Monsieur Toufik bouallaga monsieur le Maire
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15 - Carte scolaire : secteur Calmette/Delambre et sectorisation des allées du Pierrard et du Mégissier Monsieur le Maire : « Il s’agit d’organiser un remodelage partiel de la carte scolaire. Je vous donne la parole, Madame l’adjointe. » Madame LAFUENTE : « Précisément, l’objectif est de regrouper les secteurs Calmette élémentaire et Delambre élémentaire. En effet, ces deux écoles sont face à face, et d’une année sur l’autre, on assiste à des déséquilibres, dans un sens ou l’autre, en termes d’effectifs. Afin d’équilibrer de façon pérenne les effectifs, il est proposé de regrouper les deux secteurs. Bien évidemment, les élèves qui sont déjà scolarisés dans l’une ou l’autre des deux écoles le resteront. Compte tenu de la construction de nouveaux logements dans la ZAC de la Madeleine, il est ensuite proposé de rattacher les rues concernées de ce nouveau lotissement au groupe scolaire du Mont Challas, ceci dès la rentrée 2008/2009. Par ailleurs, il convient, suite à un oubli, de rattacher quelques maisons sises dans les allées du Pierrard et du Megissier au secteur de l’école Curie – pour l’heure, il n’y a pas d’enfants scolarisés dans ces maisons. Monsieur le Maire : « Merci. L’accord est général. » LE CONSEIL MUNICIPAL, Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré, A l'unanimité des membres présents et représentés Vu l'avis favorable de l'Inspection de l'Education Nationale et des deux directrices concernées. DECIDE le regroupement des secteurs «Calmette élémentaire » et « Delambre élémentaire » dans un seul secteur appelé « Calmette/Delambre ». DECIDE le rattachement de la rue Robert Marcombe côté pair au secteur « Mont Chalâts ». DECIDE le rattachement des allées Mégissier et Pierrard au secteur « Curie ». 16 - Animation sociale des quartiers – Demande de subvention au Conseil Régional Monsieur le Maire : « Je vous soumets une demande de subvention auprès du Conseil Régional pour mener un certain nombre d’actions dans le cadre de la politique de la ville, concernant plus particulièrement le quartier des Coudreaux. Madame PERROTEAU : « La demande de subvention vise deux actions concernant le quartier des Coudreaux, dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS). La première action est un module parental dont la finalité est de soutenir le ou les parents dans l’éducation des enfants de 0 à 6 ans. La seconde action concerne l’atelier de contes (‘les conteurs de Coudreaux’), animé par des jeunes, qui travailleront avec les foyers de personnes âgées. » Monsieur le Maire : « Tout le monde en conviendra ? Je vous remercie pour cette approbation générale. » LE CONSEIL MUNICIPAL, Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré, A l'unanimité des membres présents et représentés ADOPTE les projets relatifs à l’aide à la parentalité et à la favorisation de la culture sur le quartier des Coudreaux. AUTORISE Monsieur Le Maire à déposer les deux demandes de subvention au Conseil Régional d'Ile-de-France et à signer tout document y afférent. DIT que les crédits sont inscrits au budget de la commune. 17 - Fixation du nouveau prix du repas stagiaire des communes extérieures au self municipal Monsieur le Maire : « Je soumets à votre approbation le dispositif de fixation du nouveau prix du repas stagiaire des communes extérieures au self municipal. Merci pour votre approbation. » LE CONSEIL MUNICIPAL, Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré, A l'unanimité des membres présents et représentés FIXE le coût total du prix d’un repas stagiaire extérieur accueilli au self municipal à 7.77 € TTC pour l’année 2008 DIT que ce prix est applicable à partir du 1er mai 2008. 18 - Avenant n° 4 à la convention avec le ministère de l’Economie et des Finances pour l’accueil de leurs agents au self municipal Monsieur le Maire : « Nous devons passer régulièrement une convention avec le Ministère de l’Economie et des Finances pour l’accueil des agents du centre des impôts au self municipal. L’approbation est générale ? Je vous en sais gré. » LE CONSEIL MUNICIPAL, Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré, A l'unanimité des membres présents et représentés APPROUVE l'avenant n°4 à la convention avec le Ministère de l'Economie et des Finances portant sur le prix du repas au self municipal des agents du Trésor Public et du centre des Impôts et fixant la participation de leur employeur. DIT que le prix du repas est fixé à 6.40 euros TTC à partir du 1er Mai 2008. AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 4 et tout document y afférent. 19 - Approbation de l’avenant n°3 au contrat ' Dommages causés à autrui - Défense recours' – rachat de l’exclusion Maîtrise d’Oeuvre’ Monsieur le Maire : « Je soumets à votre approbation l’avenant au contrat d’assurances dommages, dans la mesure où le contrat relatif à notre architecte communal ne le couvrait pas dans le cadre de certaines responsabilités. Nous avons demandé à notre assureur d’inclure une disposition spécifique et de l’intégrer au contrat, ce qui induit une légère revalorisation du contrat, passant de 0,155 % à 0,16 % de la masse salariale. Tout le monde en sera d’accord… Je vous remercie. » LE CONSEIL MUNICIPAL, Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré, A l'unanimité des membres présents et représentés PROCEDE au rachat de l'exclusion 'Maîtrise d'Oeuvre' en l'intégrant au contrat 'Dommages causés à autrui - Défense Recours' souscrit auprès de la SMACL, 141 avenue Salvador Allende, 79031 NIort cedex 9. AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°3 au contrat 'Dommages causés à autrui - Défense Recours'. DIT que le montant de l'avenant n°3 au contrat 'Dommages causés à autrui - Défense Recours' s'élève à 1.021,56 €. DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal (chapitre 011, article 616, chapitre 188). Monsieur le Maire : « Les trois points suivants font suite à des renouvellements de contrats. Je soumets ces trois décisions à votre approbation. Les deux groupes de l’opposition s’abstiennent. Approbation des groupes de la majorité. 20 - Transformation de l’emploi de Responsable du pôle graphique à la Direction Communication LE CONSEIL MUNICIPAL, Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré, A l'unanimité des membres présents et représentés (33 pour, 10 abstention(s)) Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des Fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3, alinéa 5, Vu la loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994 modifiant certaines dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, pris pour application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n° 91-875 du 06 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d’une indemnité d’exercice de missions des Préfectures, Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés, Vu la délibération du Conseil municipal du 18 décembre 2003, adoptant le régime indemnitaire dans un cadre global d’amélioration des outils de management, et ses annexes, Vu la délibération en date du 17 novembre 2005 créant l’emploi de responsable du pôle graphique, Considérant, d'une part, l’extension des missions du poste et, d’autre part, les besoins et les missions de Service Public qui justifient de pourvoir le poste, TRANSFORME l’emploi à temps plein de Responsable du pôle graphique de la Direction de la Communication, emploi de catégorie A, actuellement rémunéré sur le 9ème échelon du grade d’attaché territorial, indice brut : 653, indice majoré 545 par un emploi à temps plein de Responsable du pôle graphique de la Direction de la Communication, emploi de catégorie A, rémunéré en référence au grade d’attaché territorial 10ème échelon indice brut : 703, indice majoré : 584. PRECISE, conformément aux dispositions de la loi du 27 décembre 1994, les critères suivants : * Nature des fonctions : ð Définition et suivi des chantiers d’identité graphique : réalisation de chartes graphiques et de logos, livres des normes de signalétique…, ð Contrôle de la cohérence graphique de la communication, ð Chargé de la dimension artistique des supports de communication municipaux (conception, création, mise à jour graphique, design), ð Recueil des travaux graphiques à faire et procédures d’orientation et de validation, du suivi et de la réalisation des travaux, ð Réception des demandes d’actions et outils de communication émanant des services municipaux, ð Mise en page des publications, créations de divers documents en polyvalence avec l’opérateur PAO ð Encadrement et animation des personnels. * Niveau de recrutement : cadre A de la Fonction Publique. * Niveau de rémunération de l'emploi : indice brut 703, indice majoré 584, par référence au cadre d’emplois des attachés territoriaux (10ème échelon du grade d’attaché). POURVOI l’emploi, en cas de procédure infructueuse de recrutement d’un cadre statutaire, par un contractuel et si tel était le cas, AUTORISE Monsieur le Maire à signer un contrat sur la base de l'article 3, alinéa 5, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. PRECISE que l’intéressé bénéficiera du régime indemnitaire du cadre d’emplois des attachés territoriaux. INSCRIT ET IMPUTE la dépense relative à la rémunération de cet agent au budget de la Commune, chapitre 012. 21 - Transformation de l’emploi de Chargé de Communication à la Direction Communication LE CONSEIL MUNICIPAL, Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré, A l'unanimité des membres présents et représentés (33 pour, 10 abstention(s)) Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des Fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3, alinéa 5, Vu la loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994 modifiant certaines dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, pris pour application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n° 91-875 du 06 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d’une indemnité d’exercice de missions des Préfectures, Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés, Vu la délibération du Conseil municipal du 18 décembre 2003, adoptant le régime indemnitaire dans un cadre global d’amélioration des outils de management, et ses annexes, Vu la délibération en date du 17 novembre 2005 créant l’emploi de chargé de communication, Considérant, d'une part, les nouvelles missions du poste et, d’autre part, les besoins et les missions de Service Public qui justifient de pourvoir le poste, TRANSFORME l’emploi à temps plein de Chargé de Communication au sein de la Direction de la Communication, emploi de catégorie A, actuellement rémunéré sur le 9ème échelon du grade d’attaché territorial, indice brut : 653, indice majoré 545 par un emploi à temps plein de Chargé de Communication, emploi de catégorie A, rémunéré en référence au grade d’attaché territorial 10ème échelon indice brut : 703, indice majoré : 584. PRECISE, conformément aux dispositions de la loi du 27 décembre 1994, les critères suivants : * Nature des fonctions : ð Mise en œuvre des actions de communication sous l’autorité du Directeur de la Communication, ð Conception et/ou réalisation des produits de communication (documents, supports, vidéos…), ð Conception et organisation d’actions ou de projets de communication (manifestations, expositions, concours, colloques….) ð Gestion ou suivi des supports (télématique, affichage…), ð Assistance auprès des services en matière de communication, ð Le cas échéant, suivi d’un secteur d’activités (quartier, environnement) ð Réception des demandes d’actions et outils de communication émanant des services municipaux, ð Polyvalence, notamment avec le pôle journal, ð Remplacement sur le poste de webmaster internet / intranet * Niveau de recrutement : cadre A de la Fonction Publique. * Niveau de rémunération de l'emploi : indice brut 703, indice majoré 584, par référence au cadre d’emplois des attachés territoriaux (10ème échelon du grade d’attaché). POURVOIT l’emploi, en cas de procédure infructueuse de recrutement d’un cadre statutaire, par un contractuel et si tel était le cas, AUTORISE Monsieur le Maire à signer un contrat sur la base de l'article 3, alinéa 5, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. PRECISE que l’intéressé bénéficiera du régime indemnitaire du cadre d’emplois des attachés territoriaux. INSCRIT et IMPUTE la dépense relative à la rémunération de cet agent au budget de la Commune, chapitre 012. 22 - Création d’un poste de responsable des applications à la Direction des nouvelles technologies LE CONSEIL MUNICIPAL, Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré, A l'unanimité des membres présents et représentés (33 pour, 10 abstention(s)) Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des Fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3, alinéa 5, Vu la loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994 modifiant certaines dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, pris pour application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n° 91-875 du 06 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d’une Indemnité d’Exercice des Missions des Préfectures, Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’Indemnité Forfaitaire pour travaux supplémentaires, Vu la délibération du Conseil municipal du 18 décembre 2003, adoptant le régime indemnitaire dans un cadre global d’amélioration des outils de management, et ses annexes, Considérant les missions de service public justifiant la création d’un poste, Considérant les missions de service public qui justifient de pourvoir le poste, CREE l’emploi à temps plein de responsable des applications de la direction des technologies de l’information, PRECISE les critères suivants : * Nature des fonctions : - Etudes préalables à la mise en œuvre de nouveaux projets informatiques. - Aide à l’élaboration des cahiers des charges avec les services. - Planification des actions pour les services dans la mise en œuvre des projets (constitution de fichier de base, formation, tests, …) - Accompagnement des utilisateurs dans les phases de démarrage. - Elaboration des guides de procédures définissant les règles de gestion, d’organisation. * Niveau de recrutement : cadre A de la Fonction Publique. * Niveau de rémunération de l'emploi : indice brut 759, indice majoré 626, par référence au cadre d’emplois des Attachés Territoriaux (11ème échelon du grade d’Attaché) . POURVOIT l’emploi, en cas de procédure infructueuse de recrutement d’un cadre statutaire, par un contractuel et si tel était le cas, AUTORISE Monsieur le Maire à signer un contrat sur la base de l'article 3, alinéa 5, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. PRECISE que l’intéressé bénéficiera du régime indemnitaire du cadre d’emplois des Attachés Territoriaux. INSCRIT ET IMPUTE la dépense relative à la rémunération de cet agent au budget de la Commune, chapitre 012. Monsieur Baron nous présente le point suivant. » 23 - Prestations sociales en faveur des agents territoriaux Monsieur BARON : « Il est proposé au Conseil Municipal de faire bénéficier les agents communaux d’un certain nombre d’avantages sociaux, dont la liste est jointe au dossier. Les bénéficiaires seraient les agents communaux titulaires, stagiaires, détachés auprès de la ville de Chelles, non-titulaires, en position d’activité, à temps complet, à temps partiel ou à temps non-complet, ainsi que les assistantes maternelles et les agents sous contrat aidé d’insertion. L’objet du dispositif est de faire appliquer ces prestations à compter du 1er janvier 2008, étant entendu que la dépense est prévue au budget communal 2008. » Monsieur le Maire : « Il n’y a pas de remarques ? L’approbation est générale. » LE CONSEIL MUNICIPAL, Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré, A l'unanimité des membres présents et représentés Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,. Vu la circulaire interministérielle DGAFP B9 n°2152/2 BPSS n°08-97 du 17 janvier 2008 du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique fixant les taux applicables à compter du 1er janvier 2008, DECIDE de faire bénéficier et d’appliquer, à compter du 1er janvier 2008, les prestations d’action sociale, définies dans le document joint, aux agents communaux titulaires, stagiaires, détachés auprès de la Ville de Chelles, non titulaires, en position d’activité, à temps complet, à temps partiel, ou à temps non complet, ainsi que les assistantes maternelles et les agents sous contrat aidés d?insertion. DIT que la dépense est prévue au budget communal. 24 - Prise en charge par la Ville des cotisations de l’architecte communal Monsieur le Maire : « Il s’agit d’approuver la prise en charge par la ville des cotisations de l’architecte communal. Tout le monde en sera d’accord. » LE CONSEIL MUNICIPAL, Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré, A l'unanimité des membres présents et représentés DECIDE de prendre en charge la cotisation à l’Ordre des Architectes qui s’élève pour l’année 2008 à 250 € TTC dont est redevable Monsieur TRUNECEK. DIT que les crédits nécessaires à la couverture de la dépense sont inscrits au budget 2008 de la Commune 25 - Communication des décisions prises par Monsieur le Maire en application de la délégation accordée par le Conseil Municipal Monsieur le Maire : « Ce dernier point a trait aux décisions que j’ai pu prendre au cours de la toute dernière période. Avez-vous des questions ? Monsieur Philippon ? Monsieur PHILIPPON : « Il ne s’agit pas d’une question mais d’une remarque : je pense que la décision n° 102 comporte un 4 en trop ? Monsieur le Maire : «Oui, absolument. Je vous remercie pour votre présence et votre participation ». LE CONSEIL MUNICIPAL, Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré, PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire en application de la délégation accordée par le Conseil Municipal. La séance est levée à 21 heures 45. *** Ce compte rendu est dressé conformément au décret n° 83.1025 du 28 novembre 1983 et à la circulaire préfectorale n° 84.44 du 23 novembre 1984 prise pour son application concernant les délais de recours en matière de décision individuelle. |
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