Centre rhone –alpes d’ingenerie sociale solidaire & territoriale








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Gerard CLEMENT Page du 1ER AU 6 SEPTEMBRE 2016 4231.doc20/02/2017


CENTRE RHONE –ALPES D’INGENERIE SOCIALE SOLIDAIRE & TERRITORIALE



REVUE DE PRESSE

Du 1ER AU 6 SEPTEMBRE 2016



  • Rentrée 2016 : besoin d'idées nouvelles

  • La « Loi travail » et le modèle allemand de démocratie sociale dans l'entreprise

  • Loi sur le travail : air de tango pour la santé au travail

  • La flexibilité est en marche, des deux cotés

  • IFRAP : des propositions de destruction massive de la fonction publique

  • Le paysage syndical après la loi Travail

  • La loi : de la volonté politique à l’application

  • CADRES : LE « TOUT SAUF PARIS » BÉNÉFICIE D'ABORD À BORDEAUX QUI DISTANCE LARGEMENT LYON...

  • NON, LA MÉTROPOLE LYONNAISE NE SUCE PAS LE SANG D'AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

  • Vu de Tunisie : le burkini, insulte au combat mené chaque jour par les femmes arabes

  • L’affaire Apple ou les vertus de l’Europe par l’exemple

  • Ces normes qui nous étouffent…

  • Lobbying et secteur public : une hypocrisie française

Rentrée 2016 : besoin d'idées nouvelles

par Danielle Kaisergruber - 03 Septembre 2016

Il y a toujours en septembre un effet rentrée : rentrée des classes, rentrée littéraire, rentrée sociale (= le plus souvent une grève des enseignants), rentrée politique... L'année avait été difficile, l'été ne le fut pas moins. Attentats terribles en France, mais aussi, il ne jamais l'oublier, en Allemagne, en Turquie, en Thaïlande, en Afghanistan... Transformation des conflits imbriqués du Moyen-Orient en une véritable « guerre mondiale » qui engage presque toutes les grandes puissances mondiales sur cinq ou six pays.

Les rentrées sont souvent un moment riche de résolutions nouvelles, de promesses, et d'attentes aussi. Mais cette année serait plutôt marquée par le scepticisme ambiant et le fait de ne rien attendre. La perspective des élections présidentielles en France et la litanie des préliminaires primaires (en plusieurs sens) transforment plus encore que de coutume la politique en spectacle dûment alimenté en promesses irréfléchies et en surenchères identitaires. C'est la « Star Academy » ou « Koh Lanta » selon qu'on veut, ou selon le physique et le mental des acteurs.

On ne peut s'empêcher de repenser au rendez-vous manqué après 1981 : la gauche unie au pouvoir (enfin) avec François Mitterrand et tous ces jeunes qui eux aussi ont marché. Marché, mais collectivement, ensemble, enthousiastes, forts de leur désir d'être entendus, reconnus à la fois dans leur identité française et dans leurs différences. Ils ne l'ont pas été et la « Marche des Beurs » (1983) de Marseille, de Lyon, de Bordeaux jusqu' à Paris n'a été que l'occasion d'une éphémère prise de conscience vite détournée en recherche d'alliances politiciennes. Les problèmes posés à l'époque sont toujours devant nous. On peut aussi repenser au bel enthousiasme qui avait saisi les jeunes, ceux que l'on appelle les jeunes des banlieues, au moment de la candidature improbable et sans doute un peu improvisée de Ségolène Royal : nombre de ces jeunes étaient allés s'inscrire sur les listes électorales et l'analyse des résultats (qui n'ont pas permis l'élection de la candidate...) a montré qu'il y avait eu un vrai vote populaire en 2008.

Il est à craindre que rien de tel ne se produise ni en cette rentrée ni en 2017 : la méfiance, l'incrédulité face à tout type de promesses (puisque de toutes les façons elles ne seront pas tenues), les replis communautaire ou nationaliste bravaches sont au rendez-vous. Fossés entre les uns et les autres. Situation tendue dans laquelle n'importe quel sujet de vie quotidienne peut devenir hypersensible et par rapport à laquelle certains politiques (hélas de tous bords) se comportent de manière totalement irresponsable.

Les besoins que l'on peut ressentir en cette rentrée : besoin de calme, d'écoute, de clarifications fermes, mais respectueuses et surtout non stigmatisantes. Besoin d'idées nouvelles aussi, et cela vaut pour l'Europe si mal en point. Metis a commencé en juin une exploration du sujet « revenu universel » et va l'approfondir, continuer à tisser les liens entre cette vieille idée neuve, qui tient à la fois de l'utopie sociale et du couteau suisse technocratique, et les nécessaires réformes de notre Etat social. En regardant du côté de la Finlande, des Pays-Bas (Utrecht), du Japon, de l'Inde et bien sûr de la France - l'expérimentation du « revenu contributif » dans l'intercommunalité du 93 « Plaine Commune » -, où c'est aussi un formidable révélateur des capacités de résilience et d'innovation des territoires et des sociétés locales. En prenant aussi le revenu universel ou revenu d'existence comme une réponse possible au développement de nouvelles formes de travail, d'alternance travail-non travail, de choix de modes de fonctionnement autres que le salariat et des nombreuses initiatives que nous avons décrites et analysées ces derniers temps. Et il y en aura d'autres !

Un trait lumineux : plusieurs études expérimentales américaines et allemandes de sciences cognitives ont montré que les lecteurs de fictions, récits, nouvelles et romans, font preuve de beaucoup plus d'empathie, d'attention à l'Autre et de tolérance que ceux qui ne lisent pas. (Voir Le Monde, 20 juillet 2016).

Alors, chers amis de Metis qui avaient été nombreux à lire ou relire les textes de Zola, d'Orwell et de Balzac, dans lesquels le personnage principal est le travail, continuez de lire, et de nous lire !

 

La « Loi travail » et le modèle allemand de démocratie sociale dans l'entreprise

par Jean-Marie Luttringer - 04 Septembre 2016

On a beaucoup parlé à propos de la « Loi travail » de la négociation au niveau de l'entreprise, de son articulation avec la négociation de branche, de la possibilité de référendums en cas de blocage...Metis y revient avec l'une des « Chroniques » de Jean-Marie Luttringer, juriste du travail et de la formation, qui analyse l'histoire et le présent des relations sociales au sein des entreprises en Allemagne.

  1. Qu'est-ce que le modèle allemand ?

« Quel est le modèle auquel vous pourriez vous référer s'agissant de la négociation collective d'entreprise ? ». Le modèle allemand, répond sans trop d'hésitation Laurent Berger secrétaire général de la CFDT, au journaliste de France Inter qui l'interroge sur les enjeux « de la loi travail ».

Syndicalisme majoritairement unitaire, taux de syndicalisation relativement élevé (6,5 millions d'adhérents), autonomie financière, aucune subvention publique (à l'inverse des partenaires sociaux français dont aucun n'atteint le seuil de 50 % de ressources propres à l'exception du Medef) (1), 8 branches professionnelles regroupées au sein du DGB (700 champs conventionnels en France), disposant du pouvoir normatif que confère la négociation collective et seules titulaires du droit de grève (qui n'est pas un droit individuel, mais un monopole syndical ), codécision et cogestion dans l'entreprise....(2)

Sauf que... le syndicat n'a ni existence juridique dans l'entreprise allemande ni capacité à négocier à ce niveau.... En se référant au modèle allemand, Laurent Berger, paradoxalement, renvoie à un dialogue social d'entreprise, sans intervention directe du syndicat, dans la grande majorité des cas (3). Sans doute n'est-ce pas là son projet, qui est plus largement de promouvoir la culture du dialogue social en France, fondée sur le compromis, illustré par l'Allemagne. Il demeure que la référence au modèle allemand par le secrétaire général de la principale organisation syndicale qui défend « la loi travail » dans sa version actuelle, invite à y regarder de plus près et à s'intéresser à ses fondements historiques et juridiques, en particulier dans l'entreprise.

2. Des explications à ce paradoxe peuvent être trouvées dans deux périodes charnières de l'histoire politique et sociale allemande : 1918/1920 et 1945/1952

À l'issue de la guerre de 1914/1918 l'Allemagne connaît un épisode révolutionnaire de quelques mois qui se caractérise par la tentative de prise de pouvoir dans toutes les sphères de la société du mouvement des conseils ouvriers. Les conseils ouvriers portent le projet de se substituer aussi bien aux syndicats, qu'aux partis politiques réformistes tous deux qualifiées de « social traîtres ». Dans l'entreprise ils se substituent aux différentes formes de représentation du personnel, notamment les comités d'entreprise d'inspiration « paternaliste », favorisés par le patronat. « Tous les pouvoirs aux conseils ouvriers » est le mot d'ordre qui exprime l'idéologie de cette forme d'organisation « totalisante » de la vie politique, économique et sociale. Cependant à la vision « autogestionnaire » des conseils ouvriers, théorisée par Rosa Luxembourg et Karl Liebknecht et le mouvement « Spartakiste » (4) s'est rapidement substitué le modèle « des soviets » contrôlé par le parti communiste, qui s'est implanté dans la Russie voisine, devenue Union soviétique le 30 décembre 1922 (suite à la révolution d'octobre 1917), alors que dans la vision de Karl Marx, c'est en Allemagne que la révolution anticapitaliste devait trouver son terrain d'élection.

C'est ce séisme politique qui a accouché du modèle, toujours en vigueur en Allemagne, de la représentation collective des salariés dans l'entreprise à travers le conseil d'entreprise que l'on peut considérer comme un avatar des conseils ouvriers.

En effet, en mettant fin au mouvement des conseils ouvriers d'inspiration révolutionnaire, la république de Weimar d'inspiration sociale-démocrate, institue au plan politique la démocratie parlementaire représentative et au plan social une organisation de la démocratie fondée sur une dissociation radicale entre le niveau de l'entreprise qui doit être préservé de toutes les formes de lutte sociale et le niveau extérieur à l'entreprise ou le recours à des formes de lutte sociale strictement encadrées est possible.

Le niveau extérieur à l'entreprise (Uberbetriebliche ebene) repose sur la reconnaissance « à parité » des organisations syndicales de salariés et des associations d'employeurs investies d'un pouvoir normatif exercé à travers la négociation collective et dépositaires, également à parité, des moyens de lutte que sont la grève et le lock-out (Waffengleicheit). Le principe de parité entre formes d'organisations patronales et formes d'organisation des salariés a été étendu au champ économique et s'est traduit par la création de chambres du travail qui sont le pendant des chambres de commerce et de l'industrie considérées comme des formes d'organisation patronale. Aujourd'hui encore ce modèle, créé en réponse au mouvement des conseils ouvriers révolutionnaires par la république de Weimar, existe en Autriche, au Luxembourg et dans plusieurs Länder allemands, dont la Sarre et Bremen. Les chambres du travail jouissent de compétences institutionnelles telles que la formation professionnelle et l'action économique au bénéfice de salariés. Elles ne disposent ni du pouvoir normatif conféré par le droit de la négociation collective ni de la capacité à recourir à des moyens de lutte sociale, dont la grève.

Au niveau l'entreprise (Betriebliche ebene) les intérêts de la collectivité des salariés (Belegschaft) sont assurés par une assemblée générale du personnel qui élit les représentants qui siègent au sein du conseil d'entreprise doté de la personnalité morale. Le président du conseil d'entreprise est un salarié élu, et non l'employeur comme c'est le cas pour le comité d'entreprise français (qui de ce fait ne peut contracter avec lui-même). Le conseil d'entreprise est doté de pouvoirs de codécision d'intensité variable (et non d'un simple pouvoir consultatif) et d'une capacité à négocier des accords d'entreprise (Betriebsvereinbarung), sur des sujets expressément délimités par la loi, notamment l'organisation du temps de travail, et non contradictoires avec les conventions collectives de branche, sauf « clauses d'ouverture » qui autorisent des dérogations.

Le recours à la lutte sociale est interdit au conseil d'entreprise. Les conflits pouvant survenir entre le conseil d'entreprise de l'employeur doivent être réglés par la voie de l'arbitrage et sont portés devant le juge en cas d'échec de cette procédure. La lutte sociale sous la forme de la grève ne peut être engagée que par le syndicat à l'extérieur de l'entreprise dans le strict cadre de l'échec d'une négociation collective. Toute autre forme de grève est considérée comme illégale.

Le droit collectif du travail interne à l'entreprise est régi par une loi portant
« constitution sociale de l'entreprise » (Betriebsverfassungsgesetz), à l'image de la constitution politique qui exprime des valeurs et organise la vie politique et institutionnelle d'une nation.

Dans cette architecture, qui constitue la réponse de la démocratie parlementaire au mouvement des conseils ouvriers révolutionnaires, les organisations syndicales de salariés, reconnues par la constitution de Weimar (article 165) (5) à l'extérieur de l'entreprise, à parité avec les organisations d'employeurs, n'ont pas d'existence juridique dans l'entreprise elle-même, dans laquelle ils sont considérés comme des « corps étrangers ».

3. Ce modèle est balayé, comme toute forme de vie démocratique, par l'avènement du nazisme en 1933, il resurgit en 1945 après quelques tentatives sporadiques de retour vers le modèle des conseils ouvriers de 1918, à l'initiative du parti communiste, en lien étroit avec l'Union soviétique.

Les puissances occupantes de l'Allemagne de l'Ouest y ont mis très rapidement fin en incitant fortement les partenaires sociaux, organisations syndicales de salariés et organisations patronales, à se restructurer en vue de la reconstruction de l'économie, et d'une démocratie pluraliste, mais aussi pour faire face à la menace communiste (Guerre froide). Le parti communiste sera interdit en Allemagne de l'Ouest en 1956 au motif que ses valeurs et son mode d'organisation sont en contradiction avec la loi fondamentale allemande.

Il en est résulté du côté des organisations syndicales de salariés, le DGB, constitué de 16 fédérations sectorielles (réduites aujourd'hui à 8). Les associations syndicales de salariés et d'employeurs assurent la négociation collective à l'extérieur de l'entreprise, comme ce fut le cas sous la république de Weimar. Le principe d'autonomie de la négociation est affirmé par la loi fondamentale (Tarifautonomie) ainsi que celui de l'égalité des armes à savoir la grève pour les syndicats de salariés et le lock-out pour les employeurs.
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