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Optimiser son utilisation de la documentation juridique

Sciences Po Formation – septembre 2015

Stéphane Cottin. Stephane.cottin@gmail.com

NB : ce support de formation est constamment tenu à jour sur le web à l'adresse suivante :

http://www.servicedoc.info/scpo/

et la version imprimable (PDF) est sur http://www.servicedoc.info/scpo/scpo_contentieux.pdf
Ce document est un support de la formation (créé en 1999, mais mis à jour deux ou trois fois par an) consacrée à la recherche documentaire juridique en droit administratif (surtout centré sur la recherche de jurisprudence) et réalisé dans le cadre de la formation Contentieux administratif : fondamentaux.

Ce cours illustre la partie décrite dans le plan de formation par : Mieux exploiter la documentation juridique - Entraînements à la recherche documentaire juridique.

A noter qu'il existe un support pour une autre formation assez proche, sous forme d'atelier d'approfondissement, consacrée à la recherche juridique avancée pour l'aide à l'élaboration et à la rédaction des textes normatifs. (ancien code : IDP25 en 2012)

AVANT-PROPOS


Si Internet et les « nouvelles » technologies en général (Cd-rom, banques de données en ligne…) permettent de réaliser des recherches documentaires rapides, efficaces et généralement considérées comme peu coûteuses, notamment en droit et par exemple en droit administratif, il reste que le papier et les modes de recherches classiques (recueil de jurisprudence, encyclopédie, revue…) sont toujours les sources les plus importantes en quantité et en qualité.

En outre, affirmer que les recherches électroniques (en ligne ou hors ligne) sont « peu coûteuses » équivaut à ne parler que des coûts en temps d'accès, mais pas des coûts financiers : peu d'accès « nouvelles technologies » de qualité sont gratuits ou peu coûteux, et les infrastructures techniques ne sont pas gratuites. Il faut aussi tenir compte des coûts de formation : si la recherche juridique ne s'improvise pas et nécessite, en plus d'un solide bagage universitaire, une certaine pratique professionnelle, la recherche juridique « NTIC » suppose encore d'autres compétences, à défaut d’autres moyens.

Voir pour une illustration en recherche documentaire juridique en général sur le blog d'Emmanuel Barthe : Papier contre numérique ou papier avec numérique ? Pourquoi il est intéressant de combiner papier et numérique plutôt que de rester avec l’un ou de tout basculer vers l’autre (août 2007) http://www.precisement.org/blog/Papier-contre-numerique-ou-papier.html

Il est par ailleurs reconnu que beaucoup outils 'NTIC' (nouvelles technologies de l'information et de la communication) ne sont pas autres choses que des mises en ligne d’outils ou de méthodes papier. On ne trouvera pas (encore ?) d'outils d'intelligence artificielle du type "aide à la décision", sauf des prototypes encore peu satisfaisants, ou bien des aides au remplissage de formulaires types.

Pour autant, ces dernières années ont vu fleurir des initiatives nombreuses et variées tant sur Internet que sur support hors ligne (CD Rom, DVD, Cloud, Big Data...). Il faut les connaître pour être en mesure de faire de bons choix économiques entre les méthodes traditionnelles et ces nouvelles offres, sans abandonner les bonnes pratiques qui ont fait leur preuve.

Ci-après vous trouverez une bibliographie indicative :

  • des sites web ("portails" ou sites internet classiques) regroupant des informations utiles sur les méthodes de recherche documentaire sur Internet,

  • des espaces d’information en ligne plus ou moins interactifs (ou « web 2.0 »), tels des blogs, des wikis, des listes de discussion ou de diffusion consacrés à la documentation juridique

  • des ouvrages, certains étant disponibles intégralement en ligne sur les supports décrits ci-dessus.

Ensuite, vous trouverez une tentative de catalogue de ressources disponibles classées par type de sources du droit : jurisprudence, législation, doctrine.

Table des matières


AVANT-PROPOS 1

Web-bibliographie indicative de guides pratiques 3

Des MOOCs en recherche de jurisprudence ? 3

Web-bibliographie indicative de guides pratiques 3

Blogs et sites de droit administratif 4

Cas particulier : Sites de droit des collectivités territoriales 5

Rapide bibliographie indicative 6

La recherche sur Légifrance 9

Rechercher une jurisprudence sur Legifrance 10

Une recherche sur la jurisprudence administrative en ligne (Legifrance) (ex JADE) 11

Rechercher un texte normatif 12

Les alternatives à la recherche sur Légifrance 21

Rechercher une jurisprudence 21

Conseil constitutionnel 21

Conseil d'État 21

Nouveauté 2015 sur le site du Conseil d'Etat : ConsiliaWeb 22

Cour de cassation 22

Tribunal des Conflits 22

Cour de justice de l'Union européenne 22

Cour européenne des droits de l'homme 22

Cours administratives d'appel et tribunaux administratifs 23

Cours d'appel et autres tribunaux judiciaires 23

Rechercher de la jurisprudence en Droit comparé 23

Le numéro ECLI (European Case Law Identifier) 24

Sources : 26

Rechercher un texte normatif 27

Cartographie rapide de l'offre documentaire en législation française 27

La « légistique », ou l’art de « faire les lois » 28

D'autres types de recherches normatives 29

La recherche de doctrine 30

Revues de droit public et les revues de droit administratif sur Internet 30

Rapports publics 31

Archives ouvertes et entrepôts institutionnels géants 31

Fiche récapitulative générale (Source = Jurisguide) http://jurisguide.univ-paris1.fr/ 34

RÉCAPITULATIF DE MÉTHODOLOGIE(S) 35

ANNEXE 1 : MAXIMISER VOS RECHERCHES SUR LEGIFRANCE 36

I. CONNAITRE LE FONDS DOCUMENTAIRE OFFERT 36

Mode d’emploi version 2008 36

Mode d’emploi version antérieure à 2007 38

II. L'UTILISATION DU PLAN DE CLASSEMENT DU CONSEIL D'ETAT 41

TABLE DES RUBRIQUES 41

III. REPONSES DU CONSEIL D'ETAT SUR SON SITE WEB (nouvelle version depuis 2009) : 45

Comment se procurer le texte d'une décision, d'une ordonnance ou d'un avis contentieux du Conseil d'État ? 45

Comment se procurer les conclusions d'un rapporteur public ? 45

Comment se procurer les avis sur les questions de droit ? 46

Comment se procurer les avis sur les projets de texte ? 46

IV. Pour mémoire : REPONSES DU CONSEIL D'ETAT SUR SON SITE WEB (ancienne version avant 2009) : 47

ANNEXE 2 : Arrêté du 22 décembre 2014 49



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