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COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 FEVRIER 2002




L’an deux mille deux, le jeudi 21 février à 20 heures, le Conseil Municipal, convoqué le 15 février, s’est réuni en ses lieux habituels sous la présidence de Monsieur Jean-Marie DELAHAYE, Maire des EPESSES.
- ETAIENT PRESENTS : 18
- ETAIT ABSENT : 1.
La séance est ouverte à 20 heures.
Madame Christine RENOU est élue secrétaire de séance.


ORDRE DU JOUR



- APPROBATION DES COMPTES D’EMPLOI DES ECOLES PRIVEES POUR 2001 -
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des comptes d’emploi pour l’année civile 2001 sur l’utilisation de la participation versée par la commune pour aider aux dépenses de fonctionnement de l’école privée mixte St Joseph sous contrat simple, approuve à l’unanimité ces comptes d’emploi pour un total de 572 301 F.

- MODIFICATION DE POSTES DANS LE CADRE DES AVANCEMENTS DE GRADE DU PERSONNEL COMMUNAL -
Suite à l’avis favorable de la commission administrative paritaire et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer les postes correspondants aux avancements de grade, à savoir :
- 5 postes d’agent d’entretien qualifié en remplacement de 5 postes d’agent d’entretien .

- un poste d’agent administratif qualifié en remplacement d’un poste d’agent administratif.

- un poste d’agent technique qualifié en remplacement d’un poste d’agent technique.

- un poste d’éducateur hors classe des activités physiques et sportives en remplacement d’un poste d’éducateur des activités physiques et sportives de 1ère classe.
L’Assemblée, à l’unanimité, décide également d’instituer, dans le cadre du régime indemnitaire, l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires pour le cadre d’emploi des éducateurs hors classe des activités physiques et sportives.

- ASSURANCE STATUTAIRE -
Par délibération en date du 26 avril 2001, le Conseil Municipal a décidé de mandater le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée pour effectuer une mise en concurrence de sociétés d’assurance en vue de garantir notre collectivité contre les risques statutaires du personnel.
Après ouverture des plis et négociation, le Centre de Gestion nous a adressé les meilleures conditions qu’il a pu obtenir en termes de garanties, taux et prestations annexes.
Les caractéristiques principales du nouveau contrat qui serait souscrit auprès de la CNP pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2002, sont les suivantes :
1 - continuité  des prestations pour les arrêts qui se poursuivront au-delà du 31/12/2001 et ce quelle que soit leur nature ;

2 - contrat d’assurance en capitalisation et non plus en répartition ;

3 - pour des garanties plus larges, taux inférieur à celui en vigueur actuellement pour les agents CNRACL : 4,36 % (avec une franchise en maladie ordinaire de 10 jours fermes ou 30 jours cumulés) frais de gestion inclus, au lieu de 4,45 % ;

4 - maintien des taux pour toute la durée du contrat (trois ans à compter du 1/01/2002) ;

5 - maintien de la mutualisation des risques pour toutes les collectivités comptant moins de 50 agents affiliés à la CNRACL ;

6 - service de proximité assuré par le Centre en matière de conseil, d’assistance et de gestion des sinistres ;
7 - mise à disposition à titre gracieux de nombreux outils d’aide à la gestion des ressources humaines (contrôle médical, contre-expertise médicale, statistiques de sinistralité, soutien psychologique aux agents...) ;

8 - engagement de l’assureur aux côtés du Centre de Gestion pour la mise en oeuvre d’une politique de prévention.
Vu l’exposé qui précède, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

* adhérer au contrat groupe assurance du Centre de Gestion dans les conditions suivantes,

* autoriser le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion chargé de souscrire la prestation,


Après en avoir délibéré et par vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

* décide d’adhérer au contrat groupe assurance souscrit par le Centre de Gestion, pour les prestations d’assurance sus-visées,

* souscrit la prestation de gestion offerte par le Centre de Gestion et autorise le Maire à signer la convention prévue à cet effet.

- MISE A DISPOSITION DE L’ASSOCIATION DE LA BRETECHE DE M. Jean-Michel BOUCHER -
Sur proposition du Maire et avec l’accord de l’agent, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable pour la mise à disposition de l’Association « La Bretèche » Monsieur Jean-Michel BOUCHET, Educateur des Activités Physiques et Sportives pour une durée de 600 heures afin d’exercer la fonction d’animateur au camping de la Bretèche et autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition.

- DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES -
Le contrat de délégation de service public en affermage avec l’Association de la Bretèche arrivant à expiration le 16 mai 2002, le Maire expose à l’Assemblée qu’il serait souhaitable de proroger ce contrat jusqu’au 31 octobre 2002 afin d’assurer le service public dans les meilleures conditions pour la saison 2002. Il informe également le conseil que dans le cadre d’une délégation de service public, il y a lieu de constituer une commission d’appel d’offres puisque cette délégation est soumise à concurrence. Le rôle de cette commission étant, entre autre, de choisir le délégataire après l’étude des offres et de donner un avis lors d’une demande prorogation d’un contrat.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- donne son accord sur cette demande de prorogation du contrat de délégation de service public en affermage avec l’Association de la Bretèche jusqu’au 31 octobre 2002.

- autorise le Maire à signer l’avenant au contrat sous réserve de l’avis de la commission.

- désigne les membres de la commission d’appel d’offres :

Président : Le Maire

Membres titulaires : M. Jean-Luc GODET

M. Jean-Claude RAUD

M. Joseph JOZELON

Membres suppléants : Mme Anita GELOT

M. Jean-Louis LAUNAY

M. Denis LENNE

- GARANTIE D’EMPRUNT A L’ASSOCIATION DE LA BRETECHE -
Le Maire soumet à l’Assemblée la demande de l’Association de la Bretèche qui sollicite la commune pour la garantie de l’emprunt destiné au financement des équipements et l’aménagement de la restauration rapide.


  • montant : 45 960 €

  • durée : 7ans

  • taux : 4,75 %


Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour la garantie de cet emprunt.


- PROJET DE CONTRAT AVEC UN ARCHITECTE URBANISTE POUR L’AMENAGEMENT DU FUTUR SECTEUR A URBANISER -
Le Maire soumet à l’Assemblée la proposition de Monsieur KESSLER, architecte urbaniste, qui travaille déjà sur la commune pour le Plan Local d’Urbanisme, pour une étude de l’aménagement du futur secteur à urbaniser.
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour confier cette étude à M. KESSLER et autorise le Maire à signer le contrat.

- PROJET DE CONSTRUCTION D’UN ATELIER RELAIS DANS LA ZONE D’ACTIVITES DES BACHELIERS -
Dans le cadre du projet de construction d’un atelier destiné à recevoir la Société COMREST, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat de Maîtrise d’ Œuvre avec M. Patrice CLOCHARD, atelier A.E.C.

- REMBOURSEMENT PAR L’ASSURANCE DU MONTANT DES TRAVAUX REALISES A L’EGLISE SUITE AU SINISTRE -
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité sur le montant de l’indemnité proposé par l’assureur (17 772,35 €) qui couvre les frais engagés pour la remise en état de l’église suite au sinistre.

- TARIF DE LA BASCULE PUBLIQUE -
Le Maire rappelle que par délibération en date du 21 octobre 1999, le tarif des pesées avait été fixé à 25 F. soit 3,81 €. Suite au passage à l’euro, il demande à l’Assemblée de modifier ce tarif car la machine ne prend pas les unités de centimes.
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de fixer le tarif de la pesée à 3,90 € à partir du 1er mars 2002. Le tarif de la carte reste inchangé, 5,34 € (35,00 F.) et une remise de 10 % est toujours consentie aux habitants des EPESSES.

- REVISION D’URGENCE DU P.L.U. -
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la révision d’urgence du P.L.U. est rendue nécessaire en raison de manque d’hébergement en lien avec le Puy du Fou et le projet de 2 résidences de tourisme présentant un caractère d’intérêt général.
Considérant que le Plan d’Occupation des Sols a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 25 août 1994 et qu’un Plan Local d’Urbanisme a été prescrit sur l’intégralité du territoire communal le 20 septembre 2001.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

1 – de prescrire la révision d’urgence du Plan Local d’Urbanisme sur le secteur de la RD 27.
2 – que la révision d’urgence du P.L.U. fera l’objet d’un examen conjoint du projet avec les services de l’Etat et les autres personnes publiques associées.
3 – de mettre en place, pendant la révision d’urgence du projet, avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées les modalités de concertation suivantes :

  • exposition à la mairie des documents graphiques présentant le projet,

  • mise à disposition d’un cahier offrant la possibilité de consigner les observations écrites et suggestions du public.


4 – de demander conformément à l’article 121-7 du code de l’urbanisme, que la Direction Départementale de l’Equipement soit mise gratuitement à la disposition de la commune afin d’apporter son assistance à la révision d’urgence du P.L.U.
5 – de charger M. Christian KESSLER, architecte urbaniste, de la réalisation de l’étude,
6 – de donner autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service nécessaire à la révision d’urgence du P.L.U.
La présente délibération sera transmise au Préfet de la Vendée et fera l’objet d’affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal local diffusé dans le département.



  • QUESTIONS DIVERSES –



  • Installation d’un candélabre au Domaine.


Le Maire est autorisé à l’unanimité à signer la convention avec le SyDEV concernant l’installation d’un candélabre au Domaine.



  • Contrat Temps Libre.


Dans le cadre du contrat temps libre, le Conseil Municipal, approuve à l ‘unanimité la charte proposée par la commission chargée de ce dossier.


  • Courriers Divers.




    • Demande des Pas Pressés pour l’exposition en Mairie des coupes et trophées rapportés par cette association.

Une vitrine sera mise à leur disposition.

    • Demande des habitants des 4ème, 5ème et 6ème tranche du lotissement du Coudray concernant certains aménagements prévus et non réalisés.

Une rencontre aura lieu avec les demandeurs.

La séance est levée à 22 heures.


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