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Références du CCT

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A.G.W. 17/04/2008




Arrêté PEB': Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la méthode de calcul et les exigences, les agréments et les sanctions applicables en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments. NOTE: Cet Arrêté comporte 7 annexes permettant d'établir le calcul de la performance énergétique des bâtiments, notamment le calcul des coefficients de transmission thermique des parois: * Annexe I : Méthode de détermination du niveau de consommation d’énergie primaire des bâtiments résidentiels * Annexe II : Méthode de détermination du niveau de consommation d’énergie primaire des bâtiments de bureaux et de services et des bâtiments destinés à l’enseignement * Annexe III : Valeurs U maximales admissibles et valeurs R minimales à réaliser * Annexe IV : Traitement des ponts thermiques * Annexe V : Dispositifs de ventilation dans les bâtiments résidentiels * Annexe VI : Dispositifs de ventilation dans les bâtiments résidentiels - Méthode de détermination des exigences * Annexe VII : Document de référence pour les pertes par transmission - Règles de calcul des pertes par transmission dans le cadre de la réglementation PEB "










A.R. 26/9/1996
















Aanbeveling 109




CUR Bouw & Infra - Akoestische doormeten van betonnen funderingspalen, redactionele bijlage bij Geotechniek 2/2007

2007







AERW 1992-04-09




9 avril 1992 – Arrêté Exécutif régional wallon relatif aux déchets dangereux










AGRBC20021121




21 NOVEMBRE 2002 – Arrêté du Gouvernement de la Région deBruxelles-Capitale fixant la méthode de contrôle et les conditions de mesure de bruit - (MB 21/12/2002)










AGW 07.10.2010

AGW 07.10.2010

7 OCTOBRE 2010. – Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets (M.B. du 23/11/2010)










AGW 2001-06-14




14 juin 2001 – Arrête du Gouvernement wallon favorisant la valorisation de certains déchets (M.B. 10.07.2001)










AGW 2002-07-04




4 juillet 2002. – Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement (M.B. du 21/09/2002)










AGW 2003-07-17




17 juillet 2003 – Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux chantiers d'enlèvement et de décontamination de bâtiments ou d'ouvrages d'art contenant de l'amiante et aux chantiers d'encapsulation de l'amiante (M.B. 11.05.2004)










AGW 2003-11-13




13 novembre 2003 – Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’enregistrement des collecteurs, des courtiers, des négociants ainsi que les transporteurs de déchets autres que dangereux










AGW 2004-03-18




18 mars 2004 – Arrêté du Gouvernement wallon interdisant la mise en Centre d’Enfouissement Technique de certains déchets










AGW 2004-05-27




27 mai 2004 – Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions intégrales relatives aux cribles et concasseurs sur chantier visés à la rubrique 45.91.02 (M.B. 25.08.2004)










AGW 2005-03-10




10 mars 2005 – Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2002 instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur gestion (M.B. du 18/04/2005)










AGW 2006-05-24




24 mai 2006 – Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux huiles usagées (M.B. du 08/06/2006)










AGW 2006-11-23




23 novembre 2006 – Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de stockage temporaire de déchets dangereux (M.B. 12.12.2006)










AGW 2007-05-31




31 mai 2007 – Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de stockage temporaire d'huiles usagées (M.B. 20.06.2007)










AGW 2007-10-25




25 octobre 2007 – Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de stockage temporaire de déchets non dangereux (M.B. 21.11.2007)










AGW 20090129




29 janvier 2009 - Arrêté du Gouvernement wallon du tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production d'eau chaude sanitaire et à réduire leur consommation énergétique










AGW 2009-02-12




12 février 2009 – Arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2009 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées et divers arrêtés du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales (M.B. 15.04.2009)










AGW 20090618




18 juin 2009. Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au










AGW 2010.07.01




1 juillet 2010 – Arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2010 relatif aux conditions et modalités d'agrément des laboratoires ou organismes en matière de bruit (M.B. 17.08.2010)










AGW 2010-09-23




23 septembre 2010 – Arrêté du Gouvernement wallon










AGW 2010-10-07




7 juillet 2010 – Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux critères d’admission des déchets en centre d’enfouissement technique










AM 19990507




7 mai 1999. —Arrêté ministériel relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique  - (MB 21/05/1999)










Amélioration des sols I




Complément au Code de bonne pratique R 81/10 du CRR, tel que référé [Recommandations R81/10], Guide pratique - Amélioration des sols pour le remblayage des tranchées d'égouts et l'enrobage des tuyaux. ISSN 1376-9340










Amélioration des sols II




Complément au Code de bonne pratique R 81/10 du CRR, tel que référé [Recommandations R81/10], Guide pratique - Amélioration des sols pour terrassements et fond de coffre. ISSN 1376-9340










AR 07-07-94




7 juillet 1994 - Arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l’incendie et l’explosion auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire et ses modifications (modifié par l’arrêté royal du 19-12-97, du 04-04-2003, du 13-06-2007 et du 13-03-2009))










AR 17-6-1997




Signalisation de sécurité et santé au travail (MB 19-9-1997)









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