Information sur la réglementation d’affichage     Problématique : -
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Je n’arrive pas à comprendre la réglementation sur l’affichage et beaucoup de questions me viennent à l’esprit. Je veux faire une enseigne mais je ne connais pas la superficie ou les dimensions de mon commerce, ni les normes d’implantation auxquelles j’ai droit. Je désire m’afficher ailleurs que sur mon terrain en installant une enseigne publicitaire présentant mes produits et mon commerce. Comment faire? Est-il nécessaire de demander un certificat d’autorisation pour l’enseigne que je veux mettre en place? Quelle est la réglementation concernant l’affichage sur vitrage? Où trouver l’information par rapport à la réglementation pour installer une enseigne affichant mes promotions sur mon terrain? Combien de temps puis-je faire valoir ma promotion? Dois-je respecter la loi du ministère des transports du Québec (MTQ) ? Affecte-t-il mon secteur?
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Ressources pouvant vous aider :
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Zone Talbot
1299, rue des Champs-Élysées, bureau 204
Chicoutimi (Québec) G7H 6P3
Téléphone : 418-973-4009
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Permis et Programme
150 blv. du Saguenay,
Chicoutimi
Tel.: 418-698-3112
permis@ville.saguenay.qc.ca
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La présente section est une synthèse de la réglementation de la Ville de Saguenay et du Ministère des Transports du Québec. Par conséquent, il n’est pas un document légal, mais un outil. Par celui-ci, Zone Talbot souhaite aider ses membres à mieux cerner et comprendre la réglementation sur l’affichage en vigueur. L’enseigne illustre définitivement la fierté et le dynamisme du propriétaire. En plus, elle constitue une présence de premier plan dans l'environnement visuel du citoyen. Il faut donc miser sur un affichage conçu selon les caractéristiques des aménagements et des constructions pour contribuer à l'unité et à la cohérence des lieux. De ce fait, une énorme enseigne très lumineuse ne capte pas nécessairement l’attention du client, c’est plutôt l’apparence du bâtiment et l’environnement général de la rue qui fait toute la différence. Dans cette optique, la meilleure enseigne est celle qui reflète bien le commerce tout en s’intégrant parfaitement au style et l’architecture du bâtiment. Il est important de comprendre que la réglementation sert à mieux encadrer le territoire afin d’améliorer le cadre de vie et rehausser le paysage urbain.
Voici donc un outil pour vous informer sur la réglementation concernant l’affichage en vigueur dans votre secteur.
Tout d’abord, vous avez 3 catégories d’affichage, soit :
Enseigne temporaire : Enseigne non permanente annonçant des projets, des évènements et des activités à caractères essentiellement temporaires tels que : chantiers, projets de construction, locations ou ventes d’immeubles, activités spéciales, activités communautaires ou civiques, commémorations, festivités ou autres. C’est donc tous les produits et services que le commerçant désire promouvoir.
Enseigne permanente : Enseigne annonçant le commerce. Elle peut être sur poteau, au mur, sur un auvent, sur vitrage et bien d’autres.
Panneau-Réclame : Enseigne publicitaire située sur un terrain autre que celui du commerçant.
Généralités Quand demander un certificat d’autorisation d’affichage? (Règlement sur les permis et certificats art.27)
Il faut savoir que lorsqu’on veut édifier, agrandir, reconstruire, modifier, réparer, déplacer, apposer, installer, finir ou peindre une enseigne sur le territoire, il est nécessaire de demander un certificat d’autorisation d’affichage.
Voici quelques cas qui peuvent vous être utiles qui ne requièrent pas de certificats d’autorisation.
Enseigne temporaire annonçant la location de chambre, de logement ou d’une partie de bâtiment
Enseigne temporaire « à vendre » ou « à louer »
Enseigne temporaire identifiant un projet de lotissement, de construction ou de développement domiciliaire
Enseigne temporaire identifiant le promoteur, l’architecte, l’ingénieur, l’entrepreneur et le sous-entrepreneur d’une construction
Enseigne installée à l’intérieur d’un bâtiment, pourvu qu’elle ne soit pas visible de la rue
Enseigne commerciale annonçant le menu d’un restaurant (service à l’auto)
Enseigne directionnelle
*** Cependant, même si elles ne requièrent aucun certificat d’autorisation, des caractéristiques, des dimensions, des normes d’implantation et des délais s’appliquent.
Pour de plus amples informations, contactez la Ville de Saguenay
Permis et Programmes
150, boulevard du Saguenay
Chicoutimi
Tel.: 418-698-3112
permis@ville.saguenay.qc.ca
Enseignes interdites
(Chap. 13 du règlement de zonage art.1376)
Il est important de savoir qu’il existe plusieurs enseignes prohibées sur le territoire. Nous vous informons de quelques-unes qui pourraient vous être utiles.
Enseignes gonflables (type montgolfière)
Enseignes de type chevalet ou « sandwich »
Véhicule sur lequel une identification commerciale apparaît. Le véhicule ne doit pas servir d’enseigne. Il doit utiliser une case de stationnement sur le terrain de l’établissement et non une allée d’accès ou une aire libre sur le terrain.
Tout drapeau ou banderole à l’exception des organismes sans but lucratif
Emplacement de l’enseigne
(Chap. 13 du règlement de zonage art.1370)
Toute enseigne doit être située sur le même terrain que l'usage, l'activité ou le produit auquel l’affichage réfère sauf dans le cas d’un panneau-réclame. Il doit respecter les normes d’implantation décrites ci-dessous.
Entretien
(Chap. 13 du règlement de zonage art.1375)
Une enseigne et sa structure support doivent être exemptes de pièces délabrées, endommagées, rouillées ou de peinture défraichie. Toute défectuosité dans le système d’éclairage doit être corrigée.
Alimentation électrique
(Chap. 13 du règlement de zonage art.1374)
Souterraine
Filage hors-terre entièrement et adéquatement dissimulé
Structure
(Chap. 13 du règlement de zonage art.1374)
Sur une fondation stable située sous la ligne de gel
Toutes les composantes de la structure doivent être solides
Résistante aux effets du vent
Enseignes autorisées et normes applicables Conditions à certaines enseignes temporaires
(Chap. 13 du règlement de zonage art.1377)
Enseignes temporaires annonçant la mise en location d’une seule chambre, d’un seul logement ou d’une partie de bâtiment
Caractéristiques :
1 seule permise
Non lumineuse
Apposée à plat sur le mur du bâtiment principal où se retrouve la location
Dimensions :
Superficie n’excédant pas 0,6 m2 (6,46 pi2)
Enseignes temporaires « à vendre » ou « à louer » pour un terrain ou un bâtiment
Caractéristiques :
1 seule permise
Apposée sur le bâtiment principal ou sur un poteau sur le terrain
Dimensions et implantations :
Distance min. 1 m (3,28pi) de la ligne du terrain avant
Superficie n’excédant pas 1,2m2 (12,92pi2)
Hauteur max. 3m (9,84pi)
Enseignes temporaires identifiant un projet de lotissement, de construction ou de développement domiciliaire
Caractéristiques :
Max. 2 enseignes par projet
Sur poteau dans les limites du terrain
Dimensions et implantations :
Distance min. 2m (6,56pi) de la ligne du terrain avant et min. 3m (9,84pi) de tout terrain contigu
Superficie n’excédant pas 7m2 (75,35pi2)
Hauteur max. 6m (19,69pi)
Délai :
15 jours après la réalisation
Enseignes temporaires identifiant le promoteur, l’architecte, l’ingénieur, l’entrepreneur et le sous-entrepreneur d’une construction
Caractéristiques :
1 seule permise dans les limites du terrain
Non lumineuse
Dimensions et implantations:
Distance min. 2m (6,56pi) de la ligne du terrain avant et min. 3m (9,84pi) de tout terrain contigu
Superficie n’excédant pas 3m2 (32.29 pi2)
Hauteur max. 3m (9,84pi)
Délai :
15 jours après la fin de la construction
Enseignes mobiles
Définition : Enseigne disposée sur une remorque ou sur une base amovible conçue pour être déplacée.
Caractéristiques :
1 seule enseigne permise
Localisée sur le terrain de l’usage
Alimentation électrique aérienne interdite et tous les câbles électriques ne peuvent franchir les voies de circulation ou les trottoirs publics
Installation devant une porte d’accès ou d’issu interdite
Ne pas obstruer la vision et la circulation des véhicules et des piétons
Ne peut pas occuper une case de stationnement à moins que celle-ci se trouve excédentaire au règlement de la Ville
Dimensions et implantations:
Distance min. 1m (3,28pi) de la ligne du terrain avant et 2m (6,56pi) de la ligne latérale
Superficie n’excède pas 4m2 (43.06pi2)
Hauteur max. 2,5m (8,20pi)
Délai :
Durée de 4 mois par année, consécutifs ou non
Conditions à certaines enseignes permanentes Enseignes d’identification
(Chap. 13 du règlement de zonage art.1377)
Définition : Enseigne indiquant le nom de l’entreprise et/ou l’adresse civique sans qu’elle mentionne un produit.
Caractéristiques :
1 seule enseigne par mur n’excédant pas 4 enseignes par bâtiment
Apposée à plat sur le bâtiment
 Linteau
Peut être localisée au-dessus du plus haut linteau du dernier étage sans excéder le mur
Dimensions :
Superficie max. 2m2 (21,53pi2) par étage, par enseigne
Enseignes sur vitrage
(Chap. 13 du règlement de zonage art.1385)
Définition : Enseigne appliquée sur une porte, une fenêtre ou une vitrine ou fixée par une plaque transparente suspendue à partir du cadre intérieur d’une surface vitrée.
Caractéristiques :
Apposée peinte, vernie ou fabriquée au jet de sable sur une surface vitrée
Dimensions :
Superficie n’excédant pas 20% de la superficie de chaque fenêtre
*** Il est à noter qu’un critère supplémentaire s’applique pour les grands bâtiments. En effet, le PIIA indique que les enseignes ou l’affichage sur vitrine n’est pas souhaitable.
Enseignes de filigrane néon ou à cristal liquide
(Chap. 13 du règlement de zonage art.1385)
Caractéristiques :
1 seule enseigne permise située exclusivement à l’intérieur du bâtiment
Doit représenter une forme
   Exemples:
Installation interdite au pourtour de la fenêtre
Dimensions :
Superficie de 20% de la surface vitrée et la plus sévère s’applique
N’excédant pas 1m2 (10,76pi2)
Enseignes directionnelles
(Chap. 13 du règlement de zonage art.1377)
Définition : Enseigne ayant pour unique objet de diriger la circulation sur le terrain où elle est localisée. En conséquence, elle ne doit contenir que les indications directionnelles, le logo ou le nom de l’entreprise.
Caractéristiques :
Sur poteau ou apposée à plat sur le mur d’un bâtiment principal
Dimensions et implantations :
Superficie n’excédant pas 0,5m2 (5,38pi2)
Hauteur max. 1,5m (4.92pi)
Distance min. 0.6m (1.97pi) de la ligne du terrain avant
Enseignes dans les zones d’usage « Commerces et services » et enseignes pour les bâtiments commerciaux de grande surface
(Chap. 13 du règlement de zonage art.1382 à 1384;1390;1392)
Enseignes apposées à plat, perpendiculaires ou obliques
  
Distance entre le bâtiment et de la ligne du terrain avant
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Superficie max. autorisée par mètre linéaire (3.28 pi) de longueur du mur sur lequel l’enseigne est apposée
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0 à 20m (0 à 60,62pi)
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0,7m2 (7,53pi2)
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< 20 à 25m (< 60,62 à 82,02pi)
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1m2 (10,76pi2)
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< 25m (< 82,02pi)
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1,4m2 (15,07pi2)
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Mise en situation :
J’ai un bâtiment de 20 m de façade et une distance de 15m du bâtiment à la ligne de terrain
Je choisi donc le 0,7m2. (Longueur du bâtiment en façade X superficie max.)
20m X 0,7m= 14m2
Normes supplémentaires à respecter :
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Apposées à plat
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Perpendiculaires ou obliques
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Hauteur libre min. du niveau du sol
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2,5m (8,20pi)
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Épaisseur max.
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0,3m (0,98pi)
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1,5m (4,92pi)
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Épaisseur dépassant la limite du terrain
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Max. 0,3m (0,98pi)
*Sinon demande d’autorisation du conseil
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Si plus d’un étage
*Ne s’applique pas aux usages industriels
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Aucune enseigne commerciale ne peut excéder le dessous des fenêtres du 3ème étage
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Aucune enseigne ne peut excéder le dessous des fenêtres du 2ème étage
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Enseignes sur poteau, muret ou socle
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Commerces et services
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Bâtiments commerciaux de grande surface
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Superficie d’affichage
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Max. 0,3m2 (3,23pi2) par mètre linéaire de largeur de terrain
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Max. 14m2 (150,69pi2)
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Max. 16m2 (172,22pi2)
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Hauteur
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Max. 10m (32,81pi)
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Max. 12m (39.37pi)
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Distance
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Min. 3,5m (11,48pi) de la ligne de rue
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Exigence du terrain
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Largeur min.10m (32,81pi)
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Enseignes supplémentaires sur poteau, muret ou socle
Caractéristiques :
Doit être semblable à la première (forme, proportions, matériaux, superficie, hauteur, distance de ligne avant du terrain)
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Terrain d’angle transversal
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Terrain d’angle
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Terrain transversal
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Exemple :
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Terrain donnant sur 3 rues ou plus
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Terrain situé à l’intersection de 2 rues
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Terrain donnant sur 2 rues.
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Dimensions :
Distance séparatrice min. 30m (98,43pi) de la première enseigne
Ajout enseignes électroniques
Dimensions :
Superficie n’excédant pas 30% de la superficie totale d’affichage
Panneau réclame
Pour de plus amples informations, contactez la Ville de Saguenay
Permis et Programmes
150, boulevard du Saguenay
Chicoutimi
Tel.: 418-698-3112
permis@ville.saguenay.qc.ca
PIIA pour les grands bâtiments
(Chap. 16 du règlement sur les PIIA articles (à voir))
Définition : Le règlement sur les PIIA s’applique aux bâtiments ou à un ensemble de bâtiments communautaires ou de commerces et de services dont la superficie de plancher est supérieure à 1900 m2 (20451,43pi2).
Lorsqu’on correspond à cette définition et que l’on désire ajouter une nouvelle enseigne, on doit répondre, en plus de la réglementation en vigueur ci-haut, à celle sur les PIIA.
Pour une demande d’ajout d’une nouvelle enseigne au mur ou une modification au niveau de la superficie de l’enseigne (excepté pour une démolition complète), un plan concept global de l’affichage (pour le bâtiment ou l’ensemble des bâtiments) doit être déposé pour approbation par résolution. Il doit inclure le type d’affichage privilégié, des dimensions proposées, l’implantation, le type d’éclairage, etc. Lorsque le plan est approuvé par résolution, les demandes ultérieures respectant ce plan pourront être approuvées plus rapidement. Pour l’étude de la demande, des critères sont applicables. En voici quelques exemples :
*Enseignes à plat :
De préférence alignée horizontalement ou verticalement tout en ayant la même couleur de cadre
Privilégier un message simple, court, sobre et servir seulement à identifier le commerce
* Enseignes sur poteau :
Encourager l’affichage communautaire si plusieurs commerces se retrouvent sur le même terrain
Dimensions et style semblables pour tous les affichages des commerces, services et bureaux
Un aménagement paysager doit être implanté à la base
Sanctions
(Ch. 2 du règlement sur les Permis et certificats art.27)
Il est à noter que le non-respect des règlements en vigueur vous expose à une infraction. Pour chacune des infractions commises, elle double si elle est en lien avec la problématique de départ. La première s’élève à 500$, la seconde 1000$, la troisième 2000$ et ainsi de suite.
Soyez vigilant et informez-vous en cas de doute!
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