Chapitre I reglement applicable a la zone n

• 
  de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue du pastoralisme, esthétique, historique ou écologique,
  
• 
  de l’existence d’une exploitation forestière,
  
• 
  de leur caractère d’espaces naturels.
  

• 
  Na, réservé aux activités artisanales isolées,
  
• 
  Nb, réservé à l’implantation d’une aire d’accueil de camping-cars
  
• 
  Nc, correspondant à des constructions isolées existantes
  
• 
  Ng, réservé à l’implantation de chalets sur pilotis ou maisons flottantes
  
• 
  Nk, secteur réservé aux carrières et aux activités touristiques, sportives, culturelles et ludiques
  
• 
  Nl, secteur réservé aux activités touristiques, sportives, culturelles et ludiques
  

• 
  Toute demande d’occupation du sol déposée dans des secteurs inondables au P.S.S. de la Moselle (Plan des Surfaces Submersibles) devra être visée par la Police de l’Eau.
  
• 
  Les démolitions, situées dans le périmètre de protection des Monuments Historiques, lié à l’inscription de la Rotonde, sont soumises au permis de démolir.
  
• 
  Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par un plan local d'urbanisme en application du 7° de l'article L.123.1 et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une autorisation préalable (article L.442.2 du Code de l'Urbanisme).
  

• 
  A l’intérieur du périmètre repéré sur le plan des Servitudes d’Utilité Publique, toute occupation ou utilisation du sol doit être compatible avec la protection des captages d’eau potable.
  

• 
  Les installations et travaux divers, à condition qu’il s’agisse d’aires de jeux et de sports, d’aires de stationnement ou d’affouillements et exhaussements de sol liés aux occupations et installations autorisées dans la zone.
  
• 
  Les constructions, installations et ouvrages techniques à usage d’infrastructures à condition qu’ils soient nécessaires à l’exploitation, au fonctionnement et à l’entretien des réseaux de toute nature.
  

• 
  le stationnement des camping-cars, mais uniquement dans des terrains équipés à cet effet
  
• 
  les constructions et installations indispensables au fonctionnement de l’aire d’accueil des camping-cars (bureau de gestion, installations de douches et sanitaires…).
  

• 
  Les affouillements et exhaussements à condition qu’ils soient liés à une activité d’extraction de matériaux
  
• 
  Les constructions et installations à condition qu’elles soient directement liées à l’exploitation d’une carrière ou à des activités d’extraction de matériaux
  
• 
  Les plans d’eau à condition qu’ils soient à vocation de loisirs
  

SECTION II – CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL

ARTICLE N 3 – ACCES ET VOIRIE

• 
  Toute nouvelle construction est interdite sur les terrains non desservis par des voies publiques ou privées, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil, dans les conditions répondant à l’importance et la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité : de la circulation, de l’accès et de l’approche des moyens de lutte contre l’incendie.
  

ARTICLE N 4 – DESSERTE PAR LES RESEAUX

• 
  L’alimentation en eau potable et en électricité, l’assainissement et l’évacuation des déchets de toute nature, de toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément, ainsi que l’évacuation, l’épuration, le traitement et le rejet des eaux résiduaires industrielles et des déchets industriels ou autres, doivent être assurés dans les conditions conformes aux règlements en vigueur et aux caractéristiques des réseaux existants ou projetés.
  

ARTICLE N 5 – CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

ARTICLE N 6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

• 
  Sauf indications spéciales portées au plan de zonage, la distance comptée horizontalement de tout point de l’immeuble au point le plus proche de l’alignement opposé ou de la marge de reculement qui s’y substitue doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points.
  
  • 
    Les constructions, ouvrages et installations nécessaires aux équipements d'infrastructure et à leur fonctionnement peuvent s’implanter à l’alignement ou en recul.
    

ARTICLE N 7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

• 
  Aucune construction, autre que les maisons forestières ou les constructions et installations nécessaires à l’entretien, la gestion et l’exploitation de la forêt, ne doit être implantée à moins de 30 mètres des lisières des forêts bénéficiant du régime forestier
  
• 
  A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
  
• 
  Les constructions, ouvrages et installations nécessaires aux équipements d'infrastructure et à leur fonctionnement peuvent s’implanter en limite ou en recul.
  

ARTICLE N 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES

• 
  Non réglementé.
  

ARTICLE N 9 – EMPRISE AU SOL

• 
  Uniquement dans le secteur Nc :
  

• 
  Uniquement dans les secteurs Nb et Ng :
  

ARTICLE N 10 –

HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

• 
  Uniquement dans le secteur Nc :
  

• 
  Uniquement dans les secteurs Nb et Nl :
  

• 
  Uniquement dans le secteur Ng :
  

• 
  Uniquement dans le secteur Nk :
  

• 
  Les règles précitées ne s’appliquent pas :
  

• 
  aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées, paratonnerres, balustrades ;
  
• 
  aux aménagements, transformations ou extensions limitées des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante ;
  
• 
  aux ouvrages et installations nécessaires aux équipements d'infrastructure et à leur fonctionnement.
  

ARTICLE N 11 – ASPECT EXTERIEUR

• 
  Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments ou l’ouvrage à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Cette règle est également applicable aux clôtures.
  

• 
  Les façades doivent être enduites, à l'exception des pierres destinées dès l'origine à rester visibles (encadrements, bandeaux, corniches…) ou à moins que les matériaux utilisés soient, de par leur nature et leur mise en œuvre, de qualité suffisante pour rester apparents.
  
• 
  Les imitations de matériaux telles que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois ainsi que l’emploi à nu en parement de matériaux tels que carreaux de plâtre agglomérés ou briques creuses non revêtues ou enduites sont interdits.
  

• 
  Les clôtures sur rues doivent être constituées :
  

• 
  soit par des haies vives à feuillage permanent
  
• 
  soit par des grilles ou tout autre dispositif à claire voie comportant ou non un mûr bahut,
  

• 
  La hauteur de ces clôtures ne peut excéder 1.50 m.
  
• 
  La hauteur des murs bahuts ne peut excéder le tiers de la hauteur de la clôture.
  
• 
  La transparence de la clôture pourra être exigée, afin d’obtenir une meilleure visibilité, notamment aux angles de rues.
  

• 
  La hauteur de ces clôtures ne peut excéder 2 m.
  

ARTICLE N 12 – STATIONNEMENT

• 
  Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.
  
• 
  Le secteur Nb accueillera 100 camping-cars, regroupés par lots de 20 places, les lots de 20 places étant séparés par des allées coupe-feu de 5m de large.
  

ARTICLE N 13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

• 
  Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement, doivent être aménagées et entretenues.
  
• 
  Les éléments naturels remarquables repérés au plan de zonage doivent conserver l'aspect existant. Toutefois, leur régénération, l'ouverture d'accès, est autorisée.
  

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

ARTICLE N 14 – COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL