1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des Relations avec les Collectivités territoriales et de l'environnement 74








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Recueil des Actes Administratifs - Mois de novembre - Date de publication : 05/11/2014

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - Recueil des actes administratifs du 05 novembre 2014 - Date de publication le 05/11/2014


SOMMAIRE

1. Arrêtés 74

1.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Relations avec les Collectivités territoriales et de l'environnement 74

Arr?t? pr?fectoral portant enregistrement d'une distillerie exploit?e par la SARL M. PINARD ? la Br?e Les Bains 74

Arrêté n° 2014-2754-DRCTE/B1 du 4 novembre 2014 portant renouvellement de la commission de conciliation en matière d'élaboration de schémas de cohérence territoriale, de schémas de secteur, de plans locaux d'urbanisme et de cartes communales 76

1.2. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Ressources Humaines et des Moyens 78

Arrêté portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services de la préfecture de la Charente-Maritime 78

portant composition du bureau de vote spécial institué pour la désignation des représentants du personnel à certaines commissions administratives paritaires du ministère de l'intérieur 79

portant composition du bureau de vote spécial institué pour la désignation des représentants du personnel au sein du comité technique du ministère de l'intérieur (CTM) 80

portant composition du bureau de vote central concernant l'élection des représentants du personnel au sein du comité technique de la préfecture de la Charente-Maritime 81

1.3. Préfecture de la Charente-Maritime - Services du cabinet 82

Arrete 14-2503 en date du 9 octobre 2014 portant modification d'un systeme de videoprotection a la SARL ADIF a Jonzac 82

Arrete 14-2504 en date du 9 octobre 2014 portant autorisation d'un syst?me de vid?oprotection ? MAG PRESSE ? Saintes 83

Arrete 14-2545 en date du 15 octobre 2014 portant modification d'un systeme de videoprotection au CASINO de LA ROCHELLE 84

Arrete 14-2626 en date du 21 octobre 2014 portant autorisation d'un systeme de videoprotection a TOTAL MARKETING ET SERVICES a Puilboreau 85

Arrete 14-2709 en date du 29 octobre 2014 conferant l'honorariat a M. James ROUGER, ancien maire de Mons 87

Arrete 14-2710 en date du 29 octobre 2014 conferant l'honorariat a M. Guy COURSAN, ancien maire de La Jarne 87

Arrete 14-2711 en date du 29 octobre 2014 conferant l'honorariat a M. Yvon NEVEUX, ancien adjoint au maire de Chatelaillon Plage 88

1.4. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE ROCHEFORT 88

Arr?t? n?14-253 en date du 28 octobre 2014 portant renouvellement de l'agr?ment de M.Jean-Marie SICAUD, en qualit? de garde particulier 88

Arr?t? 14-254 du 31 octobre 2014 relatif ? une course p?destre dite "les foul?es de l'Oumi?re" sur la commune de Saint Pierre d'Ol?ron le samedi 15 novembre 2014 89

1.5. Agence Régionale de Santé 92

Décision de financement au titre du fonds d'intervention régional - Permanence des soins en établissement de santé - Clinique Pasteur n°1341-1/2014 du 7 octobre 2014 92

Arrêté n°1439/2014 du 21 octobre 2014 Fixant la composition du Conseil Technique de l'Institut de Formation d'Aide-soignant Val de Charente - GRETA 93

Décision tarifaire n°471 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 de la PUV Résidence du clergé - 170804595 en date du 24 octobre 2014 94

Décision tarifaire n°476 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 de la PUV Résidence de la Déchanderie-170784870 en date du 24 octobre 2014 95

Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins pour l'année 2014 de SAMSAH - serv. d'accomp.-170021380 en date du 27 octobre 2014 95

Décision tarifaire n°478 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2014 de EHPAD résidence Beauséjour - 170801401 du 27 octobre 2014 96

Arrêté n°1462/2014 du 3 novembre 2014 Portant composition du Conseil Pédagogique de l'Institut de Formations en soins infirmiers du Centre Hospitalier de Saintes 98

Arrêté n°1463/2014 du 3 novembre 2014 Fixant la composition du Conseil Technique de l'Institut de Formation d'Aide-Soignant du Groupe Hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis 100

1.6. Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Charente-Maritime 101

Arrete modifiant la composition de la commission departementale pour l'emploi des enfants dans le spectacle ou comme mannequins 101

Arrete 14-2633 portant composition du comite Medical de la Charente-Maritime destine a se prononcer sur la situation d'un praticien hospitalier 102

ARRET portant nomination des membres de la commission d?partementale d'attribution de la m?daille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif 102

1.7. Direction Départementale des territoires et de la mer 103

arrete 14-2688 fixant la composition de la commission départementale d'orientation de l'Agriculture 103

arrete 14 2714 portant modification de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Seudre 105

Arrêté portant attribution d'une subvention de l'État pour l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) dans le cadre de l'opération nationale de soutien aux PLUi - 2014 106

1.8. Direction régionale entreprises concurrence consommation travail emploi - UT 17 107

Arr?t? portant agr?ment d'un organisme de services ? la personne (Association de Soutien et d'Aide aux familles de Charente-Maritime) 107

R?c?piss? de d?claration d'un organisme de services ? la personne (Association de Soutien et d'Aide aux familles de Charente-Maritime) 108

R?c?piss? de d?claration d'un organisme de services ? la personne (Entreprise Christophe MARIE) 109

R?c?piss? de d?claration d'un organisme de services ? la personne (Pascal GIROIX) 110

R?c?piss? de d?claration d'un organisme de services ? la personne (Patrick MEGE) 111

R?c?piss? de d?claration d'un organisme de services ? la personne ((AE Annie FINET) 112

Arr?t? portant agr?ment d'un organisme de services ? la personne (Association Familiale Intercommunale de Tonnay-Boutonne) 113

R?c?piss? de d?claration d'un organisme de services ? la personne (Association Familiale Intercommunale de Tonnay-Boutonne) 114

R?c?piss? de d?claration d'un organisme de services ? la personne (Christian FREBUTTE) 115

R?c?piss? de d?claration d'un organisme de services ? la personne (Olivier PERSUIT) 116

R?c?piss? de d?claration modificative d'un organisme de services (SARL ENSEMBLADOM) 117

R?c?piss? de d?claration d'un organisme de services ? la personne (Entreprise CARRE VERT SERVICE) 118

R?c?piss? de d?claration d'un organisme de services ? la personne (Aur?lien DUPUIS) 118

R?c?piss? de d?claration d'un organisme de services ? la personne (Mireille JARD) 119

R?c?piss? de d?claration d'un organisme de services ? la personne (SARL SOLUTIA LA ROCHELLE) 120

R?c?piss? de d?claration d'un organisme de services ? la personne (LE JARDINS DU RUISSEAU) 121

R?c?piss? de d?claration d'un organisme de services ? la personne (SARL ROYPAYSAGE) 122

R?c?piss? de d?claration d'un organisme de services ? la personne (AID MEDIA) 123

Arr?t? Conseillers des Salari?s le 3 novembre 2014 124

1.9. Préfecture de la région Poitou-Charentes 130

Fixant la date de l'election des membres de la conference territoriale de l'action publique (CTAP), autres que les membres de droit 130

1.10. Service Départemental d'Incendie et de Secours 130

Accordant la Medaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers. Promotion du 4 decembre 2014 130


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