Commune de villard-saint-pancrace








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COMMUNE DE VILLARD-SAINT-PANCRACE

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CONSEIL MUNICIPAL

SESSION ORDINAIRE

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Compte-rendu sommaire de la Séance du 16 novembre 2009, Présidence de Mme Laurence FINE, Maire.
Etaient présents : MM. COLOMBAN Bernard, FINE Sébastien, BOULANGER François, GARNERET-RAVEL Isabelle, CORDIER Eveline, BREMOND Christian, LEOTHAUD Jacques, PERRINO Charles, BIGOTTE Françoise, BOREL Brigitte, CAZAN Alexandre.

Etait représentée : Mme ARNAUD Patricia par M. PERRINO Charles.

Absents excusés : MM. PESQUE Caroline, AUGIER Jean Marie.

M. CAZAN Alexandre a été élu secrétaire de séance.
Mme la Présidente a ouvert la séance et le Conseil a délibéré :
SAVOIR :
1-1°) Le conseil municipal décide de créer un emploi de chargé de mission « Agent de Développement Montagne-Nordique » pour une période de 3 ans (10 voix pour, 1 contre : François Boulanger, 2 abstentions : Christian BREMOND et Charles PERRINO)
1-2°) Le conseil municipal décide de créer un emploi de vacataire contractuel pour le déneigement (Unanimité).
2-1°) Le conseil municipal autorise Mme le Maire à signer une convention avec les ambulances PREVE pour l’évacuation des victimes d’accidents de ski de fond. (Unanimité)
2-2°) Le conseil municipal fixe les tarifs applicables aux secours sur la commune pour la saison 2009/2010. (Unanimité).

3°) Le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer une nouvelle convention avec l’Etat afin de pouvoir continuer à bénéficier de l’ATESAT (Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire). (12 voix pour, 1 abstention François BOULANGER)
4-1°) Le conseil municipal autorise Mme le Maire à signer un avenant au Contrat Enfance Jeunesse pour l’année 2009 avec la Caisse d’Allocations Familiales. (Unanimité)
4-2°) Le conseil municipal autorise Mme le Maire à signer un nouveau Contrat Enfance Jeunesse pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/2010 avec la Caisse d’Allocations Familiales. (Unanimité)
5°) Le conseil municipal autorise Mme le Maire à acheter des parcelles de terrains appartenant à la Succession de Mme THOMET Louise (Unanimité)
6°) Délibération retirée de l’ordre du jour.
7°) Le conseil municipal décide de créer un comité de pilotage pour l’élaboration du PLU de la commune qui sera composé des membres du conseil municipal ainsi que des 5 personnes suivantes : (unanimité)


  • M. FINE Jacques, Président de l’ASA des canaux de Villard St Pancrace.

  • M. TURIN Patrick, Président de l’Association des Eleveurs de Villard St Pancrace.

  • M. GALINET Alain, Architecte.

  • M. ARNAUD Yves, artisan.

  • M. PONS Nicolas, technicien territorial.


Le présent Extrait affiché à la porte de la Mairie en exécution de l'art. 56 de la loi du 5 avril 1884.
Fait à Villard Saint Pancrace, le 17 novembre 2009
Le Maire

Laurence FINE



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