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La recherche de doctrine



Doctrine: tous les éditeurs juridiques disposent de sites internet et proposent des ressources intéressantes, en général payantes. De nombreuses revues se sont portées sur le web, soit uniquement leur sommaire, mais parfois le texte intégral.
Enfin, on pourra démontrer la possibilité de réaliser un type de veille spécifique en droit administratif : il s'agit de demander à un site de libraire (en l'occurrence www.decitre.fr, via son service www.vigilibris.com ) de nous alerter régulièrement de la parution de nouveaux ouvrages sur le thème. La plupart des sites relevés dans cette brochure offrent des "alertes" par l'intermédiaire de liste de diffusion des nouveautés (Conseil constitutionnel, Legifrance, Assemblées, tous les éditeurs, la plupart des sites personnels)

Revues de droit public et les revues de droit administratif sur Internet


Revue Pouvoirs : http://www.revue-pouvoirs.fr/

Plus généralement, les revues juridiques sur Cairn :

http://www.cairn.info/disc-droit.htm
Juris-classeur : LexisNexis http://www.lexisnexis.fr/

Dalloz : http://boutique.dalloz.fr/index.asp

Editions législatives : http://www.editions-legislatives.com/

Editions Francis Lefebvre : http://www.efl.fr/
Voir aussi en annexe la liste des revues dépouillées par le service de Transactive, « L’administral »
JusPoliticum : http://www.juspoliticum.com/

Gazette des communes (La) - http://www.lagazettedescommunes.com

Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment (Le) - http://www.lemoniteurbtp.com
Notes Bleues (Les)  http://www.minefi.gouv.fr/notes_bleues/
Revue Française d'Administration Publique  http://www.ena.fr/index.php?page=ressources/rfap

(Incidemment, le site de l’ENA dispose de liens qualifiés vers des revues spécialisées : http://www.ena.fr/index.php?/fr/recherche/publications )

Les publications du site du ministère de la fonction publique : http://www.fonction-publique.gouv.fr/rubrique14.html

Voir aussi le moteur de recherche sur le site Sciences-Po http://bibliotheque.sciences-po.fr/fr/rechercher/eressources ou http://atoz.ebsco.com/Titles/2592 )

Rapports publics


La circulaire13 du 28 janvier 1999 relative à la diffusion gratuite des rapports officiels sur l'internet est à l'initiative de la création de ce qui a été un temps appelé « bibliothèque numérisée des rapports officiels » et qui est devenu la bibliothèque des rapports officiels. Elle est disponible via les sites portails officiels comme service-public.fr ou vie-publique.fr ; elle offre plus de 7000 rapports en texte intégral et de nombreux autres services14.

Archives ouvertes et entrepôts institutionnels géants


L'impact de l'accès libre aux informations, soutenu par le développement des nouvelles technologies, a touché le domaine de la doctrine juridique française, mais dans un degré moindre, non seulement que d'autres domaines, mais aussi que d'autres pays.

Les possibilités de publication en ligne et de diffusion normalisée de documents numériques sont très nombreuses : le phénomène de l'auto-archivage et des archives ouvertes permet à tout producteur de documents scientifiques, par exemple à tout éditeur détenant les droits de propriété intellectuelle, de déposer ses productions. Les auteurs et les éditeurs bénéficient ainsi de nouveaux moyens de diffusion de leurs informations et de méthodes d'archivage pérennes et fiables15.

Force est de reconnaître, notamment en France, que les sciences juridiques sont assez mal représentées dans les différents supports d'archives ouvertes et de dépôts institutionnels, bien que les classements internationaux de ces dépôts placent la France parmi les plus volumineux et les plus « visibles »16. Mais les principaux sites de dépôts, comme ceux du CNRS, HAL (pour Hyper Article en Ligne : <http://hal.archives-ouvertes.fr>) ne proposait que 274 documents dans le domaine SHS:DROIT, sur les 144624 qu'il contenait au 1er juillet 2010 ; dans la même famille, TEL (pour Thèses en ligne : <http://tel.archives-ouvertes.fr>) ne proposait que 47 thèses dans le domaine SHS:SCSO:DROI , sur les 17516 à la même date17.

Les autres plateformes françaises de diffusion numérique de documentation en Sciences Humaines et Sociales, n'offrent pas (encore ?) beaucoup de revues juridiques. Cairn <www.cairn.info> ne revendique que sept revues juridiques18 (Archives de politique criminelle, Droit et société, Pouvoirs, Revue française de droit constitutionnel, Revue internationale de droit économique, Revue internationale de droit pénal, Revue sur le droit et la politique de la concurrence). Le portail Persee <www.persee.fr>, plus porté sur l'archivage numérique, ne revendique en 2010 que trois revues dans la discipline « Droit », mais portant sur un grand nombre de publications anciennes (Annuaire des Collectivités Locales (26 numéros, 657 contributions, 1981-2006) ; Revue internationale de droit comparé (221 numéros, 11656 contributions, 1949-2003) ; Annuaire Français de Droit International (56 numéros, 2516 contributions, 1955-2005)).

L'idée générale n'est pas de donner un accès gratuit à l'information, mais d'assurer d'une part un accès libre à l'information sur l'information et d'autre part un accès pérenne à celle-ci. En normalisant les supports logiciels et matériels des documents, il est possible d'en assurer l'interopérabilité et d'être sûr que l'information sera accessible même si le support initial et son logiciel de lecture ont été perdus. Cette méthode de diffusion offre la possibilité aux détenteurs de droits de propriété intellectuelle de propager leurs textes et leurs idées sans en donner l'accès complet et tout en les protégeant contre d'éventuels plagiats. En effet, les moteurs de recherche permettent de donner accès aux références des textes, mais n'en donnent que des extraits pertinents : pour avoir la totalité de l'article ou de l'ouvrage, il est possible de faire appel à des techniques de licences globales avec l'éditeur en direct, avec le diffuseur, ou bien à du micro-paiement à l'acte. Des outils de détection de plagiat peuvent aussi être mis en œuvre facilement grâce à la constitution de ces dépôts institutionnels, qui, du coup, acquièrent aussi un rôle de preuve d'antériorité.

Le Social Science Research Network (SSRN ou réseau de la recherche en sciences sociales) <www.ssrn.com> est un site créé par des universitaires américains en 1994, dont l'objet est la diffusion du savoir en Sciences Humaines.

Le principe en est la mise en ligne des versions avant publication (pré-prints) des articles. Si la revue qui va finalement publier le document l'autorise, la version finale pourra remplacer la version antérieure, qui, de toute façon, restera en ligne.

Les articles sont non seulement archivés et cherchables sur le site du SSRN, mais ils sont surtout classés et signalés par thème dans de véritables méta-revues virtuelles. Si la grande majorité des articles sont accessibles gratuitement en texte intégral, il arrive que des revues soient payantes : il est alors possible d'acquérir l'article à la demande.

Pour le droit, ces méta-revues sont regroupées dans le LSN Legal Scholarship Network <www.ssrn.com/lsn/index.html>, au sein des subject matters e-journals : recueil périodique de sélection d'articles par des professeurs spécialisés <www.ssrn.com/update/lsn/lsn_jrl.html>.

NB : le SSRN n'est pas le seul service de diffusion d'articles en sciences sociales19, mais c'est le seul, en matière juridique, de cette taille.

Il est possible de s'y abonner, un grand nombre de titres sont d'accès totalement libre et gratuit, certaines sélections sont payantes et, évidemment, si l'accès aux références est toujours gratuits et réutilisables, l'accès au texte intégral peut être soumis à une licence ou à un paiement à l'acte.

Si les revues sont classées par collection, les articles (en fait leurs abstracts ou résumés) sont aussi classifiés selon leur code JEL20 et pour le domaine juridique, la lettre clef est le K. Cette classification est surtout orientée vers les matières économiques, elles ne recouvrent donc pas toutes les matières du droit et on peut aussi trouver des articles « juridiques » dans d'autres branches de l'économie. Malgré tout, une recherche dans le fonds documentaire de la SSRN sur la lettre K du JEL rendait en mars 201521, 55 110 articles totalisant plus de 12 millions de téléchargements.

La liste des entrepôts institutionnels est disponible ici : ROAR (Registry of Open Access Repositories) http://roar.eprints.org/cgi/search/advanced (voir aussi spécifiquement pour les revue le DOAJ http://www.doaj.org/ , pour le référentiel des politiques d'archivage le ROARMAP http://roarmap.eprints.org/ )

Plusieurs moteurs permettent le « moissonnage » systématique de leur contenu, parmi eux, on retiendra :

  • Google Scholar : http://scholar.google.com/ (la version anglophone dispose d'un moteur de recherche spécialement destinée à la recherche juridique, Common Law oblige)






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