Quand a été crée le statut de professeur d’eps ?








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Textes officiels EPS et projet d'établissement
I – Statut, rémunération du professeur d’EPS
A – Statut
Quand a été crée le statut de professeur d’EPS ?

En 1946, modifié en 1959, complété et amélioré en 1984,1983

Art. 4 du décret n°80-627 du 4 août 1980 :

« Les professeurs d’EPS participe aux actions d’éducation principalement en assurant l’enseignement de leur discipline dans les établissements du second degré, dans les établissement d’enseignement supérieur et dans les établissement de formation du ministère national. Les professeurs d’EPS, dans ce cadre, assurent le suivie individuel et l’évaluation des élèves et contribue à les conseiller dans le choix de leur projet d’orientation. Les professeurs d’EPS peuvent aussi exercer une mission de conseiller auprès des maîtres du 1er degré. Il participe à la formation, à l’entraînement et à l’animation sportive. »
Il dépend de quel corps de la fonction publique ?

Il existe 3 corps :

  • fonction territoriale

  • fonction d’Etat

  • fonction hospitalière

Il fait partie de la fonction publique d’Etat.
Quel est sont rôle ? Qui la déterminé ?

La fonction publique d’Etat est déterminée par l’article 4.
B – Rémunération des enseignants d’EPS ?
Quels sont les éléments qui déterminent le traitement d’un fonctionnaire ? Quel sera mon salaire en début de carrière ?

Indice de rémunération : c’est ce qui correspond à son grade et à son échelon (il y a 11 échelons).

Valeur du point d’indice est de : 4,37euros

1er échelon : indice 348 x 4,37 = 1522,30euros brut.

Au bout de 2 ans, 4ème échelon : indice 415euros x 4,37euros = 1815,39euros brut.

11ème échelon : indice 657 x 4,37 = 2874euros brut

Il existe des échelons hors classe (+ 7 échelons)

7ème échelon hors classe : indice 728 x 4,37 = 3421euros brut.
II – Organisation des enseignements
A – Emploi des installations sportives, étalement des horaires, horaires des enseignants
Les installations sportives à disposition peuvent-elles être utilisées certains jours de la semaine et certaines heures de la journée ?

Circulaire ministérielle du 24 août 1976

Le plein emploi des installations sportives doit être assuré en permanence c'est-à-dire que les horaires des enseignants d’EPS doivent être étalé sur toute la journée et sur l’ensemble de la semaine scolaire.
Les professeurs d’EPS peuvent-ils faire des remplacements de courte durée ? (2 semaines max)

Décret du 26 août 2005

Mesure : le chef d’établissement élabore en concertation avec les équipes pédagogiques un protocole pour le remplacement de courte durée et le principal présente son protocole au conseil d’administration régulièrement informé des conditions de sa mise en œuvre. Les enseignants volontaires testeront le système au cours du 1er trimestre. A partir du 1er janvier 2006, le dispositif sera obligatoire, le chef d’établissement pourra imposé jusqu’à 5 heures supplémentaires par semaine toutes heures supplémentaires confondues à concurrence de 60 heures/an à un enseignant disponible pour effectuer le remplacement d’un collègue absent. Ces heures sont rémunérés de façon spécifique c'est-à-dire elles sont majorés par rapport à l’heure supplémentaire annuelle. Les remplacements se feront dans la ou les disciplines de qualification de l’enseignement chargé du remplacement prévenu 24h à l’avance.
Une classe peut-elle avoir 3h d’EPS consécutive ?

Circulaire de 2005

« 3h consécutives ne peuvent être inscrite à l’emploi du temps que pour permettre la pratique d’APS de pleine nature dans les lieux éloignés et seulement pendant une période limité. »
Et si aucune installation n’est prévue pour l’EPS, que faire ?

8 familles à enseigner dans les collèges (athlétique, aquatique, gymnique, artistique, combat, duel de raquette, coopération/opposition, APPN)

Action à réaliser :

  • faire le tour des communes environnantes propriétaires des installations municipales

  • écrire aux conseils général ou régional pour demander une responsabilité plus importante des collectivités de rattachements en matière d’aide à la construction et aux fonctions des installations

  • Circulaire interministérielle du 9 mars 1992 impose une obligation de résultats des partenaires par la mise à disposition des installations nécessaire à l’enseignement de l’EPS.

  • Arrêté du Conseil d’Etat du 10 Janvier 1994 impose l’obligation de l’application de la circulaire de 1992.

  • Article 40 de la nouvelle loi sur le sport du 6 juillet 2000 :

      • 1er point : « les équipements nécessaire à la pratique de l’EPS doivent être prévu à l’occasion de la création d’EPLE. » (établissement publique locaux d’enseignement (collège ou lycée)).

      • 2ème point : « des conventions sont passées entre les EPLE, leur collectivité de rattachement et les propriétaires des équipements sportifs afin de permettre la réalisation des programmes scolaires de l’EPS. » (convention tripartite).

Dans l’immédiat :

  • état des lieux des installations

  • consigner par écrit ce qu’il manque et informer le principal

  • demander à faire des propositions à court, moyen, long terme aux collectivités locales en s’appuyant sur les textes.



B – Constitution des groupes
Peut-on faire des groupes mixtes ?

Circulaire directive 2005

« La mixité doit être encouragé quelque soit les APSA mais elle ne peut, sous peine de produire l’inverse de l’effet recherché, être conduite dans l’ignorance des différences. »
Peut-on mettre des élèves issus de classe différentes dans un même groupe ?

Circulaire de 2003-2004

« En tout état de cause, les élèves provenant de niveau de classe différents ne peuvent être pris dans un même groupe. »
Un professeur peut-il partager une classe avec un autre professeur ?

Circulaire de 2005

Il est possible de partager une classe mais il conçoit d’être attentifs au conséquence négative du au partage de l’horaire d’une classe entre plusieurs enseignants. Cette mesure ne peut être engagé qu’à titre exceptionnel et nécessite une concertation approfondie des enseignants d’EPS.
C – Coordination et concertation
Existe-il un professeur d’EPS coordinateur dans les établissements scolaires ?

Oui, il y a 3 textes importants qui définissent son rôle :

  • Circulaire n°2833 du 5 décembre 1962

  • NS n°82-023 du 14 janvier 1982

  • NS n°4615 du 6 avril 1983


Une heure ou 2 heures de coordination ?

NS n°82-023 du 14 janvier 1982

Le coordinateur peut être rémunéré 1 heure au titre de la coordination si l’établissement compte 3 ou 4 enseignants d’EPS assurant au moins 50h d’EPS (avec l’AS).

Il peut être payé 2h au titre de la coordination si l’établissement compte plus de 4 enseignants d’EPS.

NS n°4615 du 6 avril 1983

2 heures supplémentaires peuvent être donné au titre de la coordination si l’établissement dispose de plus de 4 enseignants à temps complet.
Quel est le rôle de l’enseignant coordinateur ?

Circulaire n°2833 du 5 décembre 1962

  • Le coordinateur a la charge d’organiser et de mettre en œuvre l’EPS dans l’établissement.

  • Il doit traiter les courriers et les directives et organiser l’information des collègues.

  • Il doit faire diffuser auprès de ses collègues la circulaire de rentrée et l’étudier de façon attentive.

  • Il doit préparer le projet d’EPS ou le rectifier et d’AS

  • Il doit piloter différents dossiers et diffuser ses connaissances auprès de ces collègues :

      • Le dossier concernant la sécurité en EPS

      • La conduite à tenir en cas d’accident

      • Constituer les emplois du temps

      • Dossier sur le soutien en natation

  • Il doit organiser et préparer l’AG de l’AS

  • Il doit organiser des conseils d’enseignements (réunions des profs de la même matière pour harmoniser les évaluations, les contenus des différents APSA)

  • Inscrire les enseignants d’EPS sur le PAF (projet d’action et de formation = formation continue).

Cette fonction demande de l’engagement, de l’initiative, de l’enthousiasme et des qualités relationnelles évidentes.
Comment est designer l’enseignement coordinateur ?

Circulaire n°2833 du 5 décembre 1962

« Après consultation de l’ensemble des enseignants d’EPS, le chef d’établissement soumet à l’inspecteur d’académie le nom de l’enseignant qui sera chargé de la coordination pour l’année scolaire. »
Les enseignants d’EPS ont-ils l’obligation de se réunir pour harmoniser leur enseignement ?

Aucun texte n’oblige à se réunir pour harmoniser leur enseignement.
D – Projet pédagogique et EPS
Est-il obligatoire ?

Circulaire de rentrée 2005 précise que le projet pédagogique est obligatoire en EPS, il constitue en référence aux programmes nationaux le cadre commun de l’action conduite par chacun des enseignants d’EPS de l’établissement. En ce sens, il permet de renforcer la cohérence de l’enseignement dispensé dans l’établissement et permet d’assurer la continuité des apprentissages.

Il doit être réévaluer chaque année selon des indicateurs précis.

Ex :

  • réactualiser les résultats EPS au brevet

  • réactualiser le taux de licencié à l’AS

  • réactualiser par rapport de nageurs – non nageurs


Le projet d’EPS est le complément de quel projet ?

Il est le complément du projet d’établissement. Il doit permettre la concrétisation des objectifs du projet d’établissement.
Que doit comporter un projet d’EPS ?

  • Analyse de situation et description des caractéristiques motrices et comportementales de l’établissement.

  • Il précise les choix organisationnelles, didactiques, pédagogiques découlant de l’analyse précédente :

      • Préciser la programmation des APSA de l’établissement sur un tableau récapitulatif, avec une répartition horaire par année et par classe sur l’ensemble de la scolarité

      • Définie pour chaque APSA programmé des compétences spécifiques à développer et des niveaux de compétences (ex en gym : tourné en avant corps groupé avec appui des mains ; niveau 1 : roulade avant sur plan incliné…)



      • Qui doit s’approprier en priorité le projet d’EPS ?

Par les professeurs d’EPS, et plus particulièrement recommandé aux enseignants nouvellement nommé dans l’établissement, et également les membres de la communauté éducative.
Quels sont les 3 grands axes de réflexion que l’on retrouve dans le projet pédagogique ?

  • Programmation des APSA : lesquelles privilégiées et pour quelle années ?

  • Traitement didactique des APSA : Dans chaque APSA, quelles compétences développer par niveau de classe ? Quels contenus développer pour atteindre les compétences à acquérir ?

  • Evaluation : quelle situation proposée pour voir si la compétence a été atteinte ?


Le projet d’EPS doit se construire à partir de quels textes de références ?

Circulaire de 2005

Programmes de collèges et leurs documents d’accompagnement

Programmes de lycées et leurs documents d’accompagnement

Programmes de lycées professionnels et leurs documents d’accompagnement
E – Suivi de l’enseignement
Faut-il préparer ses cours ?

NS n°83-512 du 13 décembre 1983

Des recommandations sont données par ce texte.

Il faut toujours avoir sur soi :

  • une synthèse du projet de classe

  • préparation des séances

  • d’éventuels documents utilisé dans la séance


La fiche de suivi des élèves est-elle obligatoire ?

Circulaire de 2005 

Pour les élèves de lycée, il est prévu pour chaque élève une fiche de suivi des élèves qui est obligatoire.
Un professeur d’EPS est-il inspecté ?

Oui, en moyenne tous les 7ans.

Il est normal et souhaitable que les agents du service public d’éducation fassent l’objet d’évaluation objective, enrichissante et régulière.
Qui est inspecté et quand est-on inspecté ?

Ce sont uniquement les inspecteurs pédagogiques régionaux (IPR) et parfois les inspecteurs généraux. Ils sont les seuls habilités à nous inspecter et à porter un jugement sur le plan pédagogique.

Le chef d’établissement peut assister mais il ne peut juger sur le plan pédagogique.

La notation des IPR est de 60 plus une note sur 40 du proviseur.
Quelles sont les modalités d’inspection pédagogiques individuelles ?

NS n°83-512 du 13 décembre 1983

  • Les inspecteurs visitent d’abord l’établissement avant les inspections individuelles.

  • La visite d’inspection est annoncé avec mention de ces objectifs (type de classe, heure d’inspection) 15 jours avant la date d’inspection.

  • L’inspection comprend :

      • Une visite de classe (en général 1heure)

      • Un entretien approfondi avec l’enseignant

      • Un entretien avec l’ensemble de l’équipe EPS.

On reçoit après un rapport sur l’ensemble de l’activité de l’enseignant en général 1 mois après l’inspection.

La note pédagogique est donnée dans le trimestre qui suit.

En général, elle est toujours supérieure à la précédente mais il est possible qu’elle soit inférieure. Il est possible de faire appel auprès de l’inspection pédagogique.

Il est également possible de refuser une inspection ce qui implique une baisse de la note administrative sur 40 et de la précédente note pédagogique.
Quel est le minimum de documents à présenter lors d’une inspection ?

  • Une synthèse des projets d’établissement et d’EPS

  • Une synthèse du projet d’AS

  • Une synthèse du projet de classe avec le projet de cycle de l’APSA sur laquelle on est observé

  • Une préparation de séance avec les documents éventuels utiliser avec les élèves

  • Un rapport d’activité professionnelle (CV)


III – La sécurité des élèves
A – Le déplacement des élèves
Faut-il veiller à la sécurité des élèves ?

Circulaire de 2005

« Tous les élèves ont droit à une éducation physique en sécurité. »

Selon une enquête de l’observatoire national de la sécurité, dans les collèges, plus de 58% des accidents scolaires arrivent en EPS au cours ou en dehors de la pratique des APSA

Circulaire du ministère du 13 juillet 2004 destiné à la communauté éducative

« Les risques particuliers liés à l’enseignement de l’EPS et aux sports scolaires demandent des recommandations à l’intention de la communauté éducative et des enseignants d’EPS. »

Circulaire de 2005

Les choix de contenu, l’encadrement éducatif, l’organisation pédagogique, la composition des groupes influent sur la sécurité des élèves, il convient donc d’y être parfaitement attentif.
Quelle est la réglementation pour les déplacements des élèves au collège pour se rendre sur les lieux de pratique ?

Circulaire n°96-248 du 25 octobre 1996

Circulaire n°2001-007 du 8 janvier 2001

Les déplacements des collégiens pendant le temps scolaire entre l’établissement et le lieu d’une activité scolaire doivent être encadrés. Toutefois si l’activité implique un déplacement qui se situe en début ou en fin de temps scolaire, le règlement intérieur peut prévoir la possibilité pour les responsables légaux de l’élève, de l’autoriser à s’y rendre ou à en revenir individuellement, à défaut d’une telle autorisation le déplacement doit être encadrée.

Quelle est la réglementation pour les déplacements des élèves au lycée pour se rendre sur les lieux de pratique ?

Circulaire n°96-248 du 25 octobre 1996

Circulaire n°2001-007 du 8 janvier 2001

Si l’activité scolaire impose un déplacement en début ou en fin de temps scolaire, le règlement intérieur doit préciser que le trajet entre le domicile et le lieu de l’activité est assimilé au trajet habituel entre le domicile et l’établissement scolaire.

Le règlement intérieur peut prévoir les sorties d’élèves hors de l’établissement pendant le temps scolaire individuellement ou par petit groupe pour les besoins d’une activité liée à l’enseignement.

Le règlement intérieur de l’établissement doit mentionner que les élèves peuvent accomplir seul les déplacements de courte distance entre le lieu de l’activité et l’établissement.

Les déplacements peuvent s’effectuer selon le mode de transport habituel des élèves et ne sont pas soumis à la surveillance de l’établissement.
Quelle sécurité pour les APPN ?

Actuellement aucune norme de sécurité spécifique aux différents APSA y compris celle de pleine nature, sont définies.

Les conditions d’encadrer et de sécurité doivent donc se référer aux conditions définies par la réglementation jeunesse et sport.

Arrêté de 1995 et de 1998 et leurs annexes précisent les conditions d’encadrement concernant le ski, le canoë kayak, le rafting, nage en eau vive, descente de canyon, escalade, spéléologie, sport aérien, tir à l’arc, VTT, équitation.
B – Natation et EPS
Que disent les textes de 1965 sur la natation en milieu scolaire ?

Circulaires

Pour un enseignant, quelque soit le niveau des nageurs, il ne peut pas y avoir plus de 25 élèves.

Si j’ai que des élèves débutants (ils savent faire moins de 50m en eau profonde) alors 16 élèves max.

Si j’ai 16 élèves qui savent nager (50m en eau profonde) alors jusqu’à 25 élèves donc 9 qui ne savent pas nager.

Si j’ai moins de 16 élèves qui savent nager alors 16 élèves par enseignant.

Circulaire de juillet 2004 modifié en octobre 2004

3 catégories sont prévues :

  • niveau d’autonomie du primaire (15m en eau profonde sans appui ni brassières)

  • « Savoir nager » (plongeon, parcours de 50m grande profondeur sans reprise d’appui et les déplacements effectué en position ventrale et dorsale au moins 10m dans chaque position, maintien sur place 10sec et aller chercher un objet immerger à 2m de profondeur)

3 conditions particulières :

  • si on a que des élèves qui n’ont pas atteint le niveau d’autonomie du primaire, on peut encadrer au max 12 élèves

  • si on a que des élèves qui savent nager, l’effectif pour un enseignant est l’effectif de la classe ou celui précisé par le chef d’établissement. Il est cependant souhaitable de ne pas dépasser 30 élèves.

  • Si on a que des élèves qui ont atteint le niveau d’autonomie du primaire, max 15 élèves pour un enseignant.

Un MNS doit être présent quelque soit le type de bassin et le nombre de classe présente. C – Le matériel.
Circulaire de rentrée 2005 donne les précisions.

  • Le chef d'établissement doit-il savoir sur quel installation sportive se trouve la classe?

Il doit savoir où sont les professeurs et les élèves. Il connaît les emplois du temps, les horaires de chaque classe et les lieux précis où se déroulent les enseignements tout au long de l'année. Tout changement doit lui être signalé.


  • Le matériel pédagogique en EPS doit-il être vérifié et pourquoi?

Le petit matériel, lorsqu'il présente des risques lors de la manipulation (engin de lancer) doit être compté et vérifié avant et après la séance et doit être manipulé avec toutes les précautions nécessaire. Il signale les différents défauts au chef d'établissement qui doit alors informer le propriétaire.


  • Peut-on faire confiance à des élèves qui mettent en place une situation pédagogique?

Lorsque la mise en place d'une situation est réalisée par les élèves eux-même, il est nécessaire de procéder à un apprentissage de cette situation et lorsque les élèves doivent réaliser des aides, parades, ou manipulation, il est nécessaire de faire apprendre aux élèves les règles précises de la parade, de la manipulation, ou de l'aide.
D – Parade et gestion de groupe:


  • L'aménagement du milieu suffit-il à assurer la sécurité des élèves?

Il est nécessaire à la sécurité mais ne suffit pas à lui seul pour la garantir. Ainsi les exercices demandés aux élèves doivent correspondre à leur niveau.


  • La technique de la parade peut-elle être un contenu d'enseignement?

La technique de la parade doit être apprise par les élèves mais doit être utilisée par des élèves sûr. Le professeur doit lui même assurer la parade à chaque fois qu'il le juge nécessaire sur des élèves à risque.


  • Un groupe d'élèves peut-il être en dehors de mon champ de vision?

Le travail en groupe, lorsqu'il est mis en place doit être de tel façon que le professeur garde l'entière maîtrise de sa classe et de ses élèves. Les règles de vie et de sécurité doivent être connues et respectées par tous.
E – mise en place et tenue des élèves.


  • Un échauffement est-il obligatoire?

Il est obligatoire. Il est important que la leçon d'EPS intègre une mise en train selon des principes qui doivent être connus et être appliqués par tous.


  • Faut-il vérifier les lacets des élèves?

La tenue des élèves doit être suffisamment ample et souple pour permettre une exécution aisée des différents mouvements et gestes. Elle ne doit pas se détacher au risque d'entraver l'élève, de le faire tomber, de distraire son attention, l'empêchant ainsi d'être suffisamment concentré sur ce qu'il fait. Il faut notamment veiller à l'état des chaussures et à leur laçage. Aucun bijou ou autre objet susceptible d'être à l'origine d'une blessure ne doit être accepté.





IV – Contrôle médicale.


  • Faut-il présenter un certificat médical pour pouvoir suivre les enseignements en EPS?

Circulaire 17 mai 1990 : les dispositions de la circulaire ne prévoit aucune obligation de contrôle médical préalable en matière d'EPS : elle retient le principe de l'aptitude à priori de tous les élèves à suivre l'enseignement de cette discipline. Le certificat médical mentionne le caractère total ou partiel de l'inaptitude physique de l'élève. Il peut être établi par le médecin scolaire ou de la famille.


  • Parle-t-on encore de dispense en EPS?

La notion d'inaptitude remplace celle de dispense. Le certificat médical prévoit donc une formulation de contre-indication en terme d'incapacité fonctionnelle.


  • Peut-on outre passer les délais d'exemption?

Le professeur veillera à ne pas prendre des initiatives susceptible d'exposer la santé de l'élève partiellement inapte et respectera les délais.


  • Où trouve-t-on les modèles de certificats médicaux d'inaptitude?

Dans la circulaire du 17 mai 1990, et il y a un modèle dans le livre de Ranziès sur la réglementation en EPS.
V – L’association sportive
A – Apprentissage de la vie associative
L’AS est-elle obligatoire dans les collèges et les lycées ?

Article 9 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifié par la loi du 06 juillet 2000

«  Une AS est créé dans tous les établissements du second degré. »

Les AS bénéficie de l’aide de l’état et les différentes collectivités territoriales concurrent au développement des AS, notamment en favorisant les équipements pour l’AS.

Il y a une idée politique de créer un service public du port scolaire.
Qui est le président de l’AS ?

Décret n°86-495 du 14 mars 1986

Le chef d’établissement est le président de l’AS.

Ceci pour plusieurs raisons :

  • raisons officielles

  • chef d’établissement se sent plus obliger de développer l’AS

  • cela donne à l’AS une mission d’éducation plus importante


Le projet d’AS est-il obligatoire ?

Circulaire du 25 avril 2002 dans le BO n°25 du 25 juin 2002 qui reprend les directives de la NS du 01 décembre 1987.

Les orientations générales de a vie de l’AS doivent être formalisées dans un projet d’AS.
Peut-on associer les élèves à l’élaboration du projet d’AS ?

Les enseignants d’EPS doivent tout mettre en œuvre pour associer les élèves licenciés à l’élaboration du projet d’AS et à ses modifications.

Le chef d’établissement veille à la mise en œuvre des mesures prises par le projet d’AS.

B – Le contenu du projet d’AS
A qui s’adresse en priorité l’AS ?

NS du 01 décembre 1987 reprise par les IPR dans la circulaire de rentrée de 2005.

« L’AS s’adresse à tous les élèves de l’établissement. »
Que doit rechercher en priorité l’AS ?

Circulaire de rentrée 2005

Les APS diversifiées, différentes formes de pratiques.
Comment créer une AS si il n’y en a pas dans mon établissement ?

Circulaire du 20 septembre 1977

  • S’adresser aux services préfectoraux, au bureau des associations de la loi de 1901, où l’on récupère un formulaire

  • Adopter les dispositions statutaires obligatoires définit par décret en conseil d’état (statut de l’UNSS) décret du 13 mars 1986. ex : UNSS a pour objet d’organiser et de développer la pratique d’APS composante de l’EPS et l’apprentissage de la vie associative.

BO n°14 du 10 avril 1986

  • Introduire d’autres statuts définit par le décret du 14 mars 1986 que sont les statuts de l’AS :

      • L’AS est affilié à l’UNSS

      • L’AS est composé du chef d’établissement, des profs d’EPS, des présidents des associations parents d’élèves, des élèves titulaires de la licence d’UNSS

      • L’AS est administré par un comité directeur présidé par le chef d’établissement

  • Préparer un règlement intérieur pour l’AS

  • Prévoir un projet d’AS

  • Retourner à la préfecture pour déposer les statuts et les déposés à l’inspection académique

  • Prévenir aussi le directeur départemental de l’UNSS.


Que doit comporter un projet d’AS ?

  • Définir les objectifs que l’on veut rechercher à travers l’AS

  • Mettre en place les stratégies et les méthodes permettant d’atteindre les objectifs

  • Précise les moyens budgétaires mis en œuvre

  • Dans tous les cas, le projet d’AS découle du projet d’établissement

En fin d’année, on doit rendre un rapport d’activité de l’AS renvoyer au directeur départemental d’UNSS (nombre de licenciés, nombre de compétitions…).
L’académie de Créteil met-elle à disposition des formulaires aidant à la rédaction d’un projet d’AS ?

OUI

C – Encadrement de l’AS
Qui peut encadrer l’AS ?

NS du 01 décembre 1987 reprise par la circulaire de 2005

L’encadrement de l’AS est assuré pour l’essentiel par les enseignants d’EPS compte tenu du forfait horaire de 3heures hebdomadaire.

L’implication d’autres personnes qualifiées peut s’avérer indispensable. Elles doivent avoir l’agrément du comité directeur. Le salaire dépend des moyens budgétaires du principal.
L’animateur de l’AS doit faire combien d’heure ?

NS de 1984

Il précise que les heures d’animation d’AS sont indivisibles. Le forfait horaire ne peut pas être inférieur à 3heures.
Peut-on refuser d’animer l’AS ?

Il est possible que le chef d’établissement accorde à un enseignant d’EPS de faire la totalité des heures en EPS à condition que sa demande soit motivé et faite aux IPR.

D – Elaborer un projet d’AS
Qui arrête le projet d’AS ?

Il est arrêté par le comité directeur de l’AS puis il est soumis à l’avis du Conseil d’Administration de l’établissement qui le valide de façon définitive.
Quelle est la composition des assemblées générales de l’AS ?

A l’AG de l’AS, sont présents le président, les membres du Comité directeur et leurs élus (membres du Bureau), les élèves inscrit à l’établissement et titulaires de la licence AS, d’autres partenaires de la communauté éducative (à jour de sa cotisation), les présidents des associations des parents d’élèves.

Pour les collèges et les lycées professionnels, 1/3 des membres du comité directeur sont constitués du chef d’établissement et des profs, 1/3 des parents d’élèves et autres membres de la communauté éducative, 1/3 des élèves.

Pour les lycées générales et technologiques, ¼ chef d’établissement et des profs, ¼ des parents d’élèves et autres membres de la communauté éducative et ½ des élèves.

Chaque année on revote le comité directeur qui élit les membres du Bureau (trésorier (majeur), trésorier adjoint, secrétaire de l’AS (en général, le coordinateur), secrétaire adjoint).
Qu’est ce qui s’y passe ?

Bilan financier et moral de l’année passée

Projet de nouvelles APS

Renouvellement du comité directeur et des membres du Bureau

Vote le montant de la cotisation de la licence
E – Condition de fonctionnement
Les élèves de l’AS sont-il obligatoirement licencié à l’UNSS ?

Circulaire de 2005

Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, il est indispensable de licencier les élèves à l’UNSS et de veiller à ce qu’il présente leur licence UNSS à chaque compétition.
A quelle condition l’élève peut-il obtenir une licence UNSS ?

Il faut qu’il soit à jour de sa cotisation et qu’il présente un certificat médical de non contre indication à la pratique en compétition.


Quelle est la demi journée de prévu pour l’animation de l’AS ?

NS de 1987 reformulé dans la circulaire de 2002

L’obligation de libération des mercredi après midi pour la mise en œuvre de l’AS.
Les élèves peuvent-ils se rendent directement sur les installations sportives extérieures ?

OUI dans le règlement intérieur.
Un animateur de l’AS peut-il transporter des élèves dans son véhicule ?

NS de 1996

Les missions des enseignants ne les habilitent pas à conduire un véhicule. Les déplacements doivent se faire soit au moyen de véhicule administratifs ou par transporteur professionnel.

L’autorisation peut être donné par le recteur par un dossier comprenant :

  • un avis du chef d’établissement qui atteste de l’opportunité de la demande

  • lettre qui informe les parents des conditions de transports

  • photocopie du contrôle technique de moins d’un an.

  • Attestation d’assurance

  • Photocopie du permis de conduire

L’administration ne peut autoriser l’enseignant à transporter des élèves dans le second degré.

L’autorisation de déplacement ne peut se faire que dans le département ou dans la limite d’un ou 2 départements limitrophes.

Des que le nombre d’élèves transporter est supérieur à 4, il faut forcement un enseignant d’EPS qui l’accompagne.

Si l’on utilise un véhicule aménagé appartenant à l’établissement, il faut que l’enseignant ai obtenu un ordre de mission et c’est le principal qui est en charge de faire les vérifications.
Textes officiels V2
Textes officiels de 1945 à nos jours

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