Ateliers ou Loges
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Fédération des Gaules Suprême Conseil Uni Des Souverains Grands Inspecteurs Généraux 33éme et Dernier Degré Du Rite Ecossais Ancien et Accepté ORDO AB CHAO  La REGLE Fédération des Gaules Suprême Conseil Uni Des Souverains Grands Inspecteurs Généraux 33éme et Dernier Degré Du Rite Ecossais Ancien et Accepté ORDO AB CHAO Nom : Prénom : N° Matricule : LA RĒGLE SOMMAIRE Préliminaires et définitions 3 Chapitre 1 4 Rites et REAA Chapitre 2 6 Le Suprême Conseil Traditionnel Uni Chapitre 3 7 Les Ateliers Supérieurs de la Juridiction Chapitre 4 7 Les finances Chapitre 5 8 La discipline, les litiges Chapitre 6 8 Organisation du Conseil Suprême Chapitre 7 9 Administration du Conseil Suprême Chapitre 8 13 Création et fonctionnement des Ateliers Chapitre 9 16 Travaux au sein des Ateliers Chapitre 10 19 Accès aux degrés supérieurs Chapitre 11 23 Mouvements dans les Ateliers Chapitre 12 26 Evènements dans la vie des Ateliers Chapitre 13 29 Le Chapitre Chapitre 14 34 L’Aréopage PRĒLIMINAIRES En préambule, il est accepté de convention expresse que le Suprême Conseil Uni fait partie intégrante de la Fédération des Gaules, conformément à l’article 9 des statuts de la dite Fédération. Toute modification de la Règle doit être proposée par le Conseil Suprême et présentée à l’approbation des membres de la Fédération des Gaules réunis en assemblée générale ordinaire. De même, le Suprême Conseil Uni reconnaît sans réserve l’autorité des Grandes Loges qui assurent la gouvernance des Loges Bleues et s’interdit toute ingérence dans la gestion des trois premiers grades. DĒFINITIONS Suprême Conseil Uni: Organisation maçonnique concernant les hauts grades, il contrôle les Ateliers de la Juridiction, du 4ème au 33ème degré. Il se réfère aux Constitutions de Bordeaux (1762), aux Grandes Constitutions du REAA de Berlin (1786 révisées par le Convent de Lausanne en 1875). Conseil Suprême : A l’intérieur du Suprême Conseil, en assure la gouvernance. Il propose à la Fédération des Gaules les Loges qu’il souhaite voir agréer. Il accepte ou non les Frères présentés par les Ateliers. Il statue sur les élévations des frères à l’intérieur des hauts grades, conformément à la Règle ci-dessous. Ateliers ou Loges : composés de Francs-maçons reçus conformément à la Règle. Ils sont membres de leur association, agréée par la Fédération des Gaules. Juridiction : représente l’ensemble des loges de perfection, chapitres, Aréopages et les 3 derniers degrés qui adhèrent au Suprême Conseil Uni. Ceci étant précisé : Chapitre 1 Rites et REAA Article 1 Plusieurs rites sont pratiqués dans l’Ordre Maçonnique mais ils ont tous le même objectif. La Franc-maçonnerie est universelle et quel que soit le rite qu’il pratique, le Franc-maçon est Frère de tous les Maçons du monde. Les actes administratifs qui sont émis par les organes de gouvernance du Suprême Conseil Uni n’obligent que les Maçons de cette Juridiction. Article 2 Le Rite Ecossais Ancien et Accepté comporte une hiérarchie de trente-trois degrés. Il est couronné par le Suprême Conseil Uni des Souverains Grands Inspecteurs Généraux du 33éme et dernier degré du Rite et a pour devise : DEUS MEUMQUE JUS. Il est l’émanation du Suprême Conseil Uni selon patente délivrée le : . Les travaux se font « A la gloire du Grand Architecte de l’Univers ». Sa devise est « LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE » Le Suprême Conseil Uni s’interdit toute ingérence dans le gouvernement des Loges bleues ou symboliques. Il régit exclusivement les Ateliers du 4° au 33° degré du REAA et est garant du rite auprès des Loges bleues le pratiquant. Ces degrés sont ainsi dénommés : Loges de Perfection 4° degré : Maître Secret 5° degré : Maître Parfait 6° degré : Secrétaire Intime 7° degré : Prévôt et Juge 8° degré : Intendant des Bâtiments 9° degré : Maître élu des Neuf 10° degré : Illustre élu des Quinze 11° degré : Sublime Chevalier élu 12° degré : Grand Maître Architecte 13°degré : Chevalier de Royale Arche 14°degré : Grand Elu Parfait et Sublime Maçon Chapitres Du 15 ème au 18 ème degré Aréopages Du 19 ème au 30 ème degré Tribunaux 31 ème degré Consistoires 32 ème degré Suprême Conseil 33 ème degré Article 3 Le Suprême Conseil Uni est à vocation « pluri-obédientielle ». Il élève aux degrés supérieurs du Rite Ecossais Ancien et Accepté les Maçons qu’il en juge dignes par leurs mœurs, leur comportement, leurs vertus maçonniques et leurs aptitudes. Pour appartenir à un Atelier Supérieur de sa Juridiction, il faut :
Chapitre 2 Le Conseil Suprême Article 4 Le Conseil Suprême, au sein du Suprême Conseil Uni, assure la gouvernance et l’administration de la Juridiction. Il est gardien du Rite Ecossais Ancien et Accepté. Il se donne un droit de regard et de jugement quant à la pratique du REAA. Article 5 Le Conseil Suprême est composé d’au moins neuf et au plus trente-trois membres actifs, cooptés parmi les Souverains Grands Inspecteurs Généraux du 33° degré et nommés à vie. Il est présidé par le Très Puissant Souverain Grand Commandeur, élu par le Conseil Suprême, lequel est aussi le Président de la Fédération des Gaules, le Puisant Lieutenant Grand Commandeur pouvant le remplacer en cas d’absence. Il peut comprendre des membres honoraires ayant voix consultative. Tout Souverain Grand Inspecteur Général qui devient membre du Conseil Suprême, cesse d’être membre des Ateliers auxquels il appartient. Si l’un d’eux vient à être empêché d’assumer toutes les charges et obligations d’un membre actif, le Conseil Suprême peut l’admettre à l’honorariat, soit à la demande de ce Frère, soit d’office. Il peut, statuant en tenue plénière à la majorité des trois quart des votants, révoquer l’un de ses membres pour faute grave. Article 6 Le collège des Grands Officiers du Conseil Suprême est composé de neuf membres au moins et de quinze au plus. Il est renouvelable en entier tous les neuf ans. A sa tête, est placé le Très Puissant Souverain Grand Commandeur, assisté par le Puissant Lieutenant Grand Commandeur. Article 7 Le Conseil Suprême statue sur toutes les affaires de la Juridiction. Son pouvoir est collégial, aucun de ses membres n’est admis à faire acte d’autorité ou à le représenter, s’il n’a reçu de lui délégation à cet effet. Article 8 Les Rituels et les instructions des degrés supérieurs ne peuvent être révisés que par le Suprême Conseil Uni statuant en Tenue plénière à la majorité des trois-quarts des votants. Seul le Suprême Conseil Uni, statuant en tenue plénière, peut proposer la révision de la Règle dont les propositions seront soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale de la Fédération des Gaules. Il procède à la cooptation d’un nouveau membre, aux élévations, à l’élection des Grands Officiers et à toutes nominations aux trois derniers degrés du Rite. Chapitre 3 Les Ateliers supérieurs de la Juridiction Article 9 La Juridiction est organisée comme stipulé à l’article 2. Tous ces corps constitués par le Suprême Conseil Uni, sont indépendants les uns des autres. Ils ont une organisation et une hiérarchie intérieure, des droits et des devoirs déterminés par la présente Règle. Article 10 Tous les Ateliers de la Juridiction travaillent à la Gloire du Grand Architecte de l’Univers. Le Volume de la Loi Sacrée qui, dans la Juridiction est la Bible, est ouvert sur l’autel des Serments. Les Frères dont la religion se réfère à un autre livre sacré peuvent prêter serment sur ce livre. Les Ateliers de la Juridiction se conforment aux rituels en vigueur promulgués par le Conseil Suprême. Ces Rituels ne doivent en aucun cas être divulgués. Chapitre 4 Les finances Article 11 Il est pourvu aux frais exposés pour l’administration générale de la Juridiction au moyen de contributions fixées par le Conseil Suprême et acceptées en Assemblée Générale Ordinaire de la Fédération des Gaules. Il est pourvu aux frais d’administration de chaque Atelier de la Juridiction au moyen de redevances et de droits payés par ses membres actifs et dont il fixe lui-même le montant. Ces contributions versées à la Fédération des Gaules par l’association dont dépend la Loge de Perfection sont de montants différents selon l’Atelier ou les Ateliers auxquels appartient le frère, c’est à dire :
Pour les Chapitres et les Aréopages, c’est l’association de la Loge de Perfection qui contribuera aux frais engagés par ces Ateliers au prorata du nombre de Frères appartenant à l’association de la Loge de Perfection et qui font partie du Chapitre ou/et de l’Aréopage. Conformément à l’article 5 de la Règle, les membres du Conseil Suprême cessent d’être membres des Ateliers auxquels ils appartiennent. En conséquence, ils auront à s’acquitter directement auprès de la Fédération des Gaules de leur capitation dont le montant sera défini en AGO. Chapitre 5 La Discipline, les litiges Article 12 Les simples infractions à la discipline sont de la compétence du Président de l’Atelier. Les Ateliers sont juges en premier ressort des plaintes dont ils sont saisis contre leurs membres. L’exclusion de la Juridiction ne peut être décidée que par le Conseil Suprême. Article 13 Tout membre d’un Atelier de la juridiction radié par son Obédience symbolique ou ayant démissionné de celle-ci est rayé de la matricule de la Juridiction et suspendu de ses droits de Maçon des Hauts Grades. Le Conseil Suprême peut prononcer la suspension temporaire ou la démolition d’un Atelier de la Juridiction. Chapitre 6 Organisation du Conseil Suprême Article 14 Les Grands Officiers du Conseil Suprême sont :
L’élection des cinq premiers Grands Officiers se fait à bulletins secrets. Celle des autres Grands Officiers peut se faire à haute voix, s’il n’y a qu’un seul candidat et si le vote n’est pas demandé. Les Grands Officiers sortants sont rééligibles. Si un office devient vacant, il est pourvu par voie d’élection pour la durée restant à courir du mandat de neuf ans du Collège des Grands Officiers. Un Grand Officier démissionnaire de ses fonctions conserve sa qualité de membre actif du Conseil Suprême. Article 15 Le Conseil Suprême siège tant que de besoin. La présence d’un tiers au moins des membres actifs, et au minimum trois membres, est nécessaire à la validité des délibérations. Le Suprême Conseil Uni siège en Tenue plénière au moins trois fois par an. Pour ces deux types de réunion : * Les votes se font à main levée. * Seuls les membres présents peuvent participer aux votes. * En cas de partage des voix, celle du Très Puissant Souverain Grand Commandeur est prépondérante. * Le procès-verbal de chaque Tenue est établi par le Grand Secrétaire, et soumis à l’approbation du Conseil Suprême ou du Suprême Conseil au début de la réunion suivante le concernant. Chapitre 7 Administration du Conseil Suprême Le Grand Secrétariat Général Article 16 Le Grand Secrétaire Général est responsable de l’administration Générale de la Juridiction, dont il dirige le secrétariat. Il reçoit et fait enregistrer le courrier de la Juridiction, les requêtes et propositions. Il transmet au Très Puissant Souverain Grand Commandeur ou aux autres Grands Officiers les correspondances qui les concernent. Il soumet au Conseil Suprême les affaires qui lui sont réservées et donne aux décisions les suites qu’elles comportent. Il prépare, contresigne et expédie tous diplômes, patentes et autres pièces de chancellerie. En dehors du Très Puissant Souverain Grand Commandeur et du Puissant Lieutenant Grand Commandeur, il a qualité pour délivrer tous certificats d’appartenance à un Atelier de la Juridiction. Article 17 La correspondance et toutes les communications du Conseil Suprême aux Ateliers sont adressées à leur Président ou au Secrétaire de l’Atelier, s’il en reçu délégation. |
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