Des années de plomb en Italie…
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| « Des années de plomb en Italie… … A l’asile politique en France Introduction Le débat et l’information sont les premiers actes de résistances à la politique d’extradition de ce gouvernement, et ils doivent mener à une résistance active. Cette résistance active doit aujourd’hui définir les actions à mettre en œuvre pour aider les réfugiés italiens à sortir du cercle infernal des extraditions. Ce cercle infernal des extraditions a pris dans « ses filets » le 21 août 2007, Marina Petrella arrêtée et incarcérée à la prison de Fresnes. Elle a été arrêtée alors qu’elle se rendait à une convocation pour une banale question de carte grise. Avant elle, le 10 février 2004 le garde des Sceaux Dominique Perben fait arrêter à son domicile Cesare Battisti malgré le refus deux mois plus tôt du procureur général de la cour d’appel de Paris. Une nuit d’août 2002, huit années après un décret d’extradition signé par le gouvernement Balladur, Paolo Persichetti était arrêté et renvoyé immédiatement en Italie. Cette remise aux autorités italiennes faisait suite à une information judiciaire concernant le meurtre de Marco Biagi. Au vu du résultat de l’information judiciaire contre Persichetti sur ce meurtre, il est évident qu’elle n’était qu’un prétexte pour mettre en œuvre cette extradition. De plus, en livrant Persichetti à la justice italienne, les autorités françaises ont violé le « principe de spécialité » (article 14 de la convention européenne sur les extraditions) qui interdit à la personne extradée d’être poursuivie, jugée, arrêtée pour des faits précédents et différents à ceux indiqués dans le décret d’extradition. Comme le disent Enrico Porsia et Alfredo Ragusi, deux anciens militants des Brigades Rouges exilés en France, « la soudaine volonté de tirer un trait sur l’asile accordé aux ressortissants italiens des années de plomb et de les renvoyer vers les geôles italiennes est une décision politique. Tous les militants de cette extrême gauche révolutionnaire ayant trouvé refuge en France sont visés ». Contexte historique Dans leur livre « La révolution et l’Etat », Paolo Persichetti et Oreste Scalzone disent que « La révolte qui a balayé l’Italie des années 70, et dont les échos ont retenti jusqu’à la fin des années 80 a été … l’entreprise révolutionnaire la plus significative advenue en Europe occidentale depuis la Seconde Guerre mondiale ». L’évidence des chiffres de la révolte désamorce toute tentative de réduction de sa dimension historique. En effet, il y eut plus de 4 000 condamnations, plus de 20 000 personnes poursuivies et plus de 100 000 individus recensés comme « population socialement subversive ». La contestation sociale généralisée eut pour épicentre le surgissement d’un véritable « pouvoir ouvrier ». Dans les années de l’après-guerre, à partir de 1950, commença un énorme transfert intérieur de la force de travail, majoritairement du sud vers le Nord, dû à la demande générée par le développement rapide du capitalisme italien. Les « immigrés » de chez Fiat possédaient une carte d’identité italienne et échappaient donc au chantage à l’expulsion. ; en outre ils pouvaient communiquer sur la chaîne de montage dans une langue commune à tous. Les ouvriers sortirent des usines, occupèrent le centre des villes et se lièrent aux autres groupes sociaux : étudiants, mal-logés, femmes. La société tout entière s’enflamma et l’affrontement social atteignit des niveaux extrêmement élevés. La contestation de masse de toutes les institutions sociales et des relations de pouvoir, avait engendré dès le début des années 70 une situation pré-insurrectionnelle. Les répliques aux agressions brutales de la police avaient permis de constater que la violence collective était possible. Elle fut, à ce moment là, considérée comme inévitable. Inévitable aussi, car déjà entre 1947 et 1969, 171 personnes en majorité des ouvriers et des paysans furent tuées par les forces de l’ordre au cours de manifestations, de piquets de grèves et d’occupations de terres. Au cours des années 70, l’utilisation de la force dans les luttes sociales remit en cause le monopole de la violence détenu par l’Etat. Le sénateur démocrate de gauche Giovanni Pellegrino, président de la très officielle commission d’enquête parlementaire sur le terrorisme, s’accorde aujourd’hui à admettre « qu’une guerre civile non officiellement reconnue » a bien eu lieu. Réponses judiciaires Face à l’offensive sociale, la société politique en difficulté a répondu sévèrement à ce qui lui semblait, avec raison, constituer les prémices d’une déstabilisation catastrophique. Son action s’est déroulée à l’enseigne d’une urgence née sous la forme d’une exception masquée. Francesco Cossiga, ministre de l’Intérieur de 1976 jusqu’à la mort d’Aldo Moro, fut l’architecte des lois spéciales et, quelques années plus tard, président de la République. Il raconte qu’en 1978 Michel Poniatowski, son homologue français, lui avait conseillé de déclarer officiellement l’état d’exception, ce qui aurait donné le feu vert à une juridiction spéciale. Cet état d’exception classique, lorsqu’il est déclaré officiellement, donne lieu à la création d’une législation et d’une juridiction spéciales limitées dans le temps. Il se caractérise par une suspension provisoire de la normalité juridique. Ce caractère transitoire constitue un des fondements de la légalité. L’abolition de l’état d’exception éteint la jurisprudence qu’il a introduite ainsi que les condamnations prononcées. Mais la classe politique ne voulut pas risquer d’admettre l’existence d’une guerre sociale et civile latente. Ce qui fait dire à Giorgio Agamben « les lois qui ont permis de condamner les réfugiés politiques italiens (la loi n°191 du 21 mai 1978, dite « loi Moro », et la loi n° 15 du 6 février 1980) ne sont pas, au sens propre des lois, mais de simples ratifications de décrets d’urgence émis par l’exécutif (respectivement le 28 mars 1978 et le 15 décembre 1979). Dans les trente dernières années, en particulier en période de crise politique, l’activité du Parlement italien n’a pas consisté à légiférer, mais à ratifier les mesures d’urgence de l’exécutif, en contradiction évidente avec le principe de la séparation des pouvoirs ». Dans la mise en place de l’Etat d’urgence, la dimension mentale a un rôle décisif. Ainsi, dans ce cadre, chaque problème politique, chaque contradiction ou difficulté sociale est perçu par le système comme autant de risques mortels, qui exigent une solution globale et totale. L’action est conçue comme une guerre, l’intervention doit être immédiate. Le mécanisme qui garantit un rapport correct avec la réalité et qui permet de penser le présent et le moyen terme en assurant la distance nécessaire entre réflexion et action est neutraliser. Plus question d’élaborer un projet d’ensemble, l’heure est au pragmatisme, aux traitements spécifiques en temps réel qui s’opèrent en isolant totalement le problème, en l’arrachant brutalement à l’arrière-plan complexe des relations sociales. Le conflit, la contradiction deviennent une « maladie sociale » qu’il faut extirper, une sorte de métastase à propagation galopante. Les politiques gouvernementales perdent leur capacité de vision stratégique à long terme. Soumises aux injonctions du ici et maintenant, elles prétendent fournir en un laps de temps très bref des réponses à des problématiques qui se sont longuement constituées, structurées et stratifiées selon une toute autre échelle du temps social. De l’asile politique à l’extradition En 1981, les mesures symboliques adoptées par François Mitterrand – abolition des cours de sûreté de l’Etat, des quartiers de haute sécurité dans les prisons et adoption d’un décret d’amnistie pour les prisonniers politiques – ouvrirent une brèche qui permit à des centaines d’Italiens de trouver refuge en France. Une circulaire du cabinet du garde des Sceaux fixa la politique en la matière : la régularisation de ceux qui étaient poursuivis en Italie pour atteinte à l’autorité d l’Etat et constitution de bande armée. En réalité, cette démarche fut remise en cause par les autorités, suite à des dissensions internes au gouvernement, qui firent prévaloir la nécessité d’établir des critères de sélection. A ce moment s’ouvre une véritable confrontation politique. Certains parmi les fugitifs italiens, plutôt que de s’accommoder d’interprétations restrictives et même discriminatoires de cet espace de liberté, acceptèrent comme un défi d’opposer l’idée d’un « exil pour tous moins quelques-uns » le caractère indivisible, indifférencié, inconditionnel, « pour tout un chacun », de la forme d’asile qui leur était reconnue. Un des arguments qui emportèrent la conviction finale des décideurs a été probablement d’ordre juridique : au début des années 80, une grande partie des procès organisés dans le cadre de l’urgence était encore en phase d’instruction ou avait fait l’objet de jugements en première instance. L’introduction de critères de sélection pour des réfugiés qui n’avaient pas à ce moment fait l’objet de condamnations définitives et bénéficiaient encore de la présomption d’innocence aurait été un non-sens juridique, encore plus scandaleux dans le cas où des réfugiés (considérés comme « bon »), déjà sous le coup d’une condamnation définitive, auraient satisfait aux critères de sélection, tandis que d’autres (considérés comme « mauvais »), encore en attente de jugement, en auraient été exclus. Les fait s on montré, du moins dans le cas des Italiens, la pertinence d’un défi qui s’est révélé raisonnable et réalisable. La persistance du système de l’urgence en Italie et l’incapacité d’adopter une loi d’amnistie pour les « années de plomb » ont pour effet de relancer périodiquement de nouvelles procédures d’extradition. Ces procédures sont justifiées comme étant « l’effet de l’entrée en vigueur du système informatique Schengen et d’un niveau de coopération et d’assistance absolue entre les Etats contractants qui caractériseraient l’esprit de Schengen. La présence, reconnue officiellement par les autorités, d’une liste contenant une quinzaine de noms d’exilés italiens répertoriés par le SIS et préventivement sélectionnés en vertu d’un accord avec les services judiciaires italiens a soulevé de graves interrogations quant au risque d’un brusque revirement de la politique inaugurée par François Mitterrand. Aujourd’hui, ce qui est mis en avant par les réfugiés italiens ce n’est plus seulement la doctrine Mitterrand remise en cause après avoir été appliqué par deux présidents et neuf gouvernements, mais c’est aussi la défense du droit acquis. Le droit ne se réduit pas aux seules normes écrites, et comme le dit « le petit Robert : « la coutume a force de droit, elle est source de droit ». Dans ce cadre de référence, il n’est pas arrogant de soutenir que les réfugiés italiens sont désormais titulaires du droit acquis à ce que leur séjour sur le sol français ne soit plus remis en discussion. Une situation qui, dans le cas des réfugiés italiens en France, a été confirmée, sur le plan des principes, par les déclarations « d’asile » des plus hautes autorités françaises, et, sur le plan pratique, par la délivrance de titres de séjour. Le collectif Persichetti de Valence Octobre 2007 |
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