Monsieur Toufik bouallaga monsieur le Maire
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8 – Confirmation de l’institution du droit de préemption urbain sur les zones urbaines et à urbaniser de la commune suite à l’approbation du P.L.U. qui reprend les nouvelles correspondances entre les appellations et les sigles de ces zones d’après la loi en vigueur Monsieur le Maire : « Je vous propose d’adopter ce document. La note est-elle suffisamment claire ? Je note que le groupe ‘Modem’ s’abstient et que le groupe ‘Chelles pour Tous’ vote contre. La majorité approuve. » LE CONSEIL MUNICIPAL, Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré, A la majorité absolue des suffrages exprimés (33 pour, 8 contre, 2 abstention(s)) Vu la loi dite SRU, n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 Vu le Code de l'urbanisme notamment en ses articles R 123-5 et R 123-6, Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 mai 1987 ayant institué le droit de Préemption Urbain sur le territoire communal de Chelles sur les zones urbainesdites 'zones U' et les zones d'urbanisation future dites 'zones NA'. Vu la délibération du 18 janvier 2008 approuvant le Plan Local d'Urbanisme pour l'ensemble du territoire de Chelles et dont les documents, notamment le règlement et les documents graphiques de zonage, reprennent les nouvelles correspondances entre les appellations et les sigles pour les zones urbaines et les zones à urbaniser notamment qui sont concernées par le champ d'application du droit de préemption urbain. Considérant que pour la clarté du champ d'application territorial du droit de préemption urbain et la lisibilité par les administrés, il est nécessaire d'harmoniser entre eux les documents juridiques qui s'appliquent, CONFIRME et REITERE l'institution du droit de Préemption urbain, institué par délibération du 5 mai 1987, sur les zones urbaines dites 'zones U' et sur les zones à urbaniser dites dorénavant 'zones AU' telles qu'elles figurent sur les plans de zonages annexés au document d'urbanisme applicable sur le territoire de la Ville de Chelles. DIT que la présente délibération ne contrevient en rien aux deux délibérations du 28 septembre 2007 qui disposent respectivement d'un Droit de Préemption Urbain renforcé sur cinq secteurs chellois et d'une délégation du droit de préemption urbain renforcé à l'Etablissement Public Foncier d'Ile de France sur ces cinq secteurs, qui subsistent inchangées et exécutoires. DIT que les dispositions de l'article R.211-2 et R 211-3 du Code de l’Urbanisme seront appliquées et que la délibération fera l'objet : - d'un affichage en mairie durant 1 mois, - d'une mention de cet affichage insérée en caractères apparents dans deux journaux diffusés dans le département de la présente délibération, - qu'elle sera adressée sans délai au directeur départemental des services fiscaux, au Conseil supérieur du notariat, à la chambre départementale des notaires, aux barreaux constitués près les tribunaux de grande instance et aux greffes des mêmes tribunaux. DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne. DIT que le plan de zonage général du PLU sera annexé à la présente délibération ainsi que les plans de zonage successifs des documents d'urbanisme approuvés ultérieurement. 9 - Renouvellement du marché de fournitures de signalisation tricolore Monsieur le Maire : « Je pense que la note se suffit à elle-même. Je soumets à votre avis le projet de renouvellement du marché de fournitures de signalisation tricolore. Les deux groupes de l’opposition s’abstiennent. La majorité approuve. » LE CONSEIL MUNICIPAL, Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré, A l'unanimité des membres présents et représentés (33 pour, 10 abstention(s)) Après avoir pris connaissance du Dossier de Consultation des Entreprises, APPROUVE le présent Dossier de Consultation des Entreprises ayant pour objet la fourniture et l'entretien de matériel de signalisation tricolore lumineuse. DIT que la dévolution du marché s’effectuera par voie d’appel d’offres ouvert en vertu des art. 33 et 58 et suivants du Code des Marchés Publics ou, en cas d’infructuosité, suivant la procédure de marché négocié suite à appel d’offres infructueux en application des articles 35 I 1°, 66 et 67 du Code des Marchés Publics. AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une procédure d’appel d’offres ouvert, à signer le marché avec l’entreprise retenue ou à lancer un marché négocié suite à appel d’offres infructueux concernant cette opération après avis favorable et motivé de la Commission d’appel d’offres, à signer le marché avec l’entreprise retenue, en application des articles sus-mentionnés. DIT que les dépenses occasionnés pour cette prestation sont inscrites au budget primitif 2008. 10 - Approbation de la Convention Ville-Icade – Construction d’un immeuble d’habitations au 8, rue des Cottages Monsieur le Maire : « Les deux groupes de l’opposition s’abstiennent. La majorité approuve. » LE CONSEIL MUNICIPAL, Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré, A l'unanimité des membres présents et représentés (33 pour, 10 abstention(s)) APPROUVE la convention entre la Ville de Chelles et le Groupe SNC ICADE G3A PROMOTION fixant les conditions d'autorisation d'installation de chantier sur le domaine public ainsi que les conditions de réfection des trottoirs après la construction de l'ensemble immobilier situé 8, rue des Cottages. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention. 11 - Approbation de la Convention Ville-Privilège – Construction d’un immeuble d’habitations 4 à 8 rue du Docteur Douarre Monsieur le Maire : « Les deux groupes de l’opposition s’abstiennent. La majorité approuve. » LE CONSEIL MUNICIPAL, Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré, A l'unanimité des membres présents et représentés (33 pour, 10 abstention(s)) APPROUVE la convention entre la Ville de Chelles et le Groupe SCI LES TERRASSES D'AURELIE pour la construction d’un ensemble immobilier à usage d’habitation situé 4-8 rue du Docteur Douarre. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention 12 - Avenant de transfert suite à absorption de la Société JARDEM à ISS Espaces Verts (marché 06/89 lot 1 « Entretien des Espaces Verts ») Monsieur le Maire : « Je vous soumets un avenant relatif à un marché d’entretien des espaces verts entérinant la substitution de la société ISS Espaces Verts dans les droits et obligations de la société Jardem, qui était détentrice de ce marché. Il y a eu une dissolution de la société Jardem, rachetée par la société ISS Espaces Verts. » Le groupe ‘Chelles pour Tous’ s’abstient. Approbation du groupe ‘Modem’ et du groupe de la majorité » LE CONSEIL MUNICIPAL, Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré, A l'unanimité des membres présents et représentés (35 pour, 8 abstention(s)) APPROUVE l'avenant n°1 au marché 06/89 relatif à l’acte de substitution de la Société ISS ESPACES VERTS dans les droits et obligations de la Société JARDEM. AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent avenant. 13 - Avenant de transfert suite à absorption de la Société VIAPARK à ISS Espaces Verts (marché 06/89 lot 3 « Traitement herbicide des voies, places et allées) Monsieur le Maire : « Ce point concerne également une substitution de société à une autre, dans un marché de traitement herbicide des voies, places et allées de la commune. Il s’agit de l’absorption Viapark par la société ISS Espaces Verts. Je suppose que le vote est le même que précédemment. Je vous en remercie. » LE CONSEIL MUNICIPAL, Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré, A l'unanimité des membres présents et représentés (35 pour, 8 abstention(s)) APPROUVE l'avenant n° 1 au marché 06/89 relatif à l’acte de substitution de la Société ISS ESPACES VERTS dans les droits et obligations de la Société VIAPARK ENTREPRISE. AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent avenant. 14 - Demande de subventions au Conseil Général dans le Cadre du fonds E.C.O.L.E. pour l’entretien des locaux scolaires et l’agrandissement d’un restaurant scolaire Monsieur le Maire : « Une demande de subventions dans le cadre du fonds Ecole du Conseil Général est formulée pour l’entretien des locaux scolaires et l’agrandissement d’un restaurant scolaire. » Madame LAFUENTE : « Il s’agit de demander une subvention au Conseil Général pour les travaux dans les écoles de Chappe, Pont du Forest et Bickart. Une première subvention est demandée à hauteur de 20 581 euros pour le changement des menuiseries et des volets roulants, travaux qui auront lieu durant l’été. La deuxième demande de subvention concerne l’agrandissement du restaurant scolaire Pasteur ; il est demandé au Conseil Général une subvention de 16 830 euros. » Monsieur le Maire : « Merci. Monsieur Pipard, vous avez la parole. » Monsieur PIPARD : « L’école Pasteur a dû faire face à des travaux d’urgence suite à une inondation dans certaines parties du bâtiment. Ces travaux se poursuivent actuellement. Est-il prévu de refaire les sols, qui sont des parquets datant de la construction de l’école. Il s’agit d’une demande des parents d’élèves. » Monsieur le Maire : « Je ne crois pas que cela soit prévu dans ce programme de travaux. » Madame LAFUENTE : « Nous ferons une information relative aux travaux dans les écoles avant la fin de l’année scolaire. Nous ferons le point à ce moment en fonction des orientations budgétaires et des votes pris en début d’année. Je ne peux pas vous répondre aujourd’hui. » Monsieur PIPARD : « Je profite de ce sujet pour évoquer la tenue de cours de rattrapage scolaire la semaine prochaine dans bon nombre d’écoles françaises, sous l’égide de l’Education Nationale et sous la direction des enseignants. Quelles sont les écoles de la ville de Chelles qui ont été mises à disposition de l’Education Nationale afin que ces cours soient organisés? » Monsieur le Maire : « Je donne la parole à Madame Lafuente. » Madame LAFUENTE : « Cette question a été traitée en bureau municipal. Dans la mesure où ce projet a été conçu dans la précipitation, sans concertation avec les enseignants, avec les parents d’élèves, les associations de parents d’élèves ou encore avec les collectivités territoriales, il a été décidé que la ville ne mettrait pas de locaux à disposition pour les prochaines vacances de printemps. Pour ce qui est des autres mesures, nous sommes dans l’incertitude. Ainsi, concernant le temps scolaire, nous ne savons pas comment les deux heures supprimées le samedi matin seront organisées. Je pense qu’il y aura à débattre sur ce sujet. Je vous rappelle que le premier Conseil Municipal a proposé une motion à propos du non-remplacement des enseignants du second degré. Nous serons amené à reparler de ces questions qui sont préoccupantes pour notre jeunesse et nos enfants. » Monsieur le Maire : « J’ajoute que l’Inspecteur d’Académie nous a transmis un courrier par lequel il exprime le souhait de nous rencontrer pour préparer les périodes ultérieures. » Monsieur PIPARD : « En tout état de cause, la semaine prochaine, des enfants ne pourront pas bénéficier de soutien scolaire à Chelles, alors même que ce soutien scolaire est organisé par l’Education Nationale, sans aucun problème de moyens, puisque le nombre d’heures supplémentaires sera payé aux enseignants volontaires. Tout est en place, et la commune sera le seul partenaire à fermer la porte. Je trouve cela regrettable. » Monsieur le Maire : « Les explications de Madame Lafuente sont claires. Je pense par ailleurs que depuis de longues années, la commune, avec l’appui d’une association et de quelques enseignants, apporte un travail de soutien scolaire régulier. Notre position ne concerne pas le principe du soutien scolaire, mais les conditions dans lesquelles cette opération a été précipitamment organisée. Je précise que nous ne sommes pas, loin de là, la seule commune à avoir réagi ainsi. Si l’Inspecteur d’Académie est convenu de nous rencontrer au plus vite, c’est parce qu’il a vraisemblablement reconnu que nous avions des choses à lui dire. » Monsieur PIPARD : « Monsieur le Maire, sans nier les efforts qui ont été faits au niveau de l’organisation du soutien scolaire par Monsieur synowiecki, il faut reconnaître que l’organisation géographique du dispositif en a limité la portée. Il s’agit, avec le dispositif proposé, de pouvoir permettre à chaque école, et donc à chaque élève en difficulté dans toutes les écoles de tous les quartiers de Chelles, d’avoir un soutien scolaire. L’ampleur du dispositif n’est pas du tout la même. Egalement, les intervenants ne sont pas les mêmes, puisque les cours de rattrapage scolaire sont directement assurés par les professeurs. Enfin, en ce qui concerne la précipitation mise en cause, je souligne que le dispositif a été discuté et décidé à partir du 1er janvier 2008 ; il semble qu’un dispositif datant du mois de janvier pour une application au mois de mars ne soit pas en dehors des compétences de chacun. » Madame LAFUENTE : « Toutes les collectivités ont reçu le courrier de Monsieur l’Inspecteur dans la semaine, voire les jours précédant les élections municipales ; dans certains cas, ce courrier est parvenu après les élections municipales. Cette demande et cette injonction de mettre à disposition a été reçue, dans un grand nombre de collectivités, fin février voire début mars. Je souhaite revenir sur vos propos, qui laissent entendre que le dispositif proposé est une grande avancée dans le service public et traduirait un réveil de l’Education Nationale en faveur de la mise à disposition des élèves en difficulté d’un stage d’une semaine, de façon gracieuse. Je rappelle que les associations de parents d’élèves et les enseignants font remarquer que dans toutes les écoles classées en zone sensible (ZUS…), il existait auparavant des réseaux d’aide pour les enfants en difficulté – les RASED - ; or les formations dédiées aux enseignants qui en avaient la charge ont été supprimées ; par ailleurs, ces enseignants ne sont plus remplacés. Je pense que le temps consacré à l’aide des enfants en difficultés doit se faire pendant l’école ; il s’agit de faire mieux d’école, et non pas plus d’école. Je ne pense pas qu’un dispositif d’une semaine soit d’ailleurs suffisant. D’ailleurs, il y a des raisons de fond qui expliquent le fait que la majorité des communes aient refusé cette mise à disposition. La question porte sur ce que l’on veut faire de l’école. En l’occurrence, les mesures de rattrapage me semblent démagogiques. » Monsieur PIPARD : « Au-delà, il me semble qu’il existe une raison qui n’est pas dite, et qui tient au fait qu’il s’agit d’un dispositif qui a été mis en place par le gouvernement et par l’Education Nationale. Votre position est pour vous une façon de « traîner des pieds » et de manifester votre mauvaise humeur. Malheureusement, ce sont les enfants en difficulté qui paient votre discours idéologique. » Monsieur le Maire : « En réaction, je souhaite que vous puissiez argumenter autour de la suppression du poste d’encadrement dans les classes qui accueillent un certain nombre d’enfants issus des familles des gens du voyage. » Monsieur PIPARD : « A chaque assemblée ses débats. Nous ne sommes pas ici présents pour refaire des débats qui ont lieu entre les syndicats, les associations de parents d’élève, l’Education Nationale. Nous sommes là pour nous occuper de ce qui préoccupe les affaires de la commune. En l’occurrence, le Conseil Municipal est sollicité pour mettre à disposition des locaux pour les enfants en difficulté ; or je constate que vous refusez. » Monsieur le Maire : « Sachez, Monsieur Pipard, que nous recevrons prochainement Monsieur l’Inspecteur d’Académie. » Monsieur le Maire : « Madame Amara a demandé la parole. » Madame AMARA : « En tant qu’enseignante, je pense qu’il est fort difficile de prendre en charge des élèves en difficulté pendant les périodes de vacances scolaires. Les enseignants ne sont pas préparés à cela. Il me paraît très inopportun, quelle que soit la volonté de l’enseignant d’aider un élève en difficulté, de le faire sans avoir un vécu et une démarche professionnelle. Je m’associe à la réflexion du manque d’enseignants spécialisés. Les enseignants du RASED sont indispensables au soutien des élèves en difficulté scolaire. Bien évidemment, je pense qu’il est important que les élèves aient du temps et bénéficient de dispositifs d’aides pour faire les devoirs, mais je ne pense pas que les vacances scolaires soient un moment propice à l’action face au retard scolaire. » Monsieur le Maire : « Monsieur Pipard. » Monsieur PIPARD : « Je souhaite poser une question à Monsieur Synowiecki puisque vous louez ses efforts pour encadrer le soutien scolaire. Qui encadre le soutien scolaire que vous avez mis en place ? » Monsieur SYNOWIECKI : « Les choses varient selon les niveaux. Pour ce qui est des collégiens et lycéens, l’encadrement était assuré par des professeurs, généralement issus du Greta, dans le cadre de stages de préparation aux examens, organisés pendant des vacances. S’agissant du niveau élémentaire, le dispositif prévoyait une subvention accordée à l’Association « le p’tit Pont » animée par des bénévoles. » Monsieur PIPARD : « J’en déduis que des personnes bénévoles sont mieux à même d’encadrer du soutien scolaire que des professeurs qui suivent des enfants toute l’année. » Monsieur SYNOWIECKI : « Evidemment, un professionnel est plus à même d’assurer un encadrement qu’un bénévole. Néanmoins, certains éléments ne peuvent être ignorés. Actuellement, Monsieur l’Inspecteur se trouve dans l’impossibilité de remplacer les enseignants qui sont absents. Auparavant, il avait la possibilité de mettre à disposition des écoles une brigade de remplacement. Il n’a plus de brigade de remplacement. Les difficultés actuelles sont grandes. Lorsque j’écoute le discours de Monsieur Darcos concernant les suppressions de postes, liées en grande partie, indique-t-il, à un nombre moins important d’élèves en collège et en lycées. Il nous explique que le passage de 8 500 postes à 3 500 postes sera compensé par des heures supplémentaires. J’ai eu l’occasion, pendant plus de vingt ans, d’être chef d’établissement. Je ne peux donc ignorer le statut des professeurs, qui, selon leur grande, doivent 15 heures plus 1 ou 18 heures plus 1. Le contingent d’heures supplémentaires mis à disposition des chefs d’établissement de Chelles est particulièrement élevé, mais ils ne pourront attribuer la totalité des heures supplémentaires. Quand il s’agit d’organiser une préparation de rentrée, il convient de demander à un enseignant de prendre des heures supplémentaires, pour un volume pouvant atteindre 3 heures en histoire-géographie, voire entre 4 et 7 heures en mathématiques ou en français. Dans certains cas, le chef d’établissement est obligé de faire en sorte qu’il y ait deux intervenants sur une même classe, et pour la même discipline ; cela pose des problèmes de coordination évidents. J’interviens ici sur le plan technique, mais au-delà, on sait bien qu’il vaut mieux avoir un professeur de mathématiques que deux par classe. Actuellement, il existe un jeu autour des effets de seuil. Quand un établissement perd une trentaine d’élèves, cela représente deux postes, en vertu du ratio H/E. Mais cela n’est pas rien ; les trente élèves ne sont pas nécessairement aux mêmes niveaux, et peuvent être répartis sur les quatre niveaux – si l’on raisonne sur un collège. Dans ce cas, la perte de deux postes conduit à monter une structure qui peut faire intervenir deux professeurs par classe dans la même discipline. Jamais le Ministre n’évoque ces sujets, parce qu’il raisonne en termes de masse. Mais celui qui se trouve à la base et qui doit répartir est confronté à de vastes difficultés. On comprend l’intérêt des heures supplémentaires : elles sont moins coûteuses que des postes supplémentaires, elles ne sont pas payées pendant les vacances, elles ne donnent pas lieu à des cotisations retraites, et elles permettent d’avoir recours à des vacataires. Or l’Académie de Créteil recourt de plus en plus aux vacataires, lesquels ont un contingent d’heures, à ne pas dépasser ; à défaut, ils obtiennent le statut de contractuel, qui est plus coûteux, donc les autorités académiques refusent. Il peut donc arriver que trois vacataires se succèdent dans une année face à une même classe. Où est alors la continuité pédagogique ? Nos enfants sont notre bien le plus précieux. Un pays comme le nôtre doit gagner la bataille de l’intelligence ; sa situation économique en dépend. Il est indispensable d’avoir des cadres de haut niveau, des ingénieurs, si l’on veut gagner la bataille économiques. L’éducation est pour cela prioritaire, et il faut mettre le maximum de moyens pour nos enfants, dès le plus jeune âge. Pour ce qui est des enfants en grande difficulté – je veux parler des enfants qui sont en SEGPA, ou qui doivent bénéficier des interventions du RASED en niveau élémentaire -, la vérité est que les moyens n’existent plus. On peut toujours discuter de la mise en œuvre de dispositifs de soutien durant les vacances scolaires, mais si l’on ne donne pas les moyens en termes d’enseignement initial, les dispositifs additionnels ne servent à rien. » Monsieur le Maire : « Merci Monsieur Synowiecki. La parole est à Monsieur Ambroise. » Monsieur AMBROISE : « Monsieur Pipard, vous vous érigez en grand défenseur de l’école chelloise. Or lors du précédent Conseil Municipal, Monsieur Baron avait présenté une motion pour contester les nombreuses suppressions de postes programmées pour l’année prochaine. Ces suppressions sont des mesures ‘scolaricides’ pour la République. Monsieur Pipard, j’eusse aimé vous voir voter cette motion. Or vous vous appliquez à défendre une mesure ponctuelle – une semaine de soutien sur neuf mois – alors que vous ne défendez pas l’avenir de l’école française. Sans esprit de controverse, nous, élus de gauche, nous disons non à la mise en sarcophage de l’enseignement ; nous voulons que l’enseignement vive. » Monsieur le Maire : « A partir d’aujourd’hui, Monsieur Pipard va se rattraper ! » Monsieur PIPARD : « Les trois interventions qui viennent de se succéder montrent bien que votre refus n’est pas lié à une question de précipitation ou de manque d’information, mais qu’il est purement idéologique et participe à un conflit avec les décideurs de ce pays en ce qui concerne l’Education Nationale. Je ne sais d’ailleurs si cela tient au fait que cette assemblée est composée d’un certain nombre de membres de l’Education Nationale, sans aucun jugement de valeur, bien sûr. Je crois qu’il ne faut pas confondre les assemblées ; nous sommes ici pour gérer la commune, et non pour faire des débats qui doivent se faire ailleurs. Quand Monsieur Synowiecki met en avant des difficultés techniques qui conduisent à des classes animées par deux ou trois intervenants dans une même discipline, je suis d’accord avec lui. Mais la question n’est pas là, elle consiste à décider ou non de la mise à disposition des locaux des écoles de Chelles afin d’organiser du soutien scolaire pour les enfants. Il ne s’agit pas de grands discours, mais d’une décision concrète. » Monsieur le Maire : « En tout état de cause, rien ne nous interdit d’avoir un esprit de jugement. Pour votre information, je tenais à vous dire que nous recevrions, Madame l’adjointe et moi-même, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, avec qui nous aurons des explications approfondies. Merci à Monsieur Pipard et aux différents intervenants. » Monsieur PIPARD : « J’ajouterais juste un mot, Monsieur le Maire, pour souligner que nous avons découvert ce soir en notre sein un tribun. Monsieur, félicitations, vous allez égayer cette assemblée pendant les années à venir. » Monsieur le Maire : « Il y sera sensible, et il fera encore mieux la prochaine fois. » Monsieur le Maire : « … au point de rendre Monsieur Begué jaloux ! » Monsieur le Maire : « A ce stade de la discussion, je crois que nous sommes tous d’accord pour demander des subventions au Conseil Général afin de financer l’entretien des locaux scolaires et d’agrandir le restaurant de l’école Pasteur. » LE CONSEIL MUNICIPAL, Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré, A l'unanimité des membres présents et représentés SOLLICITE une subvention de 20 851 euros pour l'année 2008 au Conseil Général dans le cadre du fond E.C.O.L.E au titre des travaux d'entretien du patrimoine scolaire SOLLICITE une subvention de 16 830 euros pour l'année 2008 au Conseil Général dans le cadre du fond E.C.O.L.E au titre des travaux d'agrandissement d'un restaurant scolaire JUSTIFIE cette demande sur les opérations de changement des menuiseries et volets roulants sur les écoles Chappe, Pont du Forest et Bickart ainsi que sur les travaux d'agrandissement du restaurant de l'école Pasteur AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférant à cette demande de subvention |
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