Recherche de cofinancements auprès des différents acteurs de la formation professionnelle et de l'emploi (Europe, Etat, Région …)








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FICHE CAHIER DES CHARGES

DOSSIERS COFINANCES
EXTERNE/OPE

REVISION 2

PAGE /

Mars 2015



Cahier des charges à l'attention des prestataires de formation

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Actions collectives au profit des salariés des entreprises adhérentes

au "plan mutualisé de l’IAE de l’Isère… »

Formations organisées avec le concours financier du FSE, du FPSPP, de la Région Auvergne Rhône-Alpes, Uniformation Centre Est et d’AGEFOS PME Auvergne Rhône-Alpes

(sous réserve de l'acceptation des financements et selon les critères d'éligibilité)
Date de lancement de l’appel à proposition : 13 mai 2016

Date limite de retour de proposition des prestataires : 2 juin inclus

Date de prise de décision : 15 juin 2016
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Sommaire du document






Présentation d’AGEFOS PME p. 3

Présentation d’Uniformation p. 4

Contexte objectif du présent appel à proposition p. 5

Modalités de réponse au présent appel à proposition p. 9

Autres modalités p. 10

Vos interlocuteurs Agefos PME Auvergne Rhône-Alpes/Uniformation Centre Est p. 11



ORGANISME COMMANDITAIRE
AGEFOS PME est un Organisme Paritaire Collecteur Agrée (OPCA) interprofessionnel et interbranches (50 secteurs et branches professionnelles) pour la gestion du fonds d’assurance formation des salariés des Petites et Moyennes Entreprises.

Créée depuis 1974 par les partenaires sociaux, AGEFOS PME Auvergne Rhône-Alpes exerce et développe ses missions et ses services auprès de 26 000 TPE et de 5 000 PME.



  • Nos missions principales




  • Collecte et gestion des fonds de la formation professionnelle des entreprises

  • Financement de la formation des salariés au titre du plan de formation de l’entreprise, du contrat et de la période de professionnalisation et du Compte Personnel de Formation (CPF)

  • Etudes et conseils en formations professionnelles et gestions des compétences

  • Ingénierie de projets axés sur l’emploi et la formation (projets individuels ou collectifs, notamment au niveau territorial et interprofessionnel)

  • Recherche de cofinancements auprès des différents acteurs de la formation professionnelle et de l'emploi (Europe, Etat, Région …)




  • Nos actions




  • Informer et sensibiliser les chefs d’entreprises dans le domaine de la formation professionnelle continue

  • Inciter et déployer la formation professionnelle dans les TPE-PME

  • Accompagner les entreprises dans leur projet de formation en lien avec une gestion prévisionnelle des compétences

  • Favoriser le développement et le maintien dans l’emploi, notamment en promouvant le principe de l'alternance



  • Liberté de choix de l'OPCA, indépendance et qualité


L’adhésion à AGEFOS PME est une décision libre et individuelle de l’entreprise.

Certaines branches professionnelles, groupes ou réseaux ont désigné AGEFOS PME comme leur organisme collecteur.
AGEFOS PME n’est pas un dispensateur de formation.
En tant qu'organisme certifié ISO 9001, AGEFOS PME Rhône-Alpes s'attache à valoriser la qualité des prestations de formation, notamment en s'efforçant de professionnaliser l'achat de formation.
Egalement porteuse du Label Egalité Professionnelle, AGEFOS PME Rhône-Alpes se mobilise en faveur de la promotion des principes de l’égalité professionnelle.
UNIFORMATION
Uniformation est l’Organisme paritaire collecteur des entreprises de l’économie sociale, de l’habitat social et de la protection sociale : associations, coopératives, entreprises sociales, fondations, groupes paritaires et mutuelles.



  • Nos missions principales


Au titre de ses trois agréments par l’Etat, en tant qu’Opca, Opacif et Octa, Uniformation collecte et gère l’ensemble des contributions à la formation professionnelle continue et la taxe d’apprentissage de ses adhérents.
Uniformation joue également un rôle de conseil et accompagne ses adhérents dans la conception et la mise en œuvre de tous leurs projets de formation.
Uniformation soutient le développement de l’emploi par la formation. Son réseau de 12 délégations régionales, en métropole et outre-mer, doté d’une excellente connaissance des métiers de l’économie sociale, de l’habitat social et de la protection sociale, lui permet de répondre au plus près aux besoins particuliers de ses adhérents.
La délégation Centre Est d’Uniformation est impliquée dans la dynamique de la grande région Auvergne-Rhône-Alpes, et rassemble aujourd’hui 7000 entreprises adhérentes et 108 000 salariés.
Uniformation rassemble des entreprises et des salariés issus de 21 branches professionnelles :

* Acteur du lien social et familial

* Golf

* Pôle emploi

* Aide à domicile

* Institutions de retraite et de prévoyance

* Régies de quartier

* Animation

* Missions locales et PAIO

* Régime général de Sécurité sociale

* Ateliers et chantiers d’insertion

* Mutualité

* Régime social des indépendants

* Conseils architecture-urbanisme et environnement

* Offices publics de l’habitat

* Sociétés coopératives d’HLM

* Entreprises sociales pour l’habitat

* Organisations professionnelles de l’habitat social

* Sport

* Foyers et services pour jeunes travailleurs

* PACT

* Tourisme social et familial
CONTEXTE ET OBJECTIF DU PRESENT APPEL À PROPOSITION


  • Contexte

Les structures d’insertion par l’activité économique ont pour vocation d’accompagner, de manière transitoire, des personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi (santé, logement, inactivité prolongée, démobilisation, …) tout en leur proposant une activité salariée. Les 50 SIAE de l’Isère assurent des activités économiques variées auprès de différents clients (aide à la personne, espaces verts, gestion de déchets, …). Elles proposent toutes, aux salariés en insertion qu’elles emploient, un accompagnement par des chargés d’insertion socio- professionnel.
Ces 50 SIAE de l’Isère se sont regroupées au sein de l’association Territoires Insertion 38 (TI 38) afin de constituer un réseau, d’avoir une représentation politique commune auprès des partenaires institutionnels et de coordonner un plan de formation mutualisé pour les salariés en insertion. L’association Territoires Insertion 38 emploie un salarié afin de contribuer à ces différentes missions.
Le plan de formation est constitué d’action d’apprentissage des compétences clés, de modules courts professionnalisants et de formation certifiantes ou qualifiantes. Ces différentes formations doivent toutes permettre aux salariés de reprendre confiance en eux, de (re)prendre gout à l’apprentissage de savoirs et connaissances, de valoriser les qualités des salariés et les compétences acquises.
Ce projet fait l’objet d’une demande de cofinancement auprès du FPSPP, du FSE, de la Région Rhône-Alpes, d'Uniformation Centre Est et d'AGEFOS PME Auvergne Rhône-Alpes (selon le partenaire de la structure).
Cet appel à proposition est proposé par AGEFOS PME Auvergne Rhône-Alpes et Uniformation Centre Est à tout organisme prestataire de formation et/ou de conseil répondant aux conditions de régularité d’activité et présent en Rhône-Alpes.


  • Cible concernée et public bénéficiaire

Ces formations sont à destination des salariés en insertion des Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) situées en Rhône-Alpes, et pourrait également bénéficier aux salariés du secteur dit « Traditionnel ». Les salariés pourront avoir pas ou peu d'expérience dans le domaine de la ou des thématique(s) de la formation.


  • Objectifs visés

La relation de proximité avec les clients et la connaissance du tissu économique de Rhône-Alpes a fait émerger un besoin de professionnalisation des salariés en insertion des SIAE de la région, qui complète la politique de développement des emplois verts et des emplois blancs soutenue par la Région Rhône-Alpes depuis 2012.
Ces formations, sous un format collectif, ont pour objectif de professionnaliser les salariés de SIAE afin de développer leur polyvalence, et de travailler aussi bien auprès d'une clientèle de particuliers que d'entreprises. Les objectifs visés sont détaillés dans les fiches annexes d'actions de formation ci-jointes.
Chaque stagiaire doit acquérir les savoirs fondamentaux nécessaires au développement des compétences professionnelles et relationnelles indispensables :

  • A la maîtrise du poste de travail afin de répondre aux exigences de performance attendue par la structure, et également en lien avec les emplois verts, emplois blancs et ou verdissement des emplois,

  • A la prise en compte des nouvelles technologies notamment le numérique

  • A une insertion professionnelle durable,

  • A un développement de l’autonomie dans la vie quotidienne, en s’efforçant de lever les freins à la mobilité.




  • Déroulement pédagogique de l'action

Le déroulement pédagogique doit être fondé sur le principe d'actions collectives avec des sessions de formations programmées et réalisées en inter-entreprises. La formation sera tournée, d’une part, vers l’apport de connaissances et de méthodes et, d’autre part, vers la résolution pratique de difficultés rencontrées par les stagiaires de ces structures et la mise en situation professionnelle.
Chaque organisme de formation désignera une personne référente en son sein pouvant être contactée par les référents des SIAE et par la coordination. Dans la mesure du possible, l’organisme assurera une prise en compte différenciée des besoins de chaque stagiaire ainsi qu’une communication fluide avec les CIP référent.
Le formateur devra avoir une organisation pédagogique qui puisse favoriser, pour chaque stagiaire, le réinvestissement des apports de la formation au poste de travail, à l’issue de chaque session de formation. Le formateur devra disposer du matériel nécessaire, et devra s'appuyer sur des cas pratiques.
L'organisme de formation retenu remettra aux participants un support de formation reprenant les contenus principaux, rédigé simplement.
L’organisme de formation devra prévoir dans l’organisation de la formation un bilan final collectif. Dans le cadre des actions longues (plus de 70h), il pourra aussi être prévu aussi un bilan intermédiaire collectif ainsi que des entretiens tri-partite avec le salarié / stagiaire, le chargé d’insertion professionnel (CIP) prescripteur et le formateur. Les entretiens auront lieu avant le démarrage de l’action afin de déterminer les objectifs individuels, en milieu d’action et en fin d’action (en lien avec les bilans collectifs).

Les dates des bilans collectifs seront déterminées avant le début de la formation, les dates et lieux des entretiens tri-partite seront calées avec les concernés. Au vu des contraintes d’agenda des CIP, une certaine flexibilité du formateur concernant les dates et lieux de ces entretiens sera appréciée.

Un compte rendu des bilans collectifs sera envoyé au chargé de mission TI 38 et aux différents CIP prescripteurs.


  • Suivi et évaluation des compétences et / ou validation de la formation


Les stagiaires seront convoqués par courrier avant le début de la formation. Une copie de cette convocation sera envoyée au CIP référent par mail.
La présence des stagiaires sera traçabilisée par demi-journée et contre signée par le formateur à la demi-journée. Lorsque la formation intègre une prestation individualisée un émargement spécifique est à prévoir.
Les référents (CIP) des SIAE seront alertés rapidement de l’absence d’un salarié (dans la demi-journée). La coordination et les référents seront destinataires des feuilles de présence chaque fin de semaine.
A l’issue de la prestation, une attestation de formation sera fournie à chaque stagiaire par l’intermédiaire de son CIP référent, ainsi qu’à l'AGEFOS PME Auvergne Rhône-Alpes et Uniformation Centre Est. Seront précisées notamment sur cette attestation la nature et la durée de la session, l'intervention financière des différents co-financeurs (logos).
D’autre part un bilan individuel sera aussi remis à chaque stagiaire par l’intermédiaire de son CIP référent. Il précisera les acquis de la formation mais aussi les points d’attention ou d’amélioration et des préconisations concernant les possibilités de suite de parcours.
Un modèle de bilan individuel devra être transmis avec la réponse.


  • Durée de l'action


Cf fiche annexe


  • Lieu


Cf fiche annexe


  • Volumétrie

.

Cf fiche annexe


  • Contenu / compétences attendues

.

Cf fiche annexe


  • Conditions financières

Dans le cadre de votre réponse au présent appel d'offres, il est demandé de proposer un coût horaire par stagiaire prenant en compte l'ensemble des frais inhérents à la mission : intervention, location de salle et de matériel, frais de déplacement du formateur, reproduction de documents.
Ce coût pédagogique ne pourra excéder les 13 € / heure stagiaire net (ou 15,60 € TTC pour les organismes de formation assujettis) / heure stagiaire.
Seules les heures de formation réalisées par les stagiaires pourront être facturées par l'organisme de formation.

Dans le cas de formations certifiantes ou qualifiantes, les frais afférents à la validation et à la reconnaissance de ces titres seront inclus dans le taux horaire.


  • Exigences administratives particulières

I - Documents AVANT le démarrage l’action de formation

La fiche statistique (cf annexe 1) complétée de l'ensemble des caractéristiques des bénéficiaires doit être adressée au chargé de mission Territoires Insertion 38 et à vos correspondants AGEFOS PME Auvergne Rhône-Alpes et Uniformation Centre Est (en fonction de l’appartenance de la structure).
II - Documents à transmettre au terme de l'action

- La Fiche statistique complétée avec le nombre d’heures réalisées par chaque stagiaire

- La facture de la prestation (faisant état de l’intitulé de la formation, des dates de réalisation, du nombre d’heures facturé et du coût horaire).

- Les feuilles d’émargements signées à la demi-journée, contresignées par le formateur à la demi-journée également, mentionnant les horaires et/ou la durée

- Les bilans individuels de chaque action précisant les acquis du stagiaire et les éventuelles préconisations de poursuite de parcours
Pour être éligibles aux financements les actions de formation au titre de l’année 2016 devront être facturées à AGEFOS PME Auvergne Rhône-Alpes ou UNIFORMATION Centre Est 3 semaines après le terme de la formation au plus tard le 15 janvier 2017.
Seules les heures réalisées au cours de l'année 2016 (1er janvier au 31 décembre inclus) seront financées.
Rappel : Seules les heures émargées par les stagiaires seront prises en charges.


REPONSE AU PRESENT APPEL A PROPOSITION

Tout prestataire retenu par AGEFOS PME Auvergne Rhône-Alpes et Uniformation Centre Est dans le cadre de cet appel à proposition s’engage à respecter les modalités d’organisation et de fonctionnement, éléments présentés (contexte, public, objectif, déroulement pédagogique, …) qui constituent le cahier des charges.


  • Modalités de réponse

Les prestataires souhaitant se positionner dans le cadre du présent appel à proposition utiliseront le dossier de réponse annexé au cahier des charges.

La réponse comprendra impérativement :

  1. Une fiche de présentation de l’organisme prestataire détaillant notamment les normes, labels, … obtenus en matière de qualité (de l’organisme et/ou de la formation)

  2. Une fiche de synthèse de l’offre comprenant le contenu des modules, les propositions tarifaires et le nombre de stagiaires mini / maxi envisagé pour chaque module

  3. Les conditions de réalisation de la formation notamment les localisations envisagées sur les différents territoires, l’accessibilité en transports, le matériel et les aménagements pédagogiques mis à disposition, les possibilités de déjeuner pour les stagiaires

  4. Le CV des formateurs

  5. Tout document attestant des références de l’organisme sur la / les thématique(s) concernée(s)

  6. Les facteurs clés de succès de l’action

  7. Les dispositions prises pour se conformer aux Articles L. 6352-3, L. 6352-4, L. 6352-5, R. 6352-1 et R. 6352-3 du Code du travail

  8. Les dispositions prises pour garantir les principes d’égalité et de non-discrimination conformément aux Articles L. 6353-9 et D. 6112-1 du Code du travail

  9. Des exemples de bilans, de supports/outils utilisés mettant en relief l’expertise du prestataire en rapport avec la proposition




  • Envoi des candidatures

L’organisme candidat devra retourner sa réponse complétée des pièces justificatives au plus tard le 2 juin 2016 :

  • Par courrier postal (le cachet de la poste faisant foi) à :

TERRITOIRE INSERTION 38

A l’attention de Marc BOURGUIN

Espace Vaucanson La Pousada

82, rue Anatole France

38000 Grenoble

  • AVEC copie par courrier électronique à

sforesta@agefos-pme.com

contact@ti38.fr

nferlay@uniformation.fr


  • Délais impartis

  • Date de lancement de l’appel à proposition : 13 mai 2016

  • Date limite de retour de proposition des prestataires : 2 juin inclus

  • Début des actions collectives prévues : fin juin 2016

  • Critères de sélection


En préalable, le prestataire doit assurer sa conformité vis-à-vis des obligations liées au règlement intérieur d’une part et aux principes d’égalité et de non-discrimination d’autre part
La décision sera prise sur la base des réponses au présent appel à proposition par l’AGEFOS PME Auvergne Rhône-Alpes et UNIFORMATION Centre Est sur les critères suivants :


  • Pertinence et clarté du projet au regard du public concerné, des thèmes abordés, des métiers ciblés, des besoins en compétences des entreprises, branches et territoires visés

  • Compétences de l’organisme et du formateur/ consultant sur la thématique exposée et expérience afférente détaillée

  • Qualité des prestations proposées dans l'approche des besoins de l'entreprise et des stagiaires et dans le suivi de l'évaluation des compétences et / ou de la validation de la formation

  • Normes, labels, certification dans le champ de la qualité, de l’égalité, … obtenus

  • Dispositions prises par le prestataire pour contribuer à la mobilisation des entreprises ou des stagiaires (notamment la localisation de la formation, l’accessibilité des locaux,…)

  • Conditions tarifaires


AUTRES MODALITES


  • Les engagements d'AGEFOS PME Auvergne Rhône-Alpes et Uniformation Centre Est

AGEFOS PME Auvergne Rhône-Alpes et UNIFORMATION Centre Est se réservent le droit d’annuler les actions de formation, notamment si le nombre d’inscrits est insuffisant au regard des conditions d’ouverture.
AGEFOS PME Rhône-Alpes ou UNIFORMATION Auvergne Rhône-Alpes préviendra l’organisme de formation retenu de toute annulation de session, 5 jours avant la date prévue. Toute formation annulée ne pourra donner lieu à aucun règlement par AGEFOS PME Auvergne Rhône-Alpes ou UNIFORMATION Centre Est.
Par ailleurs, le présent appel d'offres fait l’objet d’une demande de cofinancement auprès du Fonds Social Européen, du Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels et de la Région Rhône-Alpes. En cas de défaillance totale ou partielle de ces cofinancements, AGEFOS PME Auvergne Rhône-Alpes et UNIFORMATION Centre Est se réservent le droit de réviser l'appel d'offres.



  • Les engagements du prestataire

Les inscriptions aux actions prévues devront être clôturées 5 jours avant le début de la formation.
Toutes les actions prévues devront impérativement se terminer le 31 décembre 2016 au plus tard.
Par ailleurs, les prestataires qui seront retenus s’engagent :

  • à respecter les obligations de publicité liées à la participation de fonds publics et / ou communautaires (notamment en veillant à l'utilisation de feuilles d'émargement affichant les logos des partenaires)

  • à respecter les obligations de traçabilisation de l’assiduité des bénéficiaires sous forme de signatures par demi-journée par les stagiaires et le formateur

  • à informer les stagiaires sur l'origine des financements de l'action de formation.


Pour plus de détails, les obligations liées à la mobilisation des financements publics sont disponibles sur demande ou sur le site internet d'AGEFOS PME Auvergne Rhône-Alpes.
VOS INTERLOCUTEURS

AGEFOS PME Auvergne Rhône-Alpes et UNIFORMATION Centre Est

TI 38 sera votre contact pour les modalités liées à l’organisation et à la mise en œuvre du plan mutualisé IAE 38 (mise en œuvre du dispositif, dates des formations, procédure administrative, etc.) :

Prénom Nom Marc BOURGUIN

Tél. 06 84 82 23 81

E-mail : contact@ti38.fr
Suivi administratif de ces actions (suivi des inscriptions, gestion des documents administratifs, facturations, etc.) :

AGEFOS PME

Prénom Nom Stephen FORESTA – Yannick BURLET

Tél. 04.76.70.19.70

E-mail : sforesta@agefos-pme.com – yburlet@agefos-pme.com
Uniformation

Prénom Nom Nicolas FERLAY

E-mail : nferlay@uniformation.fr



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