Missions complémentaires courantes








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MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'ŒUVRE

Domaine Infrastructures

Annexes au Cahier des

Clauses Techniques Particulières

SOMMAIRE


Chapitre : Page


Annexe 1 3

Exemples de missions complémentaires de maîtrise d’œuvre et d’assistance couramment rencontrées 3

A. Missions complémentaires courantes 3

A.1 Géotechnique pour l’infrastructure 3

A.2 Etudes hydrauliques pour l’infrastructure 4

A.3 Dossiers règlementaires 4

B. Autres missions 5

B.1 Topographie pour l’infrastructure 5

B.2 Archéologie dans emprises de l’infrastructure 5

B.3 Procédures d’Expropriation 5

B.4 Dossier de Servitudes 5

B.5 Dossier d’Occupation Temporaire 5

B.6 Dossier d’Autorisation de Voirie 5

B.7 Pollution et Risques Industriels 5

B.8 Dossier Atmosphères Explosives 5

Annexe 2 6

Canevas indicatif du contenu des éléments de mission, à adapter suivant le type d’ouvrages 6

.A Mission témoin 6

A.1 Etudes d'Avant-projet – Ouvrages Linéaires (A.P. O.L.) 6

A.2 Etudes d'Avant-Projet – Ouvrages Ponctuels (A.P. OP) 7

A.3 Etudes de Projet 9

A.4 Assistance pour la passation des Contrats de Travaux (ACT) – Ouvrages Linéaires et Ponctuels 10

A.5 Examen de la conformité au projet des études d'exécution (VISA) – Ouvrages Linéaires et Ponctuels 11

A.6 Etudes d'exécution (EXE) – Ouvrages Linéaires et Ponctuels 11

A.7 Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) – Ouvrages Linéaires et Ponctuels 11

A.8 Assistance aux Opérations de Réception (AOR) – Ouvrages Linéaires et Ponctuels 11

.B Autres missions de maîtrise d’œuvre 11

B.1 Ordonnancement, Pilotage et Coordination (O.P.C.) – Ouvrages Linéaires et Ponctuels 11


Annexe 1


Exemples de missions complémentaires de maîtrise d’œuvre et d’assistance couramment rencontrées

  1. Missions complémentaires courantes


Commentaires : Peuvent être confiées au Maitre d’œuvre les missions complémentaires de maitrise d’œuvre suivantes, suivant choix du Maitre de l’ouvrage en rapport avec la spécificité de l’ouvrage à construire.

A.1 Géotechnique pour l’infrastructure



Commentaires : La géotechnique est une spécialité forte de l’infrastructure, qui exige des compétences spécifiques. Le Maitre de l’ouvrage aura intérêt, chaque fois que cela est possible, à privilégier des marchés spécifiques de service concernant les reconnaissances et études géotechniques associées à l’ouvrage. Lorsque les études géotechniques ne peuvent pas être exécutées séparément dans le sens où elles conditionnent la conception mais aussi l’optimisation de l’ouvrage dont elles constituent une donnée de base importante, les études d’interprétation géotechniques et calculs de dimensionnement associées (classiquement les études G2 et G3) devraient être demandées au groupement de maitrise d’œuvre, mais il convient à ce moment là que le maitre de l’ouvrage ait fait exécuter préalablement à la mission de maitrise d’œuvre les investigations et essais permettant de faire figurer les données de départ permettant d’apprécier le contexte général au programme de l’opération (il s’agit en général des missions G11 et G12).

A.1.a Introduction



Les deux domaines de l’infrastructure et de la géotechnique sont intimement liés :


  • Infrastructure et Géotechnique : traduisent l’enracinement des projets dans le terrain

  • Structure et technique : traduisent l’approche qualitative, base de la démarche de l’ingénierie


Dans la pratique, ces domaines sont également indissociables, pour mener à bien les projets d’aménagement de nos espaces. C’est aussi : la bonne adaptation des structures au sol, gage de performance et d’économie.

A.1.b Enchaînement des missions, interdépendances



Les deux domaines sont régis par des règles et stades d’études qu’il convient préalablement de cadrer entre eux.
Nous retiendrons l’échelle chronologique suivante, basée respectivement sur la loi MOP et la Norme des missions géologiques – NFP 94-500


INFRA (MOP)

DIA

PRE

AVP

PRO

ACT

EXE

VISA

DET

OPC

AOR


































géotechnique

G5

G11

G12

G2

G2

G3

G4

G3 G4

G4

G4


A chaque stade de l’étude d’un projet, la mission correspondante doit pouvoir être associée à la mission géotechnique adaptée.

A.1.c Etudes préliminaires



Le type de mission
De ce qui précède, l’étude préliminaire d’infrastructure doit nécessairement être associée à une étude de faisabilité géotechnique, également préliminaire, de type G11.
Le contenu de la mission
Cette mission est réalisée au stade d’une étude préliminaire ou d’esquisse et permet une première identification géologique d’un site selon la norme NFP 94-500 :

  • Faire une enquête documentaire sur le cadre géotechnique du site et l’existence d’avoisinants avec visite du site et des alentours.

  • Définir un programme d’investigations géotechniques spécifique, le réaliser ou en assurer le suivi technique, en exploiter les résultats.

  • Fournir un rapport avec un modèle géologique préliminaire, certains principes généraux d’adaptation du projet au site, et une première identification des risques.

Sur le terrain, les reconnaissances sont autant que faire se peut non destructives (géophysique par exemple), en fonction des autorisations d’accès obtenus.
La définition des missions complémentaires
Le cahier des charges correspondant aux missions complémentaires doit pouvoir s’appuyer sur la définition préalable des aléas, probables ou possibles, soulevés lors de l’étude préliminaire.

Le programme d’investigations est alors précisé pour la consultation des bureaux d’études géotechniques.
Les missions complémentaires et l’aléa géotechnique
Qu’est-ce-que l’aléa 
Il s’agit de facteurs internes (comportement du sol) ou externes (météo, actions humaines) qui peuvent conduire à l’apparition des désordres ou sinistres.

Ces facteurs sont probabilistes, non certains.

L’aléa doit être exprimé en termes d’incidences techniques, financières (tendances ou estimations en fourchette large) et de délais.
L’aléa est ainsi porté à la connaissance du Maître d’ouvrage qui, étant informé, est à même de repréciser la hauteur de ces engagements. Le niveau de prestation étant fixé, le Maître d’ouvrage doit assumer de fait l’aléa résiduel qu’il admet. Il est donc amené à assumer les conséquences financières et temporelles (délais) de ces choix.
Le contenu des missions
Les missions proposées correspondent au levé des incertitudes ou aléas préalablement exposés.
Le volume et la nature des investigations doivent répondre spécifiquement à ces questions : ceci permet de justifier et d’adapter au mieux le contenu des missions.
Le contenu de la mission est proposé à la consultation par la Maîtrise d’œuvre et le géotechnicien de la phase préliminaire.


A.2 Etudes hydrauliques pour l’infrastructure


Caractérisation des sous bassins versants :

Vérification des caractéristiques physiques : surface, pente, temps de concentration …

Vérification de l’occupation du sol actuelle et future, estimation du coefficient de ruissellement,

Vérification des débits générés actuels et futurs pour les différentes périodes de retour envisagées.

Vérification de la capacité des ouvrages en place

Dimensionnement des ouvrages :

Vérification des conditions de collecte des eaux de ruissellement,

Vérification des conditions de rejet des eaux de ruissellement au milieu naturel,

Rétablissement des écoulements naturels,

Note explicative,

Estimation.

Sous-dossier hydraulique/assainissement

Plans d’aménagements,

Note explicative,

A.3 Dossiers règlementaires


Installation classée pour l’environnement (ICPE)

Dossier administratif

Suivi de l’instruction jusqu’à l’autorisation

Dossier de défrichement

Dossier administratif

Suivi de l’instruction jusqu’à l’autorisation

Etude d’Impact

Mesures

Calculs

Simulations

Dossier réglementaire
  1. Autres missions



Peuvent être confiées au Maitre d’œuvre les missions complémentaires d’assistance suivantes, suivant choix du Maitre de l’ouvrage en rapport avec la spécificité de l’ouvrage à construire
Commentaires : les missions confiées à ce titre n’ont pas pour objet de pallier la carence dans la démarche de programmation. Elles ne peuvent donc comprendre les études relatives à la faisabilité et aux données de l’opération (par exemple étude de déplacement, étude de sécurité routière et accidentologie, risques naturels,…….)

B.1 Topographie pour l’infrastructure


Levé topographique nécessaire à l’opération

Commentaires : le maitre de l’ouvrage veillera à bien séparer topographie et droit des sols. La mission topographique ne doit pas contenir de prestations relatives à l’exercice de géomètre expert, afin de ne pas dénaturer l’objet du marché et restreindre l’accès au marché aux professions règlementées. Chaque fois que cela est possible, et surtout si la prestation revêt d’une importance non négligeable dans le marché, le Maitre de l’ouvrage aura intérêt à créer un marché spécifique d’étude et de service connexe au marché de la maitrise d’œuvre technique et architecturale de l’ouvrage. Il pourra par contre être demandé au maitre d’œuvre de participer à l’élaboration du cahier des charges technique de cette prestation, sous forme d’une mission spécifique élaborée en début de marché et bien spécifiée au CCTP.

Implantation

Bornage

Parcellaire

Application Cadastre

B.2 Archéologie dans emprises de l’infrastructure


Fouilles préventives,

Fouilles complémentaires

B.3 Procédures d’Expropriation


Dossier Administratif

B.4 Dossier de Servitudes


Dossier Administratif

B.5 Dossier d’Occupation Temporaire


Dossier Administratif

B.6 Dossier d’Autorisation de Voirie


Dossier Administratif

B.7 Pollution et Risques Industriels


Définition des sondages à réaliser pour lever les incertitudes

Réalisation de sondages destructifs

Interprétation et préconisations pour le projet

B.8 Dossier Atmosphères Explosives


Dossier Administratif

Annexe 2


Canevas indicatif du contenu des éléments de mission, à adapter suivant le type d’ouvrages


NB : ce canevas sert de base pour la rédaction d’une annexe par « pôles métiers », c’est-à-dire une annexe suivant les principales spécialités de l’infrastructure.

Cette annexe peut être utilisée si nécessaire mais doit nécessairement être complétée.
    1. Mission témoin




A.1 Etudes d'Avant-projet – Ouvrages Linéaires (A.P. O.L.)





Contenu du Projet

Observations


Confirmation de la faisabilité par :

Collecte des études précédemment réalisées (EP, DIAG)




Reconnaître le site d’implantation

Occupation du sol (demande de renseignements)

Reconnaissance topographique éventuelle pour validation tracé gravitaire

Avis géologique général si nécessaire

Préciser la solution retenue

Réseau : section, profondeur moyenne, dimensions principales des ouvrages associés

Voirie : conception et dimensionnement des structures de chaussée

Proposer une implantation topographique des principaux ouvrages

Réseaux : implantation sur plan parcellaire, sauf en cas de contraintes de sites (réseaux urbains) sur fond de plan topographique.




Voirie : implantation emprise voirie, accotement, axe, sur largeurs éventuelles, emprise talus.

Compatibilité de la solution avec les contraintes du programme, du site et réglementaires


Réseaux : consulter les concessionnaires réseaux enterrés, vérifier le respect des schémas directeurs





Voirie : consulter les concessionnaires réseaux et de transports, exploitants de la voirie, vérifier les règles d’urbanisme, vérifier l’accessibilité.


Apprécier la volumétrie, l’aspect extérieur, les aménagements paysagers et les ouvrages annexes

Réseaux : dimensionner et indiquer les dimensions principales des ouvrages annexes.


Voirie : définir les aménagements paysagers



Décomposition en tranches, aléas et durée de réalisation


Intégrer dès ce stade les modalités d’obtention des autorisations de passage (réseaux) ou acquisitions foncières (voirie).


Etablissement du programme définitif, choix d’équipements, coûts d’investissement et d’exploitation et de maintenance, phasage de réalisation moyens financiers.

Etablir la description sommaire des travaux projetés





Proposer au maître d’ouvrage les options ou solutions variantes envisageables, assortis de l’estimation des coûts d’investissement






Evaluer le budget global de l’opération compris provision pour frais annexes (contrôles externes, branchements électriques, coordonnateur SPS, aléas, etc …)






Sauf cas particulier et demande expresse du maître d’ouvrage, la détermination des coûts d’exploitation des ouvrages linéaires ne revêt pas un caractère pertinent pour la conception.


Etablir l’estimation du coût prévisionnel des travaux par parties d’ouvrages et indiquer l’incertitude sur estimation


Etablir un avant-métré simplifié par nature d’ouvrages ou par tronçon.

Il est rappelé que le maître d’œuvre s’engage sur le coût des travaux au stade de l’Avant-Projet.


Etablissement des dossiers à déposer en vue du permis de construire et autres autorisations administratives


Dans le cadre des missions de base, la fourniture des éléments techniques est prévue dans le cadre des études d’AVP.


Prestation technique spécifique à l’ouvrage objet du contrat :


Les missions complémentaires font l’objet de devis complémentaires intégrés au contrat initial ou sont à la charge du maître d’ouvrage (autorisations de passage, enquête de servitude, dossier loi sur l’eau).




A.2 Etudes d'Avant-Projet – Ouvrages Ponctuels (A.P. OP)





Contenu du Projet

Observations

Confirmation de la faisabilité par :

Collecte des études précédemment réalisées (EP, DIAG)




Reconnaître le site d’implantation

Occupation du sol (demande de renseignements)

Vérifier la conformité aux documents d’urbanisme (PLU) et la maîtrise foncière

Recensement bibliographique des risques naturels.

Définir les viabilités associées (voirie et réseaux divers) et consulter les concessionnaires.

Préciser la solution retenue


Implanter les ouvrages par ensembles fonctionnels


Indiquer les dimensions principales et surfaces des ouvrages de génie-civil

Proposer un calage altimétrique des ouvrages

Fournir les schémas de principes et explicatifs nécessaires à la compréhension de la conception des ouvrages et équipements.


Proposer une implantation topographique des principaux ouvrages

Définir les surfaces d’emprise du projet




Implanter les ouvrages par ensembles fonctionnels sur plan topographique




Indiquer les dimensions principales et surfaces des ouvrages de génie-civil.


Compatibilité de la solution avec les contraintes du programme, du site et réglementaires



Consulter les concessionnaires et les administrations de tutelle


Tableau pièces graphiques




Apprécier la volumétrie, l’aspect extérieur, les aménagements paysagers et les ouvrages annexes

Fournir un plan des niveaux et la ou les coupes définissant l’ouvrage

Définir le traitement des aspects extérieurs et paysager.


Décomposition en tranches, aléas et durée de réalisation

Fournir un planning de réalisation réaliste et tenant compte des objectifs du maître d’ouvrage et des délais liés aux phases décisionnelles et aux procédures administratives et réglementaires.


Etablissement du programme définitif, choix d’équipements, coûts d’investissement et d’exploitation et de maintenance, phasage de réalisation moyens financiers.

Etablir la description sommaire des travaux projetés





Proposer au maître d’ouvrage les options ou solutions variantes envisageables, assortis de l’estimation des coûts d’investissement





Evaluer le budget global de l’opération compris frais annexes (contrôles externes, branchements électriques, coordonnateur SPS, contrôle technique, etc …)





Indiquer le coût prévisionnel d’exploitation.

Etablir l’estimation du coût prévisionnel des travaux par parties d’ouvrages et indiquer l’incertitude sur estimation


Le coût prévisionnel est fondé sur une décomposition par postes, distinguant les coûts des équipements techniques et ceux de génie civil (avant métré simplifié). .





Le niveau de précision sur estimation normalement fixé dans le contrat de maîtrise d’œuvre, est impérativement rappelé dans l’estimation prévisionnelle des travaux, ainsi que le mois d’établissement des coûts.

Etablissement des dossiers à déposer en vue du permis de construire et autres autorisations administratives

Dans le cadre des missions de base, la fourniture des éléments techniques est prévue dans le cadre des études d’AVP.


Prestation technique spécifique à l’ouvrage objet du contrat :


Les missions complémentaires font l’objet de devis complémentaires intégrés au contrat initial ou sont à la charge du maître d’ouvrage (autorisations de passage, enquête de servitude, dossier loi sur l’eau, étude d’impact, DUP).






Le permis de construire est obligatoirement à charge d’un architecte.




A.3 Etudes de Projet




A.3.a Etudes de Projet – Ouvrages Linéaires (PRO OL)





Contenu du Projet

Observations


Préciser la solution d’ensemble au niveau de chaque ouvrage d’infrastructure

Insertion des ouvrages dans un plan général cadastral et fond de plan topographique.

Choix techniques, architecturaux et paysagers

Nature et qualité des matériaux

Description précise et argumentée à insérer et justifier dans note explicative du projet

Caractéristiques et dimensions définitives des ouvrages

Vues en plan et profils détaillés


Vérification de la stabilité et résistance des ouvrages

Réseaux : définition de la coupe type de tranchée par tronçons, en accord avec la nature présupposée ou connue du terrain (si étude géotechnique préalable)





Voirie : définition de la structure de chaussée, des dispositifs de soutènements, des modalités d’exécution des déblais-remblais, du drainage.

Alimentation et raccordements divers, contraintes spatiales

Porter sur les plans et profils en long les réseaux et ouvrages souterrains coupés ou longés, avec cote altimétrique connue ou estimée.


Spécifications techniques des équipements

Spécification limitée en général à une description de nature et qualité du matériel envisagé.

Coût prévisionnel des travaux par ensembles homogènes techniquement

Descriptif quantitatif et estimatif décomposé par tronçons homogènes.


Etablir l’estimation du coût prévisionnel d’ensemble et coûts d’exploitation


Bien intégrer en sus de l’estimation des travaux : les dépenses annexes, les frais de contrôle externe, une provision pour divers imprévus.





Signaler impérativement les dépenses non estimées.




Coût d’exploitation peu pertinent en général




L’estimation des travaux doit permettre de préciser les travaux prévus au programme.


Echéancier d’exécution et découpage en lots


Planning détaillé à réaliser pour chaque lot intégrant les contraintes réglementaires et délais administratifs.

A.3.b Etudes de Projet – Ouvrages Ponctuels (PRO OP)





Contenu

Observations


Préciser la solution d’ensemble au niveau de chaque ouvrage d’infrastructure

Insertion des ouvrages dans un plan général cadastral et fond de plan topographique.

Choix techniques, architecturaux et paysagers

Nature et qualité des matériaux

Description précise et argumentée à insérer et justifier dans note explicative du projet

Caractéristiques et dimensions définitives des ouvrages

Vues en plan et coupes principales des ouvrages avec report des équipements principaux





Description des ouvrages en capacité et caractéristiques fonctionnelles


Vérification de la stabilité et résistance des ouvrages

Définition des modalités de fondation des ouvrages sur la base de l’étude géotechnique impérative.





Définition des modalités d’exécution (stabilités des terrassements, sujétions de pompage de rabattement de nappe …)




Pré-dimensionnement des ouvrages en béton armé (équarrissage, ratios d’armatures)

Alimentation et raccordements divers, contraintes spatiales

Indiquer sur plan les origines des branchements (eau potable, électricité, téléphone, etc …)





Préciser sur plans les contraintes spatiales (au minimum parcelles d’emprise, complétés par autres contraintes type urbanistiques, risques naturels, etc …)


Spécifications techniques des équipements

Descriptif détaillé des équipements, en capacité, puissance, nature de matériaux, etc …


Coût prévisionnel des travaux par ensembles homogènes techniquement

Devis descriptif et estimatif ou décomposition globale et forfaitaire faisant apparaître au minimum les coûts de génie-civil et d’équipement.


Etablir l’estimation du coût prévisionnel d’ensemble et coûts d’exploitation


Bien intégrer en sus de l’estimation des travaux : les dépenses annexes, les frais de contrôle externe, une provision pour divers imprévus, les frais de révision de prix, d’acquisition foncière, de prestataires extérieurs, etc …





Signaler impérativement les dépenses non estimées.




Estimer le coût d’exploitation des ouvrages, au minimum en situation nominale et, si pertinent, en situation de mise en service.





L’estimation des travaux doit permettre de préciser les travaux prévus au programme.


Echéancier d’exécution et découpage en lots



Planning détaillé à réaliser pour chaque lot intégrant les contraintes réglementaires et délais administratifs.


Prestation technique spécifique à l’ouvrage objet du contrat :


Les missions complémentaires font l’objet de devis complémentaires intégrés au contrat initial ou sont à la charge du maître d’ouvrage


A.4 Assistance pour la passation des Contrats de Travaux (ACT) – Ouvrages Linéaires et Ponctuels



Pas de clauses techniques complémentaires en marge de l’article 2.1.3 du présent CTTP.(à modifier par le maître d’ouvrage le cas échéant).


A.5 Examen de la conformité au projet des études d'exécution (VISA) – Ouvrages Linéaires et Ponctuels



Pas de clauses techniques complémentaires en marge de l’article 2.1.4 du présent CTTP. (à modifier par le maître d’ouvrage le cas échéant).


A.6 Etudes d'exécution (EXE) – Ouvrages Linéaires et Ponctuels



Pas de clauses techniques complémentaires en marge de l’article 2.1.5 du présent CTTP. (à modifier par le maître d’ouvrage le cas échéant).


A.7 Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) – Ouvrages Linéaires et Ponctuels



Pas de clauses techniques complémentaires en marge de l’article 2.1.6 du présent CTTP. (à modifier par le maître d’ouvrage le cas échéant).


A.8 Assistance aux Opérations de Réception (AOR) – Ouvrages Linéaires et Ponctuels



Pas de clauses techniques complémentaires en marge de l’article 2.1.7 du présent CTTP. (à modifier par le maître d’ouvrage le cas échéant).

    1. Autres missions de maîtrise d’œuvre



Ce chapitre comprend les éléments de mission technique décrits dans le décret 93-1268, en ajout à la « mission témoin »


B.1 Ordonnancement, Pilotage et Coordination (O.P.C.) – Ouvrages Linéaires et Ponctuels



Pas de clauses techniques complémentaires en marge de l’article 2.2.3 du présent CTTP. (à modifier par le maître d’ouvrage le cas échéant).



Marché public de maîtrise d’œuvre – Domaine INFRASTRUCTURES
Annexes au Cahier des Clauses Techniques Particulières – version 1.3 au 18 septembre 2012 - page /



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