Education / formation le projet des Socialistes








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Jean-Jacques Briouze, secrétaire national chargé de la Formation à la cgC

Mes propos seront certainement plus terre-à-terre que ceux que nous avons entendus jusqu’à maintenant. Pour notre organisation, il est évident que l’on ne peut pas faire l’économie de créer ce droit nouveau, ouvert à tous les citoyens, de pouvoir aujourd’hui retourner en formation. La vie des entreprises, c’est ce que nous avons pu constater dans les différents bilans évoqués par les uns et par les autres, implique pour le citoyen d’aujourd’hui un besoin de sécurité ; il lui faut pouvoir, à un moment donné, se repositionner et conduire un projet.

Nous proposons que cela se fasse par une mutation du congé individuel de formation qui existe aujourd’hui. Pourquoi retenons-nous cette possibilité ? Lorsqu’on regarde ce qu’il en est des plans de formation de l’entreprise et ce qu’il en est du CIF, il apparaît que le CIF est bien un outil permettant le repositionnement social et le développement de projets. D’autre part, il apparaît aussi moins discriminant que les autres pratiques en matière de formation professionnelle, notamment les pratiques du plan de formation. Cela s’explique par le fait que l’essentiel de l’utilisation du financement de la formation professionnelle, sur les 48 milliards que les entreprises versent pour ce financement, est aujourd’hui décidé à plus de 90 % par le seul chef d’entreprise. Vous comprenez bien que, dans ce cadre-là, c’est bien l’intérêt de l’entreprise et son développement qui apparaissent majeurs au chef d’entreprise, et non pas la nécessité de redonner une chance à ceux qui ne l’ont pas eue jusqu’à maintenant.

En ce qui concerne la responsabilité des entreprises, j’entendais dire tout à l’heure qu’il ne fallait pas faire de dichotomie entre les besoins et les intérêts de l’entreprise et les besoins et les intérêts des salariés, voire des citoyens. Certes. Ceci dit, l’entreprise n’a pas vocation, me semble-t-il, à assumer la responsabilité première de mise en œuvre du dispositif que nous proposons, qui est un dispositif universel. Par contre, elle a une responsabilité fondamentale sur les inégalités qu’elle provoque, ne serait-ce que, par exemple, en embauchant quelqu’un de très qualifié en lui faisant exercer un travail qui est moins qualifiant, qui est moins apte à maintenir les qualifications ; on obtient ainsi des personnes déqualifiées au bout du compte. Cela relève de la responsabilité de l’entreprise que de financer le retour à la qualification de ces personnes.

Il en va de même lorsqu’elle conduit des modifications dans les processus de production : elle doit préparer ses salariés et ne pas le jeter parce qu’ils ne sont pas aptes aujourd’hui à le faire. C’est un peu ce qui a transparu dans la deuxième loi de Mme Aubry concernant la réduction du temps de travail.

Alors, comment faire ? Nous proposons que ce droit soit ouvert au bilan, c’est-à-dire qu’il permette aux individus de pouvoir se positionner sur ce qu’ils sont, sur leurs compétences, sur leur qualification ; qu’il leur permette également d’élaborer un projet, soit de vie, soit de formation, soit professionnel ; enfin, que ce droit permette la formation, bien évidemment comme maintenant, mais aussi la validation des acquis et de l’expérience. Cela, nous y tenons, notamment pour tous ceux ayant aujourd’hui des qualifications qui ne sont pas reconnues.

Ce droit vise, d’une part, à maintenir une rémunération et, d’autre part, à prendre en charge les coûts des prestations. Par qui sera-t-il financé ? Il sera financé par l’État qui, dans ce cadre, peut abonder pour des publics que la Nation a jugé prioritaires, en aide à la formation ; c’est le cas pour les moins favorisés, c’est le cas des personnes qui arrivent d’autres pays sans être en mesure de tenir un emploi, parce que ne connaissant pas notre langue et ne connaissant pas nos habitudes. C’est une mission que la Nation peut attribuer à l’État pour aider ces personnes.

Il peut également être financé par les Conseils régionaux, dans leur vocation d’aménagement du territoire. Si l’on veut que tel type de formation soit utile au territoire région, il me paraît logique que, lorsque des personnes entrent dans ces formations, la Région participe au financement. C’est le cas de l’Europe, autre pouvoir public qui, aujourd’hui, abonde par exemple des CIF dans certains cas.

Il doit être également financé par l’entreprise, bien entendu. On ne va pas aujourd’hui dispenser un acteur de la production économique de participer à la solidarité nationale. Nous souhaitons que le 0,2 % CIF soit entièrement versé pour cette mission.

Il est financé enfin par les bénéficiaires de la formation. Aujourd’hui, et ce sera le cas en utilisant le compte épargne formation qui verra peut-être le jour, on peut aider à la mise en place de ce droit. Voilà à quoi cela doit servir, voilà comment c’est financé.

J’aborderai un dernier point pour conclure : mettre en place un droit, c’est bien, mais, comme le disait Annie Thomas, sans mesures d’accompagnement, cela risque de ne pas fonctionner. Y compris pour ce qui est de la Sécurité sociale, on a pu s’apercevoir que des gens avaient des droits mais ne les utilisaient pas, dans le cadre du RMI par exemple. En effet, au-delà de l’existence du droit, il faut que la personne qui puisse en bénéficier en ait conscience, soit apte à savoir que ce droit existe. De qui est-ce le rôle ? Ce sera le rôle des chefs d’entreprises, ce sera le rôle des représentants des salariés, et ce sera le rôle de l’encadrement qui, proche des salariés au quotidien, est là pour faire vivre cette dimension-formation dans le lieu de travail.

Élisabeth Guigou, ministre de l’Emploi et de la Solidarité.

Mesdames et Messieurs, les questions dont nous débattons ce matin sont évidemment au cœur du combat permanent que nous menons pour davantage d’égalité, et de la lutte toujours renouvelée contre l’exclusion, la pauvreté, les inégalités sous toutes leurs formes. C’est un combat qui n’est jamais achevé puisque, même si l’on remporte quelques succès dans la lutte contre les inégalités, l’évolution de la société elle-même fait qu’elles se renouvellent malheureusement constamment.

Je crois profondément que la meilleure façon de lutter contre les inégalités, c’est encore de développer l’égalité des chances et d’en créer les conditions. Il nous faut lutter directement contre les inégalités par l’octroi de droits nouveaux, en développant les discriminations positives, en donnant des droits spéciaux pour inverser le rapport inégalitaire, et en donnant aussi à chacun les moyens concrets, aux différentes périodes de la vie, pour faire face aux aléas et surmonter les difficultés.

C’est évidemment un volet extrêmement important de l’action que nous menons, à savoir donner aux plus fragiles, à ceux qui sont les plus démunis dans la vie avec, s’il le faut, des discriminations positives pour leur donner les chances de s’en sortir. Mais je ne crois pas non plus que l’on puisse s'en tenir là. Il faut également, si l’on veut l’égalité des chances, permettre aux victimes des inégalités de prendre leur chance, c’est-à-dire de prendre leur vie en main.

Je pense que, pour cela, il faut ouvrir des voies nouvelles, inventer les moyens du sur-mesure. Je crois qu’il nous faut nous adresser à l’ensemble de la personne, ce qu’Alain Touraine appelait l’unité de la personne, mettre au point des systèmes individualisés d’accession à la connaissance et au savoir-faire ; c’est ce que nous faisons d’ailleurs dans la lutte contre le chômage : des approches plus personnalisées, des réponses plus réactives dans le temps, plus structurées, qui sont de nature à permettre à chacun de maîtriser sa propre vie. Il ne s’agit pas seulement d’acquérir des connaissances techniques qui, évidemment, deviennent très vite obsolètes dans le monde où nous sommes, mais de donner la capacité à réagir, à s’adapter, à communiquer.

Je voudrais d’ailleurs citer un exemple. Nous travaillons beaucoup à donner à chacun les moyens de pouvoir s’en sortir, et je puise dans l’exemple des aides aux créations d’entreprises un certain réconfort dans la mesure où nous constatons aujourd’hui que, avec ces aides, qui s’adressent principalement à des chômeurs de longue durée, le taux de survie des entreprises créées par des chômeurs est de 50 à 55 % au bout de 5 ans, alors que, globalement, la durée de survie des entreprises créées par les autres n’est que de 3 ans.

Nous avons cette volonté de donner à chacun le pouvoir de maîtriser sa vie ; ce n’est évidemment pas le « chacun pour soi et que le meilleur gagne » des économies libérales, c’est une démarche politique qui doit associer l’appel à la responsabilité individuelle, mais dans le cadre de garanties collectives.

Évidemment, l’éducation et la formation sont, du point de vue de l’égalité des chances, probablement les plus puissants moteurs de promotion sociale et de suppression des inégalités. On sait que la démocratisation de l’éducation, tout en maintenant l’exigence de qualité, est un point très important que la IIIe République a promu, avec la démocratie politique et sociale. Je crois que nous devons avoir la même ambition avec la formation professionnelle continue et œuvrer pour sa rénovation, et, pour cela, il nous faut mieux relier l’éducation initiale et la formation tout au long de la vie. C’est ainsi, je crois, que l’on pourra mieux mener le combat contre la spécialisation des espaces et des temps dont a parlé Jacques Delors.

Ce projet éducation-formation que je soutiens (nous en avons parlé souvent, avec Anne Hidalgo en particulier) doit combiner à la fois l’éducation qui, bien entendu, doit se fonder sur le développement personnel et l’accès à la citoyenneté, mais aussi le droit au travail, l’accès à l’emploi, qui fondent la dignité, qui cimentent la cohésion sociale, qui forgent le sentiment d’utilité et d’appartenance à la collectivité. Jean Le Garrec l’a souligné tout à l’heure, il est vrai que le contexte économique, que les changements techniques et organisationnels ont bouleversé profondément les conditions d’intégration dans l’emploi, et le déroulement de la vie professionnelle.

La croissance forte des années 70 était fondée sur la production de biens et services standardisés sur des marchés relativement stables, elle se satisfaisait très bien du travail en miettes, assumé par une masse d’ouvriers spécialisés sans qualification. Aujourd’hui, le modèle de production que nous devons promouvoir est fondé sur la réactivité des entreprises et des salariés, sur la capacité d’innovation dans un contexte économique caractérisé de plus en plus, et c’est particulièrement vrai en ce moment, par l’incertitude et la faible prévisibilité des marchés.

C’est là que l’aptitude des salariés au changement d’organisation, leurs compétences multiples, leur poly-compétence, leur capacité d’adaptation aux nouvelles technologies, sont évidemment des atouts pour eux-mêmes, pour leur promotion, pour leur capacité à maîtriser leur vie, leur promotion professionnelle, mais aussi des atouts de compétitivité pour les entreprises.

Je crois que le modèle d’emploi à durée indéterminée, de la progression à l’ancienneté, de la carrière au sein d’une même entreprise, laisse place aujourd’hui à une plus grande fragilité des relations d’emploi, à la multiplicité des ruptures dans la vie professionnelle. On l’observe d’ailleurs avec la précarité accrue du travail, la multiplication des contrats à durée déterminée et de l’intérim, abus contre lesquels nous luttons avec le projet de loi de modernisation sociale, qui a pris des dispositions extrêmement précises en ce sens.

Les nouvelles formes d’organisation du travail exigent beaucoup plus qu’auparavant de la formation, de l’adaptabilité, de la capacité d’autonomie ; cependant, cette nouvelle organisation du travail n’offre pas en échange les mêmes garanties de stabilité que l’ancien modèle, les mêmes garanties de progression des carrières.

Ces tendances sont accentuées aujourd’hui par le développement des formes d’organisation en réseau, qui conduisent à des relations très complexes et accrues de sous-traitance ou de cotraitance. Les collectifs du travail plus traditionnels laissent place à un éclatement des relations du travail et de l’emploi, les liens juridiques avec l’employeur ne se confondent plus nécessairement avec les liens économiques ou avec l’appartenance à des collectifs de travail qui débordent souvent les frontières de l’entreprise.

Dans ce contexte, il nous faut d’abord favoriser la stabilité et le développement de l’emploi, chaque fois que cela est possible. La fragilité des relations d’emploi s’avère parfois contraire aux intérêts économiques des entreprises, en particulier lorsqu’elle entraîne des pertes de savoir-faire. Je pense à tous ces salariés expérimentés que, à partir de 45 ou 50 ans, on expulse des entreprises pour embaucher des plus jeunes qui coûteront moins cher ; cette fragilité conduit à l’éclatement des collectifs de travail.

Il nous faut favoriser la continuité des trajectoires professionnelles tout autant que la stabilité et la qualité des emplois. Heureusement, la France crée plus d’emplois qu’elle n’en détruit, et je pense que, malgré les difficultés actuelles, nous devons continuer à faire du plein emploi notre objectif, à condition que nous puissions relever le niveau de qualification indispensable au dynamisme de notre économie.

Le développement de la formation tout au long de la vie doit permettre à chacun de mettre en permanence à jour ses savoir-faire et ses connaissances. Nous savons aujourd’hui que, malgré le progrès phénoménal qu’a induit la grande loi de 1971, et malgré la formation professionnelle, même si cela a été une très grande conquête sociale voici 30 ans, trop d’inégalités subsistent dans ce système ; elles sont d’ailleurs accentuées au fur et à mesure que le système se développe, souvent au détriment de la qualité des formations. Ce système ne favorise plus suffisamment aujourd’hui la mobilité, elle est même quelquefois difficilement compatible avec la promotion professionnelle. Il y a finalement peu de congés individuels de formation et, ceux qui les prennent, souvent, ont énormément de mal à revenir dans leur entreprise. Nous savons aussi qu’il ne se fait rien ou pas grand-chose dans les petites et moyennes entreprises, Annie Thomas l’a souligné tout à l’heure.

Dans ce contexte, nous devons évidemment transformer notre système. Je veux saluer la volonté des partenaires sociaux de remettre en chantier le cadre institutionnel qui régit, depuis le début des années 70, la formation continue des salariés. Ces dispositifs qui s’essoufflent, il faut les rénover. A cet égard, j’espère que la négociation en cours portera ses fruits et que les innovations que l’on peut proposer concourront à une meilleure égalité d’accès à et à la construction de parcours qualifiants.

Mais je crois aussi, comme tous ceux qui se sont exprimés, que la formation tout au long de la vie doit être un droit social, un droit universel fondé sur la solidarité. Car c’est cette solidarité qui assurera une sécurité individuelle et collective face au risque omniprésent des incertitudes et aux aléas de la vie professionnelle.

C’est pourquoi je souhaite que nous mettions en place un droit nouveau, un droit qui devra compléter ceux qui sont directement liés au contrat de travail et à son exécution, par exemple, l’obligation d’adaptation des compétences qui s’impose désormais aux employeurs, ou les actions de formation négociées dans les entreprises ou dans les branches.

Ce nouveau droit que nous souhaitons ne découle pas simplement d’une exigence de nature économique, il doit être également un facteur d’égalité, afin que tous ceux qui n’auront pas pu faire usage de ce droit lors de leur formation initiale aient la possibilité ensuite de poursuivre ou de reprendre une formation en cours de vie professionnelle. L’accès à la formation en cours de vie professionnelle favorise justement cette confrontation permanente des savoirs construits dans l’action avec les connaissances plus formelles dispensées à l’école ou à l’université.

Cette idée de formation tout au long de la vie doit traduire cette orientation, cette exigence de confrontation permanente entre les acquis de l’expérience et les connaissances structurées. Je pense qu’elle fonde cette pédagogie de l’alternance, qui s’est beaucoup développée ces dernières années et qu’il faut amplifier sous toutes ses formes : alternance dans les cursus de formation scolaire, apprentissage, contrats de qualification pour les adultes ou pour les jeunes en cours d’insertion.

C’est cette philosophie qui fonde le projet de validation des acquis professionnels. C’est une mesure qui existe déjà dans notre droit, qui a été proposée en 1992 par un gouvernement de gauche, mais qui s’est peu développée parce qu’elle était enserrée dans un cadre trop étroit. Dans le projet de loi de modernisation sociale qui sera voté définitivement avant la fin de l’année, nous donnons beaucoup plus d’ampleur et de capacité de développement à ce projet de validation de l’expérience professionnelle, c’est-à-dire à la possibilité de traduire par un diplôme, le cas échéant après une formation complémentaire, ces expériences professionnelles.

Je peux vous dire, pour l’avoir constaté hier avec Jean Le Garrec au cours d’une journée très intéressante, et je l’avais déjà constaté au cours d’autres journées analogues, que pour les emplois-jeunes, par exemple, ce dispositif est d’un intérêt fondamental. Voilà des jeunes qui, pour la plupart, sont sortis du lycée au niveau du baccalauréat, pour la majorité d’entre eux sans qualification, et qui, au bout de 5 ans, parce que la société leur a fait confiance, parce qu’ils auront acquis cette expérience, parce qu’ils auront souvent fondé leurs propres projets, fait émergé à travers leur projet individuel des besoins collectifs, pourront voir cette expérience reconnue par un diplôme.

Je suis évidemment très heureuse que les partenaires sociaux s’engagent et s’impliquent dans la validation des acquis professionnels, en particulier les syndicats. Toutefois, nous voyons bien qu’il faudra veiller à ce que le système de validation des acquis ne soit pas récupéré (nous en parlons souvent avec Jean-Luc Mélenchon) par des marchands de soupe peu scrupuleux qui valideraient à peu près tout et n’importe quoi et qui proposeraient à peu près tout et n’importe quoi. De cela, nous ne voulons pas. Ce que nous voulons, c’est évidemment reconnaître la diversité des manières d’apprendre, valoriser ce que chacun sait faire, et baliser le parcours professionnel par des titres et des diplômes.

Évidemment, c’est un changement radical dans nos représentations, dans nos repères, dans nos manières d’aborder la formation et la construction des compétences et des qualifications, mais c’est une garantie nouvelle donnée aux salariés qui mérite, je crois, que l’on y consacre de l’énergie et des moyens.

Construire des garanties collectives, bien sûr, c’est indispensable. Nous le savons parce que le patronat affirme régulièrement que les salariés doivent être responsables de leur propre employabilité. Si cela signifie que chacun doit assumer la charge de sa propre formation, alors, effectivement nous sommes en désaccord avec cette conception, parce que nous refusons une société dans laquelle, au nom de la nécessaire acceptation des risques que comporte désormais la vie professionnelle, ce serait à chacun, seul, d’assumer la construction de sa qualification. Je pense que l’accès à la formation ne peut résulter de la seule prévoyance des salariés à travers des mécanismes d’épargne personnelle ; ce serait d’ailleurs oublier que la capacité d’épargne est extrêmement variable et que ce sont ceux qui sont les moins rémunérés qui ont la capacité d’épargne la plus faible. D’ailleurs, là encore, comme d’ailleurs pour les retraites, nous refusons le système de capitalisation, nous voulons des systèmes qui soient fondés sur la solidarité nationale.

Néanmoins, on ne peut pas demander aux salariés de s’engager dans une démarche de responsabilité, car c’est quand même vers cela que nous voulons aller, sans leur reconnaître des droits. Et l’on ne peut pas encourager la nécessaire mobilité du travail sans imaginer ces nouvelles garanties collectives que nous appelons tous de nos vœux.

Pour cela, il nous faut explorer des pistes novatrices, abolir le cloisonnement, voire l’affrontement entre éducation et formation ; nous avons besoin, en effet, de pouvoir évaluer nos repères, nos modes de représentation, notre conception de l’excellence et les conditions de son accès. Nous devons bien entendu permettre à chacun, et en particulier aux jeunes, d’avoir cet accès à l’emploi, à la connaissance et à la formation. Tout cela implique une nouvelle dynamique de dialogue social.

Ce projet auquel je crois beaucoup, éducation-formation tout au long de la vie, sera d’autant plus fécond, pourra prendre d’autant plus son essor que nous aurons réussi à éradiquer en amont la pauvreté, en nous fixant des objectifs précis, je pense en particulier aux jeunes femmes mères de famille, et en nous attaquant plus efficacement au noyau dur du chômage.

Avec ce projet éducation-formation, nous manifestons la volonté de promouvoir davantage d’autonomie pour chacun, davantage de choix, de capacité à maîtriser sa propre vie, mais dans le cadre de garanties collectives. Je voulais signaler un autre projet, sur lequel nous travaillons beaucoup avec Éric Besson, dont il sera sans doute beaucoup question dans les prochaines rencontres que le Parti socialiste organisera dans le cadre de son projet. Ce droit à l’autonomie pour chacun, que nous voulons construire dans les garanties collectives, nous devons aussi l’incarner dans le projet du contrat d’autonomie pour les jeunes.

Avec ces deux idées, nous sommes porteurs de quelque chose qui peut fonder cette nouvelle société de l’égalité des chances, qui donne à chacun sa chance tout au long de la vie et à tous les âges de la vie. Merci.

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