Instruction ministérielle dgas/2C/dhos/dss/2010/06 du 7 janvier 2010 relative à l’application du volet médico-social du plan Alzheimer








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IV/ L’environnement architectural


  1. Les locaux


Vous trouverez dans le cahier des charges joint au dossier les obligations nationales propres à l’aménagement du PASA ainsi qu’un exemple type.


  • Vous décrirez l’aménagement du futur PASA au sein de votre structure




  • Vous fournirez les plans des locaux avec indication de leur fonction, de leur surface, de leur équipement et du mobilier.


  1. Les aspects réglementaires




  • Est-ce que l’EHPAD dans lequel se situe le PASA répond à la réglementation ERP type J (arrêtés du 19 novembre 2001 et du 16 juillet 2007 du règlement de sécurité incendie) ?




  • Est-ce que l’EHPAD dans lequel se situe le PASA répond à la réglementation relative à l’accessibilité des ERP (arrêtés du 1er août 2006 et du 21 mars 2007 du code de la construction et de l’habitation) ?


V/ Dossier financier


L’établissement est il susceptible de faire une demande d'aide au titre de l'investissement ?
Si oui, quel est le montant d'aide souhaité, en sachant qu'on ne peut pas dépasser 40 % de la dépense subventionnable (coût du projet y compris études, hors mobilier et foncier).

Joindre obligatoirement au dossier de candidature :


  • Le budget prévisionnel complémentaire en année pleine (remplir le tableau Excel joint au dossier)




  • Le plan de financement de l’opération




  • Le calendrier de programmation des travaux éventuels en précisant la date de début et de fin des travaux et la date prévisionnelle d’ouverture de l’unité




  • Les incidences sur le budget d’exploitation de l’établissement du plan de financement




  • En cas d’extension de l’établissement :

      • le programme d’investissement précisant la nature des opérations, leurs coûts, leurs modes de financement et leurs dates de réalisation ;

      • le bilan comptable de cet établissement.



ANNEXE 1

Direction génerale de l’action sociale
Cahier des charges relatif aux pasa pour une prise en charge adaptée en ehpad des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée et presentant des troubles du comportement

Cahier des charges définissant les Pôles d’Activités et de Soins Adaptés

Les PASA s’intègrent dans un projet d’établissement qui peut comporter d’autres types de réponses adaptées à la prise en charge des résidents souffrant de maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée.
Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles de :
- l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) « L’accompagnement des personnes atteintes d’une maladie d’Alzheimer ou apparentée en établissement médico-social » (février 2009),
- la Haute autorité de santé (HAS) « Maladie d’Alzheimer et maladies apparentées : prise en charge des troubles du comportement perturbateurs » (à paraître en 2009),
s’appliquent à cette unité spécifique.

1. Les Pôles d’Activités et de Soins Adaptés
Le pôle d’activités et de soins adaptés (PASA) permet d’accueillir dans la journée les résidents de l’EHPAD (12 à 14 personnes) ayant des troubles du comportement modérés. Des activités sociales et thérapeutiques sont proposées au sein de ce pôle dont les principales caractéristiques sont :

  • l’accueil d’une population ciblée : personne atteinte de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée ayant des troubles du comportement modérés ;

  • la présence d’un personnel qualifié, formé, soutenu et ayant exprimé une volonté d’exercer auprès de ces malades ;

  • l’élaboration d’un projet adapté de soins et d’un projet de vie personnalisé ;

  • la participation des familles et des proches ;

  • la conception d’un environnement architectural adapté et identifié par rapport au reste de la structure.


Cahier des charges

des poles d’activités et de soins adaptés (PASA)

Le pôle d’activités et de soins adaptés (PASA) est un lieu de vie au sein duquel sont organisées et proposées, durant la journée, des activités sociales et thérapeutiques aux résidents de l’EHPAD ayant des troubles du comportement modérés. Le PASA n’est pas ouvert à un recrutement extérieur.
Ce pôle accueille chaque jour et, selon les besoins des personnes, 12 à 14 résidents de l’EHPAD.
Chaque personne concernée de l’EHPAD peut bénéficier de un à plusieurs jours par semaine d’activités et de soins adaptés.



1. Population ciblée
Les pôles d’activités et de soins adaptés accueillent des résidents :


  • souffrant de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée45 compliquée de symptômes psycho-comportementaux modérés qui altèrent la sécurité et la qualité de vie de la personne et des autres résidents,

  • provenant des unités d’hébergement de l’EHPAD, dans lesquelles l’évaluation et le bilan des symptômes auront été réalisés à l’aide du NPI-ES (Inventaire Neuropsychiatrique, version Equipe Soignante) et, en cas d’agitation, de l’échelle d’agitation de Cohen-Mansfield6.



2. Critères d’accueil

Il convient qu’au préalable :


  • le diagnostic ait été posé et son annonce faite ;




  • le consentement de la personne ait été activement recherché.


L’adhésion de la famille ou de l’entourage proche est activement recherchée par l’équipe pour la participation de la personne aux activités du pôle. Un entretien est organisé qui fait l’objet d’un compte rendu.
Le livret d’accueil de l’EHPAD précise les modalités de fonctionnement du pôle.


  1. Projet du pole d’activités et de soins adaptés


Le projet spécifique du pôle prévoit les modalités de fonctionnement qui répondent obligatoirement aux critères suivants :
3.1 La définition des modalités de fonctionnement du PASA:
Le fonctionnement du pôle nécessite la constitution de groupes homogènes de résidents selon la nature des troubles du comportement (perturbateurs ou non).
Les modalités concernant le fonctionnement précisent :
- les horaires du pôle sachant que les résidents prennent au moins le repas du midi sur place ;

- l’organisation de déplacements des résidents entre leur unité d’hébergement et le pôle d’activités ;

- l’organisation du déjeuner et des collations ;

- la procédure permettant de repérer les troubles du comportement, de les signaler et de décrire les méthodes de résolution.
3.2 L’accompagnement à effet thérapeutique
Le pôle propose des activités individuelles ou collectives qui concourent :
- au maintien ou à la réhabilitation des capacités fonctionnelles restantes (ergothérapie, cuisine, activités physiques, …) ;

- au maintien ou à la réhabilitation des fonctions cognitives restantes (stimulation mémoire, jardinage, …) ;

- à la mobilisation des fonctions sensorielles (stimulation, musicothérapie,…) ;

- au maintien du lien social des résidents, (repas, art-thérapie,…).
Chacun de ces types d’activité est organisé au moins une fois par semaine, y compris le week-end.


3.3 Les modalités d’accompagnement et de soins appropriées
Les principales techniques énoncées ci-dessous, qui concourent à la mise en œuvre du projet d’accompagnement et de soins, font l’objet, au sein de l’EHPAD, d’un protocole qui est suivi et évalué. Ces techniques portent sur  :
- la prise en charge des troubles du comportement lors de la toilette, de la prise des repas,…;

- les stratégies alternatives à la contention et les règles à suivre si la contention s’avère indispensable;

- le suivi de l’évolution de la maladie et de l’apparition de nouveaux symptômes ;

- la bonne utilisation des thérapeutiques sédatives ;

- la transmission des informations aux différentes équipes.

3.4. L accompagnement personnalisé de vie et de soins

Le programme d’activités est élaboré par l’ergothérapeute et/ou le psychomotricien, en lien avec le médecin coordonnateur, le psychologue et l’équipe.
Ce programme s’intègre dans le projet de vie de la personne au sein de l’établissement.
Les activités thérapeutiques organisées par l’ergothérapeute et/ou le psychomotricien nécessitent une prescription médicale.
L’accompagnement est régulièrement réévalué et adapté en fonction des besoins de la personne.
La synthèse et la transmission des informations7 concernant le résident sont mentionnées dans un dossier8 .

4. Le personnel soignant intervenant dans le pôle
4.1 La qualité des professionnels
En complément du personnel intervenant déjà dans l’EHPAD, l’équipe qui est dédiée au pôle de soins et d’activités adaptés est obligatoirement composée :
- d’un psychomotricien et/ou d’un ergothérapeute,

- d’assistants de soins en gérontologie.

L’un de ces professionnels doit être en permanence présent dans l’unité.

  • d’un temps de psychologue pour les résidents, les aidants et l’équipe.


Les décisions prises lors de réunions d’équipe font l’objet d’une formalisation écrite.

4.2 La formation du personnel 9
Les professionnels intervenant au sein du pôle sont formés :
- à l’utilisation des outils d’évaluation ;

- aux techniques d’observation et d’analyse des comportements ;

- aux techniques de soins et de communication adaptées aux malades d’Alzheimer ou atteints de maladie apparentée ;

- à la prise en charge des troubles du comportement (notamment aux stratégies non médicamenteuses de gestion des symptômes psycho-comportementaux).
Les autres personnels susceptibles d’intervenir dans le pôle sont formés notamment à la prise en charge des troubles du comportement perturbateurs liés à la maladie.
L’ensemble du personnel de l’EHPAD est sensibilisé à cet accompagnement afin de permettre la prise en charge des personnes à la sortie du PASA, dans les meilleures conditions.



5. La coordination avec le secteur sanitaire
La prise en charge des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée avec des troubles du comportement modérés nécessite la mise en place d’une coordination active entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social sous l’impulsion du médecin coordonnateur.
En fonction de l’offre de soins disponible sur le territoire, les EHPAD qui créent un pôle d’activités et de soins adaptés travaillent en partenariat avec les acteurs de la filière gériatrique (service de court séjour gériatrique, unité cognitivo-comportementale, équipe mobile de gériatrie,…) ainsi qu’avec une équipe psychiatrique publique ou privée. Il est souhaitable que ce partenariat soit formalisé sous la forme d’une convention.

6. L’Environnement architectural des Pôles d’Activités et de Soins adaptés
L’environnement architectural10 est le support du projet de soins et d’activités adaptés énoncé précédemment. Il répond à 3 objectifs :
- créer pour les résidents un environnement confortable, rassurant et stimulant11,

- procurer aux personnels un environnement de travail ergonomique et agréable,

- offrir des lieux de vie sociale pour le groupe et permettant d’y accueillir les familles.

6.1. Généralités concernant un environnement architectural sûr et rassurant pour un Pôle d’activités et de soins adaptés.

Le pôle d’activités et de soins adaptés, conçu pour accueillir 12 à 14 résidents, est aisément accessible depuis les lieux d’hébergement de l’EHPAD.
La sécurité des résidents qui est assurée en premier lieu par l’attention du personnel, est par ailleurs facilitée par une conception architecturale qui évite le sentiment d’enfermement.
La mise en place de mesures de sécurité ne doit pas aller à l’encontre de la liberté d’aller et venir des personnes accueillies ainsi que l’énoncent les règles éthiques en matière de prise en charge des malades Alzheimer, mais, bien entendu, dans le respect des normes de sécurité en vigueur. Cette recherche de sécurité doit permettre de conserver le caractère accueillant de la structure.
Le pôle dispose:


  • d’une entrée adaptée,

  • d’un espace12 salon dédié au repos et à certaines activités collectives,

  • d’un espace9 repas avec office,

  • d’au moins deux espaces9 d’activités adaptées,

  • de deux WC dont un avec douche,

  • des locaux de service nécessaires au fonctionnement du pôle,

  • d’un jardin ou d’une terrasse.


La conception architecturale du pôle qui traduit les choix préalables du programme d’activités thérapeutiques doit :


  • favoriser un environnement convivial et non institutionnel de façon à protéger le bien-être émotionnel, réduire l’agitation et l’agressivité des résidents,

  • prendre en compte la nécessité de créer un environnement qui ne produise pas de sur-stimulations sensorielles excessives pouvant être génératrices de troubles psychologiques et comportementaux.


A titre indicatif, voici l’exemple d’un PASA en Poitou-Charentes :


Pôle d'activités et de soins adapté (PASA)

 

 

 













Entrée adaptée

8







Salon / activités collectives

30







Espaces d'activité (2 salles)

40







Office

10







Salle à manger

40







Stockage matériel

5







Salle du personnel

15







Locaux de services

15







Sanitaires résidents 2 blocs dont 1 avec douche

12







Jardin thérapeutique

150 à 200

non compté dans la SU

Terrasse

30

non comptée dans la SU

Surface utile totale

175

à 180 m2





Ces surfaces ne doivent pas être entendues comme une contrainte de surface car un PASA doit trouver sa place dans l'existant et également dans le neuf.

 

Par ailleurs, il faut rappeler que le PASA doit être différencié des locaux d'activités d'une unité Alzheimer existante. Il doit s'accompagner d'un projet de vie ou de fonctionnement.

6.2. Un environnement qui favorise le confort et l’usage
D’un caractère familier et convivial, l’architecture du PASA répond à une qualité d’usage des espaces et des équipements facilitant le travail des personnels. Elle permet des activités quotidiennes rappelant celles du domicile associes à des soins adaptés. Un soin particulier est porté à la lumière naturelle, à la nature des matériaux utilisés, à l’entretien et au confort acoustique des lieux.


6.3 Un environnement qui favorise l’orientation et qui contient la déambulation
La déambulation est gérable par un accompagnement et des réponses architecturales adaptés pour faciliter l’orientation et la circulation des résidents. L’organisation des espaces du pôle permet une circulation libre et sécurisée des résidents déambulants. Dans le cas de la création d’un PASA par une construction neuve ou par l’aménagement d’un espace existant, la circulation des résidents déambulants doit pouvoir s’effectuer au sein des différents espaces du pôle sans créer de couloir ou de boucle dédiés à la déambulation.


6.4  Un environnement qui répond à des besoins d’autonomie et d’intimité
Il convient de faciliter l’accès des résidents aux WC qui doivent être aisément identifiables par leur situation et par leur signalisation.

6.5 Les aspects réglementaires


  • en matière d’accessibilité : le pôle répond à la réglementation relative à l’accessibilité des ERP (arrêtés du 1er août 2006 et du 21 mars 2007 du code de la construction et de l’habitation). Toutefois, pour répondre à des aspects de confort d’usage, la conception de l’unité tient compte des besoins spécifiques des personnes accueillies,

  • en matière de sécurité incendie : le pôle répond à la réglementation ERP de type J (arrêtés du 19 novembre 2001 et du 16 juillet 2007 du règlement de sécurité incendie).

6.6 Les principaux espaces nécessaires au fonctionnement du pôle d’activités et de soins adaptés.
- L’entrée :
Espace de transition avec l’extérieur du PASA, la conception de l’entrée du pôle fait l’objet d’une attention particulière, elle permet la sécurité des résidents tout en évitant de créer des situations anxiogènes.
- Les espaces de convivialité et de vie sociale :
Le PASA dispose d’un espace repas avec office, d’un espace salon et d’au moins deux espaces pour permettre aux personnes accueillies de bénéficier d’activités individuelles ou collectives. La prise de repas dans le pôle permet de limiter les déplacements des résidents à l’extérieur.
- Les espaces d’activités et de soins :
Au moins deux espaces sont prévus pour réaliser des activités thérapeutiques. Ils répondent à un usage pour 3 ou 4 résidents maximum ou à un usage individuel. S’il s’agit d’une création de pôle, il convient d’éviter le caractère polyvalent de ces espaces afin qu’ils soient des éléments de repérages pour les résidents qui les utilisent. Ces espaces qui répondent au projet thérapeutique du pôle peuvent être différents selon les établissements. A titre d’exemple il s’agit:
- soit d’un espace pour activités manuelles: peintures, modelage,…

- soit, d’un espace pour activités de musicothérapie,

- soit, d’un espace d’activités physiques,

- soit, d’un espace multi-sensoriel,

- soit, d’un espace de soins et de «bien-être»,

- soit, d’un espace de jeux,

- autre….
- Les espaces extérieurs
Que le pôle soit situé en rez-de-chaussée ou en étage, il doit s’ouvrir sur l’extérieur par un prolongement sur un jardin ou sur une terrasse clos(e) et sécurisé(e). Cet espace est librement accessible aux résidents.
- Les espaces de services
Le pôle dispose des locaux de services nécessaires à son fonctionnement : vestiaires, locaux de linge propre et de linge sale...
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