  3. Organisation du travail coopératif

  4. Rentabilité de l’exploitation


DOSSIER 1 – RESPECT DE LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL (20 points)

Lors d’une visite d’inspection sur le chantier du stade de Villeprovert, le coordonnateur, Dominique BARDON, a constaté que l’entreprise de couverture DUMONT ne respectait pas la réglementation en vigueur pour le « travail en hauteur » (annexes 2 et 3).

Convaincu du rôle fondamental des conditions de travail tant pour les organisations que pour les salariés, Monsieur Daniel Vilchien a décidé de rappeler aux entreprises leurs obligations en matière de sécurité lors de leur participation aux chantiers de construction. Il veut également mettre l’accent sur l’importance des conditions de travail dans la gestion des ressources humaines.

Travail à faire :

En vous appuyant sur vos connaissances et sur les annexes 1, 2 et 3 :

1.1. Préciser le problème de sécurité constaté dans le compte rendu d'inspection.

    1. Dans un texte structuré, préciser les arguments que peut présenter Monsieur VILCHIEN pour convaincre les responsables des entreprises intervenant sur les chantiers de l’importance de la sécurité pour leur entreprise, d’une part, pour leurs salariés, d’autre part.

    2. Quels indicateurs pourraient être utilisés par le Cabinet AAMOCS pour mesurer la sécurité dans les entreprises intervenant sur les chantiers de construction ? Préciser leur formule de calcul.

DOSSIER 2 – CONFLIT AU COURS D’UNE RÉUNION (20 points)

Le nombre d’accidents du travail et les dysfonctionnements dans la sécurité occasionnent des retards dans l’avancement du chantier du stade de la commune de Villeprovert, ainsi que des tensions croissantes entre le maître d’ouvrage (la commune), le maître d’oeuvre (le cabinet AAMOCS) et les entreprises intervenant sur le chantier. Pour remédier à ces difficultés, Monsieur VILCHIEN décide d’organiser une réunion de tous les intervenants.

A l’issue de la réunion, Stéphanie VILCHIEN a établi le compte rendu qui sera adressé à chacun des participants (annexe 4) :

Travail à faire :

En vous appuyant sur vos connaissances et sur les annexes 1 et 4 :

2.1. Identifier les facteurs qui assurent la cohésion de chacun des groupes suivants :

- les représentants des entreprises (dirigeants et chefs de chantier), d’une part,

- les représentants du maître d’ouvrage (Jacques LIÉVIN) et du maître d’œuvre (Daniel VILCHIEN et Dominique BARDON), d’autre part.

2.2. Caractériser le type de conflit qui oppose Dominique BARDON aux chefs de chantiers.

2.3. Identifier la démarche mise en œuvre au cours de la réunion par Daniel VILCHIEN pour dépasser le conflit opposant Dominique BARDON aux chefs de chantier.

DOSSIER 3 –ORGANISATION D’UN TRAVAIL COOPÉRATIF (15 points)

Sur chaque chantier, les coordonnateurs disposent d’un bureau installé pour la durée du chantier dans un module préfabriqué. Ce « bureau mobile » est entièrement équipé : ordinateur portable équipé d’un modem permettant ainsi la connexion au réseau du cabinet, imprimante multifonctions, téléphone.

Monsieur VILCHIEN a décidé de mieux exploiter l’équipement informatique et de communication du Cabinet (annexe 5) afin d’améliorer l’efficacité de son équipe et la qualité des prestations pour sa clientèle. Son souhait est de réaliser la gestion des chantiers en temps réel.

Il a confié l’étude des besoins et de l’organisation du travail du cabinet à une Société de Services Informatiques (SSI) qui a mis en place une plate-forme collaborative sur le réseau de l’entreprise.

Les progrès technologiques et les modifications légales rendant possible la signature électronique (annexe 6) en lieu et place de la signature manuelle, Monsieur VILCHIEN a décidé dans un premier temps de simplifier la gestion des comptes rendus d’inspection. Désormais, les comptes rendus sont remplis contradictoirement en ligne (annexe 7) et chaque entreprise concernée ayant un certificat valide y appose sa signature électronique. Ils sont imprimés dans le cabinet afin de tenir le Registre Journal de la Coordination à jour (obligation légale), en attendant la possibilité de sa dématérialisation. La connexion au réseau permet la consultation en ligne des documents depuis les chantiers.

Travail à faire :

En vous appuyant sur vos connaissances et sur les annexes 5, 6 et 7 :

3.1. Présenter le réseau du cabinet AAMOCS en utilisant le vocabulaire approprié. Quel intérêt présente-t-il pour le cabinet ?

3.2. Définir les éléments suivants : routeur et commutateur.

3.3. En quoi la mise en place d’une plate-forme de travail coopératif assisté par ordinateur (TCAO) sur le réseau est-elle bien adaptée à l’activité du Cabinet ?

3.4. Quels sont les composants matériels et logiciels permettant d’assurer la sécurité des documents du cabinet ?

DOSSIER 4 – RENTABILITÉ DE L’EXPLOITATION (15 points)

La comptable, Arlette Vilchien, a pour principale mission l’enregistrement des opérations courantes dans le journal à l’aide d’un logiciel de comptabilité. Un expert comptable réalise toutes les autres opérations de gestion et a fourni au Cabinet AAMOCS le compte de résultat simplifié présenté en annexe 8.

Dans un souci de rentabilité, le dirigeant souhaite mener une analyse des charges fixes et des charges variables. Dans ce but, des éléments complémentaires sont fournis en annexe 9.

Travail à faire :

En vous appuyant sur vos connaissances et sur les annexes 8 et 9 :

4.1. Déterminer le résultat d’exploitation de l’exercice 2006.

4.2. Dans un tableau, classer les charges en charges variables et fixes.

4.3. Dans le cas où le volume des prestations vendues augmenterait de 5 %, identifier, sans calcul, les postes du compte de résultat qui seraient affectés par cette hausse d’activité.

4.4. Déterminer le seuil de rentabilité (arrondi à la centaine d’euros la plus proche) et commenter le résultat obtenu.

Annexe 1

Mission du coordonnateur de chantier




Le coordonnateur de chantier :


  • Élabore et tient à jour le Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (PGCSPS).

  • Procède à une inspection du chantier avec chaque responsable d’entreprise pour contrôler la sécurité.

  • Rédige un compte rendu d’inspection.

  • Ouvre et tient à jour le Registre Journal de la Coordination et y consigne les comptes rendus d’inspection et les observations éventuelles.

  • Met à jour la liste des différents intervenants (maître d’ouvrage(1), maître d’œuvre(2),, entreprises).

  • Définit les contraintes liées à la mise en place et à l’utilisation des protections collectives, des appareils de levage (grues), des accès et mentionne leur répartition entre les entreprises.

  • Organise la coordination des activités entre les entreprises, les modalités d’utilisation commune des installations et des matériels, l’information mutuelle ainsi que l’échange de consignes.







Maître d’ouvrage Maître d’œuvre Entreprises

(1) (2)

(AAMOCS)




coordonne

Coordonnateur Chefs de chantiers

inspecte


  1. Maître d’ouvrage : personne physique ou morale pour le compte de qui les travaux sont exécutés.

  2. Maître d’œuvre : personne physique ou morale chargée par le maître d’ouvrage de concevoir l’ouvrage, de diriger et de contrôler l’exécution des travaux.

Annexe 2

Compte rendu d’inspection

Chantier N°

2006 025 SOL

COMPTE RENDU D’INSPECTION

(à insérer dans le Registre Journal de la Coordination)

Date : 15 mai 2007

CRI n°: 3

Opérations : Couverture du gymnase

PARTIE RÉSERVÉE AU COORDONNATEUR

Observations
Trois ouvriers travaillaient sur le toit sans protection. Je les ai fait descendre : les salariés expliquent que les dispositifs antichute sont dans le camion et qu’ils n’ont jamais été installés.
Je leur demande de mettre leur harnais avant de remonter pour ancrer le dispositif sur le toit et constate que deux des salariés ne savaient pas comment les mettre en place.



Visa du coordonnateur



Dominique BARDON

PARTIE RÉSERVÉE À L’ENTREPRISE PARTENAIRE

Observations
Les salariés n’ont pas respecté les consignes de sécurité. Le matériel de protection était prévu puisqu’il était dans le camion de l’entreprise.

Visa du Responsable de l’entreprise
Paul DUMONT


Annexe 3

Extraits du Code du travail
Titre troisième - Hygiène, sécurité et conditions de travail

Art. L.230-2

I - Le chef d'établissement1 prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l'établissement, y compris les travailleurs temporaires. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.. (…)

Art. R. 233-13-20

Les travaux temporaires en hauteur doivent être réalisés à partir d'un plan de travail conçu, installé ou équipé de manière à garantir la sécurité des travailleurs et à préserver leur santé. Le poste de travail doit permettre l'exécution des travaux dans des conditions ergonomiques.

Art. R. 233-13-31

Les échafaudages ne peuvent être montés, démontés ou sensiblement modifiés que sous la direction d'une personne compétente et par des travailleurs qui ont reçu une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées (…)

Art. R. 233-13-37

(…)

  1. Les travailleurs doivent être munis d'un harnais d'antichute approprié, l'utiliser et être reliés par ce harnais à la corde de sécurité et à la corde de travail (…) ;

  1. Les travailleurs doivent recevoir une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées et aux procédures de sauvetage (…).



(1) Pour AAMOX, il s’agit des entreprises intervenant sur les chantiers

Annexe 4 

Extrait du compte rendu de la réunion du 12 juin 2007

CABINET AAMOCS

Durtal, le 12 juin 2007

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 12 JUIN 2007


Participants :

Pour le cabinet AAMOCS (maître d’œuvre) :

Monsieur Daniel VILCHIEN, dirigeant du cabinet.

Monsieur Dominique BARDON, coordonnateur de chantier, responsable de la gestion du chantier du stade de la commune de Villeprovert.

Mademoiselle Stéphanie VILCHIEN, assistante de direction.

Monsieur Jacques LIEVIN, responsable au service de l’Urbanisme de la Mairie de Villeprovert (maître d’ouvrage)

Monsieur Louis RIMBERT, dirigeant de l’entreprise de Bâtiments et Travaux Publics RIMBERT et son chef de chantier Salvo NICOLLI

Monsieur Antoine VAILLANT, dirigeant de l’entreprise de Bâtiments et Travaux Publics BTP VAILLANT et son chef de chantier Pierrick LE GOEC

[Les dirigeants de ces deux entreprises se connaissent bien. Ils ont l’habitude des chantiers importants et sont souvent retenus ensemble sur des lots (tranches de travaux) appartenant aux mêmes marchés de travaux. L’entreprise RIMBERT, spécialisée dans les ouvrages de voirie, compte 80 salariés (dont 27 sur le chantier du stade de Villeprovert) et l’entreprise VAILLANT, spécialisée dans la construction des bâtiments, 78 salariés (dont 33 sur le chantier du stade).]
Ordre du jour :

  • Augmentation du nombre d’accidents et des infractions aux règles de sécurité du chantier [Cette partie du compte rendu n’est pas fournie]

  • Difficultés dans les relations entre le cabinet AAMOCS et les entreprises travaillant sur le chantier.

Extraits du compte rendu de la réunion
La réunion, présidée par Monsieur Daniel VILCHIEN, commence à 8 heures.

Monsieur VILCHIEN remercie les personnes présentes de leur participation à cette réunion et souligne l’importance de cette rencontre pour l’amélioration du travail et des relations sur le chantier. Il invite les intervenants à s’exprimer librement et à aborder tous les dysfonctionnements qu’ils ont constatés.

Difficultés dans les relations entre le cabinet AAMOCS et les entreprises travaillant sur le chantier

Dominique BARDON explique qu’il a, à plusieurs reprises, informé les chefs de chantier des différents problèmes de sécurité mais que ceux-ci « font la sourde oreille ». Il a souvent rappelé les dispositions à prendre mais les derniers échanges qu’il a eus avec Messieurs LE GOEC et NICOLLI ont été « très vifs ».

Pierrick LE GOEC et Salvo NICOLLI précisent qu’ils connaissent ces procédures et qu’ils ne voient pas l’utilité de ces vérifications à répétition qui leur font perdre du temps. Ils insistent sur leur expérience et sur leur connaissance du « métier ». Ils affirment « qu’il n’est pas facile de discuter avec Dominique BARDON, qui ne prend pas en compte leurs difficultés. Il vient fréquemment sur le chantier et il faudrait que les chefs de chantier soient à sa disposition ».
Annexe 4 (suite)
Dominique BARDON souligne qu’il a fixé des rendez-vous aux chefs de chantier mais qu’à son arrivée, ceux-ci « ont toujours autre chose à faire ou prétendent voir les problèmes de sécurité en deux minutes ». Il rappelle :

  • que, conformément à la réglementation, les responsables de chaque entreprise ont fait, avec lui, la visite du chantier. Il a expliqué à chaque intervenant les mesures de protection et de sécurité ;

  • qu’il a remis à chaque chef de chantier le Plan Général de Coordination pour la Sécurité et la Protection de la Santé (PGCSPS). Ces documents ont été signés par tous les intervenants, ce qui devrait garantir qu’ils en ont pris connaissance.

Messieurs RIMBERT et VAILLANT rappellent qu’ils n’ont pas qu’un seul chantier à gérer, que les délais doivent être tenus et qu’il y a eu beaucoup de temps perdu. L’information des chefs de chantier n’est pas suffisante, ils ne savent pas « qui doit faire quoi » pour les mesures de protection collectives.

Monsieur LIEVIN souligne qu’il est inquiet du retard dans l’avancement des travaux. Il exige que chacun prenne ses responsabilités. Il rappelle que le Cabinet AAMOCS a été choisi par la commune pour conduire la sécurité sur ce chantier et que les interventions faites par le coordonnateur sont obligatoires. Il insiste sur le fait que le cabinet AAMOCS supporte une lourde responsabilité dans la gestion du chantier puisqu’il est pénalement responsable en cas de non-respect de la réglementation. Il indique aussi que le cabinet AAMOCS a le pouvoir d’exclure du chantier les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations dans le domaine de la sécurité.

Chacun des intervenants s’étant exprimé, Monsieur VILCHIEN remercie les personnes qui ont pris la parole et qui ont permis d’éclaircir la situation. Il récapitule les principaux éléments qui sont apparus dans la discussion :

  • Difficultés des chefs de chantier pour gérer les visites de Dominique BARDON.

  • Statut et rôle de Dominique BARDON sur le chantier.

  • Meilleure compréhension par les chefs de chantier des enjeux du PGCSPS.

  • Défaut d’application des mesures de protection et de sécurité et répartition des responsabilités de chacun.

Monsieur VILCHIEN confirme le rôle de conseil et d’assistance du cabinet mais aussi son pouvoir de sanction. À cette fin, il rappelle que Dominique BARDON intervient sur le chantier en tant que coordonnateur de sécurité : il est délégué par le cabinet de sécurité AAMOCS. Les consignes données par Dominique BARDON doivent donc être obligatoirement appliquées. En cas de difficultés, les chefs de chantier peuvent prendre conseil auprès de lui pour tout ce qui concerne la protection et la sécurité du chantier.

Il insiste sur le fait qu’il est inacceptable que les ouvriers ne travaillent pas dans des conditions optimales de sécurité. Il indique que ce sont les accidents eux-mêmes qui perturbent le plus l’activité.

Il propose les aménagements suivants :

  • Le cabinet AAMOCS va faire des efforts immédiats pour améliorer l’information des intervenants sur le PGCSPS et les relations avec le coordonnateur. Le compte rendu d’intervention sera envoyé très rapidement par messagerie électronique à chaque intervenant qui pourra le retourner après lecture et signature par télécopie. Toutefois, les responsables des entreprises et les chefs de chantier doivent prendre connaissance du PGCSPS s’ils ne l’ont pas fait et appliquer impérativement les mesures de protection et de sécurité qui ont été définies ;

  • Daniel VILCHIEN et Dominique BARDON vont très rapidement prendre rendez-vous avec les responsables et les chefs de chantier de chaque entreprise pour ré-expliquer le PGCSPS. Un délai de mise à jour des dispositifs de protection et de sécurité sera fixé et la nouvelle vérification aura lieu à la fin du délai convenu. Monsieur VILCHIEN rappelle que la multiplication des contrôles s’explique par le développement du nombre d’infractions et que « si chacun y met du sien, tout devrait rentrer dans l’ordre. C’est l’intérêt de tous. »

La réunion se termine à 11 h 30. Une prochaine réunion est fixée au lundi 16 juillet 2007.


Stéphanie VILCHIEN, Assistante de direction

Annexe 5 

Équipements informatiques et logiciels du cabinet AAMOCS
Généralités

Le réseau de l’entreprise comporte des équipements et matériels informatiques et de télécommunications performants et récents. Elle dispose d’une connexion Internet haut débit, d’un fournisseur d’accès qui héberge et assure la maintenance et la mise à jour de son site INTERNET.

En tant que maître d’œuvre, le cabinet AAMOCS réalise un travail de conception des ouvrages et d’organisation des chantiers qui nécessite l’utilisation de logiciels spécifiques (logiciels de Conception Assistée par Ordinateur, de gestion de projet, etc) et de matériels informatiques particuliers (table traçante permettant d’imprimer des plans au format A0, par exemple) dont l’usage est partagé entre les différents collaborateurs.

Pour mener à bien le travail administratif, commercial et comptable quotidien de l’entreprise, le cabinet AAMOCS utilise des logiciels bureautiques classiques (logiciel de traitement de textes, de messagerie électronique, de présentation assistée par ordinateur, tableur) et un logiciel comptable équipé d’un module commercial.

Le cabinet dispose également d’un logiciel anti-virus installé sur le serveur, les postes clients se connectant directement lors de leur démarrage au serveur d’antivirus. Cette méthode permet d’empêcher toute modification du paramétrage de l’antivirus depuis les postes clients.
Schéma des équipements informatiques du cabinet AAMOCS


Annexe 6
Décret 2001-272 sur la signature électronique


L’article 2 du décret 2001-272 du 30 mars 2001 décrit les conditions selon lesquelles le procédé de signature électronique est considéré comme fiable :


  • La signature électronique est sécurisée : c’est-à-dire qu’il s’agit d’une donnée qui résulte de l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache et qui satisfait, en outre, aux exigences suivantes :

  • être propre au signataire ;

  • être créée par des moyens que le signataire puisse garder sous son contrôle exclusif ;

  • garantir, avec l’acte auquel elle s’attache, un lien tel que toute modification ultérieure de l’acte soit détectable.

  • La signature électronique est établie grâce à un dispositif sécurisé de création de signature électronique. Pour qu’un dispositif de création de signature soit reconnu comme sécurisé, il doit répondre à un certain nombre d’exigences décrites dans l’article 3.1 du décret 2001-272 et être certifié conforme à ces exigences.

  • La vérification de la signature électronique repose sur l’utilisation d’un certificat électronique qualifié : article 6 du décret.


Pour bénéficier de la présomption de fiabilité, le signataire devra donc mettre en œuvre une signature sécurisée utilisant un dispositif sécurisé de création de signature et un certificat qualifié.

Annexe 7

La procédure de traitement informatisé du compte rendu d’inspection (CRI)

Dans un premier temps, dès qu’un chantier est ouvert, le cabinet AAMOCS envoie un courrier électronique aux différentes entreprises qui interviennent sur le chantier possédant un « Certificat qualifié » pour les informer et leur expliquer la procédure de traitement du compte rendu d'inspection (CRI). Ce courriel présente la démarche de travail collaboratif du Cabinet AAMOCS, informe les intervenants sur les modalités et les étapes de la procédure de gestion informatisée du CRI et leur communique les informations confidentielles leur permettant d’accéder à la plate-forme (nom d’utilisateur et mot de passe).

Le dossier du chantier est créé dans les documents partagés sur la plate-forme et l'assistante de direction, qui administre le réseau, crée un groupe d'utilisateurs et attribue à chaque intervenant un nom d’utilisateur et un mot de passe afin qu’il puisse se connecter sur la plate-forme. Cette opération ouvre des droits de consultation et de modification sur les documents de la plate-forme.

Le coordonnateur crée sur la plate-forme le CRI à chaque visite. Il le valide et le transfère. Après avoir lu le CRI, le responsable de l’entreprise indique son nom et son prénom, sa fonction. S’il a des observations à faire, il les ajoute dans l’espace « Observations réalisées par l’entrepreneur ». Sinon, il doit indiquer RAS. Puis il valide et transfère le compte rendu.

Remarques

  • Le coordonnateur ou le responsable de l’entreprise peut ajouter un document texte en pièce jointe.

  • Le coordonnateur n’a pas de droit de modification sur la partie du formulaire remplie par l’entrepreneur.

  • Le responsable de l’entreprise possède des droits de lecture et de modification uniquement sur les dossiers correspondant aux chantiers dans lesquels il intervient ; il dispose d’un droit de modification sur la rubrique « Observations réalisées par l’entrepreneur ». Seuls les boutons d’action VALIDER, TRANSFÉRER, PIÈCE JOINTE, IMPRIMER ET ME CONTACTER (qui ouvre directement la messagerie du coordonnateur responsable du chantier) sont actifs sur le formulaire.

Annexe 8 

Compte de résultat simplifié du Cabinet AAMOCS au 31 décembre 2006

(Montants en euros)

CHARGES

PRODUITS

Charges d’exploitation

Achats de fournitures

Autres charges externes

Dotations aux amortissements d’exploitation

Impôts et Taxes

Charges de personnel

Charges financières
Résultat


20 000

160 000

25 000

34 000

210 000

5 000

Produits d’exploitation

Prestations de services

Résultat


488 000

TOTAL DES CHARGES




TOTAL DES PRODUITS




Annexe 9

Éléments d’information fournis par Monsieur VILCHIEN

Peuvent être considérés comme variables :

  • La totalité des achats de fournitures

  • 20 % des autres charges externes

  • 30 % des charges de personnel



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