Troubles de voisinage. Synthèse








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Troubles de voisinage. Synthèse

Observation liminaire
1. Troubles de voisinage. Synthèse et actualités. La présente contribution n’a en effet pas la prétention de faire le point sur la théorie des troubles de voisinage 1, et encore moins de référencer toutes les décisions publiées en ce domaine : le sujet serait trop vaste. Nous avons davantage ciblé nos propos sur les questions ou difficultés qui reviennent fréquemment à l’heure actuelle en jurisprudence, qui divisent parfois aussi la doctrine, en tentant de les resituer dans la trame de la matière 2.

Section 1. Les fondements de la théorie des troubles de voisinage
2. Les fondements de la théorie des troubles de voisinage, telle qu’ébauchée en 1949 3 et finalement consacrée dans les arrêts jumeaux du 6 avril 1960 4 sont l’article 544 du Code civil, la tradition et le principe général consacré notamment par l’article 11 alors, aujourd’hui 16, de la Constitution. L’on connaît les discussions et critiques mais aussi les mutations dont ces divers fondements ont fait et font encore aujourd’hui l’objet, spécialement lorsque les inconvénients résultent de travaux publics 5. Certaine doctrine, tout en préconisant la référence en toutes hypothèses à l’article 544 du Code civil, tente d’ailleurs de démontrer que la théorie des troubles de voisinage doit être analysée en un principe général de droit 6.

A. La particularité des travaux réalisés par des pouvoirs publics
3. La question a été traitée en détail dans la contribution précitée de S. BOUFFLETTE lors de la dernière CUP consacrée au droit des biens 7. Nous retiendrons simplement à cet égard que lorsque les inconvénients résultent de travaux réalisés par les pouvoirs publics, le juge judiciaire est compétent puisque les tribunaux de l’ordre judiciaire sont compétents pour juger d’une atteinte à un droit subjectif civil et que le droit à compensation en raison d’un trouble de voisinage est un droit civil 8. Dès 1960, l’un des arrêts de la Cour de cassation concernait d’ailleurs des travaux publics. Néanmoins, certains ont critiqué la référence à l’article 544 du Code civil en pareille hypothèse et ont préconisé l’appel exclusif au principe d’égalité devant les charges publiques.
La Cour de cassation, s’inspirant de ses premiers arrêts qui invoquaient aux côtés de l’article 544 du Code civil, le principe d’égalité consacré dans la Constitution et la tradition, a peaufiné toujours un peu plus le fondement de la théorie et finalement confirmé que l’intérêt collectif constitue bien la norme de mesure en cas de trouble causé par un pouvoir public, quelque soit le fondement invoqué et ce sans pouvoir exiger une quelconque spécialité du dommage 9. Elle a d’ailleurs ajouté dans un arrêt du 23 novembre 2000 10 que les charges que tout citoyen doit supporter dans l’intérêt collectif sont déterminantes non seulement dans l’appréciation du caractère excessif du trouble invoqué, mais également dans l’évaluation du montant dû à titre de compensation 11. On observera que certains auteurs, minoritaires, considèrent que l’analyse de la Cour de cassation constitue une anomalie, la théorie des troubles de voisinage concernant l’équilibre entre les droits respectifs des fonds, peu important le type d’intérêts (privés ou publics) en présence 12.

4. Mentionnons aussi la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public, entrée en vigueur partiellement au 1er juillet 2006 et entièrement au 1er janvier 2007. Pour une analyse détaillée de cette nouvelle législation, nous nous permettrons de renvoyer le lecteur, notamment, à une contribution de D. DEOM et C. MOSTIN 13. L’on y lit que cette loi, destinée à aider les travailleurs indépendants mais uniquement lorsque l’entreprise, nécessairement de petite taille et en contact direct avec les clients, ferme temporairement ses portes du fait des nuisances, est assez lourde à mettre en œuvre et quelque peu discriminatoire. Selon ces auteurs, le régime minimaliste qu’elle met en place et la modicité de sommes octroyées au travailleur pourraient en outre la rendre peu attractive.

B. Questions de compétence et de procédure
5. Nous l’avons dit, s’agissant d’une atteinte portée à un droit subjectif civil, le juge judiciaire est certainement compétent, que la personne assignée soit un particulier ou un pouvoir public 14. Ainsi, la Cour d’appel de Gand rappelle-t-elle une fois de plus que l’article 544 du Code civil est aussi d’application à l’égard de l’autorité, en l’espèce une commune dans laquelle s’était déroulée une randonnée en vélo, prétendument troublante 15, organisée par un comité des fêtes 16. De la même façon, il est admis que le pouvoir judiciaire puisse condamner à compensation le titulaire, perturbant, d’une autorisation administrative 17.
Mentionnons ensuite, quoique dans un autre registre, l’éventuelle compétence de notre Cour constitutionnelle, intervenant pour annuler telle ou telle norme législative. C’est ainsi que les riverains de l’aéroport de Liège-Bierset ont attaqué, sans succès toutefois, en annulation totale ou partielle un décret de la Région wallonne relatif à la création et à l’exploitation des aéroports relevant de la Région wallonne 18. Sans recevoir de compensation, le trouble pourrait-il ainsi au moins cesser pour l’avenir, tout comme certaines mesures en nature sont ordonnées au titre de la compensation pour faire disparaître le trouble. De l’annulation de la norme à la disparition du trouble, il y a toutefois de la marge, reconnaissons-le.
Reste enfin la possibilité d’une saisine de la Cour européenne des droits de l’homme, dans la mesure, notamment, où celle-ci rattache le droit à un environnement sain à l’article 8 de la Convention instaurant le droit au respect de la vie privée et familiale ; cette Cour a eu ainsi à trancher d’importants litiges en matière d’atteintes à l’environnement, qu’il s’agisse de nuisances sonores dues à la présence d’un aéroport, d’émanations en provenance d’une station d’épuration, etc … 19. Ce qu’il nous paraît important d’observer dans le cadre de la présente contribution, c’est l’intérêt que portent nos magistrats à la jurisprudence de la Cour lorsqu’aux côtés de l’article 544 du Code civil et de la théorie des troubles de voisinage, ils ont à juger de l’éventuelle violation de normes supérieures, telles, précisément, l’article 8 de la C.E.D.H. 20.

6. Revenons à notre juge judiciaire. A quel juge s’adresser ? Il est généralement admis – même si certaine doctrine le déplore 21 - que les troubles de voisinage n’entrent pas dans la compétence spéciale du juge de paix visée à l’article 591, 3°, du Code judiciaire. Il s’agit effectivement, dans cette disposition, des servitudes et autres obligations légales, concernant des fonds contigus, et non de la théorie des troubles de voisinage 22. Le Tribunal civil de Hasselt a rappelé cette règle dans une décision du 22 février 2001, en ajoutant que le juge de paix peut évidemment être saisi sur la base de sa compétence générale, en vertu de l’article 590 du Code judiciaire 23. C’est ce que décide le Juge de paix de Tournai, le 18 novembre 2003, en affirmant que la demande fondée sur les articles 1382 et 544 du Code civil pour troubles et dommages résultant de l’exploitation d’un terrain de football relevait de sa compétence générale telle que fixée par l’article 590 du Code judiciaire, la demande initiale portant sur l’octroi de dommages et intérêts de 1500 euros ; le magistrat précise que l’indemnité supplémentaire de 500 euros réclamée en cas d’organisations de manifestations entre vingt-et-une heures et huit heures s’assimile à une astreinte et doit être écartée pour la vérification de la compétence matérielle 24. Le même juge confirme sa position dans une décision du 9 mars 2005 25.
Le tribunal de commerce pourrait aussi être amené à trancher une affaire de trouble de voisinage pour peu que l’activité perturbatrice constitue un acte de commerce, que le défendeur, à tout le moins, soit commerçant et que le litige porte sur un montant de plus de 1860 euros 26, de même que le président du tribunal statuant en référé, au provisoire, si l’urgence le requiert 27.

7. Fonder l’action pour troubles du voisinage sur l’article 544 du Code civil et non sur l’article 1382 du même Code, c’est aussi s’interroger sur les rapports qui peuvent exister entre ces deux actions lorsque la situation perturbatrice peut être qualifiée de fautive, les deux actions n’ayant ni les mêmes conditions d’application, ni les mêmes résultats. Si la théorie des troubles de voisinage est certes apparue pour combler une lacune, lorsque précisément l’inconvénient ne résultait pas d’une faute, son caractère subsidiaire n’a finalement été défendu que peu de temps. Au stade de la Cour de cassation, le caractère autonome de l’action fondée sur l’article 544 du Code civil est déjà affirmé, fût-ce de façon implicite, dans un arrêt du 14 juin 1968 28 ; il se trouve aujourd’hui largement défendu tant en jurisprudence qu’en doctrine 29. La victime peut ne choisir qu’une des deux actions, intenter parallèlement l’une et l’autre 30, ou encore l’une à titre principal et l’autre à titre subsidiaire 31.
En jurisprudence, on relèvera une décision rendue par la Cour d’appel d’Anvers selon laquelle les appelants peuvent, en vertu de l’article 807 du Code judiciaire, applicable en degré d’appel 32, étendre ou modifier leur demande si les conclusions se fondent sur un fait ou un acte invoqué dans la citation. En l’espèce, les parties maintiennent les faits invoqués devant le premier juge mais fondent désormais leur demande aussi sur la rupture de l’équilibre entre fonds voisins. Elles invoquent donc à l’appui de leur appel, tant l’article 1382 que l’article 544 du Code civil 33.
Ce caractère d’autonomie par rapport aux autres régimes de responsabilité explique aussi que la victime puisse intenter contre le voisin – à l’origine du trouble - qui a rompu l’équilibre une action fondée sur l’article 544 du Code civil lors même que le dommage a pour origine la faute d’un tiers, comme l’a rappelé clairement la Cour de cassation dans un arrêt du 24 avril 2003 34. Dans la même perspective, il peut advenir que des personnes, tels des copropriétaires d’un immeuble bâti, soient tenues sur la base de l’article 544 du Code civil en même temps que le gardien – un autre copropriétaire - en vertu de l’article 1384, al. 1er, du même Code 35.

Section 2. Les acteurs du procès pour troubles du voisinage
A. Des voisins
8. Particuliers ou pouvoirs publics, mais voisins : nul autre qu’un voisin ne peut intenter une action sur la base de la théorie des troubles de voisinage. Selon J.-FR. ROMAIN, dans l’ancien droit, l’on envisageait une certaine responsabilité des désagréments causés entre voisins, responsabilité issue précisément de la relation de voisinage, qui, par la suite, dans le Code civil n’a plus été appréhendée que sous l’angle des servitudes ou encore de la responsabilité générale à base de faute. Si l’on ne doit certainement pas en déduire une condamnation de la théorie des troubles de voisinage, ces considérations impliquent que la théorie soit en tout cas limitée à sa raison d’être initiale : le voisinage 36. Une décision rendue par la Cour d’appel de Bruxelles, le 5 février 2002 37, rappelle ainsi que le propriétaire d’une voiture qui gare celle-ci à proximité d’un bien immobilier n’a pas de relation de voisinage avec le propriétaire de ce bien immobilier et ne peut, dès lors, prétendre au bénéfice de la théorie des troubles de voisinage. La même idée avait été défendue, auparavant, dans un arrêt de la Cour d’appel d’Anvers selon lequel le propriétaire d’un véhicule garé sur la voie publique et endommagé par l’incendie d’un immeuble ne dispose d’aucun droit en relation avec le voisinage. Tel n’aurait pas été le cas, avait précisé la Cour, si le propriétaire avait été un habitant du quartier, auquel cas le stationnement de son véhicule constituerait alors la jouissance de son habitation, nous en reparlerons 38.

9. Qui dit voisinage, ne dit cependant pas forcément contiguïté, au sens de « état de ce qui touche à une autre chose » 39. Selon la Cour d’appel de Bruxelles 40, la notion de voisinage s’entend, non d’une contiguïté, mais d’une proximité suffisante pour qu’un évènement se produisant sur un fonds puisse avoir sur l’autre une répercussion directe. C’est ainsi que le Juge de paix de Tielt a affirmé que l’habitant d’un appartement situé sur la place du marché de Tielt et le carillonneur du Beffroi de cette localité devaient être considérés comme voisins au regard de la théorie des troubles de voisinage 41. Dans une affaire soumise au Tribunal de Bruges, une association de copropriétaires avait loué le toit de l’immeuble en copropriété à un opérateur de téléphonie mobile pour y placer des antennes de GSM, ce dont se plaignaient les voisins de l’immeuble. Avec l’annotateur de cette décision 42, on relèvera que le tribunal attribue sans hésitation la qualité de voisin à l’association de copropriétaires qui a loué le toit de l’immeuble à un opérateur de téléphonie, le tribunal insistant sur l’attribut du droit de propriété exercé par cette dernière. En réalité, on le voit, l’exigence de la relation de voisinage est considérée implicitement comme remplie par le fait que les immeubles sont situés l’un à côté de l’autre (« ernaast » selon la décision) et c’est, davantage, sur l’exercice d’un attribut du droit de propriété que le tribunal se concentre 43. La Cour de cassation évoque également, dans son arrêt du 17 octobre 2003 44, des travaux publics réalisés à proximité du restaurant, victime des inconvénients. Récemment, la Cour d’appel de Bruxelles a précisé que le trouble dépassant les inconvénients normaux du voisinage peut se manifester « à distance » mais obligatoirement d’un fonds sur un autre fonds, s’agissant d’un chantier se situant à plus ou moins 400 mètres de l’immeuble victime 45.
D’un point de vue pratique et actuel, on relèvera sur ce point les nombreuses décisions rendues en matière de bruit provoqué aux alentours d’un aéroport. L’on admet le plus souvent que l’immeuble victime ne doit point être contigu mais se trouver aux alentours de l’aéroport, étant entendu au surplus que l’exploitation de l’aéroport nécessite l’usage de l’espace aérien 46. On observera à ce dernier égard que la Cour d’appel de Bruxelles a décidé de façon minoritaire que, l’espace aérien ne constituant pas un immeuble, les intimés, riverains de l’aéroport, ne pouvaient se voir reconnaître la qualité de voisins 47.

B. Des personnes ayant la jouissance d’immeubles voisins
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