La Nouvelle Economie et les métiers de l'Internet








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Traitement des pertes initiales




  • Coûts de développement de sites Internet



    Les sites Internet sont fréquemment développés en interne par l'entreprise exploitante du site.

    Leur conception et leur développement génèrent des coûts internes importants, supportés dès la création de la société. Leur traitement comptable en charges ou à l'actif du bilan en immobilisations incorporelles aura donc une incidence très significative sur le niveau du résultat comptable présenté aux investisseurs.

    La détermination du traitement comptable passe nécessairement par la définition d'un actif. On peut se référer aux règles IAS (cadre conceptuel, norme IAS 38 sur les incorporels) selon lesquelles:

  • un actif est une ressource contrôlée par l'entreprise du fait d'événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs. Le contrôle de ces avantages suppose que l'entreprise en ait la maîtrise et qu'elle assume tout ou partie des risques y afférents.

  • Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire identifiable sans substance physique, détenu soit pour produire des biens ou des services, soit à des fins administratives.



    En pratique, il existe deux types de sites Internet :

  • Les sites "passifs", destinés à présenter certaines informations de l'entreprise exploitante, et qui ne généreront pas directement de recettes.

  • Les sites "actifs", destinés à tous les internautes, donc générateurs d'audience et de recettes publicitaires ou de ventes en ligne. Ils sont destinés à promouvoir, à vendre, des produits ou des services (ceux de l'entreprise elle-même ou ceux des autres).

    La Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC),dans son bulletin trimestriel n° 114 de juin 1999, ne fait pas cette distinction, et considère que la réalisation d'un site Internet est assimilable à la réalisation d'un logiciel à usage interne; peu importe que ce site soit une simple présentation de l'entreprise ou qu'il soit interactif. Par opposition à un logiciel à usage commercial destiné à être vendu ou loué, il a pour objet de satisfaire les besoins propres de l'entreprise. La position de la CNCC renvoie à l'avis n°31 de 1987 du Conseil National de la Comptabilité (CNC) sur le traitement comptable des dépenses de logiciel. Les réflexions actuelles du CNC ont tendance à suivre les règles internationales en la matière, qui, in fine sont très proches de l'avis du CNC de 1987.

    Le Comité d'Interprétation des normes IAS a ainsi consacré un projet d'interprétation en Mai 2001 - non encore approuvé- aux coûts de développement de sites Internet utilisés pour les besoins propres de l'entreprise, SIC D32- "Web Site Costs".

    Un site Internet développé par une entreprise pour ses besoins propres est un actif incorporel généré en interne qui rentre dans le champ d'application de la norme IAS 38. Le traitement comptable dépend du stade d'avancement du site:

  • Phase de planification: assimilable à la phase de recherche (§ 42-44); les coûts sont donc à constater en charges.

  • Phase de développement des infrastructures et applications informatiques, de développement des graphismes et du contenu: assimilable à la phase de développement (§ 45-52); les coûts sont obligatoirement immobilisés si les six critères énoncés au § 45 sont couverts. Parmi ces critères, la démonstration des avantages économiques futurs doit être effectuée en calculant la valeur recouvrable du site à l'aide des critères de la norme IAS 36 sur les dépréciations d'actifs.

    Démonstration délicate dans le cas d'un site "passif" comportant une simple présentation de l'entreprise; quelle est la contribution de ce site aux ventes de l'entreprise? La prudence inviterait donc à une constatation en charges.

  • Phase d'exploitation: les coûts interviennent après la mise en service du site; ils constituent des charges, sauf s'ils permettent de générer des avantages économiques futurs au-delà du niveau de performance défini à l'origine



    Si le projet d'interprétation ne traite pas de la durée d'amortissement des immobilisations incorporelles comptabilisées, une durée n'excédant pas 5 ans pourra être retenue, par référence d'une part aux pratiques du secteur, et d'autre part à la 4ème Directive européenne.

    Les textes américains fournissent également des développements sur le sujet avec l'avis 00-2 de l'EITF publié en mars 2000 "Accounting for Web Sites Development Costs", issu du SOP 98-01 relatif à la comptabilisation des logiciels à usage interne. Ce texte distingue cinq phases: la planification, le développement des infrastructures et applications informatiques, le développement des graphismes, le développement du contenu, la phase d'exploitation. Seuls les coûts des deuxième et troisième phases doivent donner lieu à activation; le développement du contenu doit faire l'objet d'un EITF spécifique.

    L'évolution récente des normes américaines sur les actifs incorporels acquis (FAS 141 et FAS 142) devrait éclairer la suite des réflexions; en précisant les critères d'identification dans le cadre d'un regroupement et en donnant de nombreux exemples (notamment sur les incorporels technologiques: droits relatifs aux logiciels informatiques, noms de domaines Internet…), les nouvelles règles devraient conduire à une affectation en incorporels plutôt qu'une inscription en goodwill -désormais non amortissable-, et à leur amortissement si leur durée de vie est définie.





  • Impôts différés actifs :



    La COB et le CNC ont récemment apporté des précisions sur l'opportunité de comptabiliser, en présence de déficits fiscaux, des impôts différés actifs. Ces derniers sont censés traduire les économies d'impôts qui résulteront de l'imputation de ces déficits sur d'éventuels bénéfices futurs. La COB et le CNC s'adressent plus particulièrement aux entreprises de la nouvelle économie qui enregistrent fréquemment des déficits significatifs au cours des premiers exercices d'exploitation et dont les perspectives de rentabilité à moyen terme demeurent très aléatoires.

    Ainsi, la COB a lancé, dans son bulletin mensuel de décembre 2000, un appel à la vigilance et à la prudence, réaffirmé en octobre 2001, visant plus particulièrement les entreprises en démarrage, ainsi que celles présentes sur des marchés émergents qui auraient récemment enregistré des déficits significatifs. Ces entreprises ont été invitées à fournir "des preuves tangibles et réellement convaincantes" de l'existence de bénéfices futurs exceptionnels, contrats signés ou carnets de commandes à l'appui.

    Le règlement 99-02 du CRC sur les comptes consolidés précise, quant à lui, que la prise en compte d'impôts différés actifs attachés à des déficits fiscaux repose sur la probabilité que l'entreprise puisse les récupérer grâce à l'existence de bénéfices futurs dégagés avant la date de prescription desdits déficits. De tels bénéfices sont présumés ne pas exister lorsque l'entreprise a supporté des pertes au cours des deux derniers exercices, "sauf à apporter des preuves réellement convaincantes".

    De son côté, le Comité d'urgence du CNC s'est attaché, dans un avis du 27 mars 2001, à la question des ARD (Amortissements Réputés Différés). Ceux-ci permettent aux entreprises de déduire de leurs résultats futurs la part des déficits trouvant leur origine dans des amortissements. Contrairement aux déficits fiscaux ordinaires, dont le report est limité à cinq ans, les ARD sont indéfiniment reportables. Se pose alors la question de la reconnaissance systématique des impôts différés actifs liés à des ARD, notamment en l'absence d'échéancier d'imputation sur des bénéfices futurs.

    Dans son avis, le Comité d'urgence précise que, si le caractère indéfiniment reportable des ARD accroît les possibilités pour l'entreprise de les récupérer un jour, la prise en compte de bénéfices au-delà d'un horizon de cinq ans est, "par nature, plus aléatoire et incertaine". Il conclut, en toute logique, que les ARD ne doivent pas donner lieu à une reconnaissance systématique d'impôts différés actifs. L'avis fait référence en conclusion au principe de prudence visé par le Code de Commerce (L 123-20) et appelle à une extrême vigilance en ce qui concerne les activités nouvelles et les sociétés nouvelles.

    La comptabilisation d'impôts différés actifs, qu'il s'agisse de déficits fiscaux ordinaires ou d'ARD, ne doit pas contribuer à gonfler artificiellement le bilan et le résultat des entreprises, en particulier celles présentes dans les secteurs de la nouvelle économie. Observons, à cet égard, que les entreprises qui, au mépris du principe de prudence et des appels à la vigilance de la COB et du CNC, seraient tentées d'adopter de telles pratiques, subiront tôt ou tard les effets pervers de la fiscalité différée. Ces entreprises devront, en effet, en l'absence d'apparition des bénéfices pourtant annoncés, annuler les impôts différés actifs précédemment comptabilisés, avec à la clé des effets négatifs symétriques sur les résultats.



    Cinq mots-clés:

    B to C ou e-commerce : vente en ligne aux particuliers

    Portail: points d'entrée et de redirection vers l'ensemble des sites Internet

    Date de prise en compte des revenus: au fil de la mise à disposition du site et de la réalisation de l'obligation de maintenance

    Troc publicitaire: transaction dont les charges et les produits doivent être évalués à la juste valeur par référence à des opérations techniquement similaires réglées en trésorerie ; si de telles opérations n'existent pas, la valeur des charges et des produits est nulle.

    Sites Internet: coûts internes à comptabiliser selon les critères propres aux logiciels à usage interne, qu'ils soient une simple présentation de l'entreprise ou interactifs avec les internautes.

(1) Stigmatisée par le néologisme désormais célèbre de "brick and mortar"- "briques et mortier" -, par opposition aux entreprises dites "click and mortar"-"click et mortier"- qui utilisent à la fois les circuits traditionnels de commercialisation et les circuits de la Nouvelle Economie, et aux entreprises dites "Dotcom", qui sont de purs "produits" de la Nouvelle Economie.

(2) Abréviation pour "World Wide Web" (www), en français "La Toile".

(3) Notons à cet égard que les "business models" utilisés par les experts dans les évaluations ne se fondent pas uniquement sur les revenus générés par le secteur

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