Article 1: objet du marche article 2: consistance des travaux article 3 : documents Constitutifs du marche








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Article 22 : recrutement et paiement des ouvriers


Les formalités de recrutement et de paiement des ouvriers sont celles prévues par les dispositions des articles 20 et 21 du CCAG-Travaux.

*******

ARTICLE 23 : promotion de l’emploi local

Conformément aux dispositions de l’article 141 du décret n° 2.12.249 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics, le titulaire du marché des régions, préfectures provinces et des communes doit recourir a l’emploi de la main d’œuvre locale au niveau de la collectivité bénéficiaire de la prestation objet du marché, dans la limite de 10 % de l’effectif requis pour la réalisation du marché.

*******

Article 24 : mesures de securité et d’hygiène


L’entrepreneur s’engage à respecter les mesures de sécurité et d’hygiène conformément aux dispositions de l’article 30 du CCAG-Travaux. Il doit en particulier observer les mesures suivantes :

  • ………………………………………………………………………………………………………………

  • ………………………………………………………………………………………………………………

  • ………………………………………………………………………………………………………………

*******

ARTICLE  25 : PROVENANCE, QUALITE ET ORIGINES DES MATERIAUX

Tous les matériaux, matières et produits utilisés dans les travaux objet du présent cahier des prescriptions spéciales proviendront de carrières ou d’usines agréées par le maître d’œuvre. L’entrepreneur ne peut, en aucun cas, se prévaloir de l’éviction par le maître d’œuvre de fournisseurs ou sous-traitants pour demander une majoration quelconque sur le prix de la fourniture.

Les matériaux doivent satisfaire aux normes marocaines en vigueur à la signature du marché ou à défaut, aux normes internationales ou à défaut aux règles de l’art usuelles.

Le maître d’œuvre peut effectuer tous les essais qu’il estime nécessaires pour vérifier que les matériaux ou produits utilisés sont conformes aux spécifications imposées.

L’entrepreneur est tenu d’éloigner du chantier, à ses frais, en un lieu agrée par le maître d’œuvre les matériaux ne satisfaisant pas aux conditions ci-dessus.

Le maître d’œuvre est seul compétent pour juger de la qualité des matériaux et décider de leur lieu d’emploi. En particulier le lieu de provenance des matériaux ne peut en aucune façon laisser préjuger de leur qualité.

*******

Article 26 : Réception provisoire


Il sera fait application des dispositions des articles 65 et 66 du CCAG-Travaux .

A l’achèvement des travaux et en application de l’article 65 du CCAG-Travaux, le maître d’ouvrage s’assure en présence de l’entrepreneur de la conformité des travaux aux spécifications techniques du marché et prononcera la réception provisoire.

Cette réception sera sanctionnée par l’établissement d’un procès verbal de réception provisoire signé par les membres de la commission de réception désignée à cet effet par le maître d’ouvrage.

Si le maitre d’ouvrage constate que les travaux présentent des insuffisances ou des défauts ou ne sont pas conformes aux spécifications du marché, l’entrepreneur procédera aux réparations nécessaires conformément aux règles de l’art... A défaut, la réception ne sera pas prononcée, et le délai d’exécution ne sera pas prorogé pour autant.

*******

ARTICLE 27 : enlevement du materiel et des materiaux

Pour le nettoiement du chantier et le repliement des installations de chantier, il sera fait application des dispositions de l’article 40 du CCAG-Travaux .

Le délai fixé pour le dégagement, le nettoiement et la remise en état des emplacements mis à la disposition de l’entrepreneur est de ……………….. (………) jours de calendrier à compter de la date de la réception provisoire.

Une pénalité particulière de ………………..(………) DH par jour de calendrier de retard sera appliquée à compter de la date d’expiration du délai indiqué plus haut. Cette pénalité sera retenue d’office sur les sommes encore dues à l’entrepreneur.

*******

ARTICLE 28 : délai de garantie

Conformément à l’article 67 du CCAG-Travaux le délai de garantie est fixé à ……………………………………………..… à compter de la date de la réception provisoire.

Pendant le délai de garantie, l’entrepreneur sera tenu de remettre au maître d’ouvrage les plans des ouvrages conformes à l’exécution, de procéder aux rectifications qui lui seraient demandées en cas de malfaçons ou d’insuffisances constatées et de remédier à l’ensemble des défectuosités, sans pour autant que ces travaux supplémentaires puissent donner lieu à paiement à l'exception de ceux résultant de l’usure normale, d'un abus d'usage ou de dommages causés par des tiers.

*******

Article 29 : Modalités de règlement


Il sera fait application des dispositions des articles 55, 56, 57, 58, 59 et 62 du CCAG-Travaux .

Le règlement des prestations réalisées sera effectué sur la base des décomptes établis par le maître d’ouvrage en application des prix du bordereau des prix – détail estimatif aux quantités réellement exécutées, déduction faite de la retenue de garantie, le cas échéant.

Le montant de chaque décompte est réglé à l’entrepreneur après réception par le maître d’ouvrage de tous les métrés, situations et pièces justificatives nécessaires à sa vérification.

Seules sont réglées les prestations prescrites par le présent cahier des prescriptions spéciales ou par ordre de service notifié par le maître d’ouvrage.

Sur ordre du maître d’ouvrage, les sommes dues à l’entrepreneur seront versées au compte bancaire n° (RIB sur 24 chiffres)……………..……………………………………………

ouvert auprès de……………………………………………………………………………………

(la banque, Barid banque ou la trésorerie générale du Royaume).
*******

Article 30 : Pénalités pour retard


Il sera fait application des dispositions de l’article 60 du CCAG-Travaux .

A défaut d'avoir réalisé les travaux dans les délais prescrits (ou à la date d’achèvement prescrite lorsque le marché fixe ladite date), il sera appliqué à l’entrepreneur une pénalité par jour calendaire de retard de ….. ‰ (……….…pour mille) du montant du marché modifié ou complété éventuellement par les avenants.

Cette pénalité sera appliquée de plein droit et sans mise en demeure sur toutes les sommes dues à l’entrepreneur.

L’application de ces pénalités ne libère en rien l’entrepreneur de l’ensemble des autres obligations et responsabilités qu’il aura souscrites au titre du présent marché.

Toutefois, le montant cumulé de ces pénalités est plafonné à …………………. pour cent (…….%) du montant du marché modifié ou complété éventuellement par des avenants.

Lorsque le plafond des pénalités est atteint, l’autorité compétente est en droit de résilier le marché après mise en demeure préalable et sans préjudice de l'application des mesures coercitives prévues par l'article 70 du CCAG-Travaux.

*******

Article 31 : Retenue à la source applicable aux titulaires étrangers non résidents au Maroc


Une retenue à la source au titre de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu, le cas échéant, fixée au taux de dix pour cent (10 %), sera prélevée sur le montant hors taxe sur la valeur ajoutée des fournitures réalisées au Maroc dans le cadre du présent marché.

*******

Article 32: Réception définitive


Conformément aux stipulations de l’article 68 du CCAG-Travaux et après expiration du délai de garantie, il sera procédé à la réception définitive, après que le maître d’ouvrage se soit assuré que les malfaçons ou les imperfections éventuelles ont été réparées par l’entrepreneur.

ARTICLE 33 : CAS DE FORCE MAJEURE

Conformément aux prescriptions de l’article 43 du CCAG-Travaux notamment son paragraphe 2, les seuils des intempéries qui sont réputés constituer un événement de force majeure sont définis comme suit :

  • la neige : .................................................................................…. cms

  • la pluie : ………………………………………………………………………………… mms

  • le vent : ………………………………………………………………………………… kms/h

  • le séisme : ……………………………………………degré sur l’échelle de Richter.

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Article 34 : Résiliation du marche

En cas de résiliation du marché, il sera fait application des dispositions du CCAG-Travaux. La résiliation du marché peut être prononcée dans les conditions et modalités prévues par l’article 159 du décret n° 2.12.349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics, et celles prévues aux articles 22, 28, 30, 32, 43 à 48, 53, 60, 63 et 70 du CCAG-Travaux.

La résiliation du marché ne fera pas obstacle à la mise en œuvre de l’action civile ou pénale qui pourrait être intentée au titulaire du marché en raison de ses fautes ou infractions.

Pour les groupements, en cas de défaillance, de décès, de liquidation judiciaire, de redressement judiciaire sans autorisation de continuer l’activité ou de faute grave de l’un ou plusieurs membres du groupement, ceux-ci peuvent être exclus du marché suivant les procédures de résiliation du marché. Dans ce cas, un avenant est passé pour fixer les conditions de la poursuite de l’exécution du marché par les membres restants du groupement éventuellement complété par de nouveaux membres en cas de nécessité de combler le manque de compétences dûment constaté après l’exclusion de certains membres du groupement.

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Article 35 : Garantie decennale

L’entrepreneur est tenu de présenter, à ses frais et au plus tard à la réception définitive du marché, une police d’assurance couvrant la responsabilité décennale telle que celle-ci est définie par l’article 769 du Dahir du 12 Août 1913 formant code des Obligations et Contrats, dans les conditions prescrites à l’article 24 du CCAG -travaux .

Les termes et l’étendue de cette police d’assurance sont soumis à l’accord du maître d’ouvrage.

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Article 36 : LuTTE CONTRE LA fraude et la CORRUPTION

Il sera fait application des articles 25 et 168 du décret du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics.

L’entrepreneur ne doit pas recourir par lui-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption des personnes qui interviennent, à quelque titre que ce soit, dans les différentes procédures de passation, de gestion et d’exécution du marché.

L’entrepreneur ne doit pas faire, par lui-même ou par personne interposée, des promesses, des dons ou des présents en vue d'influer sur les différentes procédures de conclusion d'un marché et lors des étapes de son exécution.

Les dispositions du présent article s’appliquent à l’ensemble des intervenants dans l’exécution du présent marché.
*******

Article 37 : Règlement des différends et litiges


Si, en cours d’exécution du marché, des difficultés, différends ou litiges surviennent avec le maître d’ouvrage et le fournisseur, ceux-ci s’engagent à les régler dans le cadre des stipulations des articles 71 et 72 du CCAG-Travaux.

Lorsque ces litiges ne sont pas réglés conformément aux dispositions du premier alinéa du présent article, ils sont soumis aux tribunaux compétents.







marché n°…………./………/……………….


objet :………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
pour un montant de (en chiffres et en lettres ) :…………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………
présenté par : dréssé par:

(l’ingénieur ou l’architecte

le cas échéant)
a………., le :…../……/……….. a………….., le :……../……./……….

lu et accépté par : le maître d’ouvrage :

(L’entrepreneur)



a………., le :……/……./………… a……….., le :……./……/…………
visé par : approuvé par :

a………., le :……/……/…………. a………, le :……./……/…………
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