La mise en œuvre d’une «mixité sociale» dans le parc hlm de la ville de Martigues








télécharger 0.95 Mb.
titreLa mise en œuvre d’une «mixité sociale» dans le parc hlm de la ville de Martigues
page4/26
date de publication09.07.2017
taille0.95 Mb.
typeDocumentos
ar.21-bal.com > loi > Documentos
1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   26

B- Des réponses inadaptées
A l’heure où le logement traverse une crise qui s’enfonce dans la durée, qui touche de nombreuses catégories de population, à l’heure où la France connaît une pénurie en matière de logement, accompagnée d’une flambée des prix de l’immobilier (bien qu’avec la crise économique actuelle ces derniers commencent à baisser), il convient de s’interroger sur l’efficacité des politiques mises en œuvre en matière de logement. Scandalisée par le fait que près d’un tiers des sans-abris travaillent, que la liste des demandeurs de logement s’allonge (1 300 000 demandeurs en 2005)21 de façon inquiétante sans pour autant que ces dernières ne soient satisfaites, je pense qu’il est opportun de se pencher sur les dysfonctionnements du système politique, concernant la production de logements, qui malgré différentes mesures n’arrive pas à sortir de cette crise.
Le rythme de construction de logements sociaux s’est accéléré, il a atteint 400 000 logements en 2005 (soit le rythme de production le plus élevé depuis deux décennies), cependant les conditions de vie des ménages aux portes du logement (personnes hébergées en foyer ou par un tiers, personnes à la rue…), ou de ceux vivant dans conditions précaires (logement surpeuplé, insalubre…), ne se sont pas pour autant améliorées. Parallèlement l’activité législative relative au logement a été importante depuis début 2005. En effet, la loi de cohésion sociale a été promulguée fixant un objectif de 500 000 constructions de logements sur cinq ans. En 2006, la loi « Engagement national pour le logement » fut discutée au parlement et ainsi l’article 55 de la loi SRU fut modifié. De plus, les dispositions arrêtées récemment sur la restructuration des quartiers d’habitat social (à travers le Plan National de Rénovation Urbaine de 2003) ainsi que la décentralisation de certains volets de la politique du logement (loi Liberté et Responsabilité locales de 2004) viennent renouveler le cadre d’exercice de l’intervention publique. Cette nouvelle donne politique est-elle dans la capacité de rétablir une solidarité nationale permettant de répondre aux besoins de la population ?

Intéressons nous de plus près à la nature de la production des logements sociaux. Elle connaît certes une relance, mais celle-ci repose essentiellement sur les logements aux loyers les plus élevés (les PLS), qui ne sont pas, par conséquent, destinés aux ménages les plus en difficulté. La construction de PLS est favorisée par rapport à celle des PLUS (logement accessible au deux tiers des ménages Français) ou des PLA-I (logement à caractère « très social » destiné aux ménages disposant de faibles ressources et rencontrant des difficultés sociales). Ainsi, si les PLS ne représentaient que 10% de la construction locative sociale (hors foncière) en 2000 ils ont vu leur part croître et arriver à 29% en 2005. De plus, les objectifs du plan de cohésion sociale prévoyaient que pour 2009 ce taux fléchisse pour arriver à 40%. Seulement les PLS ne sont pas à même de répondre à la demande sociale telle qu’elle s’exprime. Ils ont des niveaux de loyer parfois supérieurs de 50% à ceux des PLUS, ce qui élimine la quasi-totalité des demandeurs de logements sociaux. Les PLS sont ainsi réservés à ceux qui ont des niveaux de revenus supérieurs aux plafonds exigés pour entrer dans un PLUS. Une personne isolée touchant un SMIC ne peut se loger dans se type de logement. Son taux d’effort atteindrait 33%, ce qui est supérieur à ce qui est considéré comme permettant d’éviter les impayés et les risques d’endettement. De plus, le niveau de revenu pour prétendre à un PLS correspond au seuil de revenu à partir duquel on ne peut bénéficier d’aides au logement, comme l’illustre le tableau ci-dessous.
Revenus exigés pour louer un logement PLS (en euros) et seuil d’exclusion des aides au logement.22


Zone 2 23

(loyer plafond PLS : 6,81 euros/m²)


Loyer

(en euros)


Charges


Coût du logement


Revenu minimum exigé24

Seuil d’exclusion de l’aide au logement

Personne isolée

Studio de 35m²

238

94

332

1 107

1 030

Couple avec 2 enfants

3 pièces de 70m²

477

137

614

2 045

1 966


Les PLS sont, comme nous l’avons vu, non seulement chers mais en plus ils exigent un niveau de ressource de la part des locataires qui les exclut de fait des aides au logement (APL) ! Doit-on, au vu de ces informations, les considérer comme de réels logements « sociaux » ?

On peut observer un phénomène similaire dans le parc privé. Avec le plan de cohésion sociale on est ainsi passé de la notion de « logement conventionné », à celle de logement « à loyer maîtrisé ». Ne souhaitons-nous pas masquer une dérive comparable à celle que connaît le financement du parc public qui donne une place prépondérante aux logements de type PLS dont le caractère « social » peut être remis en question ? A quoi correspondent ces logements « à loyer maîtrisés » ? On entend par là d’une part les logements conventionnés (dont les prix sont comparables à ceux pratiqués dans le parc social), et d’autre part les logements à loyers intermédiaires (équivalents au loyer PLS). De la même manière que dans le parc social l’action du plan de cohésion est ainsi élargie pour toucher des familles « plus aisées » au détriment de celles ne pouvant se loger à de tels prix. Là encore, bien qu’inférieurs au prix du marché, ces logements ne répondent pas à la demande émanant des ménages pauvres ou modestes. La vocation « sociale » de cette aide publique reste par conséquent limitée. L’offre de logements « réellement sociaux » tend à être minorée, pourtant elle constitue une alternative à la concentration des ménages modestes dans les grands ensembles d’habitats populaires permettant ainsi de promouvoir la  « mixité sociale » et le droit au logement.

Chapitre 2 : Les apports de la sociologie en matière urbaine
Selon l’INSEE sont considérées comme unité urbaine toute commune ou ensemble de commune comprenant une agglomération de population (ensemble d’habitations telles qu’aucune ne soit séparée de la plus proche de plus de 200 mètres) au moins égale à 2 000 habitants. Mais pour constituer une commune (au sens plein du terme) l’agglomération doit être plus qu’un simple rassemblement territorial de population. Elle doit avoir un droit propre, des formes d’associations qui y correspondent, un certain degré d’autonomie politique et donc une administration par des pouvoirs publics constitués avec la participation des citoyens. La ville met en coexistence des populations différenciées sur un même territoire donc elle engage dans son principe même la question politique. De plus, comme en témoigne M. Roncayolo l’une des fonctions centrales de la ville est la fonction politique : « La présence du fait politique est partout dans la ville : la ville exerce des fonctions politiques ou administratives à l’égard d’un territoire plus ou moins vaste ; elle participe à l’encadrement territorial. Elle génère, d’autre part, ses propres affaires. Mais la ville, lieu de centralité, est également site privilégié de l’expression, de la diffusion des idées, de la lutte aussi ; capitale elle organise les dominations comme elle couve les révolutions. » 25

La société est caractérisée par des rapports sociaux qui lient les hommes et leur permettent de transformer collectivement le milieu naturel, de lui donner une fonction et un sens. La ville est donc un espace qui reflète la structure sociale dont il est le support. La localisation des groupes sociaux, des équipements ou encore des instances de décisions n’est pas le fait du hasard. La configuration spatiale d’une ville fournit donc des éléments utiles à l’étude de son organisation sociale. De nombreux travaux étudient la différentiation urbaine à partir de la localisation des domiciles. Le sociologue s’y intéresse car il voit un « marqueur » utile au repérage des groupes sociaux, des rapports entre groupes, et de la façon dont se structure une société urbaine. Au niveau descriptif de l’analyse ces études mettent en évidence des configurations typiques, se rattachant aux schémas suivants :

- le schéma concentrique, rendu célèbre par E. Burgess qui l’appliqua à Chicago dans les années 20’. Selon lui, en fonction de leur ancienneté dans la ville, de leur position sociale et de leur mode de vie, les citadins se distribuent en zones relativement typées, partant du centre des affaires jusqu’aux couronnes suburbaines.

- Le schéma sectoriel : repère des constances de peuplement le long d’une direction donnée, sans considérer la distance au centre. On peut illustrer cette configuration avec certains traits de la géographie sociale Parisienne. En effet, l’Ouest et l’Est plutôt aisé s’opposent au Nord plus populaire. Ce schéma s’observe aussi bien dans la capitale que dans les banlieues qui la prolonge.

- Le schéma nodulaire : l’espace de la ville est constitué de noyau de population plus ou moins spécifiques qui peuvent constituer, dans les cas extrêmes, des « enclaves » fortement typées du point de vue de l’appartenance sociale, de la région ou du pays d’origine.
Il faut savoir que dans beaucoup de villes, chaque schéma a son champ de validité pour une gamme particulière d’indicateurs : le modèle concentrique pour l’âge et la structure des ménages, le modèle sectoriel pour les statuts socio-professionnels et le modèle nodulaire pour les communautés ethniques.
Comme dit précédemment la distribution de l’espace résidentiel n’est pas neutre. Elle résulte de différents processus ségrégatifs que nous présente T. Schelling26 :


  • La ségrégation est un processus qui « découle de l’action organisée, légale ou illégale, par la force ou simplement par l’exclusion, subtile ou criante, directe ou indirecte, aimable ou malveillante, moraliste ou pragmatique. » Dans tous les cas l’intention ségrégative reste présente dans les volontés collectives au principe même des faits de séparation physique.


- La ségrégation peut être le simple effet des inégalités produites par la différenciation sociale. Elle est indépendante de toute intentionnalité. Ce processus sépare les riches des pauvres, les moins instruits des plus instruits, les mal habillés des biens habillés… dans leur lieu de travail, de résidence, de loisirs ainsi que dans leurs relations amicales et scolaires.

La question de la ségrégation ne concerne pas seulement l’aspect résidentiel ni les logiques de marché, il y a d’autres manifestations spatiales des écarts de ressources et de positions sociales.
- La ségrégation peut aussi être le résultat collectif de comportements individuels discriminatoires, même si à la base aucun comportement individuel ne souhaitait aboutir à cette ségrégation. Un comportement discriminatoire est celui qui dénote une perception du sexe, de l’âge, de la religion… (Éléments qui servent de base à la ségrégation) qui influence les décisions concernant le choix du lieu de résidence, de la profession à adopter…
Ces logiques ségrégatives se retrouvent notamment au sein des villes. « La métropole est en quelque sorte un gigantesque mécanisme de tri et de filtrage qui (…) sélectionne infailliblement dans l’ensemble de la population les individus les mieux à même de vivre dans un secteur particulier et un milieu particulier ». 27
Attachons nous à présent au rôle joué par les intermédiaires professionnels du tri urbain. Les bailleurs, les collectivités territoriales ainsi que les préfets jouent aussi un rôle dans ces processus ségrégatifs. Ce sont eux, notamment au travers des commissions d’attribution de logements sociaux, qui gèrent la distribution résidentielle dans le parc social.

La baisse des constructions, l’immobilisation des plus défavorisés, le développement des conflits de voisinage, l’augmentation des impayés… sont les traits les plus marquants d’une évolution générale qui conduit les organismes propriétaires de logements sociaux à redéfinir aussi bien leurs missions que leurs moyens d’action. C’est le souci de l’équilibrage social et de la bonne cohabitation qui est passé au premier plan. Cela a eu plusieurs conséquences. D’une part, la composition sociale et les rapports de voisinage ne sont plus le simple effet agrégé et involontaire de décisions d’attribution prises en fonction de règles impersonnelles. A présent il y a une volonté d’agir pour préserver les équilibres ou les rétablir, qui commande les politiques d’attribution. D’autre part, un double diagnostic des candidatures est donc réalisé, portant sur le quartier et sur le candidat. Il s’agit d’évaluer dans quelles mesures chacun des deux convient à l’autre. Les critères de filtrage ne peuvent plus par conséquent prendre appui sur un système de règles ayant une portée universelle. A la gestion individualisée basée sur les ressources des candidats se surimpose la gestion plus globale des coexistences au sein d’une même cité ou d’un même immeuble. Les procédures d’attribution deviennent plus complexes tenant compte des contextes. Et les marges de manœuvre des organismes HLM ont augmenté dans leur traitement des demandes. Chaque grand ensemble devient un cas particulier. Il arrive même que les habitants soient consultés (directement ou par leur représentant) afin de guider les procédures d’attribution au nom du respect des voisinages acceptables ou de la restauration des équilibres locaux.

Cependant avec la loi Besson de 1990 et la SRU de 2000 la marge de manoeuvre des organismes HLM se réduit, devant accueillir davantage de ménages très défavorisés, afin de répondre aux nouvelles orientations des politiques publiques souhaitant favoriser les plus démunis. Seulement les intervenants en matière d’attribution se font parfois l’écho de leur propre vision du monde social, de leurs valeurs de référence, mais aussi des représentations et des attentes émanant des acteurs publics ou privés auxquels ils doivent rendre des comptes.

Pour comprendre les logiques de ségrégation il nous faut comprendre les mobilités résidentielles des individus ainsi que les mécanismes qui les sous tendent. On sait que les mobilités individuelles sont en partie contraintes par la configuration de l’offre de logement. Mais à l’inverse les flux de mobilité exercent des effets en retour sur l’évolution même du parc de logement. Il y a là deux dynamiques en interaction. « Le peuplement résidentiel relève d’un processus provoqué par la dynamique conjointe des évolutions du stock de logements et des mobilités résidentielles des ménages. Plutôt que de considérer ces dynamiques de façon isolée, il est donc nécessaire de les aborder comme producteur d’un seul et même enchaînement causal »28 Ces mobilités doivent de plus être envisagées dans leurs interférences avec d’autres formes de mobilité (due au travail, liée à la mobilité sociale…).

Comme nous l’avons dit les bailleurs, les entreprises… produisent par leurs actions des effets sur le devenir de la ville. Ils structurent les espaces et les sociétés urbaines par leur emprise matérielle et symbolique dans le paysage de la ville, par leur impact sur la distribution des résidences et des trajets quotidiens, par leurs effets sur les modes de vie, et sur la démographie. Mais n’oublions pas que les habitants peuvent eux aussi être considérés comme des agents29 de la vie urbaine. Par exemple les propriétaires peuvent disposer de capacité d’action sur l’espace de la ville. Plus largement tous les habitants : consommateurs, usagers… produisent par le cumul de leurs comportements individuels des effets d’ensemble sur la qualification des espaces urbains ainsi que sur ses éventuelles transformations.

La puissance publique a autorité sur les agents privés et contrôle leurs initiatives. Ce contrôle est légitimé par ses fins collectives qui transcendent les intérêts individuels. Porteuse d’intentionnalité elle se saisit de l’espace urbain comme cible et comme instrument de son action.

La question des rapports entre les pouvoirs publics et la ville peut être envisagé de différentes manières qui requièrent des lignes d’analyses relativement spécifiques. On peut en premier s’interroger sur le jeu qui s’instaure entre les différents niveaux de pouvoir politique définis sur la base de la compétence territoriale : nation, région, département, municipalités… Comment s’organisent (dans les textes et en pratique) les rapports entre l’Etat et les collectivités locales ?

On peut aussi se questionner sur les rapports entre le technique et le politique. On sait que les instances politiques, pour préparer leurs décisions, pour en évaluer les effets prennent appui sur les expertises de divers corps de spécialistes (ingénieurs, urbanistes…). Cette expertise interagit cependant avec le choix des politiques. De plus les pouvoirs publics possèdent de multiples moyens d’actions sur la ville (ils construisent, planifient, aident…), et chacune correspond à une forme particulière de l’exercice de la puissance publique.

La planification urbaine est un ensemble de démarches que les collectivités publiques mettent en œuvre pour exercer un contrôle sur la configuration des espaces urbains, sur leurs usages et plus largement sur le devenir des villes. Mais même quand elles paraissent issues d’une volonté politique, les transformations du cadre matériel et social de la vie urbaine mettent toujours en jeu divers acteurs (publics ou privés). De plus, cette intervention étatique est elle-même faite de jeux complexes entre niveaux de pouvoir, entre élus et fonctionnaires, entre pouvoir central et collectivités locales, entre les représentants de l’autorité publique et ceux de la société civile.

Pour ce qui est de la rénovation urbaine, (au sens strict il y a rénovation quand un nouveau bâtiment est édifié en lieu et place de celui qui préexistait) les pouvoirs publics, notamment les municipalités, n’interviennent que quand il s’agit de travaux d’envergure. Elles peuvent définir les périmètres concernés ainsi que les principes directeurs de la rénovation, agrémenter des opérateurs privés, publics ou semi-publics, gérer les procédures d’expulsion ou de relogement…etc. L’analyse sociologique de la rénovation urbaine induit non seulement, sur le peuplement et les activités locales (économiques), mais aussi sur les modes de vie et les sociabilités.

La réhabilitation quant à elle est une amélioration significative de l’état d’un logement ou d’un immeuble.

On peut se demander dans quelles mesures telle ou telle action comporte une dimension urbaine dans ses finalités, dans ses moyens et dans ses fins ? Pour illustration une politique d’aide à la construction ou d’aide aux accédants à la propriété produira des effets en chaîne sur le marché immobilier, sur le rythme de construction, sur les localisations résidentielles, mais ces politiques n’engagent pas en tant que telle une politique urbaine (sauf à s’articuler à des dispositifs visant à réguler à la fois la distribution territoriale des logements et des groupes sociaux).

L’intervention des pouvoirs publics témoigne d’une inflexion des politiques en matière d’urbanisme et de logement, mais parallèlement le contexte historique est celui marqué par un regain d’intérêt pour les centres villes, par l’engouement pour des valeurs telles le « patrimoine », « la qualité du cadre de vie » et aussi par l’essoufflement du rythme des constructions neuves. Depuis 1977 les Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) ont pour but de remédier à la dégradation du patrimoine immobilier, mais aussi parallèlement d’améliorer les conditions d’existence des habitants tout en les maintenant sur place. Il faut noter que ces actions ne se limitent pas au logement (équipements, aménagements des espaces publics…). Il faut savoir que l’OPAH est une procédure contractuelle et incitative, reposant sur un système d’aides conditionnelles que les propriétaires sont libres d’accepter ou non. La réussite de l’OPAH dépend de l’implication des populations concernées (habitants, commerçants, associations…). Depuis les années 1980’ ont été élaborés de nouveaux dispositifs qui mettent au cœur de leurs préoccupations les difficultés de certains quartiers réputés « en crise ». Ces dispositifs sont issus des réflexions de la commission nationale de développement social des quartiers. Ils visent à « traiter les causes profondes de la dégradation physique et sociale de certains quartiers populaires en s’appuyant sur une mobilisation collective de tous ceux qui, à un titre ou à un autre, sont concernés par la vie de ces quartiers, à commencer par les habitants eux même. »30 Les quartiers relevant du développement social sont délimités à partir de différents indicateurs : précarité, pauvreté, taux de chômage, échec scolaire ; insécurité, difficulté de cohabitation… Quant aux objectifs, ils varient selon les contextes entre la promotion plus ou moins volontariste de la mixité sociale et la valorisation des liens de proximité, entre la lutte contre la ségrégation urbaine et la revitalisation de la vie de quartier.

Avec les contrats de ville que les collectivités locales sont invitées à conclure avec l’Etat depuis 1993, avec la loi SRU de 2000, la politique de la ville est de plus en plus portée à prendre en compte l’interdépendance de la solidarité entre les différents territoires d’une même métropole.

Ces procédures sont des composantes de processus où se combinent logiques publiques et logiques privées, rationalité technicienne et choix politiques, expertises scientifiques et engagements militants, programmations et concertations. Ainsi la notion de « gouvernance » vise à intégrer cette complexité de jeux d’acteurs en phase avec l’idée d’une redéfinition générale des rapports entre l’Etat, les pouvoirs locaux et la société civile. L’accent est notamment mis sur la coopération, le partenariat, le pragmatisme, la transparence des décisions, la nécessité d’en évaluer les effets, et le contrôle des partenaires et usagers sur les agents détenteurs de l’autorité. Seulement on se rend compte que les quartiers identifiés comme « sensibles » par la politique de la ville ne sont pas les plus appropriés à l’exercice de la participation des habitants à la vie publique.


Chapitre 3 : L’idéal de « mixité sociale » et la lutte contre la « ségrégation sociale » dans l’habitat
1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   26

similaire:

La mise en œuvre d’une «mixité sociale» dans le parc hlm de la ville de Martigues iconI. Qu’est-ce que la sécurité sociale ? La sécurité sociale, c’est...
«Toute personne en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale»

La mise en œuvre d’une «mixité sociale» dans le parc hlm de la ville de Martigues iconUne grande sculpture lumineuse pour un grand événement sportif
«Les arts dans le Parc», qui se tient dans le Parc olympique de Londres, devant le stade de handball, la société Zumtobel a créé,...

La mise en œuvre d’une «mixité sociale» dans le parc hlm de la ville de Martigues iconRoyaume du Maroc
«première» dans l’histoire des deux compétitions et renforce la mixité dans la pratique du golf au Maroc. «Le Maroc est le seul pays...

La mise en œuvre d’une «mixité sociale» dans le parc hlm de la ville de Martigues iconRoyaume du Maroc
«première» dans l’histoire des deux compétitions et renforce la mixité dans la pratique du golf au Maroc. «Le Maroc est le seul pays...

La mise en œuvre d’une «mixité sociale» dans le parc hlm de la ville de Martigues icon1. 2 Présentation du prestataire informatique
«métiers». NetworkingCompany est l’une des seules sociétés de services informatique qui accompagne réellement et jusqu’au bout ses...

La mise en œuvre d’une «mixité sociale» dans le parc hlm de la ville de Martigues icon1. 2 Présentation du prestataire informatique
«métiers». NetworkingCompany est l’une des seules sociétés de services informatique qui accompagne réellement et jusqu’au bout ses...

La mise en œuvre d’une «mixité sociale» dans le parc hlm de la ville de Martigues icon«La Huppe du Paradou»
«à repenser les formes urbaines et architecturales de notre territoire pour satisfaire les impératifs énergétiques» mais aussi pour...

La mise en œuvre d’une «mixité sociale» dans le parc hlm de la ville de Martigues iconArchitecte/Chef de Projet Décisionnel sas
«Business Intelligence» spécialisé dans les architectures décisionnelles sas (V8, sas 9 bi) et dans la mise en œuvre d’entrepôts...

La mise en œuvre d’une «mixité sociale» dans le parc hlm de la ville de Martigues iconHabitat précaire, exclusion sociale et politiques urbaines et environnementales...
«Walkshop» dans la ville de Nanterre : Loger les plus pauvres à l’ombre d’un des plus gros quartiers d’affaires du monde (F. Dufaux,...

La mise en œuvre d’une «mixité sociale» dans le parc hlm de la ville de Martigues iconDescriptif type sol chauffant-rafraîchissant ultra reactif tres basse temperature
...








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
ar.21-bal.com