Article 1 objet de la consultation

MAITRES D’OEUVRE

Ams Michel SARI

ARCHITECTE DPLG

51 rue des Rosiers

14000 CAEN

 02.31.73.98.68 - 02.31.73.98.69

Email : mosari@club-internet.fr

Philippe LASSER

ARCHITECTE

Hameau de VASTON

14700 FALAISE

 02.31.41.66.00 - 02.31.41.66.01

Email : philippe.lasser@wanadoo.fr



MAITRE D’OUVRAGE
Communauté de Communes

des Trois Rivières

14170 SAINT PIERRE/DIVES

Construction de 3 bâtiments sportifs

à St Pierre/Dives
Date limite de remise des offres :

MARDI 9 JUILLET 2013 à 12 heures à la Communauté de Communes des 3 Rivières

R.C.

REGLEMENT DE CONSULTATION

-Juin 2013-

ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION

- Le présent appel d'offres concerne la construction de 3 bâtiments sportifs à
St Pierre sur Dives et comprend :

. 1 tranche ferme :
Construction des 2 salles de sports, vestiaires, sanitaires. 

. 1 tranche conditionnelle :
Vestiaires du Football.


- A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront :
. Pour la tranche ferme : Octobre 2013.
. Pour la tranche conditionnelle : Octobre 2014.


Procédure dématérialisée :
- La présente consultation fait l’objet d’une procédure dématérialisée. A ce titre, vous avez la possibilité de télécharger, sur le site suivant : http://www.uamc14.com/cctroisrivieres, le dossier de consultation et les formulaires de candidatures.
- Vous avez également la possibilité de remettre votre offre par voie électronique comme indiqué à l’article 5 du présent Règlement de Consultation.

ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION

2-1 : Etendue de la consultation et mode d'appel d'offres
- Le présent appel d'offres sur procédure adaptée est lancé avec variantes définies au C.C.T.P. Il est soumis aux dispositions des articles 28 et 40 du Code des Marchés Publics et au règlement intérieur adopté par le Conseil communautaire le 26 mars 2009. Ce règlement intérieur peut être transmis à tout candidat en faisant la demande.


2-1 Bis : CLAUSE D’INSERTION
- Pour promouvoir l'emploi et lutter contre les exclusions, la Communauté de Communes des 3 Rivières de St Pierre/Dives souhaite faire appel à ses prestataires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses marchés publics.

- En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise titulaire est tenue pour l'exécution du marché, de mettre en place une action d'insertion facilitant l'accès ou le retour à l'emploi de publics qui en sont éloignés.

- Le nombre minimum d'heures d'insertion pour la tranche ferme à réaliser est de :
380 heures pour le lot gros œuvre
23 heures pour le lot peinture.

- Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera rejetée car considérée comme irrégulière pour ne pas avoir respectée les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation.

- Le candidat doit obligatoirement remplir l'annexe de l'acte d'engagement relative à la clause d'insertion.

- A ce titre, les coordonnées de la structure habilitée à orienter et à conseiller les entreprises dans le recrutement du public concerné sont indiquées ci-dessous :


Mission Locale Sud Pays d'Auge.
MME GUILLARD ou MME RODTS
90 avenue Guillaume le Conquérant,14100 LISIEUX
Téléphone : 02 31 62 32 38
Fax : 02 31 62 32 28
marjorie.guillard@ml-lisieux.fr
beatrice.rodts@ml-lisieux.fr


2-2 : Maîtrise d'oeuvre, Maîtrise de chantier
- La Maîtrise d'Oeuvre est assurée par les cabinets suivants :
. Le Cabinet Ams Michel SARI
Architecte DPLG
51 rue des Rosiers - 14000 CAEN
Tél : 02.31.73.98.68 - Fax : 02.31.73.98.69
Email : mosari@club-internet.fr

. Philippe LASSER
Architecte
Hameau de VASTON - 14700 FALAISE
Tél : 02.31.41.66.00 - Fax : 02.31.41.66.01
Email : philippe.lasser@wanadoo.fr


2-3 : Décomposition en tranches et en lots
- Les travaux font l'objet d'une tranche unique décomposée en 14 lots :

Liste des lots :
1 - Gros-oeuvre
2 - Charpente bois/ Bardage bois
3 - Couverture bac acier/ Etanchéité - Membrane
4 - Menuiseries extérieures aluminium et acier
5 - Bardages
6 - Serrurerie
7 - Menuiseries intérieures
8 - Plâtrerie sèche - Isolation/ Faux plafonds
9 - Carrelage-Faïence
10 - Sols sportifs
11 - Peinture
12 - Electricité
13 - Chauffage/ Plomberie/ CVC
14 - Matériel sportif

- L'offre de l'entreprise devra porter sur la totalité du lot (ou des lots) pour lequel elle soumissionnera. Une offre incomplète pourra être éliminée.


Lots groupés :
- Les soumissions par lots groupés seront admises dans la mesure ou le soumissionnaire possédera ou groupera les qualifications correspondantes.


2-4 : Contrôle technique
- L'ouvrage à réaliser est soumis au contrôle technique prévu par la loi du 4 Janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de l'assurance construction.

- Le contrôleur technique est SOCOTEC ( (ZI de la Sphère, 267 rue Marie-Curie - 14200 Hérouville St Clair - tél : 02.31.46.24.24 ).


2-5 : COORDINATION SÉCURITÉ - PROTECTION DE LA SANTÉ
- Le chantier est concerné par le décret n°94-1159 du 25/12/94 relatif à l'intégration de la sécurité et de l'organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment.
- La coordination est assurée par SOCOTEC ( (ZI de la Sphère, 267 rue Marie-Curie - 14200 Hérouville St Clair - tél : 02.31.46.24.24 ).


- La mission à lui confier est à charge du Maître d'Ouvrage.


2-6 : Variantes et OPTIONS
- En tout état de cause, chaque candidat doit présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base et options demandées).

- Variantes : Chaque candidat peut également présenter des dispositions supplémentaires dérogeant aux dispositions techniques du dossier de consultation, sous réserve d'en respecter le programme.

- Ces propositions devront nécessairement faire l'objet d'une réponse séparée dans les mêmes formes que la proposition de base où l'indication "variante n°" sera très clairement indiquée.

- Les spécifications techniques propres aux variantes proposées par l'entreprise feront l'objet d'un mémoire détaillé qui pourra être annexé au C.C.T.P. si la solution proposée est retenue.


2-7 : Délai d'exécution
- Le délai global d'exécution est fixé à ;
. Pour la tranche ferme : 18 mois.
. Pour la tranche conditionnelle : 6 mois.
(hors intempéries, mais y compris congés payés).

- Le calendrier détaillé d'exécution sera établi en accord avec l'ensemble des entreprises.


2-8 : Modification de détail au dossier de consultation
- Le Maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard dix jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
- Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.


2-9 : Délai de validité des offres
- Le délai de validité des offres est fixé à : cent vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres.


2-10 : Mesures particulières concernant l'HYGIENE ET LA SECURITE DU
TRAVAIL
- Le chantier est soumis aux dispositions de la Loi n°93.1418 du 31 Décembre 1993 et de son décret d'application n°94.1159 du 26 Décembre 1994 portant intégration de la sécurité et organisation de la coordination en matière de sécurité et protection de la santé des travailleurs.

- La coordination en matière de sécurité et protection de la santé des travailleurs au sens de la Loi n°93.1418 du 31 Décembre 1993 sera assurée par une personne physique liée au maître d'ouvrage par contrat.

- La mission à lui confier est à la charge du maître d'ouvrage. La coordination est assurée par SOCOTEC ( (ZI de la Sphère, 267 rue Marie-Curie - 14200 Hérouville St Clair - tél : 02.31.46.24.24 ).

- Sont joints au présent dossier de consultation, suivant la catégorie citée ci-avant :
. Le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, (opération de catégories 1 ou 2).
. La notice en matière de sécurité et de protection de la santé, (catégorie 3).
. Les modalités pratiques de coopération entre le coordonnateur S.P.S. et les intervenants, définies par le maître d'ouvrage, énoncées dans le P.G.C. ou la notice de sécurité (catégories 1, 2 et 3).
. Le projet de règlement du collège inter-entreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail, (catégorie 1).

- Les entreprises, si les prestations relèvent de la catégorie 1 ou 2, seront tenues de fournir au coordonnateur S.P.S. un plan particulier de sécurité et de protection de la santé.

- Les entreprises, si les prestations relèvent de la catégorie 1, seront tenues de participer aux réunions du collège inter-entreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail qui sera constitué au plus tard 21 jours avant le début effectif des travaux.

- Si le montant de l'opération est supérieur à 760.000 Euros, les travaux concernant les V.R.D. de chantier, prévus dans le C.C.T.P. à réaliser préalablement à l'ouverture du chantier proprement dit, seront exécutés pendant la période de préparation.

ARTICLE 3 - PRESENTATION DES OFFRES
3-1 : Constitution du dossier de l'offre
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque entrepreneur.


- Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française.

- Le candidat est informé que la collectivité souhaite conclure les marchés dans l'unité monétaire suivante : EURO.

- Chaque candidat aura à produire un dossier complet, sous forme de PLI CACHETÉ comprenant les pièces suivantes, datées, signées par lui :

En 1 exemplaire :
(1) La lettre de candidature datée et signée (DC1).

(2) La déclaration du candidat (imprimé DC2).

(3) Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée pour justifier qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales OU NOTI2 (état annuel des certificats reçu).
Nota : Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que s’il produit dans un délai de 15 jours suivant la demande du Maître d’Ouvrage, les certificats délivrés par les administrations et services compétents.

(4) Les références de l'entreprise.

(5) Les certificats professionnelles, qualifications ou équivalences.

(6) Dans le cas d'un redressement judiciaire de l'entreprise, la copie du ou des
jugements prononcé (s) à cet effet.

(7) Les attestations d'assurance, (décennale et R.C.).
Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en
sus de l'annexe :

(8) . Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe par sous le coup
des interdictions visées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.


En 3 exemplaires :
(9) Un Acte d'Engagement (A.E.) : Cadre ci-joint à compléter,

"Cet Acte d'Engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation de sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, pour les sous-traitants désignés au marché (CF annexe à l'AE en cas de sous-traitance)."

(10) Le Bordereau de décomposition du prix global forfaitaire, présenté sous la
forme d'un détail estimatif comprenant, pour chaque nature d'ouvrage ou
chaque élément d'ouvrage, la quantité à exécuter prévue par le candidat et le
prix de l'unité correspondant.
(11) Le Mémoire technique
Ce mémoire devra notamment préciser les 3 points suivants :
. Matériaux :
Provenance et marque des matériaux prévus.
. Conformité au CCTP :
Engagement de l’entreprise ou précision sur les changements proposés par
l’entreprise.
. Moyens :
Précision sur les moyens humains et en matériel de l’entreprise pour
respecter le planning prévisionnel.


- Nota : les pièces suivantes ne sont pas à joindre à la soumission, par contre, elles seront par la suite, paraphées et signées par l'ensemble des entreprises chargées de l'opération :
. Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
. Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).


AVERTISSEMENTS AUX CANDIDATS
- Les plis arrivés hors délai seront obligatoirement renvoyés sans être ouverts.
- Les offres envoyées par Fax ou par messagerie électronique ne seront pas acceptées.
- Tout Acte d'Engagement modifié ou non signé ou non complété éliminera l'offre.

ARTICLE 4 - JUGEMENT DES OFFRES

Appel d'offres avec ou sans variantes :
- Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du Code des Marchés Publics (C.M.P.).

- Les critères de l'article 53 du Code des Marchés Publics (C.M.P.) retenus dans le jugement d'offres sont :
1 La valeur technique (40 %)
2 Le prix des prestations (60 %)

1°) Valeur technique (40 %)	Pondération
Calendrier détaillant par intervention l’organisation des tâches sur la durée de l’opération, cette dernière étant précisée dans les pièces de la consultation	0,10
Les moyens humains mis à la disposition pour la réalisation de cette opération	0,10
La qualité et le détail de la présentation, de la proposition de prix	0,20
TOTAL	0,40

La note obtenue est pondérée à 40%.
- Chaque sous-critère mentionné ci-dessus sera noté sur 10 points selon l’échelle de notation suivante :

0 = absence de réponse

1 à 2 = très insuffisant OU moyens inadaptés aux besoins du chantier

3 à 4 = insuffisant OU moyens inadaptés aux besoins du chantier

5 à 6 = légèrement insuffisants OU moyens légèrement inadaptés au besoins du chantier OU liste générique

7 à 8 = bien OU moyens adaptés aux besoins du chantier

9 à 10 = très bien OU moyens largement adaptés aux besoins du chantier.

- La note de chaque élément de la valeur technique sera ensuite multipliée par le coefficient de pondération qui lui est associé.

- La note finale de valeur technique est la somme des notes pondérées attribuées à chaque élément.

2°) Critère « Prix des prestations » : il sera tenu compte du montant du détail estimatif.
Le jugement du critère « prix des prestations » tiendra compte des écarts de prix avec l’offre la moins disante.
Classement de l’offre A = Montant de l’offre la moins disante x 60
Montant de l’offre A.


PHASE NEGOCIATIONS :
- Après examen des offres, il est établi un premier classement des offres.
- Une phase de négociations (sur tous les éléments de l’offre) sera engagée avec toutes les entreprises ayant remis une offre.

- A l’issue de la négociation il sera établi un second classement des offres.
- En cas de discordance entre la décomposition du prix global forfaitaire et l'Acte d'Engagement, (A.E.), ou en cas d'anomalie, d'erreurs ou d'omissions internes à la décomposition du prix global forfaitaire, l'entrepreneur, s'il est sur le point d'être retenu, sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix global forfaitaire ou pour la redresser.
En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

ARTICLE 5 - CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES

- Les candidats ont la possibilité de remettre ou envoyer une offre sous format papier ou de l’envoyer par voie électronique (offre dématérialisée).

- Quelque soit la forme de remise des offres, le contenu de celles-ci sont identiques.

- Les offres sont établies sur le cadre de l'acte d'engagement joint au présent dossier, sous peine de nullité.

- Les demandes d'autorisation de sous-traiter et la demande d'agrément des sous-traitants doivent être conformes aux modèles annexés.

5-1 : OFFRE SOUS FORME PAPIER
Les offres seront adressées à :

Monsieur le Président de la Communauté de Communes des 3 Rivières
Place du Marché - 14170 SAINT PIERRE SUR DIVES


OU


- Remises contre récépissé (qui portera mention de l'heure et date de dépôt) au secrétariat de la Communauté de Communes des 3 Rivières, à la même adresse, ou si elles sont envoyées par avis de réception postale, parvenir à destination avant ces mêmes dates et heure limites. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Remise des offres :
Les offres seront remises sous PLI CACHETÉ (comportant les éléments 1 à 10 selon article 3-1 ci-avant) portant le cachet de l'entreprise et la mention :

"APPEL D'OFFRES pour la construction de 3 bâtiments sportifs
à St Pierre/Dives
LOT N°....."

Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis

(Aucune autre mention ne devra figurer sur cette enveloppe).

Les entreprises devront obligatoirement remettre une offre par lot.

Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint selon dispositions de l’article 51 du code des marchés publics.


5-2 : OFFRE DEMATERIALISÉE
- Les candidats devront choisir entre une offre papier ou une offre par voie électronique mais ne pourront, en aucun cas, sous peine d’irrecevabilité, transmettre leur offre par les 2 moyens en parallèle.

-Les offres dématérialisées devront être déposées sur le site : http://www.uamc14.com/cctroisrivieres

ARTICLE 6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date fixée pour la remise des offres :

- une demande écrite,

 soit au Maître d'Ouvrage :

Monsieur le Président de la Communauté de Communes des 3 Rivières

Adresse : Place du Marché - 14170 SAINT PIERRE SUR DIVES

Tél : 02.31.20.72.27 - Fax : 20.31.20.59.77

ccdes3rivières@wanadoo.fr

 soit aux Maîtres d'Oeuvre :

Ams Michel SARI ARCHITECTE DPLG 51 rue des Rosiers - 14000 CAEN Tél : 02.31.73.98.68 - Fax : 02.31.73.98.69 Email : mosari@club-internet.fr Philippe LASSER ARCHITECTE Hameau de VASTON - 14700 FALAISE Tél : 02.31.41.66.00 - Fax : 02.31.41.66.01 Email : philippe.lasser@wanadoo.fr

- une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.


Fait à

Le Maître d'Oeuvre,