Rapports annuels de gestion 2003-2004 (3 novembre)








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ENVIROSCAN - Bulletin de veille sur l'information environnementale canadienne.

2004-45: du dimanche 31 octobre au samedi 6 novembre 2004

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BONNE LECTURE.

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Ministère de l'environnement du Québec - Communiqués et nouveautés au site internet

2 novembre 2004. Le ministère de l’Environnement octroie une subvention de 65 000 $ pour la gestion intégrée de l’eau du bassin versant de la rivière du Loup
http://www.menv.gouv.qc.ca/Infuseur/communique.asp?no=622

2 novembre 2004. Stratégie québécoise sur les aires protégées :
Le ministre Mulcair annonce un soutien financier à Éco-Nature de Laval pour l’acquisition d’un terrain au parc-de-la-rivière-des-Mille-Îles
http://www.menv.gouv.qc.ca/Infuseur/communique.asp?no=623

1 novembre 2004. Stratégie québécoise sur les aires protégées : Le ministre Mulcair annonce un soutien financier de plus de 18 000 $ à l’acquisition d’une propriété au Mont Rougemont
http://www.menv.gouv.qc.ca/Infuseur/communique.asp?no=621

1 novembre 2004. Stratégie québécoise sur les aires protégées :
Le ministre Mulcair annonce une aide financière de plus de 60 000 $ à l’acquisition de milieux naturels au Mont Bélair
http://www.menv.gouv.qc.ca/Infuseur/communique.asp?no=620

1 novembre 2004. Stratégie québécoise sur les aires protégées :
Le ministre Mulcair annonce un autre soutien financier à la conservation d’espaces naturels dans le Barachois de la rivière Malbaie
http://www.menv.gouv.qc.ca/Infuseur/communique.asp?no=619

Rapports annuels de gestion 2003-2004 (3 novembre)
Ministère de l'Environnement
http://www.menv.gouv.qc.ca/ministere/rapports_annuels/index.htm
Centre d'expertise hydrique du Québec
http://www.cehq.gouv.qc.ca/documents/rapport/rapport.htm

Bilan des ventes de pesticides au Québec pour l'année 2000 (3 novembre) - Mise à jour
http://www.menv.gouv.qc.ca/pesticides/bilan2000/index.htm

Eau potable (1er novembre)
Analyses bactériologiques - Réseaux municipaux
http://www.menv.gouv.qc.ca/eau/potable/expl_mun/index.asp
Avis d'ébullition et avis de non-consommation
http://www.menv.gouv.qc.ca/eau/potable/avisebullition/index.htm

Le coin de Rafale - Sais-tu que... (1er novembre). Sais-tu ce qu'est l'architecture verte?
http://www.menv.gouv.qc.ca/jeunesse/sais_tu_que/0411-architecture.htm

LA VILLE DE MONT-LAURIER ECOPE D'UNE AMENDE DE 5000 $
http://communiques.gouv.qc.ca/gouvqc/communiques/GPQF/Novembre2004/05/c9215.html

3 600 $ D'AMENDE POUR UNE ENTREPRISE DE LA REGION DE L'ABITIBI
http://communiques.gouv.qc.ca/gouvqc/communiques/GPQF/Novembre2004/05/c9222.html

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Recyc-Québec - Nouvelles et communiqués

Consultez le rapport annuel 2003-2004de RECYC-QUÉBEC (03/11/2004)
http://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/client/fr/rubriques/Nouvelles.asp?id=236

Le RENDEZ-VOUS 2004 sur la gestion des matières résiduelles au Québec : (04/11/2004)
http://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/client/fr/rubriques/Nouvelles.asp?id=237

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Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) - Communiqués

5 novembre 2004 Projet de réaménagement de la route 138 à Longue-Rive. Le rapport de médiation du bape est maintenant public
http://www.bape.gouv.qc.ca/sections/mandats/R138-longue-rive/communiques/05-11-04-longue-rive.htm

5 novembre 2004 Projet d’amélioration de la sécurité de la route 185 de Cabano à Saint-Louis-du-Ha! Ha! par le ministère des Transports. Le rapport de médiation du bape est maintenant public
http://www.bape.gouv.qc.ca/sections/mandats/R185-cabano_st-louis/communiques/05-11-04-cabano.htm

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Conseils régionaux de l'environnement du Québec - Le Porte Voix, bulletin d'information.

Volume 4, No. 7, 4 novembre 2004
http://www.rncreq.org/bulletin/04.11.04.html

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Délirium environnemental. Le magazine Radio d'information en environnement. CHOQ, la radio à l'UQAM

Plus récente émission diffusée.
http://www.oreillebionique.com/delirium.html

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Ministère de l'environnement de l'Ile du Prince Edward - Communiqués

Strengthening Environmental Management in Canada [11/2/2004]
http://www.gov.pe.ca/news/getrelease.php3?number=3848&PHPSESSID=3f16bc1d1dfe10832537e48e1ffb3998

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Ministère de l'environnement de Terre-Neuve - Communiqués

November 1. Environmental Assessment Bulletin
http://www.gov.nf.ca/releases/2004/env/1101n07.htm

November 5. Environmental Assessment Bulletin
http://www.gov.nl.ca/releases/2004/env/1105n02.htm

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Ministère de l'environnement de la Nouvelle-Écosse - communiqués

November 5, 2004. Panel Named for Whites Point Quarry Review
http://www.gov.ns.ca/news/details.asp?id=20041105002

November 1, 2004. Two Insurance Reports Released
http://www.gov.ns.ca/news/details.asp?id=20041101002

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Ministère de l'environnement du Nouveau-Brunswick - Communiqués

Amende imposée à Pêcheries FN Fisheries de Shippagan (04/11/04)
http://www.gnb.ca/cnb/newsf/elg/2004f1236el.htm

La ministre est encouragée par les discussions sur la gestion environnementale (04/11/03)
http://www.gnb.ca/cnb/newsf/elg/2004f1228el.htm

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Environnement Canada - Communiqués

Le gouvernement McGuinty protège la qualité de l’eau de Toronto [2004-11-05]
http://www.ene.gov.on.ca/envision/news/2004/110501-fr.htm

Canadian Tire plaide coupable d'avoir importé une substance appauvrissant la couche d'ozone [2004-11-04]
http://www.ec.gc.ca/press/2004/041104-2_n_f.htm

Des collectivités qui changent les choses : Le ministre Dion rencontre des représentants d'initiatives communautaires de Défis d'une tonne [2004-11-03]
http://www.ec.gc.ca/press/2004/041103_m_f.htm

Les collectivités changent les choses : le ministre Dion rencontre des représentants d'initiatives communautaires de Défis d'une tonne [2004-11-03]
http://www.ec.gc.ca/press/2004/041103_m_f.htm

La société Akzo Nobel Chemicals Ltd. accusée d'avoir enfreint la Loi sur les pêches lors du déversement présumé d'un produit chimique [2004-11-03]
http://www.ec.gc.ca/press/2004/041103_n_f.htm

La ville de North Battleford devra débourser 80 000 $ pour avoir déversé des eaux usées [2004-11-02]
http://www.ec.gc.ca/press/2004/041102-2_n_f.htm

Le gouvernement du Canada dépose un projet de loi pour protéger nos milieux marins contre les pollueurs [2004-11-02]
http://www.ec.gc.ca/press/2004/041102_n_f.htm

L'hon. Stéphane Dion prononce une allocution sur le rôle potentiel de l'énergie renouvelable au Canada [2004-11-01]
http://www.ec.gc.ca/press/2004/041101-2_n_f.htm

Le gouvernement du Canada propose un procésus de déclaration améliorée pour les nouveaux produits chimiques [2004-11-01]
http://www.ec.gc.ca/press/2004/041101_n_f.htm

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Conseil Canadien des Ministres de l'Environnement

Renforcement de la gestion environnementale au Canada 02 novembre 2004
http://www.ccme.ca/about/mediacentre/index.fr.html?item=114

Standard pancanadien relatif aux hydrocarbures pétroliers dans le sol, Rapport aux ministres 2003 03 novembre 2004
http://www.ccme.ca/initiatives/standards.fr.html?category_id=8

Progrès accomplis à ce jour par les gouvernements par rapport aux standards pancanadiens relatifs aux dioxines et aux furannes 05 novembre 2004
http://www.ccme.ca/initiatives/standards.fr.html?category_id=50

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Gazette officielle du Québec.

La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le gouvernement du Québec rend officielles ses décisions. Le texte complet de la Gazette officielle du Québec n'est pas disponible gratuitement sur internet. Vous pouvez l'obtenir en vous abonnant à la Gazette sur le site de Publications Québec (http://publicationsduquebec.gouv.qc.ca/home.php#). La table des matières de la plus récente publication de la Gazette officielle du Québec est disponible au lien suivant :

03-11-04 No. 44
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=11&file=TMF0444.PDF

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Gazette Officielle du Canada.

La Gazette du Canada est le journal officiel du gouvernement du Canada. Elle est publiée à intervalles réguliers par l'Imprimeur de la Reine depuis 1841. On y publie les nouvelles lois et les nouveaux règlements, les règlements projetés, les décisions de conseils administratifs et divers avis publics provenant de ministères ainsi que divers avis publics provenant du secteur privé qui, en vertu d'une loi ou d'un règlement, doivent être publiés afin d'en informer le public.

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PARTIE 1
Publiée tous les samedis, cette partie comprend des avis publics, des nominations officielles et des règlements projetés provenant du Gouvernement ainsi que divers avis publics provenant du secteur privé, qui doivent être publiés en vertu d'une loi fédérale ou d'un règlement fédéral. Le lien suivant vous dirige vers la plus récente parution :

Le samedi 6 novembre 2004; vol. 138, no 45
http://canadagazette.gc.ca/partI/2004/20041106/html/index-f.html

Arrêté 2004-66-08-02 modifiant la Liste extérieure
http://canadagazette.gc.ca/partI/2004/20041106/html/notice-f.html#i1

Arrêté 2004-87-08-02 modifiant la Liste extérieure
http://canadagazette.gc.ca/partI/2004/20041106/html/notice-f.html#i2

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PARTIE 2
Publiée tous les deux mercredis, la Partie II est le recueil des règlements adoptés et de certains textes réglementaires d'autres catégories tels les décrets en conseil, les ordres et les proclamations. Le lien suivant vous dirige vers la dernière Partie 2 publiée dans les derniers 7 jours:

Le mercredi 3 novembre 2004; vol. 138, no 22
http://canadagazette.gc.ca/partII/2004/20041103/html/index-f.html

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PARTIE 3
Publiée aussitôt que possible après la sanction royale, cette partie comprend les plus récentes lois d'intérêt public du Parlement et les proclamations énonçant leur entrée en vigueur. Le ministère de la Justice décide de la date de publication de chaque numéro de la Partie III. Le lien suivant vous dirige vers la dernière Partie 3 publiée dans les derniers 7 jours:

PAS DE PARTIE 3 PUBLIÉE DANS LES DERNIERS 7 JOURS (voir revues précédantes consulter la plus récente parution)

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SUIVI DES PROJETS DE LOI

Vous trouverez en annexe du message un fichier WORD qui présente la liste des projets de loi actifs au Québec, en Ontario et au Canada qui pourraient avoir des répercutions dans le domaine de l'environnement. PPM Information effectue une surveillance hebdomadaire des changements survenus sur l'évolution de projets actifs et sur l'apparition de nouveaux.

Changements survenus au cours de la dernière semaine :

Québec
AUCUN CHANGEMENT.

Ontario
AUCUN CHANGEMENT

Canada.
AUCUN CHANGEMENT

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Articles de journaux et agences de presse - FRANCAIS

En bref: L'Arctique se réchauffe
Le Devoir, AFP, Édition du lundi 1er novembre 2004
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