Education / formation le projet des Socialistes








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POUR UNE PEDAGOGIE DE LA REFORME


L’Education nationale est probablement le domaine à propos duquel on a, dans l’histoire récente et plus lointaine, le plus usé et abusé du terme de réforme.

On ne compte plus les projets de réforme rendus publics et les nombreuses « annonces » des ministres compétents proposant de « nouvelles mesures » ou un nouveau plan concernant tel ou tel domaine de l’action éducative. C’est un euphémisme que de dire que ces « réformes » et ces « annonces » n’ont pas toujours été suivies d’effet.

Chacun sait, cependant, que de vraies transformations ont eu lieu : l’Education nationale a beaucoup changé en cinq ans, en dix ans, en vingt ans.

On peut, aujourd’hui, tirer les leçons de l’expérience et proposer une méthode pour les évolutions à venir.

  1. Il est clair que le succès de toute réforme dépend de la qualité de la concertation qui l’aura précédée. Et cela, même si la concertation n’aboutit pas à un consensus, même si des arbitrages sont faits – c’est nécessairement le cas – qui ne donnent pas satisfaction à tous. Dans le cas de la loi-cadre que nous proposons, le débat public doit être le plus large possible, avant le passage au Parlement. La Nation doit en effet se saisir de cette question éducative comme d’une exigence politique première.



  1. La qualité d’une réforme dépend souvent des phases d’expérimentation qui auront précédé sa généralisation. Il ne s’agit pas de prendre des établissements, des départements ou des académies pour des « cobayes ». Il s’agit de rompre avec l’idée selon laquelle le changement doit nécessairement s’effectuer partout au même moment, à la même heure, sous la même impulsion. Une réforme, c’est un processus qui se nourrit, au fil des temps, des observations et des évaluations que l’on peut faire à mesure qu’il est mis en place.



  1. Une réforme n’a de chances de succès que si ceux qui sont chargés de la mettre en œuvre ont une parfaite connaissance de ce qu’elle est, de la philosophie dont elle s’inspire et des objectifs poursuivis. Dans cet esprit, toutes les parties concernées doivent se sentir les acteurs de cette transformation. Réduire le temps de l’information et de l’association des acteurs, c’est perdre du temps.



  1. Une réforme profonde demande un véritable accompagnement (en formation, en moyens, en outils pédagogiques…) mais surtout du temps. Le temps de l’éducation est long. Il est plus long que le temps d’une législature, a fortiori que le temps d’un ministère. Si nombre des mesures proposées dans les pages qui précédent peuvent être prises rapidement, les évolutions les plus profondes et les plus importantes demandent que l’on raisonne à cinq ou à dix ans. Telle était d’ailleurs la perspective dans laquelle se situaient les fondateurs de « l’école publique » à l’aube de la Troisième République.

Cela oblige, certes, à rompre avec l’empire de l’immédiateté. Il faut beaucoup d’audace et de confiance pour proposer la mise en œuvre méthodique d’évolutions profondes. C’est plus long et plus difficile que de multiplier les annonces sans lendemain. Mais c’est beaucoup plus efficace.

Nous proposons qu’en se fondant sur tout ce qui a été fait, tout particulièrement au cours des cinq dernières années, pour moderniser l’école de la République, notre pays se donne, pour la décennie à venir, les moyens d’inscrire dans le temps – et donc dans la réalité – la forte ambition que justifie le droit pour chacune et chacun à bénéficier d’une éducation et d’une formation de qualité tout au long de la vie.
Secrétariat National

à la Formation Professionnelle

Un Droit universel à l’éducation et à la formation tout au long de la vie


La formation tout au long de la vie est devenue un slogan en France et en Europe auquel tous semblent se référer. Mais derrière ce slogan en apparence consensuel les réalités sont fort différentes. Parler de formation tout au long de la vie pour les libéraux et la Droite c’est renvoyer chacun à sa propre responsabilité dans l’accès à son éducation et à sa formation. A chacun selon ses moyens. Le système que préconise cette famille de pensée prend appui sur la « capitalisation » ; ainsi comme en matière de retraite ou plus largement de protection sociale chacun devrait capitaliser pour faire face à ses besoins en qualification, en connaissance, en professionnalisation. Le projet socialiste tourne résolument le dos à cette approche purement individuelle, qui néglige les garanties collectives pourtant essentielles à la construction d’un système qui permette de réduire les inégalités et de garantir l’égalité des chances dans l’accès aux connaissances, à l’éducation, à la citoyenneté tout au long de la vie.

Le système que nous proposons est fondé sur la solidarité et la responsabilité de l’ensemble des acteurs.

  1. Faire du droit à l’éducation et à la formation tout au long de la vie une réalité est un des chantiers majeurs pour la France dans les 10 années à venir.


C’est une ambition, sociale économique et culturelle. Ce droit universel que nous proposons de créer s’inscrit pleinement dans le projet de développement que le parti socialiste préconise pour les années à venir.

  1. Le droit à l’éducation et à la formation tout au long de la vie est une ambition sociale de première importance.

Le constat a été posé notamment dans le livre blanc de Nicole PERY de 1998 : la formation professionnelle est inégalitaire et n’offre que peu de chances de retour à des formations qualifiantes lorsque l’on a quitté le système scolaire. L’absence de droit de retour à l’éducation a des répercussions sur le système de formation initiale lui-même : l’orientation se fait par défaut et est vécue comme un traumatisme pour les parents et les enfants. En cela, notre système de formation reste injuste socialement. Il ne garantit pas une réelle égalité des chances tout au long de la vie.

La formation et la qualification sont la meilleure assurance contre le risque de connaître des périodes de chômage fréquentes – le taux de chômage des sans diplômes est de 50 % dans les 4 premières années suivant la sortie du système éducatif et encore de 30 % de 5 à 10 ans après, contre respectivement 10 % et 5 % pour ceux ayant un diplôme supérieur au BAC.
Le taux de chômage des ouvriers non qualifiés est deux fois plus élevé que celui des ouvriers qualifiés. Dans un monde où les emplois sont devenus plus mobiles, la formation est aussi une assurance contre le risque de précarité, le risque d’être mal payé et le risque d’occuper un emploi qui ne correspond pas à ses aspirations. Il faut faire de la formation la sécurité sociale du XXI siècle.
C’est également un enjeu de justice sociale parce que nous ne pouvons plus accepter que tout se joue dans les premières années de la vie. Lorsque l’on a raté le coche, lorsqu’on est pas né dans une famille qui est en mesure de vous soutenir, remonter la pente relève de l’exploit.
Il n’y a pas ou peu de perspectives de progression pour ceux qui démarrent en bas de l’échelle. La progression sociale, ciment de la cohésion sociale dans notre pays, est en panne parce que la formation continue reproduit les inégalités. Le temps moyen de formation d’une salariée peu qualifiée d’une petite entreprise est 40 fois moins élevé que celui d’un cadre d’une grande entreprise. La formation doit désormais trouver pleinement son rôle de promotion sociale.
Le débat sur l’égalité des chances ne peut pas se limiter à la formation initiale. La formation et l’éducation doivent être accessibles à chacune et à chacun tout au long de la vie.


  1. Le droit à la formation est un enjeu pour le plein emploi.

C’est en élevant le niveau de qualification de la population active que l’on gagne des parts de marchés là où se créée de la richesse, c’est-à-dire dans les nouvelles technologies, avec des services de qualité.

Nous devons relever le défi d’une société fondée sur la connaissance et non pas accepter, comme le suggèrent les libéraux et la Droite, le maintien d’un volant de main d’œuvre peu qualifié et d’un marché du travail à deux ou trois vitesses.

Or, même si les dépenses d’éducation ont fortement augmentées depuis 1997, l’investissement global de la France dans son capital humain est insuffisant. Il représente moins de 9 % du PIB alors nous investissons deux fois plus dans les machines. 44 % des 45-54 ans ne sont pas entrés dans le 2ème cycle du secondaire.

La France paye là le fait qu’il a fallu attendre l’arrivée de la gauche au pouvoir en 81 pour s’engager dans une politique massive d’allongement de la scolarité, soit dix à vingt ans après nos partenaires de l’OCDE. Nous avons comblé une partie importante de notre retard, notamment en ce qui concerne l’accès des jeunes à la formation et au diplôme, il nous faut maintenant faire l’autre moitié du chemin notamment à destination des adultes déjà engagés dans la vie active.

Le coût économique et social se chiffre en millions d’emplois et centaines de milliards de francs de PIB.

Il apparaît en effet que le taux de chômage, et plus encore le taux d’emploi qui est moins sensible à la législation d’indemnisation du chômage, est très fortement corrélé au niveau de formation. Plus on est formé, plus on a de perspectives d’être en emploi. Au-delà des variations conjoncturelles, ce facteur est dominant, notamment par rapport aux différences institutionnelles.

Et il y a urgence. Un effort considérable de « montée en qualification », tant par de la formation continue qu’initiale, est à accomplir dans les 10 ans à venir, pour combler le retard que nous avons accumulé en matière de formation continue et pour pouvoir faire face au choc des départs en retraite.

Le besoin supplémentaire en recrutement lié à la pyramide des âges est de l’ordre de 2 750 000 sur dix ans. Ceci signifie qu’il faudrait 2 750 000 personnes supplémentaires pour maintenir une évolution de l’emploi au cours des dix prochaines années, identique à celle des 10 dernières.

Sur les 2 750 000 recrutements supplémentaires liés à l’accélération des départs en retraite, 900 000 concernent des cadres et professions intermédiaires, 1 600 000 d’ouvriers et d’employés qualifiés (dont 530 000 ouvriers qualifiés) et seulement 270 000 ouvriers et employés non qualifiés.

Or, en terme de qualification comme de niveau de formation, la structure des ressources au sein des adultes d’âge actif est inverse. Il y avait en mars 2000, d’après l’enquête emploi, 400 000 chômeurs parmi les cadres et professions intermédiaires (310 000 chômeurs ayant un niveau au moins BAC+2 ou équivalent) ; environ 800 000 chômeurs parmi les ouvriers et employés qualifiés (980 000 avec un niveau BAC ou équivalent ou un diplôme professionnel de type CAP) ; 1 000 000 d’ouvriers et employés non qualifiés (1 250 000 chômeurs sans aucun diplôme ou le seul BEPC).

1-3 Le droit à l’éducation et à la formation tout au long de la vie est aussi une ambition culturelle et citoyenne de première importance.
Les mutations du travail – et tout particulièrement le développement des technologies de l’information et de la communication – ne s’arrêtent pas aux frontières des entreprises. La société de la connaissance et de l’information se construit sous nos yeux. L’Europe devient notre cadre de vie quotidienne. L’accès de toutes et tous aux connaissances nécessaires pour vivre dans cette société est un enjeu culturel majeur, qui impose de retrouver l’ambition de l’éducation permanente qu’avaient porté les partenaires sociaux et l’Etat en 1970/71, et de renouer avec la tradition de l’éducation populaire. Comme le préconise le mémorandum de l’Union européenne d’octobre 2000, la formation tout au long de la vie doit permettre à chacun/ne de vivre une citoyenneté active.

Notre projet s’intéresse aux activités organisées en dehors du temps scolaire. L’accès à des activités culturelles, sportives… qui participent à l’éducation et à la formation constitue un objectif majeur. Un accès sélectif en fonction des moyens de chacun tel qu’il existe encore trop souvent aujourd’hui, même si de nombreuses municipalités organisent des activités péri-scolaires, est une source de discrimination importante. Il nous faut faciliter un accès de tous à l’éducation, la culture, le sport au-delà du temps de l’école.

  1. Notre proposition : Un droit universel « éducation-formation tout au long de la vie »

Nous devons, pour la décennie à venir, fixer à la nation un nouvel effort de formation d’une même ampleur que celui que nous avons su accomplir dans les années 1980. Cet effort devra concerner en priorité ceux qui accèdent aujourd’hui le moins à la formation. Il s’agit des jeunes mais surtout des adultes déjà engagés dans la vie active car c’est là que se situe désormais principalement notre handicap.

Il s’agit de passer de l’obligation collective de dépenser de la loi de 1971 à une garantie individuelle de pouvoir se former.

2-1 Un droit accessible à chacun

Afin de rétablir l’égalité des chances, chacun disposera d’un compte éducation-formation à l’issue de la scolarité obligatoire, inversement proportionnel à la durée de formation initiale dont il aura bénéficié. Ainsi, les jeunes qui interrompraient leur scolarité à 16 ans pourraient avoir un crédit de 5 ans de formation continue qu’ils pourront utiliser tout au long de leur vie ; ceux qui l’interrompent à 18 ans auraient un crédit de 3 ans ; etc. Mais surtout ce droit sera ouvert aux adultes qui ont interrompu prématurément leur scolarité.

Ce nouveau droit « éducation-formation » pourra également être alimenté par des versements volontaires, individuels ou collectifs (entreprises, collectivités locales…). Afin d’encourager ces versements, les sommes « investies » donneront lieu à bonification de 50 %.

Enfin, ce droit « éducation-formation » pourra être abondé automatiquement, ou en tant que de besoin, pour faire face à des difficultés particulières liés aux « risques de la vie » : licenciement pour motif économique (par les entreprises), redoublement en cours de scolarité, erreur d’orientation, problèmes sociaux…

Plutôt que d’engager des dépenses nouvelles, il pourrait être largement fait appel à des redéploiements de dispositifs existant, à des mécanismes de déduction sociales et fiscales notamment des crédits d’impôt –yc négatif- sur le revenu, comme il en existe déjà sur les sociétés pour les dépenses de formation, et à une gestion plus efficace des fonds de la formation professionnelle continue.

Par exemple, les coûts pédagogiques pourraient donner lieu à une réduction d’impôt avec un système d’avance pour ceux qui en ont besoin. Nous avons un besoin majeur d’investir dans la formation ; retenons le principe que, dans les années à venir, les baisses de prélèvements obligatoires bénéficieront en priorité à celles et ceux qui feront cet effort d’investissement.

Les heures de formation du nouveau droit « éducation-formation » donneraient lieu à prise en charge des coûts pédagogiques et à versement d’une rémunération. Les régles pour la rémunération seront fondées sur un principe de continuité : 80 % du salaire pour les salariés (taux pratiqué pour les CIF) - assorti d’un maintien des salaires au SMIC-, maintien des ASSEDIC pour les chômeurs, régime public pour jeunes et les demandeurs d’emploi ne relevant pas du régime d’assurance chômage. Les formations en alternance seront encouragées par un avantage particulier.

  1. Un service public de la formation

Ce droit s’appuiera aussi sur un service public de la formation et de l’éducation. Doter chaque personne d’un droit « éducation-formation » ne signifie pas laisser chacun seul face à ses choix de formation. Il faut que chacun ait une porte à laquelle frapper pour construire [et faire valider] son projet de formation.

Par exemple, vouloir se former en dehors du plan de formation de l’entreprise est souvent perçu par l’employeur comme une marque de défiance. Les salariés qui ont demandé un congé individuel de formation en ont souvent fait l’amère expérience et l’ont payé à leur retour.

Chacun doit pouvoir être aidé pour faire le bilan de ses compétences, organiser sa formation, sans dépendre entièrement de la bonne volonté de son employeur, sans risquer de perdre son emploi.

  • Cela suppose la création d’un réseau d’accueil, d’information, d’orientation.

Construire un réseau d’accueil pour tous fondé sur le principe de continuité et d’égalité d’accès, en s’appuyant sur les structures existantes, qu’elles relèvent de la sphère de l’éducation initiale ou du marché de la formation continue, est une mission de service public.

De même que le gouvernement a su faire évoluer l’ANPE pour construire des parcours personnalisés vers l’emploi, qu’un accord a pu être trouvé avec l’UNEDIC pour en étendre la portée, il faudra s’appuyer sur les ressources de l’ANPE, de l’AFPA et des organismes paritaires pour construire des parcours personnalisés de formation. Par ailleurs, le droit à la formation et à l’éducation tout au long de la vie est une ambition à la fois collective et individuelle. Les formations financées par ce nouveau droit « éducation-formation » doivent avoir à la fois un contenu professionnel et un contenu généraliste.

Notre proposition prolongera ce qui a déjà été accompli par ce gouvernement en matière de validation des acquis de l’expérience. En effet, permettre l’accès aux savoirs et aux diplômes tout au long de la vie signifie que les savoirs et les compétences acquises dans un parcours éducatif continue ont la même valeur sociale et économique que ceux acquis dans un parcours éducatif discontinu. Cette approche est la clé d’un système démocratique qui mise sur la progression sociale de chacun des citoyens qui le compose.

  • Cela suppose aussi une offre de formation de qualité.

La qualité de l’offre éducative proposée par le ministère de l’éducation nationale n’est pas à prouver. La formation des maîtres, les expérimentations pédagogiques, même si elles méritent d’être étendues et amplifiées, sont des objectifs poursuivis par le ministère de l’éducation nationale. Cette offre éducative doit être mise à profit d’un plus grand nombre, notamment des adultes.

En France, l’université s’est engagée de façon volontariste dans cette évolution, y compris en étant pilote sur les dispositifs de validation des acquis de l’expérience. Le projet éducatif global que nous proposons nécessiterait l’apport de l’université mais aussi une implication plus forte des établissements du premier et du second degré, notamment des lycées d’enseignement professionnel qui ont déjà pris ce tournant.

Les grandes entreprises ont des services de formation qui suivent de près la qualité des prestations offerts. Les PME rencontrent sans doute plus de difficultés, mais elles disposent des services des organismes collecteur que les conseillent en la matière. C’est le cas de l’AGEFOS-PME ou des autres OPCA. La régulation de ce marché est relativement bien assurée par les agents économiques eux-même.

Ceci n’est pas le cas pour le marché de la formation des demandeurs d’emploi. Ce marché n’étant pas directement solvable, les pouvoirs publics Etat-Régions-Partenaires sociaux (UNEDIC) en assurent le financement. Le coût de l’heure de formation pratiqué, notamment par l’Etat (22 F/H par stagiaire), non réévalué depuis des années, empêche une véritable politique de qualité. Il empêche tout investissement des organismes de formation dans l’émergence de nouvelles pédagogies adaptées aux adultes. La missions qu’exercent ces organismes de formation est une véritable mission de service public.

Une plus grande implication de l’offre éducative – formation initiale- dans la formation de ces adultes par des partenariats entre l’éducation nationale, l’AFPA et les organismes de formation (souvent des structures associatives) qui officient dans ce segment de marché, pourrait tirer le système vers haut.

  1. Un projet éducatif global qui mobilise l’ensemble de la nation

Le projet que nous proposons est fondé sur la continuité éducative et l’accroissement de l’effort en matière d’éducation et de formation de la nation. Pour réussir, il doit mobiliser l’ensemble de la société et ses représentants et des corps intermédiaires, partenaires sociaux, conseil régionaux, parents, enseignants, chercheurs, associations, collectivités locales…

Le législateur devra fixer les grands principes et le socle de ce nouveau droit après un grand débat national associant l’ensemble des acteurs de la formation. Les partenaires sociaux seront appelés à jouer un rôle central, notamment en ce qui concerne la réduction des inégalités d’accès à la formation dans l’entreprise.

Cela suppose qu’ils prennent réellement en compte cet objectif de réduction des inégalités d’accès à la formation dans l’entreprises, qui les concerne au premier chef, les négociations en cours sur le redéploiement du 1 % formation doivent se poursuivre avec cet objectif.

L’effort financier doit être partagé par tous car tout le monde est gagnant, entreprises, salariés, chômeurs… comme la société tout entière.

*

* *

Fiche 3 : le rôle des acteurs.

Pour réussir, le rôle de chacun devra être mieux établi. Le flou actuel est une des sources importantes des défaillances.

    • L’entreprise et les partenaires sociaux. L’entreprise a la responsabilité de l’adaptation des compétences de ses salariés. Ce principe a été introduit par la loi « Aubry II » dans le code du travail. Dans ce nouveau système, l’entreprise pourrait décider des moyens qu’elle mobilise pour le respect de son obligation de formation et l’adaptation de ses salariés dans le cadre du dialogue social propre à chaque branche et à chaque entreprise. Au-delà de l’adaptation, elle peut prévoir des dispositifs de formations complémentaires pour ses salariés, des actions s’inscrivant dans la prévention des licenciements économiques…

    • Au-delà, une redéfinition des compétences et des rôles respectifs de l’Etat, des régions et des partenaires sociaux est nécessaire. Plutôt que de cloisonner les responsabilités en fonction du statut des personnes, il faut partir des fonctions du système :

      • service d’accueil de proximité et de construction des parcours clairement identifié, ouvert à tous et garant de l’égalité des chances d’accès à l’emploi et à la formation. C’est une mission de service public (personnels), mais les régions doivent intervenir d’avantage dans l’implantation des structures comme elles le font pour les lycées.

      • rémunération des personnes en formation. Elle doit être fondée sur un principe de continuité avec le statut antérieur : l’ASSEDIC pour les chômeurs en assurance, les partenaires sociaux pour les salariés et l’Etat pour les autres.

      • les modalités de financement et de fixation des priorités définies en intégrant les attentes des personnes, les besoins des entreprises et le développement régional et national : des comités quadri-partites, nationaux, régionaux et territoriaux.

      • et une régulation de l’offre privée de formation, pour répondre à cette demande, sont des facteurs clés de réussite : une nouvelle étape de la décentralisation pourrait en confier la compétence aux régions.


TABLE DES MATIERES




Avant-propos : Education et formation : des investissements prioritaires

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Actes du colloque











Intervervention de Jean-Pierre Sueur, Secrétaire national à l’Education










Intervention de Anne Hidalgo, Secrétaire nationale à la Formation professionnelle










Intervention de Jacques Delors, Président de l’Association « Notre Europe »










Première table ronde :

« Le droit à la Formation tout au long de la vie : un enjeu majeur du XXIème siècle »










Intervention de Elisabeth Guigou, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité










Intervention de Jean-Luc Mélenchon, Ministre de l’Enseignement professionnel










Intervention de Jack Lang, Ministre de l’Education nationale















Deuxième table ronde : « Société du plein emploi : le pari de la connaissance »











Troisième table ronde : « Etat, Collectivités locales, Etablissements : quelles responsabilités pour l’Education et la Formation ? »










Quatrième table ronde : « Education, Formation , Citoyenneté : les nouveaux partenariats »










Intervention de François Hollande, Premier Secrétaire










Textes d’orientation :










• Vers un nouveau projet éducatif du Parti Socialiste










• Un droit universel à l’Education et à la Formation tout au long de la vie








Éducation et formation : le projet des Socialistes - 13 octobre 2001 - Paris
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