L’économie est l’étude de la distribution des ressources rares (monnaie mais aussi autres choses ex : travail)








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L’économie est l’étude de la distribution des ressources rares (monnaie mais aussi autres choses ex : travail).

On va ici s’intéresser à la couverture des risques sociaux, en matière d’efficacité, de manière à éviter le gaspillage. => On cherche l’optimum dans l’arbitrage entre couts et bénéfices. On va aussi chercher l’équité dans la couverture des risques sociaux.

Les risques sociaux sont ceux couverts par la protection sociale =>retraite, pauvreté … Ils ne sont sociaux que parce que le législateur les a défini comme tel. Ainsi, ces risques ne sont pas figés dans le temps et l’espace.

La couverture des risques peut avoir des répercutions sur le comportement des agents => ex si le chômage est indemnisé par le biais des allocations chômage, les agents seront moins incités à trouver du travail. Marche aussi dans l’autre sens : ex, dépenses de santé importantes => travailleurs en bonne santé donc travaillent mieux + ne dépensent pas dans la santé donc peuvent investir ailleurs pour participer à la croissance.

La protection sociale = couverture des risques sociaux. Ex par le biais de revenus de remplacement. On est dans de la compensation a posteriori des risques, qui doit pouvoir avoir un équivalent monétaire.

Politiques sociales prennent en compte l’amont, la prévention ex : politiques de lutte contre le tabac etc.

DOSSIER 1 : LA PROTECTION SOCIALE :

Les sources de financement de la protection sociale :

Cf. p.4 de la brochure.

  • Les cotisations sociales : peuvent être patronales ou salariales. Représentent environ 2/3 des sources de financement. Hauteur de 550Md d’€ en 2008, soit 30% du PIB.

  • Les impôts et taxes affectées : principaux impôts et taxes, la CSG, crée en 1990, et les taxes sur les alcools et le tabac. Cela représente environ 20% du financement.

  • Les contributions publiques : environ 10% du financement.

Le système français est donc un système à dominante Bismarckienne, mais qui reste mixte puisque une partie des financements émane de la fiscalité et de l’Etat.
Les principaux risques en matière de prestation :

  • Santé : 28 ,5% des dépenses

  • Vieillesse : la retraite et la survie (pour les conjoints de retraités, les pensions de réversion pour les veufs/veuves. Cela représentait 38% des dépenses en 2006.

  • Maternité/famille : environ 8%

  • Emploi et chômage : environ 6,5%

  • Logement : 3%

  • Pauvreté et exclusion sociale : environ 1% (RSA, minima sociaux)


Classement des risques en fonction des types de financement :

  • Financement par les cotisations sociales : vieillesse, accidents du travail, chômage. On est dans le système assurantiel Bismarckien, ce sont des revenus de remplacement (ou prestation contributive).

  • Financement mixte : 30/60% de cotisation sociales + impôts et taxes. Concerne les risques maternité/famille et maladie. C’est un système mixte puisque cumule le système Bismarckien (cotisations sociales) et Beveridgien (impôts et taxes).

  • Financement par les impôts et contributions publiques : insertion, invalidité, logement et pauvreté. Logique Beveridgienne. Ces risques sont principalement financés par la fiscalité car on est dans une logique de solidarité et de redistribution des ressources vers les plus démunis/exclus.

Le type de financement est donc lié au type de prestation (à sa nature). Cependant cette répartition évolue.
Evolution dans la structure du financement de la protection sociale.

Cf. p.7

Entre 1990 et 2006, de façon générale les prélèvements augmentent. Ce n’est pas le cas de tous les pays UE (notamment les pays Nordiques ou ces dépenses étaient déjà très impttes). Durant les 90’s, on a observé une baisse des cotisations sociales (politiques d’exonérations de charges sociales pour les employeurs pour diminuer le cout du travail et donc encourager l’embauche) et une hausse des impôts et taxes.
Conséquences sur la répartition :

Le financement se fait par les ménages, les E et l’administration. Les ménages participent d’avantage notamment avec le CSG. La part des E baisse. Celle de l’administration est en légère baisse.

Documents brochure :

Tableau 2 p.11 : nous avons 4 indicateurs qui ont en commun d’être rapportés au PIB. Les 2 premiers (tx de redistribution sociale et tx de socialisation des revenus), augmentent, ce qui signifie que sur la période les prestations sociales augmentent plus vite que le PIB.

Les 2 indicateurs de financement montrent qu’on a le même type d’évolution : augmentation tendancielle. On a une hausse du taux de redistribution sociale (=prestations sociales/PIB). Cela signifie que doit les prestations sociales augmentent et le PIB reste constant soit les prestations sociales restent les mêmes et le PIB diminue.

L’évolution des dépenses de santé peut être liée à des effets conjoncturels (crises éco) et démographiques (augmentation de la durée de vie entraine une hausse des dépenses), mais aussi a un effet de richesse nationale (= plus la société s’enrichie et plus elle consacre une part de sa richesse a une prestation sociales), et l’effet des règles de politiques sociales.

Période 97/01 : croissance éco. Donc entraine effet richesse nationale et va permettre de diminuer les allocations chômage (joue sur les règles de PS).

Tableau 4 p.12 : les effets de la CSG ne ses ont pas fait ressentir immédiatement, puisque son taux était très bas au départ mais n’a cessé de croitre depuis. => forte hausse de la part des ménages dans le financement des prestations sociales.

Sujet de dissertation : « le système de protection sociale français est il bismarckien ? »
Intro : définition système de protection social (quel financement, quelles dépenses/prestations) ; définition bismarckien (logique assurantielle, financement basé sur le travail, idée de prestations contributives/ revenus de remplacement ; retour historique sur mise en place sécu).

Précision de la scène géographique : la France (comparaison internationale pour illustrer les arguments dans les différentes parties).

Précision de la scène historique aussi : historique depuis Bismarck en intro, ensuite cibler a partir de la mise en place de la CSG c'est-à-dire 90’s.
Problématique : l’évolution de la structure du financement de la protection sociale en France traduit elle l’intro d’une nouvelle logique plus Beveridgienne dans la pris en charge des risques sociaux?
Plan : attention les titres doivent exprimer une idée/un argument (pas de truc bateau style « le système français »).
1/ Un système a dominante bismarckienne mais mixte.
2/ Une évolution du système de financement qui laisse de plus en plus de place a une logique Beveridgienne (années 90 et 2000).

  • Modification de la structure de financement (hausse des impôts, baisses cotisations sociales)

  • Qui s’explique par des considérations fiscales (CSG pour élargir l’assiette des contributions) et de politiques de l’emploi (exonérations de charges patronales pour favoriser l’emploi par baisse du cout du travail).

  • Et accompagnée par une évolution des prestations.


DOSSIER 2 : L’EVOLUTION DES DEPENSES DE SANTE.

Question 1 : Quelle a été l’évolution des dépenses de santé entre 1970 et 2000 ?
Définition des dépenses de santé + dépenses de médecine ambulatoire (médecine de ville) + dépenses de biens médicaux et pharmaceutiques.
Graphiques pages 22 et 23 (parts des dépenses de santé dans le PIB) :
Les Etats-Unis se démarquent, les dépenses de santé relativement au PIB y sont plus élevées que dans le reste des pays de l’OCDE. Dans l’ensemble, les dépenses de santé augmentent plus vite que le PIB.
Tableau page 23 :

Les EU sont le pays qui a la part des dépenses la plus importante dans le PIB, mais ce sont surtout des dépenses privées, mais le niveau des dépenses publiques dans le PIB est comparable à celui de certains pays européens.
Tableau 2 page 23, Structure de financement des besoins de santé.
Financement publique important, surtout celui par les administrations publiques (pays scandinaves, plus Irlande et Nouvelle Zélande). F, D, A, NL, ont un système plutôt bismarckien, avec une parte importance d’assurance sociale, mais aussi une couverture universelle, mais reste à charge pour les ménages plus important que dans les pays nordiques.

Les pays du sud ou de l’Est de l’Europe ont un financement tantôt par assurance sociale tantôt par le financement publique, mais avec un reste à charge pour les ménages, pris en charge par des assurances privées, encore d’avantage plus élevé, surtout Etats-Unis, Mexique, Suisse.
Evolution des dépenses dans le PIB : l’effet volume montre l’évolution des dépenses de santé lié à une hausse réelle de la consommation. L’effet prix est en fonction de l’augmentation des prix relatifs de la santé.

En France, la hausse des dépenses de santé est liée à une hausse réelle de la consommation dans le domaine de la santé. Aux Etats-Unis, c’est l’inverse, la hausse est due à une hausse des prix dans le secteur. C’est le même phénomène qui se produit en Italie.

Dans le cas d’une hausse réelle, la hausse des dépenses de santé permet un allongement de l’espérance de vie et l’amélioration de l’état de santé de la population. Le niveau de vie et s’améliore et il y a un effet de richesse. C’est un choix de vie que de consacrer plus de dépenses à la santé.

En termes économique, cette hausse permet une hausse du capital humain, avec une main d’œuvre en meilleure santé, ce qui est facteur de croissance. Par ailleurs, c’est un secteur créateur d’emploi.
Si les dépenses privées augmentent, cela peut aboutir à un renforcement des inégalités. Si c’est la part des dépenses publiques qui augmente, cela peut aboutir à un déficit. Cela peut aussi créer de la pression fiscale, ou augmenter la part des prélèvements obligatoires.


Facteurs de croissance des dépenses de santé.
Les facteurs de demande.

  • Effets démographiques : croissance de la population + vieillissement.

  • Revenu : loi d’Engel : la croissance des dépenses de santé est plus que proportionnelle à la croissance des revenus.

  • Prix des soins : si le prix augmente, à priori, les personnes devraient consommer moins. Cependant, on n’aura pas une élasticité de la demande par rapport au prix, car si la hausse des prix est prise en charge par une hausse du remboursement, l’effet pour le consommateur est nul. C’est qui est important donc, c’est l’effet de la couverture, cela dépend du taux de remboursement. Par ailleurs, la décision de consommation est surtout fonction des prescriptions du médecin, d’autant qu’on a souvent aucune idée du prix des soins, notamment à l’hôpital, l’information est incomplète. Enfin, les prix ne sont pas réglés comme sur les autres marchés, ils le sont par l’Etat.

Facteurs d’offre : Le PT est un facteur d’augmentation de dépenses, par des hausses de coûts à la R&D, d’autre part il peut créer un nouveau besoin. Mais le PT peut aussi faire diminuer les coûts par économies d’échelles, ou alors par substitution par des traitements moins coûteux par rapport à d’anciens traitements.

L’offre peut aussi créer de la demande, selon la théorie classique. Ici cela peut être l’implantation d’un centre de santé dans un endroit où il n’y avait pas d’infrastructures, ou un médecin prescrivant d’autres consultations futures à un patient.

  • Prix des soins : une baisse des prix peut faire augmenter le nombre d’actes médicaux ou maintenir les revenus des médecins.

  • Facteurs institutionnels : Le système de financement des prestataires peut influer, donc le système de financement des structures médicales, ou les modes de rémunération des médecins (à l’acte, par capitation [gratuité, le médecin est rémunéré en fonction du profil de ses patients, +incite à moins consulter, -qualité des soins.], salariat).

  • Le système de remboursement eut avoir un effet, selon s’il est immédiat, différé, gratuit.

  • Contrôle du parcours de santé : système du gate-keeper, c’est le médecin qui décide si oui ou non il envoie le patient vers des soins à l’hôpital, ou vers un spécialiste, ou non.

  • Déterminants individuels, sociaux (graphique page 24) : Le cadres et professions intermédiaires dépenses beaucoup moins en dépenses hospitalières que les ouvriers. Les différences entre CSP sont liées aux conditions de travail, aux accidents du travail, au niveau de revenu (conditions de vie, alimentations, tabagisme moindre etc.). L’effet remboursement : le remboursement différé peut conduire certaines personnes à ne pas consulter sauf en dernier ressort.

  • Genre : les dépenses de santé sont plus élevées chez les femmes (plus de médecine de ville, plus de prévention, par ailleurs les femmes dépenses plus longtemps que les hommes en fin de vie car elles vivent plus longtemps), mais les hommes vont plus à l’hôpital.



L’augmentation des dépenses de santé est elle inévitable ?
Quels sont les outils pouvant être mis en œuvre afin de lutter contre les facteurs ayant conduit à la hausse des dépenses de santé ces trente dernières années?

L’accroissement des dépenses de santé qui accompagnent le dvp éco et social peut il être limité par des modes de régulation tout en maintenant l’équité et la qualité ?


  1. L’augmentation des dépenses de santé accompagnent la croissance et le dvp des pays de l’OCDE.




  1. facteurs d’offre

  2. facteurs de dde




  1. les modes de régulation conduisent à un équilibre et à un équilibrage entre efficience et qualité.

  • peut-on limiter les abus tout en maintenant l’égalité d’accès aux soins. (ticket modérateurs, forfaits…)

    1. Régulation de l’offre

    2. Régulation de la demande

DOSSIER 3 : ASSURANCE PUBLIQUE ET PRIVEE.






Assurance publique

Assurance privée

Souscription

Obligatoire

Facultative

Couverture

Universelle

Sélective

Marché

Monopole

Concurrence

Mutualisation

Solidarité

Sélective

Tarification

Fonction de la capacité contributive (indépendant du risque)

Fonction du risque actuariel individuel

Partage du risque

Inter classe de risque (les bons risques payent pour les mauvais) et inter classe de revenus (les + élevés payent pour les plus faible)

= redistribution

Inter classe de risque

(Economique efficace)

Sélection adverse

= Pour un niveau de prime donné, un individu qui a un risque inferieur a ce niveau de prime a intérêt à ne pas s’assurer. Les gros risques auront intérêt à s’assurer mais les assureurs peuvent chercher à évincer ces risques. C’est la csqce de l’asymétrie d’information assuré/assureur.

Comme l’assurance est obligatoire, pas de risque


Risque d’éviction des gros risques.

Peut jouer sur la prime : va augmenter la prime en fonction du niveau de risque. => primes prohibitives pour les hauts risques.

Peut jouer sur la couverture des risques.

=> pbs d’équité, vont se reporter sur les risques élevés.

Aléa moral

= le fait que l’individu soit couvert va accroitre les risques de survenance du risque.

Peut être ex ante = négligence

Ou ex post = consommation excessive.

Régulation de la D par rationnement de O (l’Etat peut contrôler le parcours de santé = système du gate keeper).

Responsabilisation financière des patients (paiement d’une franchise, couverture partielle, ticket modérateur)

Ajustement des primes selon les risques que l’assurance a du couvrir (bonus malus)

Donc traitement individualisé


Responsabilisation financière des patients (paiement d’une franchise, couverture partielle, ticket modérateur)

Ajustement des primes selon les risques que l’assurance a du couvrir (bonus malus). Donc traitement individualisé

Détermination du panier de soin

Tous les risques ne sont pas couverts pour réguler la demande.

But = équité + efficience.

Souvent restrictif, du coup besoin d’assurance privée pour compenser (mutuelles).

Négociation régulière en fonction de l’assuré.

Influence du « free riding » (passager clandestin)

= on ne cotise pas mais on profite des prestations.

Pas le cas puisque assurance obligatoire.




Limitation des couts

Eco d’échelle si gr nb d’assurés

Cherche à réguler les couts de fonctionnement (de transaction) par régulation de l’offre = signer des accords avec les prestataires (médecins, hôpitaux), pour limiter les couts.

Eco d’échelle si gr nb d’assurés

Cherche à réguler les couts de fonctionnement (de transaction) par régulation de l’offre = signer des accords avec les prestataires (médecins, hôpitaux), pour limiter les couts.
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