Avis d’intention de conclure une autorisation d’occupation temporaire du domaine public
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| AVIS D’INTENTION DE CONCLURE UNE AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC SECTION I : AUTORITE DELEGANTE I.1) NOM ET ADRESSE Nom officiel : SYNDICAT INTER HOSPITALIER DE MANGOT VULCIN Adresse postale : Route du Vert Pré – Quartier Mangot Vulcin Localité/Ville : Lamentin Code postal : 97232 P ays : Martinique Téléphone : 0596488137 Fax : 0596488270 Point(s) de contact : À l’attention de : Monsieur Le Secrétaire Général du SIHMV Téléphone : 0596488137 Courrier électronique (courriel) : cmp@ch-lamentin.fr Adresse(s) Internet Adresse générale de l’autorité délégante (URL) : http://sihmv.e-marchespublics.com Adresse du profil d’acheteur (URL) : http://sihmv.e-marchespublics.com I.2) NATURE DE L’AUTORITE DELEGANTE Etat Région Département Commune Etablissement public national Etablissement public territorial Autre (veuillez préciser) : X : Santé SECTION II : OBJET DE L’AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE II.1) Intitulé de l’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) : convention d’occupation du domaine public pour l’exploitation d’une cafeteria et d’une boutique-espace presse destinées aux usagers (patients, visiteurs, personnel) de la Cité Hospitalière de Mangot Vulcin II.2) Texte en application duquel la Convention est conclue : Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) II.3) Objet de l’AOT: exploitation d’une cafeteria et d’une boutique-espace presse destinées aux usagers (patients, visiteurs, personnel) de la Cité Hospitalière de Mangot Vulcin Domaine de l’AOT : Eau potable Assainissement Ordures ménagères et autres Déchets Transports Energie Télécommunications Autre, préciser lequel : X Service d'hôtellerie et de restauration Durée de l’AOT :
Autres précisions (le cas échéant), (par exemple, date à partir de laquelle la convention prend effet, etc.) Lieu principal d’exécution de l’AOT : Cité Hospitalière de Mangot Vulcin Code NUTS (Nomenclature des Unités Territoriales Statistiques) : FR92 II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention (montant prévisionnel de l’ensemble des sommes à percevoir par le délégataire, qu’elles soient liées ou non au résultat de l’exploitation du service, et quelle que soit leur origine) (en chiffres uniquement) : Montant HT : euros II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) Descripteur principal Descripteur supplémentaire Objet principal : 55000000 Objet(s)supplémentaire(s) SECTION III : PROCÉDURE RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS 1) Numéro de référence attribué au dossier par l’autorité délégante : 2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention : 3) Critères d’attribution :
SECTION IV: ATTRIBUTION DE L’AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC IV.1) Date de la Décision d’attribution de la Convention par l’autorité délégante : (jj/mm/aaaa) IV.2) Nom et Adresse de l’opérateur économique en faveur duquel une décision d’attribution de l’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) a été prise Nom officiel : JARDINS DES SENS EURL Adresse postale : Acajou – Est RD 14 Localité/Ville : LAMENTIN Code postal : 97232 Pays : MARTINIQUE Téléphone : 0596724992 Fax : 0596724790 Courrier électronique (courriel) : jps@coulisdeframboise.fr Adresse Internet (URL): Fax: (Utiliser la présente section autant de fois que nécessaire en cas de groupement) SECTION V: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES V.1) La Convention s’inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires oui non X Dans l’affirmative, référence du ou des projet(s) ou du ou des programme(s): V. 2) AUTRES INFORMATIONS V.3) PROCÉDURES DE RECOURS V.3.1) Instance chargée des procédures de recours : (indiquer le tribunal administratif territorialement compétent) Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT DE FRANCE Adresse postale : Croix de Bellevue Localité/Ville : FORT DE FRANCE Code postal : 97200 Pays : MARTINIQUE Courrier électronique (courriel) : Téléphone : 0596716667 Adresse Internet (URL) : Fax : V.3.2) Introduction des recours - Référé précontractuel : L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative : 1. La juridiction peut être saisie tant que la convention n’est pas signée 2. La convention ne peut être signée avant un délai d’au moins 11 jours suivant la publication du présent avis. Par exemple, si la publication a été faite le 1er février, la convention ne peut être signée avant le 11 février à 24 heures (art. 1er-1 du décret n° 93-471 du 24 mars 1993 portant application de l’article 38 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relatif à la publicité des délégations de service public ; art. R. 1411-2-1 du code général des collectivités territoriales) - Référé contractuel : L. 551-15 et R. 551-7 du code de justice administrative Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l’autorité délégante a respecté le délai de 11 jours précité. En outre, si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut pas être exercé si l’autorité délégante n’a pas signé la convention avant la décision du juge précontractuel et s’est conformée à cette décision. V.4) DATE DU PRESENT AVIS : Le lundi 15 septembre 2014 |
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