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Hôpital Intercommunal « Sèvre et Loire »

Siège Social : Vertou


Marché passé selon la procédure adaptée


(article 28 du Code des Marchés Publics)

Objet : Refonte de l'architecture informatique de l'Hôpital Intercommunal "Sèvre et Loire"
DOSSIER DE CONSULTATION
SOMMAIRE
Chapitre I - Règlement de la Consultation (RC)

Chapitre II - Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Chapitre III - Cahier des Charges Techniques Particulières (CCTP)

Annexe - Bordereau de prix

- Acte d'engagement (DC3)
M.A.P.A. n° 9 - 2011

Date d'envoi à la publication : 5 mai 2011

Date limite de réception des offres : 6 juin 2011 – 16 heures

Date :

Cachet + signature

(parapher toutes les pages)

Année 2011



Chapitre I - Règlement de la Consultation (RC)


  1. Pouvoir adjudicateur


Nom : Hôpital Intercommunal « Sèvre et Loire »
Adresse : 1, Allée Alphonse Fillion

BP 2222

44122 VERTOU Cedex
 :  ou 
Fax : 
Courrier électronique : 


  1. Mode de passation


Article 28 : Marché passé selon la procédure adaptée


  1. Objet de la consultation

Dans le cadre de l’évolution de son système d’information, le pouvoir adjudicateur a décidé de refondre l'architecture informatique de l'ensemble de ses services.

La présente consultation a donc pour objet la virtualisation des serveurs et la création d'un nouveau domaine, et la migration et l'évolution de la solution TSE actuelle.

La prestation objet de la présente consultation est plus précisément décrite dans les CCAP et CCTP joints au dossier de consultation.


  1. Forme du marché


La consultation comprend deux lots :

  • Lot n°1 : Virtualisation des serveurs et Nouveau Domaine

  • Lot n°2 : Migration et évolution de la solution TSE actuelle



  1. Lieu d'exécution des travaux et équipements


 Site hospitalier du Loroux-Bottereau

Rue Pierre Sécher

44430 LE LOROUX-BOTTEREAU
 Site hospitalier des Clouzeaux

1, Allée Alphonse Fillion

44122 VERTOU
 Maison d'Accueil Spécialisée

30, rue des Murailles

44430 LE LOROUX-BOTTEREAU
 Domicile Collectif « L’Orée de Golène »

31, rue des Jardins de Golène

44115 HAUTE GOULAINE
 Domicile Collectif Résidence « Les Nymphéas »

Rue de la Paix

44690 LA HAYE FOUASSIERE

  1. Annonce – Publicité marchés publics des travaux

Objet : Refonte de l'architecture informatique

N° de référence à la nomenclature : 48822000-6 "serveurs informatiques"

Quantité : sans objet

Nombre de lots : 2

  • Lot n°1 : Virtualisation des serveurs et Nouveau Domaine

  • Lot n°2 : Migration et évolution de la solution TSE actuelle

Durée : 2 mois

Date de début du marché : selon calendrier des échéances (voir CCTP)

Les variantes peuvent être proposées avec l'offre de base : oui

Date limite de réception des offres : 6 juin 2011 à 16 heures

Adresse : Site hospitalier des Clouzeaux

1, allée Alphonse Fillion – BP 2222

44122 VERTOU Cedex

Règlement : selon les règles de la comptabilité publique (voir CCAP)

Critère pour l'attribution du marché : voir CCAP

Contenu du dossier de consultation : RC + CCAP + CCTP + Bordereau de prix + DC3

Modalités de remise des offres : voir CCAP

Renseignements complémentaires :

Sur le plan administratif : Direction des Services Economiques

Tél. 02.40.80.80.14

Fax : 02.40.80.80.09

e-mail : hopital@hopital-sevre-loire.fr
Sur le plan technique : Direction informatique

Monsieur Yann GAUTREAU, Informaticien

Tél. 02.40.80.80.88

e-mail : yann.gautreau@hopital-sevre-loire.fr
Contentieux : Tribunal Administratif de Nantes


  1. Dossier de consultation

Le dossier de consultation remis à chaque candidat comprend :

  • Le présent Règlement de Consultation (RC) – Chapitre I

  • Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) – Chapitre II

  • Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) – Chapitre III

  • L'Acte d'Engagement (DC3)

  • Le Bordereau de Prix




Chapitre II - Cahier des Charges Administratives Particulières (CCAP)

Article 1 - Objet de la consultation

Dans le cadre de l’évolution de son système d’information, le pouvoir adjudicateur a décidé de refondre l'architecture informatique de l'ensemble de ses services.

La présente consultation a donc pour objet la virtualisation des serveurs et la création d'un nouveau domaine, et la migration et l'évolution de la solution TSE actuelle.

La prestation objet de la présente consultation est plus précisément décrite dans les CCAP et CCTP joints au dossier de consultation.
Article 2 - Forme du marché

Le marché est passé en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics (marché à procédure adaptée).
Article 3 - Allotissement

Le présent marché comprend deux lots :

  • Lot n°1 : Virtualisation des serveurs et Nouveau Domaine

  • Lot n°2 : Migration et évolution de la solution TSE actuelle


Article 4 - Présentation des offres – offres de base – variantes et options

Le candidat devra fournir une offre comprenant obligatoirement les éléments suivants :

  • L’acte d’engagement (modèle DC3) incluant le prix global et forfaitaire du marché, daté et signé par une personne habilitée à représenter le candidat.

  • En annexe de cet acte d'engagement, il devra fournir le bordereau de prix, accompagné du devis détaillé de l'offre ainsi que les fiches techniques correspondant à l'équipement proposé en offre de base.

  • Sauf disposition expresse, le candidat est libre de proposer des variantes à son offre. La variante doit être proposée avec l’offre de base. A défaut, elle sera irrecevable.

  • Le pouvoir adjudicateur examinera les offres de base, puis les variantes, avant de choisir une offre. Les variantes ne pourront constituer un critère de choix.

  • Le candidat devra également fournir un dossier de présentation de l'entreprise permettant de juger la qualité de l'offre, au regard des critères ci-dessous et comprenant au minimum :

  • le CA des 3 dernières années

  • Les références dans des missions similaires, particulièrement dans le domaine de la Santé.

  • Le candidat fera une proposition de planning de réalisation de l'opération pour une mise en œuvre de la nouvelle infrastructure à partir de début juillet 2011.

  • Si le titulaire souhaite faire appel à un sous-traitant pour répondre sur certains points du cahier des charges, il devra y joindre un acte spécial de demande de sous-traitant.


Article 5- Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est de 90 jours, il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Article 6 - Les prix

Les prix du marché sont forfaitaires, fermes et définitifs en ce qui concerne le tarif des fournitures et des prestations mises en œuvre.

Les offres de prix seront présentée H.T. et T.T.C. (l'établissement peut bénéficier d'une TVA à 5,5 % sur les travaux réalisés dans l'ensemble de ses bâtiments).

Article 7- Dossier à produire

Les candidats devront adresser un dossier comprenant les pièces suivantes :

    • L'acte d’engagement selon le modèle DC3 avec devis détaillant l’offre dûment complété et signé.

    • Le bordereau de prix joint en annexe dûment complété et signé.

    • Le planning de réalisation de l'opération pour mise en œuvre à compter de juillet 2011, dûment signé.

    • Un document de présentation du candidat et ses références.

    • Un exemplaire du présent document comprenant ; le Règlement de la Consultation, le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et du Cahier des Charges Techniques Particulières (CCTP) à accepter sans modification, dûment signé et paraphé à chaque page.

    • Un document certifiant que l'entreprise est engagée dans une démarche écolabel, recouvrant la fabrication et le traitement des déchets de prestation.

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché, devra en outre produire avant notification du marché les pièces mentionnées à l'article 46.1 du Code des Marchés Publics.
Article 8- Remise des offres

Les offres devront parvenir avant le lundi 6 juin 2011, à 16 heures.

Elles peuvent être remises :

 par voie postale, Les candidats transmettront leur offre accompagnée des documents demandés ci-dessus, sous pli cacheté, portant le cachet ou le nom de l’entreprise avec la mention :

MARCHE : Refonte de l'architecture informatique HISL"

NE PAS OUVRIR

à l'adresse suivante :

Hôpital Intercommunal « Sèvre et Loire » - Direction – Site Hospitalier des Clouzeaux

1, allée Alphonse Fillion – BP 2222 – 44122 VERTOU Cedex
 par remise directe au secrétariat de direction contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus

 par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation KLEKOON : www.klekoon.com
Les plis qui parviendraient après la date et l’heure limites ne seront pas retenus et renvoyés à l’expéditeur.
Article 9- Jugement des offres

Le choix du titulaire se fera selon les critères pondérés suivants :

  • L'offre technique du candidat, ses références dans les missions similaires, l'évolutivité du système proposé, la conformité au CCTP (pondéré à 35 %).

  • le prix (pondéré à 35 %)

  • l'offre de service – gestion du projet (incidence minimale sur l'exploitation actuelle et formation du personnel) (pondéré à 13 %)

  • les délais de réalisation (pondéré à 12 %)

  • le développement durable (pondéré à 5 %) – démarche écolabel de l'entreprise

Après analyse des différentes propositions, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager librement une négociation orale et/ou écrite avec un ou plusieurs candidats de son choix.
Article 10 - Notification des résultats

Le pouvoir adjudicateur, après avoir fait son choix, informera le soumissionnaire retenu et un délai de 5 jours sera respecté entre cette date de notification et la date de signature du marché.
Article 11 - Renseignements complémentaires

Pour toutes précisions complémentaires avant remise des offres, les candidats pourront s'adresser :

 Pour des informations d'ordre administratif à :

La Direction des Services Economiques de l'HISL

Monsieur GANUCHAUD, DA - CSE

Tél. 02.40.80.80.14

Fax : 02.40.80.80.09

e-mail : hopital@hopital-sevre-loire.fr
 Pour des informations d'ordre technique :

Direction informatique

Monsieur Yann GAUTREAU, Informaticien

Tél. 02.40.80.80.88

e-mail : yann.gautreau@hopital-sevre-loire.fr
Article 12 - Livraison et opération de vérification

La livraison et l’installation des équipements seront effectuées par le titulaire à ses frais, risques et périls.

Les opérations de vérification seront effectuées selon les modalités suivantes :

 A compter de la mise en ordre de marche notifiée par le titulaire, la personne publique dispose d’un délai de 8 jours pour procéder aux opérations de vérification d’aptitude, au sens de l’article 45.2.1 du CCAG-TIC .

Dès que la vérification d’aptitude est positive, la personne publique procède à la vérification de service régulier pendant une durée de 1 mois, au sens de l’article 45.2.2 du CCAG-TIC

A l’issue de ces opérations, l’admission est prononcée.
Article 13 : Paiement

Le mode de règlement du marché est le virement par mandat administratif avec paiement à 50 jours.

Le point de départ dudit délai est la date de réception de la facture, après réception, admission et mise en service des équipements. Cette date est constatée par l’ordonnateur.
Les factures sont adressées à l’adresse suivante :
Hôpital Intercommunal "Sèvre et Loire"

Site hospitalier de Vertou

1, allée Alphonse Fillion

BP 2222

44122 VERTOU Cedex
Les factures afférentes au paiement seront établies en un original et deux copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes :

  • le nom et l’adresse du créancier

  • le numéro de son compte postal ou bancaire tel qu’il est précisé à l’acte d’engagement
    (joindre un RIB à l’acte d’engagement)




  • la référence du bon de commande

  • la référence à la consultation

  • les travaux réalisés conformément au C.C.T.P.

  • les prix unitaires nets H.T.

  • le montant total H.T. de la prestation

  • le taux et le montant de la TVA

  • le montant total TVA comprise

  • la date de la facturation


Toutes les factures parvenues avant la réception définitive des travaux seront renvoyées au titulaire et donneront lieu à l’envoi d’une nouvelle facture.

En cas de difficulté, le délai de paiement peut être suspendu par décision de l’ordonnateur. Il notifie au contractant sa décision et les raisons l’ayant justifié conformément aux dispositions de l’article 2 du décret 232 du 21 février 2002.

Le défaut de paiement dans les délais prévus au premier alinéa fait courir de plein droit et sans autre formalité, au bénéfice du titulaire, des intérêts à compter du jour suivant la date d’expiration dudit délai de paiement et jusqu’à la date de mise en paiement du principal.

Le taux applicable est celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, augmenté de 2,95 points.

Le comptable chargé du paiement est la Trésorerie du Loroux-Bottereau.


Article 14 : Pénalités de retard


En cas de dépassement du délai contractuel d’exécution imparti au titulaire pour procéder à la réalisation des travaux selon le planning fixé d'un commun accord, celui-ci encourt sous mise en demeure préalable, des pénalités calculées selon la formule suivante :
P = V x R P : Montant des pénalités

  1. V : Montant de la commande

R : Nombre de jours de retard

Article 15 : Résiliation du marché


En cas d’infraction caractérisée aux clauses contractuelles et après mise en demeure restée sans effet dans le délai de 10 jours, le pouvoir adjudicateur pourra résilier le marché sans indemnité après avoir invité le titulaire à présenter ses observations dans un délai de 15 jours. La résiliation sera prononcée le cas échéant avec exécution des prestations aux frais et risques du titulaire défaillant. Il pourra en être demeuré dans le cas où les équipements présenteraient des défauts.


Article 16 : Responsabilité – Assurance


Tant que l’équipement n’a pas été réceptionné par la personne responsable ou son représentant, celui-ci dégage l’Etablissement, sauf faute de ce dernier, de toute responsabilité à raison des dommages subis par les travaux, qu’elle qu’en soit la cause.

Le titulaire du marché devra être assuré en responsabilité civile contre tout dommage pouvant affecter des personnes (agents de l’HISL, usagers, visiteurs) et les biens, à l’occasion de la réalisation de travaux commis par les personnels de l'entreprise. Le titulaire devra pouvoir justifier de cette assurance dès la notification du marché.

Le titulaire du marché devra prendre à son compte toutes dispositions pour la protection des usagers contre les nuisances dues aux travaux (protection contre la poussière, dégradation sur l'existant) et prendre à sa charge le nettoyage et la remise en état des locaux concernés.


Article 17 : Litiges


Il sera fait application du Chapitre IV du Cahier des Clauses Administratives Générales en cas de litige survenu entre le Titulaire et l'Hôpital Intercommunal "Sèvre et Loire" devant le Tribunal Administratif de Nantes
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Chapitre III - Cahier des Charges Techniques Particulières (CCAP)
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