Intervention du Président de la fnmf jean-Pierre davant








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Assemblée Générale MGEFI

EXTRAIT

Projet de procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire

Les 15 et 16 septembre 2008

aux Salons de l’Aveyron, à Paris

MGEFI

Intervention du Président de la FNMF

Jean-Pierre DAVANT

Président de la FNMF


Je suis très heureux d’assister à l’Assemblée Générale de ma mutuelle. J’ai dû manquer l’Assemblée Générale de création de la MFEFI, mais j’avais participé, il y a longtemps, à l’édification d’une des mutuelles composantes de la MGEFI. Je me rappelle qu’à cette époque-là, nous avions des difficultés, au sein d’une même administration, à réunir deux mutuelles existantes. Un tout petit syndicat, organisé au Ministère des Finances, annonçait que, finalement, la seule chose qui valait était la création d’une grande mutuelle au sein du Ministère des Finances. Cela paraissait, à l’époque, un horizon inaccessible.

Or, c’était nécessaire, et vous l’avez réalisé. Vous l’avez fait assez vite. Je voudrais remercier ici Jean-Marie DELAUNAY, Claude FERNANDEZ, et saluer mon camarade Serge BRICHET. Ce que vous avez fait, vous l’avez bien fait. Vous avez réussi à rassembler presque tout le monde au Ministère des Finances, même s’il demeure encore quelques hérétiques. J’ai entendu le vice-président d’une petite mutuelle très huppée au Ministère des Finances tenir des propos assez abscons. En outre, vouloir jouer contre la MGEFI, cela ne m’a pas paru très correct. Je vous félicite par conséquent et suis très fier d’appartenir aujourd’hui à la MGEFI, comme hier à l’AMF.

Vous avez évoqué cet après-midi des événements qui se sont produits cet été. Les ayant vécus en direct, je vous en donnerai ma version. Ensuite, je vous parlerai de ce qui m’occupe beaucoup en ce moment, c’est-à-dire les réunions régionales en vue de préparer des modifications statutaires, que vous aurez à débattre et, si possible, à voter en tant que telles, afin d’organiser le mouvement mutualiste pour faire face à ces défis mais aussi à la formidable mutation qu’il connaît depuis maintenant quinze ans. Vous en êtes un exemple, puisque, à partir de quatre mutuelles, vous en avez fait une très grande, mais vous n’êtes pas les seuls. Le mouvement mutualiste a énormément évolué ces dernières années.

Cet été, de manière relativement simple et habituelle, nous avons eu toute une série de réunions avec le Gouvernement – et le Président de la République, ne sachant plus très bien d’ailleurs à qui s’adresser, ce qui ne facilite pas la négociation. Nous avions rencontré le Président six ou sept mois auparavant, lequel nous avait dit qu’il n’était pas possible de continuer de gérer les dépenses d’assurance maladie comme nous les gérons et de constater, année après année, un déficit aussi important. J’avais abondé dans son sens et avais ajouté que nous ne pouvions pas faire payer ce déficit à nos enfants.

Effectivement, nous avons tendance à perdre de vue que lorsque l’Assurance Maladie est en déséquilibre, le déficit ne disparaît pas, mais reste cantonné dans la Caisse de Remboursement de la Dette. Autrement dit, les citoyens français payent non seulement les cotisations pour l’exercice en cours, mais également le remboursement de la dette. Chaque déficit qui survient va s’ajouter aux autres dans la Caisse et provoque un allongement de la durée de remboursement.

Certaines forces sociales pensent que ne rien faire face à un déficit constitue un progrès. Je ne crois pas, personnellement, que constater des déficits année après année, les camoufler et les faire payer à nos concitoyens soit un progrès.

Le Président de la République nous a demandé si nous avions des solutions. Il n’existe aucune solution toute faite, mais nous pensons qu’il faut réformer profondément l’appareil de production de soins. Cet appareil – l’organisation du système de santé – est aujourd’hui dépassé. Il en résulte des soins de qualité approximative et, en même temps, un déséquilibre financier quasiment perpétuel.

Nous nous sommes déclarés prêts à voir comment, sur un poste important comme les maladies de longue durée, réfléchir à faire participer le mouvement mutualiste à la prise en charge de ces dépenses. En la matière, la situation des malades a considérablement évolué, ces pathologies, autrefois mortelles, étant devenues pour beaucoup d’entre elles, grâce aux progrès de la science, des pathologies chroniques. Toutefois, cela ne se fera en aucun cas en maintenant le système de prise en charge actuel. Cela ne pourra pas se faire en maintenant le paiement à l’acte, par exemple, ni sans filières ou réseaux de santé. Cela ne pourra pas se faire sans une modernisation du système, qui va de paire avec une prise en charge financière, une amélioration de la qualité et une meilleure prise en charge globale des patients.

Le Président a entendu notre réponse, mais nous a interpelés sur le déficit actuel et la manière de le résoudre. Selon nous, si les gouvernements renoncent à moderniser le système de santé à chaque fois qu’un syndicat de médecins s’oppose au paiement à l’acte, y compris d’ailleurs dans le service public hospitalier, qui n’est non plus pas exempt de tout reproche à cet égard, jamais les choses ne changeront, et le système va continuer à se détériorer. Les accidents de radiothérapie et de chimiothérapie ne surviennent soi-disant que dans les pays en voie de développement. Or, parmi les pays développés, cela n’existe qu’en France.

Nous avons donc eu cette discussion et nous sommes quittés comme cela. Nous avions eu des discussions avec Madame BACHELOT sur son projet de loi, que nous ne connaissons pas encore et qui devrait révolutionner l’organisation de la santé. Et puis, nous arrivons à la fin du printemps et au début de l’été. Le Gouvernement a demandé à la CNAM de proposer des solutions. La première d’entre elles consiste à ne plus rembourser qu’à hauteur de 35 % les personnes prises en charge jusqu’à présent à 100 %. Nous sommes intervenus avec beaucoup de vigueur pour dire que ce n’était pas comme cela qu’il fallait aborder le problème des ALD. Entre la rencontre avec le Président et ce moment-là, nous avions réuni les plus grands médecins, les plus grands chercheurs et chirurgiens et avions des propositions à faire pour un bon suivi médical et une prise en charge de ces dépenses différente de ce quelle est aujourd’hui. Malheureusement, ces mesures n’ont pas été retenues.

Le deuxième ballon d’essai lancé par la CNAM et le Gouvernement concernait le transfert des dépenses de lunetterie et de dentisterie aux complémentaires. Cela se faisait avec l’accord de la Fédération Française des Assurances – commerciales. L’argument avancé, très simple, était le suivant : « Les mutuelles, remboursant en lunetterie l’essentiel de la dépense, il parait normal qu’elles gèrent la totalité de la dépense. Or, vous – les mutuelles – n’êtes même pas autour de la table pour discuter avec les professionnels de santé de ce secteur des conventions qui sont passées avec nous. » Cela ne nous avait pas échappé. Au Congrès de Toulouse, puis de Lyon, nous avions avancé l’idée de négociations tripartites.

Pour autant, nous n’avons jamais demandé le transfert. Si nous mettons le doigt dans cet engrenage qui consiste à découper morceau par morceau l’Assurance maladie obligatoire, nous savons pertinemment ce qu’il va arriver : l’Assurance maladie obligatoire – la Sécurité sociale – n’existera plus dans ce pays d’ici à dix ans. Or, nous avons toujours dit que nous voulions agir de concert avec la Sécurité sociale, et non à sa place.

Nous nous sommes donc opposés à ces mesures avec pugnacité, si bien que le Gouvernement a rapidement fait machine arrière. Considérant que nous étions leaders en matière de complémentaire, Madame BACHELOT a indiqué qu’elle ne souhaitait pas aller plus loin dans ce sens.

Entre temps, dans le domaine du médicament, de la lunetterie et de la dentisterie, nous avons assisté à l’intervention – bien mal avisée – de Monsieur HIRCH. Ce dernier a proposé un « bouclier sanitaire » comme solution miracle pour l’Assurance maladie. Effectivement, celui-ci marche en Allemagne, où le niveau de remboursement moyen du régime obligatoire est même plus élevé qu’en France mais où, contrairement à la France, les dépassements d’honoraires n’existent pas.

En France, les dépassements d’honoraires ont augmenté de 67 % en sept ans. Ils sont partout désormais, y compris dans le service public, ce qui est scandaleux. Ils constituent une plaie et une dérégulation permanente de notre système de santé. J’en ai fait part à Monsieur HIRCH, qui m’a répondu que le problème des dépassements d’honoraires ne saurait être réglé. A partir de là, nous n’avions plus rien à nous dire. Cet homme est presque Ministre. Or, il se mêle d’un problème crucial pour la société française sans connaître son dossier.

Si demain le « bouclier sanitaire » règle tous les problèmes d’accès aux soins et l’ensemble des difficultés de ceux qui sont en situation financière difficile, je veux bien que les mutuelles disparaissent. Car, vous aurez compris que le « bouclier sanitaire » fera disparaître le mouvement mutualiste. Pourquoi pas ? Le mouvement mutualiste est d’abord un mouvement de santé, mais il a de nombreuses autres choses à faire. Cependant, dans la situation actuelle, cette proposition ne règle rien.

Il a fallu beaucoup argumenter sur la proposition de Monsieur HIRCH. Un certain nombre de forces sociales la soutient en effet. Il faut donc rester très vigilant face à ce type de fausse bonne proposition.

Nous en étions là quand, au mois de juillet, Monsieur WOERTH et Madame BACHELOT nous ont appelés. Nous nous sommes rendus à Bercy, où ils nous ont informés, considérant notre refus du transfert de la dentisterie et de la lunetterie, des modifications de prise en charge des ALD et du « bouclier sanitaire », de la proposition qu’ils allaient faire aux partenaires sociaux, dans l’urgence où ils étaient d’équilibrer les comptes de l’Assurance maladie. En effet, il leur fallait des mesures à court terme.

Nous les avons informés que, selon nous, la mesure la plus juste à court terme serait une augmentation de la CSG. Il n’est pas possible en effet de laisser s’accroître l’écart. Avec la récession, nous en serons à 10 milliards d’euros l’année prochaine. Monsieur WOERTH et Madame BACHELOT n’étaient pas vraiment partisans de cette solution dans la mesure où le Président ne voulait pas d’augmentation des impôts. Une augmentation des cotisations n’est donc pas dans la stratégie du Gouvernement.

Ils nous ont donc informés de la proposition qu’ils allaient faire aux partenaires sociaux, le point de départ étant de prendre des mesures au niveau du régime obligatoire d’assurance maladie. Monsieur VAN ROEKEGHEM avait été requis pour faire des propositions.

Deux hypothèses nous ont été présentées : une augmentation du ticket modérateur ; une taxe sur les complémentaires. Nous nous sommes d’ailleurs aperçus que Monsieur WOERTH et Madame BACHELOT n’étaient pas d’accord entre eux, le premier penchant plutôt pour la taxation et la deuxième pour l’augmentation du ticket modérateur. Les deux cabinets bataillaient devant nous. Naturellement, nous n’étions d’accord ni avec la taxe ni avec l’augmentation du ticket modérateur. Nous leur avons dit que s’ils cherchaient un moyen de réduire le déficit, avant de prendre des mesures structurelles, et même si augmenter la CSG n’est pas une solution totalement satisfaisante, c’était pourtant la seule que nous soutiendrions. Après, nous aurions été d’accord pour ouvrir la discussion sur la prise en charge des maladies chroniques.

Ils ont donc consulté les partenaires sociaux, lesquels sont les organisations syndicales présentes à la CNAM et le MEFED. Ils y ont ajouté le CISS, très en vogue en ce moment, qui réunit les associations de malades et dont Monsieur SAOUT est le Président. Ce dernier a des propositions assez curieuses, si bien que j’ai demandé que la FNMF ne travaille plus avec lui. Ils sont ensuite revenus vers nous pour nous annoncer qu’à l’exception d’une confédération syndicale, la taxe avait leur préférence. Celle-ci s’est donc imposée. Evidemment, cette solution est très confortable pour les partenaires sociaux : pas d’augmentation du ticket modérateur et donc pas d’engagement de leur responsabilité en tant que gestionnaire de l’assurance maladie. La taxe, elle, pèse sur les complémentaires, c’est-à-dire les mutuelles, les assureurs et les IP.

Ils nous ont déclaré que le Président suivrait très certainement les partenaires sociaux et que cela n’était pas à discuter.

Pour être clair, j’ai reçu deux ou trois lettres de Présidents de mutuelles dont je connais l’engagement syndical et personnel. Il est nécessaire que chacun prenne bien ses responsabilités dans cette affaire. Pour notre part, nous avons déclaré au Gouvernement que nous étions contre la taxe et contre l’augmentation du ticket modérateur.

Or, quand je suis rentré de Bercy à la rue de Vaugirard, j’ai reçu un appel du Conseiller spécial du Président de la République me disant que l’Exécutif avait pris acte de notre désaccord mais qu’il entendait nous faire des propositions pour mieux gérer la Sécurité sociale et le système de santé. Il m’a proposé un texte, ce à quoi j’ai répondu que je ne signerais rien. Il m’a alors assuré qu’il s’agissait de propositions formulées par nous lors de nos congrès et qu’une véritable volonté de faire évoluer le système existait.

A ce moment-là, les Ministres nous ont apporté un protocole d’engagement à prendre dans le cadre du PLFSS, lequel porte :

  • sur des mesures contre la prolifération des dépassements d’honoraires ;

  • sur les réunions tripartites – mouvement mutualiste, professionnels de santé et assurance maladie – que nous avions appelées de nos vœux au Congrès de Lyon, de manière à participer à la gestion du système de santé et ne plus être une simple variable d’ajustement ;

  • sur l’accès aux données anonymisées que nous réclamons depuis dix ans, dont l’Assurance maladie dispose et qui nous sont essentielles pour mieux gérer nos mutuelles, pour avoir une action en matière de santé publique et savoir où les efforts doivent porter ;

  • sur la prise en charge des maladies chroniques, avec un paiement différent du paiement à l’acte.

Ayant reçu ce document, naturellement, je ne pouvais pas trancher seul. Nous avons donc organisé fin juillet une consultation du Bureau de la FNMF. A l’unanimité, ce dernier a décidé que, si nous pouvions peser ou faire évoluer les choses sur ces quatre points essentiels, il ne fallait pas passer à côté de cette chance.

J’ajoute que toutes ces négociations qui ont été menées avec le Gouvernement n’ont jamais été menées par un individu seul, mais par Jean-Michel LAXALT, Jean-Paul PANZANI, Maurice RONAT et moi-même.

Un certain nombre de nos amis s’interrogent, et je trouve cela tout à fait normal. Si j’étais à la base dans une mutuelle et s’il s’était passé en plein été de tels événements, je serais aussi en quête d’informations.

Voilà comment les choses se sont passées. Le Gouvernement sait très bien que, s’il ne tient pas ses engagements – je l’ai dit au Premier Ministre vendredi soir –, il verra se produire dans les trois semaines qui viennent ce qu’il a cru éviter au mois de juillet. Cela est inévitable.

Je fais le tour des régions en ce moment. Nous nous organisons. Nos avons mandaté nos responsables départementaux et régionaux pour qu’ils aillent voir les sénateurs et les députés et qu’ils insistent auprès d’eux – car ce sont eux qui voteront – pour que ces quatre points figurent bien dans la loi. Je ne prétends pas que tout doit parfaitement fonctionner au 1er janvier, mais ces quatre points nécessitent que la loi soit changée. Encore une fois, il faut que ces points, fondamentaux, soient dans la loi.

Personnellement, je ne regrette pas que les choses se soient passées comme cela. En effet, si nous parvenons à faire prendre à ce Gouvernement des mesures sur les dépassements d’honoraires, sur une meilleure prise en charge des pathologies graves, si nous obtenons l’accès aux données anonymisées et si nous arrivons enfin à nous asseoir à la table des négociations pour discuter avec les professionnels de santé de notre participation financière aux dépenses de santé, nous aurons participé à moderniser un petit peu le système de santé. Je rappelle au passage que, pour un adhérent à une mutuelle, nous prenons en charge 40 % des dépenses de soins de ville.

Vous avez pu remarquer que, dans le chœur des pleureuses, figurent :

  • ceux qui prétendent qu’il ne faut absolument pas associer les mutuelles à la gestion du système de santé et d’assurance maladie, sans doute parce qu’eux-mêmes – MEDEF et organisations syndicales – le gèrent tellement bien année après année ;

  • les professionnels de santé, qui ne veulent surtout pas voir à la table des négociations quelqu’un qui s’insurge contre les dépassements d’honoraires et l’absence de filières de santé et qui, ce faisant, remet en cause leur liberté ;

  • les assureurs commerciaux, qui estiment n’avoir pas été tenus au courant et qui accusent le monde mutualiste de ne pas avoir été loyal ; cependant, lorsque Monsieur de LA MARTINIERE allait mois après mois à l’Elysée demander à ce que l’on découpe l’assurance maladie obligatoire morceau par morceau, il ne m’a jamais demandé de l’accompagner pour nous représenter.

Applaudissements.

Je dirai encore deux mots sur les modifications statutaires. Cinq mutuelles représentent aujourd’hui 30 % des mutualistes, c’est-à-dire des cotisations à la Fédération. Dix mutuelles en représentent 50 %. Vingt mutuelles représentent 60 %. Cinquante mutuelles représentent 80 %. Nous dénombrons en tout 250 mutuelles. Or, quand je suis arrivé à la Fédération, il n’y a pas si longtemps, elles étaient au nombre de 5 000 et, si vous vous en souvenez, les unions départementales allaient régler les prestations pour les mutuelles interprofessionnelles. Vous voyez comme le mouvement a rapidement évolué, comme il s’est modifié et comme il s’est restructuré.

Aujourd’hui, il est évident que l’organisation même de la Fédération ne correspond plus aux besoins des mutuelles, car ce sont les adhérents de ces mutuelles qui font vivre toutes les structures fédérales. Nous n’avons plus le droit de rester dans un modèle d’organisation qui date de l’après-guerre. Il faut donc absolument, pour être plus réactif et plus opérationnel pour nos mutuelles, que nous nous restructurions.

Cela étant, nous avons besoin de tout le monde dans les départements, dans les régions, dans les mutuelles, dans les unions et dans les groupes que nous avons créés. Nous sommes en train de créer un groupe hospitalier – le premier groupe hospitalier français à capitaux entièrement français et à but non lucratif. Nous avons aussi la troisième chaîne de magasins d’optique de France. Bref, toute une série d’initiatives a eu lieu pour faire que notre mouvement vive son temps. Notre tour est maintenant venu de modifier la physionomie du mouvement, de le restructurer et de faire en sorte de créer les lieux adaptés pour aborder chaque type de problème. Il nous faut aussi conseiller les mutuelles santé, car Priorité Santé Mutualiste est en jeu. Priorité Santé Mutualiste constitue vraiment la mutualité de demain. Il nous faut pouvoir dire à nos adhérents qu’en matière de pathologies graves, ils seront orientés vers les soins de la meilleure qualité. Nous devons aussi pouvoir leur dire que nous mettons en place des dispositifs pour dépister ces pathologies précocement, de manière à les éviter par la prévention. Si malheureusement la personne a été atteinte, il y a tout un système d’encadrement et de services qui lui permet de se réintégrer, petit à petit, elle et sa famille, dans la vie familiale et professionnelle. C’est un élément de différentiation essentiel entre les assureurs commerciaux, les institutions de prévoyance et le mouvement mutualiste.

Tout cela milite pour que nous nous organisions différemment. Ce n’est pas une révolution. Il convient simplement de faire en sorte que notre mouvement ait les meilleures chances de passer les dix ou vingt prochaines années en portant haut ses valeurs, ses volontés et de faire en sorte que la mutualité soit toujours là pour nos enfants et nos petits enfants.

Merci beaucoup.

L’allocution est applaudie.
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