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La recherche sur Légifrance


Le portail officiel de l'accès au droit français connait un grand succès, entre 5 et 7 millions de visiteurs uniques le visitent chaque mois3 pour un total annuel de plus de 700 millions de pages vues. Destiné au grand public, il est facile d'accès, mais nécessite un peu d'apprentissage. Une aide générale est disponible sur le site4 en français et en anglais (à noter que cette aide est aussi disponible dans toutes les langues de l'Union sur le portail N-Lex : http://eur-lex.europa.eu/n-lex/). Depuis fin 2008 ont été mis en ligne plusieurs tutoriels d'une trentaine de pages, tous accessibles depuis la page d'aide générale :

- un tutoriel « découverte » générale, 2013 http://legifrance.gouv.fr/content/download/3810/67425/version/3/file/Guide_Legifrance_2013.pdf ;

- un tutoriel consacré à la recherche dans les codes, 2009 ;

- un tutoriel consacré à la recherche dans les textes législatifs et réglementaires, 2009 ;

- un tutoriel pour la jurisprudence, 2013 http://legifrance.gouv.fr/content/download/5383/80071/version/3/file/Legifrance+Tutoriel+jurisprudenc.pdf ;

- un tutoriel pour les conventions collectives, 2009.

L'ensemble de ces tutoriels a été refondu et reproduit dans une brochure diffusée par la Documentation française5 « Légifrance, connaître et utiliser le site », 2010, 16 €, mise à jour en 2015, avec une partie consacrée à la Jurisprudence

On peut approfondir les différents accès du portail Légifrance, en distinguant par type de source offertes sur ce site : (1) les normes, (2) la jurisprudence.

http://legifrance.gouv.fr/Aide/Aide-generale


Rechercher une jurisprudence sur Legifrance


Les règles issues du décret SPDDI (Service public de diffusion du droit par l'internet) sont appliquées pour toutes ces juridictions depuis l'ouverture de Légifrance II, le 15 septembre 2002 : l'ensemble des décisions constituées en bases de données depuis le début des années 1960 sont en ligne gratuitement via Légifrance.

Il est utile de se reporter non seulement aux rubriques « contenus » présentes sur la droite de chaque formulaire de recherche sur Legifrance. Des indications précieuses y sont données sur la profondeur et les méthodes de sélection des décisions et des arrêts dans les différentes bases et surtout les indications documentaires spécifiques (abréviations, plan de classement, résumés, analyses,...).

Les plans de classement des décisions administratives <www.legifrance.gouv.fr/affichNomenclatureAdmin.do> et des arrêts de la Cour de cassation <www.legifrance.gouv.fr/affichNomenclatureJudi.do> sont en effet mis à disposition et sont des outils fort utiles pour la recherche.

Leur mode d'emploi est proposé dans le tutoriel6 « Jurisprudence, aide spécifique » précité : http://www.legifrance.gouv.fr/content/download/1332/9586/version/1/file/2009_jurisprudence.pdf .

Juridictions

Constitutionnelle

Administrative

Judiciaire

Internationales

Sites web

www.conseil-constitutionnel.fr

www.conseil-etat.fr

www.courdecassation.fr

curia.europa.eu/fr/

www.echr.coe.int/echr

Contenu du site officiel

Complet depuis 58

Sélection d'arrêts récents depuis 1999 ; résumé de grands arrêts

Importante sélection d'arrêts récents de la Cour + arrêts cités par les rapports depuis 2000

Complet depuis leurs origines

Contenu sur Legifrance

Complet via Légifrance

Base JADE : décisions publiées du Conseil d'Etat depuis 1968, inédites depuis 1984. Large sélection des CAA depuis 1989 (origine). Pas de TA

Bases CASS et INCA : arrêts publiés de la cour de cassation depuis 1960 / inédits depuis 1986. Peu d'arrêts d'appel (relativement).

NA

Contenu hors Legifrance

NA

ArianeWeb : base du site du Conseil d'Etat

Ariane : base de l'extranet Juradm, réservé

Jurinet : base de l'intranet justice, réservée

Jurica : base des Cours d'appel depuis 2009, vendue aux éditeurs

Jurisdata : sélection d'arrêts de CA depuis 1980, détenue par Lexis Nexis

NA

Une recherche sur la jurisprudence administrative en ligne (Legifrance) (ex JADE)




Texte intégral = toute la décision (seulement ce qui est dans la base, sans les arguments des parties, ni les conclusions du commissaire du gouvernement) mais pas le résumé ou le titrage

Résumé = celui qui a été fait par le centre de documentation, soit 20 à 25 % des décisions, celles qui sont publiées (A) et mentionnées B)

Titrage = idem résumé, mais en style télégraphique et avec la numérotation des tables

Tout = l’ensemble des trois parties = peut être utile pour les décisions à « non-dit » dont le sens profond est bien dévoilé par le centre de documentation dans le résumé et/ou le titrage

Décisions A (publiées intégralement) = environ 10 %

+ B (mentionnées et analysées) = environ 15 %


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