Groupe de rédaction du guide questions/réponses








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Version du 3 août 2006




ENTREPÔTS DE MATIERES COMBUSTIBLES
Guide d'application de l'arrêté ministériel du 5 août 2002


Relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510

Avertissements


Par lettre du 14 février 2005, le directeur de la prévention des pollutions et des risques a prolongé la mission du groupe de travail sectoriel sur les entrepôts couverts qui relèvent du régime de l’autorisation sous la rubrique 1510 de la nomenclature des installations classées avec la mission de lui proposer toute action pertinente visant à augmenter la sécurité de ces installations et à harmoniser les pratiques.
Dans ce cadre, le présent guide peut constituer une aide à la lecture à l’attention des acteurs en charge de l’application de l’arrêté ministériel du 5 août 2002 relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510.
Il se présente sous la forme de fiches questions/réponses. Les questions remontent des acteurs et les réponses résultent des réflexions collégiales et représentatives des débats du sous-groupe de travail constitué pour sa rédaction. Ce dernier est constitué de représentants des services d’inspection, d’experts, d’exploitants, des concepteurs d’entrepôts et des assureurs.
Certaines questions peuvent concerner les autres textes réglementaires relatifs aux entrepôts comme l’instruction techniques du 4 février 1987 ou l’arrêté type des établissements soumis à simple déclaration. Elles ont toutefois été traitées dans un souci de cohérence avec les réflexions menées pour assurer le prolongement de l’application de l’arrêté du 5 août 2002.
Le guide cherche à dégager des positions ou des orientations sur des points du texte qui peuvent se prêter à des interprétations divergentes selon les lecteurs. Le guide n’a pas vocation à se substituer au texte ni à fixer des prescriptions techniques complémentaires qu’il ne prévoit pas. Enfin, certaines questions spécifiques à des cas particuliers peuvent ne pas trouver les réponses attendues mais seulement des réflexions car l’examen de ces dossiers résulte d’études au cas par cas souvent dans des contextes particuliers qui n’ont pu être examinés par le sous-groupe de travail.

Groupe de rédaction du guide questions/réponses


Participants

Organismes

Fonctions

Jean-Claude BOLLAERT

AFILOG – AGECA

Maître d’œuvre

Alain DANNHAUER

CGA / IS / IIC

Inspecteur

Pascal GAVID

FFSA – AXA Entreprises

assureur

Eric GRAVIER

ENVIROPLAST

Exploitant

Eric ISSARTEL

L’OREAL DGT / SGE

Exploitant

Pierre-Eric JOANNON

CNPP

Expert

Céline MAGNIER

DRIRE Centre

Inspecteur

Frédéric MERLIER

FFSA

assureur

Eric MOUSSET

STIIC

Inspecteur

François NORMAND

DRIRE Bourgogne

Inspecteur

Stéphanie PATEJ

INERIS

Expert

Alain SERRET

DRIRE Pays-de-la-Loire

Inspecteur


Sommaire des questions traitées et des références
Tableau 1 : Questions relatives aux prescriptions techniques de l’Arrêté Ministériel du 5 août 2002

Tableau 2 : Questions relatives à l’Instruction Technique du 4 février 1987 et diverses

Tableau 3 : Références

Tableau 1 : Sujets concernant les prescriptions techniques de l’Arrêté Ministériel du 5 août 2002


Ref AM

Q

Thème

Objet

Validation

Art 1

1

Modalités d’application

Textes applicables

27 juillet 2005

Art 1

2

Modalités d’application

Conditions d’application aux extensions

27 juillet 2005

Art 1

3

Modalités d’application

Dispositions applicables si plusieurs rubriques

5 octobre 2005

Art 2

1

Définitions

Règles de classements

5 octobre 2005

Art 2

2

Définitions

Entrepôts en blanc et en gris

5 octobre 2005

Art 2

3

Définitions

Règles de classement pour les sites multi-rubriques

5 octobre 2005

Art 2

4

Définitions

Remisage de bateaux

27 juillet 2005

Art 2

5

Définitions

Stockage de produits laitiers

27 juillet 2005

Art 2

6

Définitions

Hauteurs et volumes des bâtiments

27 juillet 2005

Art 2

7

Définitions

Classement des générateurs d’aérosols

27 juillet 2005

Art 4

1

Eloignement

Distance minimale de 20 m

5 octobre 2005

Art 5

1

Accessibilité – Voies engins

Caractéristiques des voies engins

27 juillet 2005

Art 5

2

Accessibilité – Voies engins

Aires de croisement des voies engins

27 juillet 2005

Art 5

3

Accessibilité – Voies engins

Rez-de-chaussée

27 juillet 2005

Art 5

4

Accessibilité – Voies engins

Définitions des niveaux et mezzanines

5 octobre 2005

Art 6

1

Dispositions constructives

Règles de conception des écrans thermiques

5 octobre 2005

Art 6

2

Dispositions constructives

Résistance des planchers

27 juillet 2005

Art 6

3

Dispositions constructives

Définition des éléments de structure

27 juillet 2005

Art 6

4

Dispositions constructives

Indice T30/1 de la couverture

27 juillet 2005

Art 6

5

Dispositions constructives

Etude spécifique Ingénierie Incendie (EII)

27 juillet 2005

Art 7

1

Désenfumage

Désenfumage mécanique

27 juillet 2005

Art 7

2

Désenfumage

Température d’ouverture des exutoires de fumées

27 juillet 2005

Art 8

1

Compartimentage

Réaction au feu des bandes de protection

5 octobre 2005

Art 8

2

Compartimentage

Colonne sèche et bandes de protection

27 juillet 2005

Art 9

1

Taille des cellules

Définitions

27 juillet 2005

Art 10

1

Matières dangereuses

Notion de cellules

5 octobre 2005

Art 11

1

Conditions de stockage

Hauteur de stockage des matières dangereuses

27 juillet 2005

Art 13

1

Eaux d’extinction

Dimensionnement des capacités de rétention

27 juillet 2005

Art 14

1

Détection incendie

Conception et entretien de la détection incendie

27 juillet 2005

Art 15

1

Moyens de lutte

Disponibilité des moyens de lutte

5 octobre 2005

Art 15

2

Moyens de lutte

Disponibilité des débits d’eau

27 juillet 2005

Art 16

1

Evacuation

Protection des zones d’évacuation du personnel

5 octobre 2005

Art 19

1

Ventilation

Ateliers de charge d’accumulateurs

5 octobre 2005

Art 19

2

Ventilation

Ateliers de charge d’accumulateurs

27 juillet 2005

Art 22

1

Travaux

Permis d’intervention

27 juillet 2005

Art 22

2

Travaux

Permis de feu

27 juillet 2005

Art 24

1

Maintenance des matériels

Référentiel de maintenance des moyens de lutte

27 juillet 2005

Art 24

2

Maintenance des matériels

Fréquences des vérifications périodiques

27 juillet 2005


Tableau 2 : Questions relatives à l’Instruction Technique du 4 février 1987 et diverses



Ref IT

Q

Thème

Objet

Validation

Art 5

1

Dispositions constructives

Stabilité et coupe-feu

27 juillet 2005

Art 5

2

Dispositions constructives

Réaction au feu des toitures existantes

5 octobre 2005

Art 5

3

Dispositions constructives

Evacuation des fumées par la toiture

27 juillet 2005



Tableau 3 : Références



Textes de base entrepôts couverts

Objet

Annexé

Arrêté Ministériel du 5 août 2002

Textes de base – Entrepôts couverts




Circulaire du 21 juin 2000

Textes de base – Entrepôts couverts




Instruction Technique du 4 février 1987

Textes de base – Entrepôts couverts




Arrêté Type 183 ter

Textes de base – Entrepôts couverts




Autres textes réglementaires

Objet

Annexé

Arrêté Ministériel du 29 septembre 2005

…intensité des effets et de la gravité des conséquences…




Lettres et notes position

Objet

Annexé

Note SEI du 7 janvier 2005

Détection automatique incendie et sprinklage

X

Note SEI du 20 octobre 2005

Classement des générateurs d’aérosols contenant des liquides inflammables

X

Note SEI du 4 mai 2004

Stockage de matières dangereuses

X

Note SEI du 17 mars 2004

Modalités d’application de l’AM

X

Note SEI du 21 janvier 2004

Résistance au feu – Ecrans thermiques

X

Note SEI du 17 octobre 2003

Toiture incombustible (dérogation IT 1987)

X

Note SEI du 30 juillet 2003

Etude ingénierie incendie et stabilité de la structure

X

Lettre Ministre du 15 avril 2003

Stabilité charpente (charpente lamellé collé)

X

Lettre DPPR du 11 novembre 2000

Autorisation commune à plusieurs exploitants

X

Lettre DPPR du 11 juillet 2000

Exploitant promoteur

X

Lettre DPPR du 22 février 2000

Sprinklers ESFR

X

Lettre DPPR 29 décembre 1989

Définitions et classement

X

Documents techniques

Objet

Annexé

Classement au feu des matériaux

Euroclasses – Définitions et correspondances

X

Listes des laboratoires agréées

Toitures – Réaction au feu – Résistance au feu

X

Guide AFILOG – Bonnes pratiques

Réalisation des murs coupe-feu et écrans thermiques

X

Règle APSAD R1 – extrait

Fonctionnement des sprinklers et températures d’emploi

X

Guide CNPP – D9

Dimensionnement des besoins en eau

www.cnpp.com

Guide CNPP – D9A

Dimensionnement des rétentions des eaux d’extinction

www.cnpp.com
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