Monsieur Toufik bouallaga monsieur le Maire
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| REPUBLIQUE FRANCAISE Département de SEINE ET MARNE VILLE DE CHELLES Arrondissement de TORCY
Le vendredi 18 avril 2008 à 20h30, les Membres du CONSEIL MUNICIPAL, régulièrement convoqués en séance le 11/04/2008, se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur PLANCHOU, Maire. Etaient présents : M. Jean-Paul Planchou, Mme Isabelle Guilloteau, M. Paul Athuil, Mme Sylvie Lafuente, Mme Lydie Autreux, M. Robert Zermati, M. Christian Synowiecki, Mme Annie Ferri, M. Gilles Vigier, M. Emeric Brehier, Mme Patricia Lavorata, M. Michel Le Bescond, M. Stéphane Baron, Mlle Cécile Goutmann, Mme Christel Tuvannier, Mlle Lucia Pereira, Mme Marie Annick Perroteau, M. Antoine Rodriguez, M. Jean-Paul Bégué, M. Bernard Garnier, Mme Noelle Van Den Berghe, M. Cossi Augustin Mignondo, M. Jean-Jacques Marion, Mme Catherine Le Moing, M. Jean-Marc Ferrand, Mme Brigitte Lobeau, M. Wolking Ambroise, Mme Fatima Amara, Mlle Dominique Lamy, Mme Asamtathayalini William-Réginald, M. Franck Mouly, Mlle Audrey Vignau, M. Toufik Bouallaga, Mme Nicole Saunier, M. Jacques Philippon, Mlle Audrey Duchesne, M. Hubert Pipard, M. Patrick Ferrer, Mme Céline Netthavongs, Mlle Lidwine Sibani, M. Alain Mamou, M. Eric Stefanyszyn. Ont remis pouvoir : Mme Colette Boissot à M. Jacques Philippon Secrétaire de séance : Monsieur Toufik BOUALLAGA Monsieur le Maire : « Exceptionnellement, avant l’ouverture proprement dite de ce Conseil Municipal, j’ai une demande particulière de notre collègue Wolking Ambroise qui souhaite faire une communication » Monsieur AMBROISE : « Merci Monsieur le Maire. Mesdames et Messieurs les élus, notre littérature, ou plus précisément notre poésie, est orpheline depuis hier du dernier grand poète français. ‘Grand’ est un adjectif galvaudé, mais acceptable, au sens où l’on pourrait dire de Sartre ‘dernier grand philosophe français’, ou de Malraux, pour faire plaisir à nos amis de l’opposition, ‘dernier grand romancier français’. Et pourtant, je ne veux pas vous parler du poète dont Sartre disait qu’il avait réussi là où ses homologues surréalistes avaient échoué. Dans cette maison commune qui se veut juste pour toutes et pour tous, je veux vous parler de l’humaniste. Aimé Césaire, comme la presse nous l’a martelé, est le pourfendeur de la colonisation, dont il a fustigé les injustices dans son discours sur le colonialisme. Aimé Césaire, vous le savez, est l’inlassable artisan des départements d’outre-mer, départementalisation qui a élevé à une certaine dignité les ultramarines et les ultramarins. Et si on lui doit, à lui et à deux autres camarades de plume et de combat -Senghor et Damas- la négritude, il est avant tout l’adent défenseur de tous les opprimés, de tous les damnés de la terre. La négritude n’est pas qu’un concept racial ou racialiste, c’est le temps faible d’une progression dialectique. Césaire a permis aux noirs dont on bafouait l’identité, de plonger en eux-mêmes pour extraire les ténébreuses lumières de leur dignité. C’est grâce à ce plongeon ontologique, ce plongeon de l’être dans sa propre conscience, que les noirs d’alors ont pu conquérir l’universel, ont pu rejoindre le combat de tous les opprimés. Mesdames et Messieurs, en ces temps de morosité économique dans les pays riches, en ces temps d’émeutes de la faim dans les pays pauvres, célébrons un grand humaniste. Car Césaire n’appartient pas seulement à la Martinique ; il appartient à la France. Il n’appartient pas seulement à la France ; il appartient à l’humanité. Il est sorti hier de l’actualité pour entrer dans l’histoire et la postérité. Enfin, Mesdames et Messieurs au delà de nos antagonismes idéologiques, je parle à mes amis de l’opposition, je vous invite à observer une minute de recueillement , en l’hommage au très aimé Césaire, puisqu’il faut rendre à Césaire ce qui est à Césaire. Après ce moment de recueillement,, si Monsieur le Maire daigne l’accepter, je demanderais à notre collègue Auguste Mignondo de soumettre une proposition au Conseil Municipal. Je vous remercie. » Le Conseil Municipal observe une minute de recueillement en l’hommage d’Aimé Césaire. Monsieur MIGNONDO : « Merci Monsieur le Maire. Après ce moment d’émotion, je souhaite que notre assemblée, au nom des valeurs républicaines et de la fraternité universelle qui nous lient à Aimé Césaire, au nom de nos engagements sur l’humanisme, puisse porter pendant quelque temps, une quinzaine de jours au moins, la photo d’Aimé Césaire sur le fronton de notre mairie. Je formule le souhait, au nom de tous mes collègues, que le nom d’Aimé Césaire soit désormais inscrit sur les bâtiments à vocation culturelle. J’avais, en d’autres temps, formulé une demande similaire pour Léopold Sédar Senghor, pour son engagement républicain et les valeurs républicaines qui nous lient à lui. » Monsieur le Maire : « Merci Monsieur Ambroise, merci également à Monsieur Mignondo. Je pense que chacun ne peut que convenir des propositions qui nous sont faites. Nous essaierons dans les plus brefs délais de les mettre en œuvre, au moins pour ce qui est de l’installationdu portrait d’Aimé Césaire. Vous avez prononcé une homélie brillante. Aimé Césaire était un immense poète. J’espère qu’il ne sera pas le dernier, comme Sartre ne sera sans doute pas le dernier grand philosophe, ni André Malraux le dernier grand romancier, même s’ils furent, les uns et les autres, de très grands écrivains. J’ai plusieurs souvenirs personnels avec Aimé Césaire, puisque j’ai siégé près de lui pendant plusieurs années. Je me souviens des ‘nuits budgétaires’, où il était présent parmi d’autres parlementaires, et où j’avais le grand plaisir, comme d’autres élus de toutes sensibilités, à venir m’asseoir à ses côtés pour l’écouter réciter des pages entières de Victor Hugo ou de Lamartine, qu’il connaissait par cœur. C’était tout simplement un ‘grand bonhomme’, et les funérailles nationales qui lui seront rendues, en présence du Président de la République, en témoignent. Je vous remercie. Si vous le permettez, nous allons ouvrir la séance du Conseil Municipal. Madame Boissot donne son pouvoir à Monsieur Philippon. Je vous propose de désigner Monsieur Bouallaga comme secrétaire de séance, s’il le veut bien. Je vous demande si vous avez des remarques à propos du compte rendu du Conseil Municipal du 15 mars 2008. En l’absence de remarques, je considère ce compte rendu comme définitivement adopté. Je vous informe que deux points seront reportés à la séance du Conseil Municipal du 16 mai. Il s’agit des points concernant la désignation des représentants du Conseil Municipal auprès du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, et concernant la désignation des représentants du Conseil Municipal auprès de la Commission Communale des Impôts Directs. 1 – INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL DANS SES FONCTIONS Monsieur le Maire : « Je vous soumets l’installation d’une nouvelle conseillère municipale dans ses fonctions. En effet, Monsieur Philippe Maury, élu sur la liste ‘Chelles pour Tous’, nous a fait part, dans un courrier reçu le 31 mars 2008, de sa décision de démissionner de son mandat de conseiller municipal. Conformément à l’article L 270 du Code électoral, il est nécessaire de procéder à son remplacement, et d’installer dans les fonctions de conseiller municipal le ou la candidate qui vient immédiatement sur la liste après le dernier élu appelé. Monsieur Jacques Audugé était cet élu, mais il a exprimé son impossibilité de siéger au Conseil Municipal ; dès lors, il s’agit d’installer Mademoiselle Audrey Duchesne dans ses fonctions de conseillère municipale. Mademoiselle Audrey Duchesne, je vous souhaite la bienvenue dans cette assemblée municipale. Vous allez remplacer Monsieur Maury dans les commissions municipales dont il était membre et dans les établissements et organismes dont il était délégué. En l’occurrence, il était membre de la commission des sports, de la commission enfance et petite enfance, de la commission jeunesse, de la commission développement durable et écologie urbaine, mais aussi délégué du syndicat des centres de pédagogie et de réadaptation pour handicapés, organisme au sein duquel vous serez suppléante, ainsi que délégué auprès du comité de jumelage Chelles-Lindau. Nous prenons acte de votre nouvelle présence, et je vous présente tous mes vœux de bon travail et de réussite. LE CONSEIL MUNICIPAL, Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré, PREND ACTE que Mademoiselle Audrey DUCHESNE, candidate venant immédiatement après le dernier élu dont la liste sur laquelle Monsieur Philippe MAURY a été élu, est installée immédiatement dans ses fonctions en remplacement du conseiller municipal démissionnaire. DESIGNE Mademoiselle Audrey DUCHESNE, pour siéger dans les organismes suivants : Commission des Sports Commission Enfance et Petite Enfance Commission Jeunesse Commission Développement Durable et écologie urbaine Syndicat des Centres de Pédagogie et de Réadaptation pour Handicapés (suppléante) Comité de jumelage Chelles Lindau J’en profite pour faire part de deux modifications dans les compositions des commissions que j’ai communiquées lors du dernier Conseil Municipal. Monsieur Toufik Bouallaga remplacera Madame Asamtathayalini William- Réginald au sein de la commission enfance, la même Madame Asamtathayalini William- Réginald remplaçant Madame Fatima Amara au sein de la commission des sports. J’ai été interpellé par Monsieur Ferrer sur le fonctionnement des commissions municipales. Nos services ont procédé à une étude afin de mettre en place, dès ce soir, les commissions municipales. Il en résulte une note, qui vous est soumise. Le texte en est le suivant. ‘Lors du dernier Conseil Municipal, je m’étais engagé à évoquer les conditions d’installation et de fonctionnement des commissions au regard des choix faits en matière de présidence et d’ouverture aux citoyens. L’article L 21-21-22 du Code général des collectivités territoriales permet au Conseil Municipal de constituer des commissions d’instruction composées de conseillers municipaux. Ces commissions peuvent avoir un caractère permanent, et sont dans ce cas constituées dès le début du mandat du Conseil. Dans les communes de plus de 3 500 habitants, les différentes commissions municipales devront être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle. La loi ne fixant pas de méthode particulière pour la répartition des sièges de chaque commission, le Conseil Municipal doit s’efforcer de rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement possible la composition politique de l’assemblée, chacune des tendances représentées en son sein devant disposer d’au moins un représentant. Le Maire ou le président délégué de la commission peut décider de convier un ou plusieurs adjoints au Maire à une réunion de commission, ainsi que des personnalités qualifiées extérieures au Conseil Municipal. L’administration est aussi présente, et rien ne s’oppose à ce que ces commissions soient ouvertes aux citoyens dans des conditions restant à définir. Par ailleurs, le Code général des collectivités territoriales prévoit en son article L 21-43-2 la constitution de comités consultatifs associant des représentants des habitants de la commune, et notamment de leurs associations ; ils sont librement créés par le Conseil Municipal, qui en fixe la composition sur proposition du Maire. Cette composition est revue chaque année par le Conseil, qui peut être amené à la modifier. Les différentes catégories d’habitants peuvent ainsi participer à la préparation des décisions du Conseil Municipal, chaque Conseil pouvant prendre en compte les spécificités de la population communale. Les conditions de création et de fonctionnement seront définies dans le règlement intérieur, tant sur les conditions de fonctionnement (présidence, convocation…) que sur la prise en compte de la démocratie participative. Rien ne s’oppose à ce que les commissions municipales soient ouvertes tant aux personnes qualifiées qu’aux citoyens. Les commissions municipales sont présidées de droit par le Maire. Toutefois un membre, issu du Conseil Municipal, peut en assurer la vice-présidence. Le rythme et le calendrier des commissions sont à définir en fonction des compétences, des sujets à étudier, et ad minimum, à raison d’une par trimestre, on peut également penser à un rythme plus intense. L’ordre du jour devra être arrêté en commun accord entre le ou la vice-présidente de la commission, l’élu ou les élus de compétence et l’administration. La convocation sera signée par le vice-président et gérée par la direction compétente. Le compte rendu, rédigé par la direction, et validé par le ou la présidente, est diffusé de préférence par messagerie ou Intranet à tous les élus. L’élargissement des commissions aux citoyens sera mis en place en septembre 2008. Le règlement intérieur du Conseil Municipal sera soumis au Conseil en juin 2008. Il est donc proposé d’installer immédiatement les commissions municipales selon la composition actuelle, qui valideront ensuite leur composition.’ En fonction de ces éléments, je propose que les présidences effectives soient assurées autant que faire se peut par des élus non exécutifs. Précisément, les propositions sont les suivantes :
Monsieur le Maire : « Ainsi que nous en étions convenu, l’opposition pourra nous faire parvenir dans les jours prochains le nom des élus appelés à présider les commissions susmentionnées. Avez-vous des remarques ? Monsieur Ferrer. » Monsieur FERRER : « Je remercie les services administratifs pour l’établissement de cette note. Je rappelle que j’étais surtout intervenu sur la problématique de la représentation proportionnelle, à propos de laquelle vous nous avez donné satisfaction. Nous n’avons pas fait le même type d’intervention lors de la réunion du premier conseil communautaire, puisque cette disposition ne s’impose pas dans ce cadre. Nous avons donc bien compris la problématique de la proportionnalité. Merci ». Monsieur le Maire : « Merci Monsieur Ferrer. Nous en venons au deuxième point présenté par Monsieur Brehier. » 2 – COMMUNICATION SUR LA CONSTITUTION DU COMITE D’ORIENTATION DU JOURNAL ‘CHELLES CONTACT’ Monsieur BREHIER : « Je veux vous proposer de poursuivre ce Comité d’Orientation du journal ‘Chelles Contact’, qui existait dans la précédente mandature, et en faisant fi de la règle de la proportionnelle. Il vous est en effet proposé de composer ce Comité à partir de membres de droit, élus issus du Conseil Municipal, mais aussi de concitoyens désignés par la commission. Ce Comité d’Orientation comprendrait cinq membres élus municipaux issus de chacun des groupes du Conseil Municipal et cinq membres de la population chelloise, chaque groupe du Conseil Municipal proposant une personne. En tant que conseiller municipal délégué chargé de la communication, je présiderai les séances de ce Comité. Nous serons assistés par deux agents municipaux responsables de la réalisation du journal. Ce Comité se réunirait une fois par mois ; la coordination, y compris les comptes rendus de réunion, serait assurée par les services administratifs. Je rappelle que ce Comité d’Orientation est une instance consultative, qui aura pour fonction d’émettre des avis sur le suivi éditorial du journal municipal, en analysant les numéros précédents et de faire des propositions pour les numéros suivants. Il examine le sommaire du numéro à venir et émet d’éventuelles propositions. Je vous propose, si cette délibération devait être acceptée par le Conseil Municipal, que chacun des cinq groupes le composant fasse connaître au Maire, avant le 10 mai 2008, le nom du membre qu’il désigne ainsi que le nom d’une Chelloise ou d’un Chellois volontaire pour participer à ce comité, dont la première réunion pourrait se tenir avant la fin du mois de mai. La date serait communiquée à l’ensemble des membres de ce comité, ultérieurement. Monsieur le Maire : «En l’absence de remarques, je vous propose de passer au vote de cette délibération qui poursuit ce qui avait été instauré précédemment. Y a-t-il des absentions ? Des votes contre ? L’approbation est générale. » LE CONSEIL MUNICIPAL, Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré, A l'unanimité des membres présents et représentés APPROUVE la constitution du Comité d'orientation de Contact Chelles. 3 – Désignation des représentants du Conseil Municipal auprès du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance 4 - désignation des représentants du Conseil Municipal auprès de la Commission Communale des Impôts Directs Ces points sont reportés. |
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