I.2. Les différentes techniques Classification technique
Il existe divers principes de fonctionnement d’appareils permettant d’empêcher l’utilisation des téléphones mobiles. Au cours de premiers contacts avec des fabricants, l’Autorité en a recensé 6 types :
Type 1 : Appareils émettant en continu du bruit brouillant les bandes de fréquences GSM/UMTS.
Type 2 : Appareils n’émettant du bruit que lorsqu’ils détectent un mobile dans le périmètre couvert.
Type 3 : Appareils n’émettant du bruit que lorsqu’ils détectent un mobile sur le point de communiquer dans le périmètre couvert.
Type 4 : Appareils envoyant un message aux mobiles afin qu’ils basculent en état restreint, dont les limitations peuvent être définies au cas par cas.
Type 5 : Appareils captant les émissions des stations de base les plus proches, décodant l’en-tête BCCH et renvoyant les émissions en modifiant cet en-tête de façon à obliger les mobiles à basculer dans un état restreint.
Type 6 : Appareils détectant les mobiles qui sont sur le point de communiquer et avertissant l’opérateur concerné en lui demandant de filtrer la communication.
L’Autorité souhaite recueillir l’expertise des acteurs sur la pertinence de cette classification et sur d’autres techniques potentielles pour empêcher le fonctionnement des mobiles de deuxième et/ou troisième génération. Le cas échéant d’autres classifications pourront être proposées.
Certains opérateurs (3) ont souligné le nombre important de techniques potentielles.
Sur la base de la classification proposée par l’Autorité, d’autres types d’appareils ont été suggérés :
« Type 7 » : Appareils s’identifiant sur le réseau de l’opérateur, émettant un signal de type BCCH large bande contenant une information sur le brouillage en cours à destination de l’opérateur (1 opérateur),
« Type 5 bis » : Appareils de type 5, pouvant être activés ou désactivés à distance par les opérateurs (1 concepteur)
Une classification alternative simplifiée, en deux catégories principales, a en outre été proposée par certains opérateurs (3) :
brouilleurs émettant du bruit en continu avec éventuellement une distinction entre :
brouilleurs simples (large bande)
brouilleurs sélectifs (en période d’émission et/ou en fréquences, émettant uniquement sur les canaux de signalisation par exemple)
filtres qui impliquent une analyse du signal et du protocole de communication utilisé (GSM par exemple), avec une distinction entre :
filtres intelligents (message forçant une fin de communication pendant une phase d’établissement d’appel)
filtres sélectifs (en fonction du type d’appel et en fréquences)
Par souci de clarté, il est fait référence, dans le reste du document à la classification ci-dessus, et lorsque pertinent, à la classification en 6 types mentionnée dans le texte de l’appel à commentaires avec ses variantes « 5 bis » et « 7 ».
Une association d’industriels a proposé une classification voisine de la précédente en distinguant 4 catégories de solutions pour contrôler l’utilisation des téléphones mobiles. Toutefois, la notion de brouilleur sélectif est ici prise dans un sens plus large. Ainsi les sous-types 33 et 34 ci-dessous semblent relever de la catégorie filtre de la classification ci-dessus. Dans les autres points de ce document, la distinction entre filtres et brouilleurs est, sauf mention explicite du contraire, celle définie dans la classification précédente.
catégorie 1 (avis et information du public )
Type 11 : diffusion de consignes et messages d’informations aux usagers de façon continue (semi permanent)
Type 12 : diffusion de consignes et messages d’informations aux usagers de façon dynamique (éventuellement sur détection d'un mobile actif)
Type 21 : contrôle des appels sans assistance des mobiles
Type 22 : contrôle des appels avec assistance des mobiles (en particulier pour leur localisation)
catégorie 3 (brouillage sélectif)
Type 31 : émission de signal lors de la détection d’un mobile dans le périmètre couvert.
Type 32 : émission de signal lors de la détection d’un mobile sur le point de communiquer dans le périmètre couvert.
Type 33 : capture des émissions des stations de base les plus proches, décodage des informations systèmes et émission d’informations modifiées de façon à obliger les mobiles à basculer dans un état restreint.
Type 34 : détection et identification des mobiles en veille et blocage sélectif de leur communication.
catégorie 4 (brouillage non sélectif)
Type 41 : émission, en continu ou par intermittence, de bruit brouillant les bandes de fréquences GSM et UMTS/IMT 2000.
Type 42 : émission, en continu ou par intermittence, de signal brouillant les bandes de fréquences GSM et UMTS/IMT2000.
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