La Nouvelle Economie et les métiers de l'Internet








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Des problématiques comptables nouvelles




Le champ des réflexions en cours touche les aspects les plus significatifs des comptes des entreprises du secteur Internet :


  • Date de prise en compte des revenus générés par les métiers de l'Internet,




  • Traitement des transactions non génératrices de liquidités :




  • Troc publicitaire,



  • Paiement en actions des prestations.



  • Traitement des pertes initiales :




  • Coûts de développement de sites Internet,



  • Comptabilisation d'impôts différés actifs en présence de déficits fiscaux.


Date de prise en compte des revenus générés par les métiers de l'Internet




Les différents types de revenus générés par les métiers de l'Internet peuvent être synthétisés comme suit(3) :


Métier exercé

Nature de la prestation rendue

Type de revenu généré

  • L'accès au réseau Internet

  • accès à l'Internet et communications locales

  • portail d'accueil du fournisseur d'accès, portails généralistes, sites thématiques

  • assistance technique et commerciale

Le plus fréquent : forfait couvrant l'accès et un volume de commu-nications locales.

  • Les métiers liés aux portails :




  • Conception et développement d'un moteur de recherche

  • Conception et développement d'un site Internet

  • création d'un logiciel à usage interne

  • recettes publicitaires du portail, ventes en ligne




  • création d'un logiciel à usage commercial




  • redevance sur licence d'uti-lisation, prix de vente




  • Fourniture de contenus

  • création d'un logiciel à usage interne

  • recettes publicitaires du portail, ventes en ligne

  • création d'un logiciel à usage commercial

  • redevance sur licence d'uti-lisation, prix de vente



  • Exploitation de portail

  • vente d'un espace publicitaire : mise à disposition d'un site

  • renvoi d'audience




  • référencement d'un marchand en ligne sur un site

  • recettes publicitaires




  • revenus sur partenariat commer-cial

  • pas de porte

  • Le commerce en ligne ou
    "e-commerce" (B to C)


  • vente en ligne de biens et services

  • revenu transactionnel : prix de vente




  • L'hébergement et le back-office pour les entreprises du
    e-commerce


  • hébergement de sites : location d'espaces sur des ordinateurs

  • prestations de conseil

  • loyer ou abonnement




  • honoraires


On l'aura compris, la typologie des revenus de l'Internet est complexe ! Ce qui n'est pas pour faciliter l'appréhension du chiffre d'affaires dans les comptes des entreprises concernées.
S'agissant de prestations immatérielles, la difficulté principale réside dans la détermination du fait générateur de comptabilisation du chiffre d'affaires.
Les textes français comme les normes IAS sont encore imprécis sur le sujet, même si la norme IAS 18 "Produit des activités ordinaires" définit les critères de comptabilisation du chiffre d'affaires pour les prestations de services.
Le résultat final de la prestation doit pouvoir être estimé de façon fiable, ce qui signifie, selon la norme, que les critères suivants soient tous remplis :


  1. une évaluation fiable :

  • du chiffre d'affaires,

  • du degré d'avancement de la prestation à la date de clôture,

  • des coûts encourus et à venir pour achever la prestation.




  1. les avantages économiques inhérents à la prestation doivent revenir à l'entreprise ; en clair : le produit de la vente doit pouvoir être encaissé sans problèmes.


Pour les ventes de biens, le critère du degré d'avancement valable pour les services est remplacé par :

  • le transfert des risques et avantages inhérents à la propriété du bien,

  • l'absence de gestion ou de contrôle effectif des biens cédés.



La COB , dans son bulletin n° 352 de décembre 2000, recommande à toutes les entreprises et en particulier à celles du secteur Internet, "… de s'inspirer des règles pratiques…" des textes américains SAB 101 sur la comptabilisation des produits et SOP 97-2 relatif à la comptabilisation des produits des entreprises du secteur informatique.
Le SAB 101 définit quatre critères pour pouvoir comptabiliser un produit :


  1. preuve convaincante d'un contrat,

  2. le produit est livré et la prestation rendue,

  3. le produit est fixé ou déterminable,

  4. le recouvrement du produit est probable.


Les trois premiers critères sont proches des textes français en particulier sur la livraison ou la réalisation de la prestation. Le quatrième s'en éloigne : en règles françaises, si le recouvrement n'est pas probable, le chiffre d'affaires sera quand même comptabilisé et la créance correspondante dépréciée.


  • Pour l'exploitant de portail, l'application de ces différents référentiels devrait conduire en général à une prise en compte différée ou étalée du chiffre d'affaires:




  • Si l'on se réfère aux critères américains du SAB 101, la mise à disposition du site démarre à la date fixée au contrat, mais doit être assurée sur toute la durée du contrat pour les partenariats de renvoi d'audience, ou sur la durée d'affichage pour les bandeaux publicitaires.




  • Si l'on se place en IAS 18,

  • Sous l'angle de la prestation de services constituée par la mise à disposition du site, les coûts encourus pour achever la prestation sont consommés au cours de différents stades :

  • lors de la conception du site (phase de pré-exploitation),

  • après la mise en service du site: coûts de maintenance et d'administration permettant d'assurer son correct fonctionnement.

La prestation étant continue, et à condition de pouvoir estimer les coûts rattachés à la prestation passés et à venir, le chiffre d'affaires doit être comptabilisé à l'avancement.


  • Sous l'angle de la vente d'un bien incorporel constituée par la vente de l'espace publicitaire, à quelle date le transfert des risques et avantages du site est-il réalisé ? Si l'exploitant a une obligation permanente d'assurer le correct fonctionnement du site, il conserve des risques significatifs à sa charge. On pourrait logiquement envisager deux traitements comptables :

  • une prise en compte immédiate du chiffre d'affaires avec constatation de l'obligation de maintenance par voie de provision,

  • une prise en compte différée du chiffre d'affaires à l'avancement.




  • Pour les métiers correspondant à la commercialisation de logiciels (fourniture de contenus, conception et développement de sites), le texte américain SOP 97-2 relatif à la comptabilisation des produits des entreprises du secteur informatique peut, selon la COB, servir de référence. Soulignons qu'il a servi de fondement au SAB 101.

Selon le type de contrat, le produit sera comptabilisé à l'avancement, ou pour les progiciels, dès que certains critères sont remplis, notamment sur la livraison. Elle doit correspondre au moment où le vendeur a accompli ses obligations envers le client : définition qui pose question pour un site Internet s'il y a obligation de maintenance du site par le vendeur.



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