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Article 45 Les propositions doivent être déposées dans le sac des propositions. Elles peuvent être discutées séance tenante ou mises à l’ordre du jour d’une Tenue ultérieure. Lorsqu’une proposition a été rejetée par l’Atelier de Perfection, elle ne peut être à nouveau présentée moins de six mois après son rejet. Article 46 Lorsqu’il y a lieu à vote et uniquement dans ce cas, le Président, après avoir prononcé la clôture de la discussion, résume la question, puis demande les conclusions de l’Orateur. Quand celles–ci ont été formulées, nul, sauf le Président pour éventuellement rappeler une disposition de la Règle, ne peut plus demander la parole. L’Atelier se prononce ensuite. Seuls les Frères membres de l’Atelier titulaires du degré le plus élevé auquel il travaille peuvent prendre part au vote. Le Président, l’Orateur et le Secrétaire contrôlent la régularité du scrutin. Article 47 L’Election du Président, les votes sur les propositions d’élévation à un degré supérieur, d’affiliation, de radiation pour défaut de capitation ou d’assiduité, d’intégration, de réintégration, et sur les peines disciplinaires de la compétence de l’Atelier se font obligatoirement au scrutin secret par les membres actifs présents possédant le degré le plus élevé auquel travaille l’Atelier. Article 48 Tout évènement heureux touchant un membre de l’Atelier est salué, en signe d’allégresse, par la batterie du grade. Une batterie de deuil est tirée à la mémoire d’un Frère passé à l’Orient Eternel, ou si un membre de l’Atelier a perdu un proche. Elle est aussitôt couverte par une batterie d’espérance La batterie de deuil, se fait ainsi : La main droite frappe l’avant-bras gauche, le bras droit tendu après chaque acclamation X X X Gémissons ! X X X Gémissons , Gémissons ! X X X Gémissons, Gémissons, Gémissons, mais espérons ! La batterie d’espérance se fait ainsi : Les coups sont frappés dans les mains, le bras droit tendu après chaque acclamation X X X Espérons ! X X X Espérons en confiance ! X X X Espérons en confiance et en sérénité ! Chapitre 10 Accès aux degrés supérieurs Du 4° degré au 30°degré Article 49 Tout Maître Maçon d’une Loge symbolique d’une Obédience reconnue peut aspirer au 4° degré du REAA sous les conditions d’âge et d’ancienneté suivantes :
Article 50 Toute demande ou proposition d’élévation à un degré supérieur, du 4° au 30°, peut être adressée au Président de l’Atelier ou déposé dans le sac aux propositions. Elle peut être formulée : Pour le 4° degré : par un membre de la Loge de Perfection; par le candidat lui-même par courrier adressé au Grand Secrétariat du Conseil Suprême. Pour le 12° degré : par un membre de la Loge de Perfection titulaire du 14°degré. Pour le 14°degré : par un membre de la Loge de Perfection titulaire de ce degré. Pour le 18°degré : par un membre du Chapitre ou par le Président de la Loge de Perfection ou par un membre de cet Atelier, s’il est titulaire de ce degré. Pour le 30° degré : par un membre de l’Aréopage ou par le Président du Chapitre ou un membre de cet Atelier, s’il est titulaire de ce degré. Le présentateur doit motiver sa proposition et en reste responsable. Tout Président d’un Atelier de la Juridiction doit veiller, dans l’intérêt de l’Ordre, à ce que les membres de son Atelier qu’il juge aptes à être proposés à un degré supérieur soient présentés dès lors qu’ils ont les connaissances et la maturité requises Article 51 A- Initiation ou intégration dans une Loge de Perfection :
Le Président saisi d’une proposition ou d’une demande d’initiation au 4ème degré, s’informe auprès du Frère Présentateur de la qualité du candidat. Cette demande est mise aux votes, dans les conditions habituelles. Un dossier sera constitué et transmis au Grand Secrétaire Général. Deux enquêteurs seront désignés par le Président. Si le vote est positif, il est demandé un travail au candidat qu’il présentera lors d’une Tenue ou en comité de Lecture. Après commentaires, l’Atelier vote à la manière accoutumée par boules blanches et noires l’acceptation ou non du candidat. Si le vote est positif, c’est à dire au maximum avec une boule noire, le candidat sera initié au 4ème degré lors d’une prochaine Tenue, après avoir obtenu l’accord du Conseil Suprême. Si le vote revient avec deux boules noires, l’initiation est ajournée de six mois et si le candidat persiste, il lui sera demandé un nouveau travail. Si le vote revient avec plus de deux boules noires, la candidature est définitivement refusée. Toute candidature ajournée donne lieu, si le candidat persiste, à la proposition d’un nouveau sujet de travail et à l’établissement de deux nouveaux rapports d’enquête. Un candidat ajourné ne peut, sauf changement de résidence ou dispense du Conseil Suprême, faire acte de candidature auprès d’un autre Atelier. S’il passait outre, il s’exposerait à être exclu de la Juridiction.
Même procédure que l’article 51-A-1.
Le Président d’un Atelier saisi d’une proposition ou demande d’intégration prend information auprès du Président de l’Atelier de la Juridiction le plus élevé en degré auquel appartient le candidat. Il en donne connaissance à l’Atelier avant de mettre aux voix la prise en considération de la candidature. Si la proposition est prise en considération, elle donne lieu à la constitution d’un dossier. Le Président convoque le candidat et lui propose la rédaction d’un Morceau d’Architecture choisit dans une liste établie par le Conseil Suprême. Partant du principe que le candidat fait déjà partie de la Juridiction, aucune enquête ne sera effectuée. B- Elévation ou intégration du 5ième au 14ième degré : Aucun Frère pratiquant un autre Rite que le REAA ne peut être accepté directement à un grade supérieur au 4ème degré.
Sur proposition du Président ou du Frère Inspecteur, il est demandé un travail au Frère concerné qu’il présentera lors d’une Tenue ou en comité de Lecture. Après commentaires, l’Atelier vote à la manière accoutumée par boules blanches et noires l’acceptation ou non du candidat. Si le vote est positif, c’est à dire au maximum avec une boule noire, le candidat sera élevé au degré souhaité lors d’une prochaine Tenue. Si le vote revient avec deux boules noires ou plus, l’élévation est ajournée de six mois. Après ce délai il lui sera demandé un nouveau travail. La procédure de l’alinéa précédent sera de nouveau appliquée.
Le Président saisi d’une proposition ou demande d’intégration d’un Frère pratiquant le REAA et possédant un degré supérieur au 4ème grade et faisant partie de la Juridiction, prend information auprès du Président de l’Atelier de la Juridiction le plus élevé en degré auquel appartient le candidat. Il en donne connaissance à l’Atelier avant de mettre aux voix la prise en considération de la candidature. Si la proposition est prise en considération, elle donne lieu à la constitution d’un dossier. Le Président convoque le candidat et lui propose la rédaction d’un Morceau d’Architecture choisit dans une liste établie par le Conseil Suprême. Partant du principe que le candidat fait déjà partie de la Juridiction, aucune enquête ne sera effectuée. Il est ensuite demandé un travail au Frère concerné qu’il présentera lors d’une Tenue ou en comité de Lecture. Après commentaires, l’Atelier vote à la manière accoutumée par boules blanches et noires l’acceptation ou non du candidat. Si le vote est positif, c’est à dire au maximum avec une boule noire, le candidat sera élevé au degré requis lors d’une prochaine Tenue. Si le vote revient avec deux boules noires, l’initiation est ajournée de six mois et si le candidat persiste, il lui sera demandé un nouveau travail. Si le vote revient avec plus de deux boules noires, la candidature est définitivement refusée.
Le Président saisi d’une proposition ou demande d’intégration d’un Frère pratiquant le REAA et possédant un degré supérieur au 4ème grade et faisant partie de la Juridiction, prend information auprès du Président de l’Atelier de la Juridiction le plus élevé en degré auquel appartient le candidat. Il en donne connaissance à l’Atelier avant de mettre aux voix la prise en considération de la candidature. Si la proposition est prise en considération, elle donne lieu à la constitution d’un dossier. Le Président convoque le candidat et lui propose la rédaction d’un Morceau d’Architecture choisit dans une liste établie par le Conseil Suprême. Il est ensuite demandé un travail au Frère concerné qu’il présentera lors d’une Tenue ou en comité de Lecture. Après commentaires, l’Atelier vote à la manière accoutumée par boules blanches et noires l’acceptation ou non du candidat. Si le vote est positif, c’est à dire au maximum avec une boule noire, le candidat sera élevé au degré requis lors d’une prochaine Tenue. Si le vote revient avec deux boules noires, l’initiation est ajournée de six mois et si le candidat persiste, il lui sera demandé un nouveau travail. Si le vote revient avec plus de deux boules noires, la candidature est définitivement refusée. Article 52 Par dérogation aux dispositions qui précèdent, le Très Puissant Souverain Grand Commandeur peut, dans l’intérêt de l’Ordre et en cas d’urgence, avec le seul accord du Puissant Lieutenant Grand Commandeur et du Grand Orateur promouvoir un Frère à un degré supérieur. Article 53 Un Atelier ne peut procéder à la réception d’un candidat qu’après avoir reçu du Grand Secrétaire Général notification de sa nomination à ce degré par le Conseil Suprême. Chapitre 11 Mouvements dans les Ateliers Affiliations, Congés, Démissions, Radiations et Réintégrations Honorariat Article 54 La procédure prévue aux articles 50 et 51 est applicable aux demandes d’affiliation à un Atelier de la Juridiction. Le Frère qui présente le candidat transmet les informations le concernant aux Frères de la Loge et il n’est point demandé au candidat de présenter un Morceau d’Architecture. Si la demande émane d’un membre d’un autre Atelier de même degré de la Juridiction, cet Atelier doit donner son avis et certifier que le candidat est en règle avec le Trésor. Article 55 Tout membre actif d’un Atelier de la Juridiction peut, sur sa demande être mis en congé par décision de l’Atelier, pour une durée définie ou illimitée, pourvu qu’il soit en règle avec le Trésor. Le congé vaut dispense d’assiduité et dispense de cotisation. L’Atelier n’est pas redevable envers la Juridiction des redevances des membres en congé. Article 56 Toute démission doit être adressée au Président de l’Atelier ou déposée dans le sac des propositions. Elle ne peut être prise en considération que si le signataire est en règle avec le Trésor. Si tel est le cas, elle est portée à l’ordre du jour de la prochaine Tenue. L’Atelier peut alors soit l’accepter séance tenante, soit charger son Président de prendre contact avec le Frère signataire pour l’encourager à revenir sur sa décision. En ce cas, la démarche accomplie, la démission est à nouveau portée à l’ordre du jour et le Président rend compte. Si l’échec de la tentative est avéré, la démission doit être acceptée. Toute démission acceptée prend effet du jour où elle est parvenue au Président. Si le Frère démissionnaire est le Président, celui-ci en informera directement le Grand Secrétaire Général qui prendra toutes dispositions utiles pour faire assurer la vacance et procéder à l’élection d’un nouveau Président dans les meilleurs délais. Article 57 Tout membre d’un Atelier de la Juridiction a le devoir d’être assidu aux Tenues dans toute la mesure où le lui permettent son âge, son état de santé, et ses obligations maçonniques et profanes. Si, tout en payant ses cotisations, un Frère s’est abstenu sans excuse valable de paraître à aucune Tenue pendant une année maçonnique, il doit être averti par lettre recommandée que son absence prolongée le met en situation d’être radié du contrôle de l’Atelier par décision du Conseil Suprême sur proposition de l’Atelier. Si dans le délai d’un mois à compter de cet avertissement, il n’a pas fait acte de présence ou fourni des explications satisfaisantes, une proposition de radiation est portée à l’ordre du jour de la prochaine Tenue et l’Atelier décide s’il transmet au Conseil Suprême cette proposition de radiation de ce Frère avec l’extrait du procès-verbal de la Tenue rappelant les raisons de cette proposition et le scrutin l’ayant approuvée. Le Conseil Suprême décide des suites à donner à cette proposition. Article 58 Tout membre actif d’un Atelier débiteur d’au moins une cotisation annuelle qui ne s’est pas acquitté de sa dette après deux avertissements du Trésorier, envoyés par lettre recommandée avec AR à quinze jours d’intervalle, s’expose à être radié de l’Atelier. Celui-ci statue, sur le rapport du Trésorier et les conclusions de l’Orateur, dans les formes prévues à l’article 46. De plus, l’Atelier peut décider de transmettre au Conseil Suprême une proposition de radiation de ce Frère de la Juridiction avec l’extrait du procès-verbal de la Tenue rappelant les raisons de cette proposition et le scrutin l’ayant approuvée. Article 59 Pour conserver sa qualité de membre actif ou honoraire de la Juridiction du Suprême Conseil Uni, tout Frère promu à l’un des trois derniers degrés du Rite doit continuer d’appartenir à un Aréopage, à un Chapitre et à une Loge de Perfection de son choix. De même tout Chevalier Kadosch doit continuer d’appartenir à un Chapitre et à une Loge de Perfection et tout Chevalier Rose-Croix, également à une Loge de Perfection. Tout Frère qui, pour une cause autre que l’exclusion de la Juridiction a cessé d’appartenir à un Atelier de l’un des degrés auxquels il a été promu dispose d’un délai de six mois pour demander son affiliation à un autre Atelier du même degré. Ce délai court :
En laissant passer ce délai un Frère ayant cessé d’appartenir à une Loge de Perfection s’exposerait donc à être radié des contrôles de la Juridiction. Un Frère ayant cessé d’appartenir à un Chapitre serait considéré d’office comme ayant renoncé à se prévaloir des degrés capitulaires et des grades ultérieurs, et un Frère n’appartenant plus à un Aréopage, comme ayant renoncé à ses grades au-delà du 18°degré. |
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![]() | «cave de spectacles». Les alentours de «l’écluse» et de la «maison de l’éclusier» serviront pour les séjours et ateliers longs. L’association... | ![]() | |
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