La mise en œuvre d’une «mixité sociale» dans le parc hlm de la ville de Martigues








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Partie III : Terrain d’enquête et enquête de terrain

Chapitre 1 : La ville de Martigues…
Connue sous le nom de « Venise Provençale », Martigues, quatrième ville des Bouches du Rhône, abrite une population de 47 056 habitants63 et se situe à 40 km de Marseille en direction de Fos-sur-Mer. Sa communauté d’agglomération, la CAPM (Communauté d’Agglomération du Pays de Martigues), anciennement connu sous le nom de CAOEB (Communauté d’Agglomération Ouest Etang de Berre), regroupe avec elle les villes de Port-de-Bouc et de Saint-Mitre-les-Remparts, pour une population totale de 70 239 habitants. Se regroupe sur ce territoire 10 zones d’activités où se répartissent 609 entreprises offrants 13 062 emplois. Sur le bassin ouest étang de Berre cinq principaux secteurs d’activités sont recensés. En effet, la métallurgie et la transformation de métaux, les services opérationnels, le commerce de détail et la réparation, le secteur de la construction et celui des transports regroupent 50% des effectifs salariés du bassin. Martigues possède quant à elle un pôle pétrochimique d’importance Européenne (Lavéra), elle abrite en effet le 3ème port pétrolier d’Europe64. Martigues est une ville attractive est pourvoyeuse d’emploi, son taux d’emploi est ainsi de 108%65 (soit 1, 08 emploi pour un actif occupé). On estime qu’entre 50 et 60% des actifs occupés de la ville y travaillent. Et selon l’INSEE 48% de la population Martégale de 14 ans et plus a un emploi. De plus, la part des ménages dont la personne de référence est active est estimée à 60% (au 1/07/05).

Quant à la population des ménages Martégaux, elle se répartissait ainsi au 1er juillet 200566 : les 0-19 ans représentaient 24% de la population, la part de 20-39 ans s’élevait à 25%, celle des 40-59 ans à 30%, tandis que les 60 ans et plus représentaient 21% de la population des ménages. Sur cette même population, l’INSEE estime à 50% la part de personnes mariées, à 33% celle de célibataires, les divorcés représentaient quant à eux 10% de la population des ménages et les veufs/veuves 7%. Il faut noter que le nombre moyen de personnes par ménage est évalué à 2,3. Selon la même enquête, 84% des personnes de 5 ans et plus vivant dans un ménage résidaient dans la même commune 5 ans auparavant, et 70% habitaient dans le même logement. La ville comptait en 2005 toujours, 22 101 logements, dont 19 774 résidences principales. La commune compte ainsi 1 383 logements de plus qu’en 1999, soit une augmentation de 6,7%.

Le maire communiste de la ville, Paul Lombard, à la tête de la municipalité depuis 1968, entame son 7ème mandat consécutif. Il fut élu, en mars 2008, à la tête de la liste «Liste de Rassemblement Démocratique et Défense des Intérêts Communaux » (tendance : union de la gauche) avec 57, 51% des voix dès le premier tour. Notons tout de même qu’il cédera sa place le 29 mai 2009 à Gaby Charroux son actuel 1er adjoint, qui est en parallèle le président de la communauté d’agglomération, ainsi que le conseiller général du canton est de Martigues.

Les principales compétences du regroupement intercommunal sont les suivantes : le développement économique, l’aménagement de l’espace communautaire / l’organisation des transports, l’équilibre social de l’habitat, ainsi que la politique de la ville dans la communauté. C’est pourquoi le PLH, principal dispositif en matière de politique du logement au niveau local, est l’un des grands dossiers engagés par la CAPM sur les questions d’aménagement du territoire. Etablit pour une période de six ans, il fixe des objectifs et décide des actions visant à répondre aux besoins de logement et de renouvellement urbain. Bien que concernant tous types d’habitats, il vise en particulier à répondre à l’objectif de « mixité sociale » en favorisant une répartition équilibrée des logements sociaux sur le territoire intercommunal. Il est regrettable pour nos investigations que nous ne puissions avoir accès à ce document, celui-ci étant encore au stade de sa validation administrative. Ce dernier aurait servi de support réflexif à nos questionnements en ce qui concerne la mise en œuvre de la « mixité sociale » sur Martigues. En effet, le PLH fixe des objectifs précis et quantifiés pour les six années à venir. Nous savons par exemple, suite à notre entretien avec élu à la Mairie de Martigues ayant en charge la délégation de l’habitat et du logement67, que 2 400 logements devront voir le jour dans la communauté d’agglomération dans les six ans suivant l’acceptation du PLH. De plus, souligne t-il « Et là ça sera contractuel, c'est-à-dire que on devra s’y tenir quoi. ».

Chapitre 2 : … et le logement social
Comment la ville de Martigues fait-elle face à cette crise d’ampleur nationale qui touche de plein fouet le secteur du logement ? Que fait-elle pour favoriser l’accès au logement de ceux pour qui les prix du marché restent un obstacle insurmontable ?
Martigues est une ville attrayante, son dynamisme économique attire de nombreux travailleurs, et son charme de nombreuses personnes qui souhaiteraient s’y installer. Seulement, face à une recrudescence des demandes, les places sont devenues chères. Le prix moyen de vente d’un appartement s’élevait, à Martigues, en janvier 2009 à 2 611 euros au m² et à 3 318 euros pour celle d’une maison68. Parallèlement le prix d’un loyer était estimé à 14,1 euros au m², soit une hausse de 9,5% par rapport à l’année 2008. Ici comme ailleurs, les prix s’envolent. Nombreux sont ceux qui se tournent par conséquent vers le secteur locatif, et notamment dans le parc social. Le service du logement de la ville a enregistré 1 079 demandes pour l’année 2007 (dont 72,94% concernaient des demandes d’accès au logement social, tandis que les 27,06% restant étaient des demandes de mutation), et au 1er décembre 2008, il en comptabilisait 1 08169. Le graphique suivant publié dans le magazine de la ville de mars 2009 permet de rendre compte de l’évolution de la demande sur ces 10 dernières années. De plus, il recense le nombre d’attributions réalisées sur la même période.



Mais ces demandes ne peuvent toutes aboutir rapidement, seules 350 attributions ont été réalisées en 2007, et comme le souligne la responsable du service lors de notre entretien, 3 900 demandes restent toujours en attente. Ces chiffres n’étonnent plus lorsqu’on sait que 78% des ménages Martégaux peuvent prétendre à un logement social. Mais quand est-il du dispositif DALO (Droit A un Logement Opposable) ? Utilisable depuis le 1er décembre 2008, il stipule que les citoyens résidant sur le territoire français de manière stable et régulière ont droit à un logement décent et indépendant, et ce même s'ils ne sont pas dans la capacité d’y accéder par leurs propres moyens. Les demandeurs de logements sociaux sans propositions après un délai « anormalement long » sont notamment concernés. C’est un arrêté préfectoral qui fixe ce délai, il varie de 3 mois à 4 ans selon les départements. Concernant les Bouches du Rhône, celui-ci est fixé à 30 mois. Il est alors possible d’attaquer l’Etat en justice une fois ce délai dépassé. Ce dernier est censé puiser dans les contingents préfectoraux afin de répondre aux besoins. Seulement, face à l’ampleur de la pénurie, ce dispositif s’est vite révélé inefficace. Ceux qui ont pris la décision d’en user sont considérés comme prioritaires mais ne quittent pas pour autant les files d’attentes. Quant aux amendes qui incombent à l’Etat, elles sont versées dans un fond chargé de financer la construction de nouveaux logements.

La ville n’arrive pas à répondre à l’ensemble de ces demandes malgré ses efforts en matière de construction. Chaque année, 80 à 100 logements sociaux voient pourtant le jour. Comme le souligne l’adjoint au maire délégué au logement, lors d’une interview pour le magazine de la ville, il est difficile de faire plus : « il faut s’agrandir de manière raisonnée, en accompagnant chaque construction d’équipements publics qui représentent de lourds investissements. »70 A l’heure actuelle, différents projets sont en cours sur la ville. C’est le cas par exemple au Mazet du Puits, où 18 villas vont être construites afin de permettre aux ménages modestes issus du parc social d’accéder à la propriété. Le Maire, Paul Lombard, annonçait le 28 janvier dernier que d’autres opérations de ce type étaient programmées, notamment au Domaine de l’Eurré qui accueillera 37 logements de type 4 et 5 qui seront vendus 30% en dessous du prix du marché. Ce travail est mené en partenariat avec la Société Coopérative d’Intérêt Collectif Urbancoop qui est en charge de la construction et dont le directeur Christophe Houdebine précise : « Nous avons pu utiliser tous les dispositifs disponibles pour favoriser les plans de financement grâce à une subvention municipale exceptionnelle votée pour les familles. Cet effort essentiel de la commune, par un effet de domino, a provoqué une majoration du prêt à taux 0, déclenché le Pas foncier et abouti à une TVA à 5,5%  »71. Suite à cela, un deuxième programme d’accession à la propriété au domaine de l’Eurré vient d’être lancé. Ce sont 57 nouveaux logements qui seront construits par la même société sur les terrains mis à la disposition par la ville. On y comptera 10 T2, 32 T3, 13 T4 et 2 T5. Parallèlement, la construction de 29 maisons individuelles, orchestré par la SEMIVIM, va s’achever au nord de Ferrières. Ce programme comprendra 12 logements en PLA-I et 17 en PLUS, avec 10 logements de type 2, 11 de type 3 et 8 de type 4. Le même bailleur réalise actuellement une résidence de 36 logements locatifs en PLA-I sur le boulevard Joliot-Curie. Elle se compose d’1 studio, de 10 T2, de 22 T3 et de 3 T4. De plus, la SEMIVIM a livré le 15 février la résidence Jourde, qui regroupe 42 logements. 27 d’entre eux sont issus d’un financement de type PLUS et les 15 autres de type PLS. D’autres programmes sont aussi prévus comme par exemple « Erilia », un programme de 73 logements prévus sur la route de la vierge dont les travaux devraient commencer au dernier trimestre 2009.

La ville s’engage aussi pour la réhabilitation de son patrimoine foncier. En collaboration depuis 2005 avec le Pact Arim, un réseau associatif national oeuvrant pour l’amélioration de l’habitat, la ville a lancé un programme de réhabilitation des bâtisses vétustes du centre ancien. Des logements de type LIP (Logement d’Insertion Privé) réservés aux ménages les plus modestes sont ainsi proposés. Actuellement les 2/3 du programme ont été réalisés, en tout 80 logements auront fait l’objet d’une réhabilitation lourde. Ces derniers seront disponibles à la location auprès de l’association qui en aura la responsabilité pour une durée de trente ans.

Avec près de 6 000 logements à loyer modéré répartis sur différents bailleurs tels la SEMIVIM (2 205 logements), l’OPAC (1 936 logements), la Logirem (1 290 logements), ou encore le Nouveau Logis Provençal (532 logements), Martigues répond amplement aux exigences de la loi SRU. Avec 34% (selon le service du logement de la ville) de logements à caractère social, la ville fait office d’exemple en la matière. En effet, sur les 28 communes concernées dans les Bouches du Rhône, seules six respectent les engagements imposés par le législateur. Par exemple Istres dépasse les 30%, mais Marignane n’arrive que péniblement à un taux de 12% de logements sociaux. Quant à Carry le Rouet, elle s’engage dans son premier programme de construction avec la réalisation d’un ensemble de 23 logements sociaux ! Devons-nous porter un regard critique sur ces chiffres ? Comme nous le savons, bien des disparités peuvent se cacher derrière ces taux. Comment se répartissent ces 34% de logements à loyer modéré dans le paysage Martégal ? Quels types de logements retrouvent-on majoritairement sur la commune ? Quelle(s) population(s) concernent-ils ? Toutes ces questions se doivent d’êtres posées avant de porter un jugement, ou du moins une analyse en ce qui nous concerne, sur les politiques de logement mises en œuvre par la commune.

Derrière le terme « HLM » sont regroupés différents types de logements : PLS, PLUS, PLA-I. En fonction du type de logement qu’une commune choisit de construire, l’Etat et les banques accorderont des conditions d’emprunt différentes aux bailleurs. Il faut souligner ici le fait que dans les 20% réclamés par la loi SRU aucune répartition entre les différents types de logements n’est imposée. C’est pourquoi un regard critique doit être porté sur de tels taux. A Martigues, leur rapport est globalement équilibré bien que la proportion de PLS reste inférieure. Pour un logement de type 3, le loyer moyen mensuel est de 280 euros en PLA-I, de 380 euros en PLUS et de 580 euros en PLS. Pour y prétendre, les locataires doivent avoir respectivement des revenus annuels imposables inférieurs à 19 730, 32 885 et 42 751 euros. La majorité du parc de la ville est regroupée sur cinq principaux quartiers d’habitat social : Boudème (346 logements), Canto-Perdrix (736 logements), Mas-de-Poaune (602 logements), Notre-Dame des Marins (743 logements) et Paradis Saint-Roch (433 logements)72. Mais ces quartiers n’ont pas tous le même aspect attractif. Certains sont plus stigmatisés que d’autres. Si on analyse les demandes déposées en Mairie au cours de l’année 2007 on s’aperçoit que 12,47% des demandes se tournaient prioritairement vers le quartier Paradis Saint-Roch, ce qui en fait le quartier d’habitat social le plus « attractif » de la ville. A contrario 0,00% des demandes s’orientaient vers le quartier de Boudème (hors extension qui comptabilisait 2,11% des souhaits prioritaires).

Afin de gérer ces quartiers (les cinq principaux énoncés ci-dessus), des conventions territorialisées de gestion urbaine de proximité ont été fixées dans le cadre du contrat de ville. Arrivées à terme en 2006, la ville s’est depuis engagée dans un Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS). Les grands axes de ces conventions concernent les actions de réhabilitation des bâtiments, l’amélioration des espaces extérieurs, l’optimisation de la gestion locative ainsi que les politiques de peuplement.

Dans cette visée, le service DHDP (Direction Habitat et Démocratie de Participation) comprenant les services du développement des quartiers, du logement et de la vie associative, travaille en lien avec les bailleurs. Comme le souligne Mme P : « la gestion urbaine de proximité c’est vraiment l’inter relation, qui est assez innovante sur la ville, entre la commune (donc une politique publique), et des bailleurs. »73 Elle précisera de plus lors d’une interview : « Chaque année, nous faisons un bilan qui nous permet de travailler sur l’occupation sociale. Nous réalisons un travail assez fin en analysant les familles nombreuses, les personnes seules, les personnes âgées. C’est une pratique qui va se développer de plus en plus. C’est ce que l’on appelle la politique de peuplement. La ville s’inscrit dans ce projet avec les bailleurs. Il faut éviter les débordements, les clivages entre voisins, dans ces grands ensembles tout peut aller très vite. C’est un travail lourd et de longue haleine. »74 Mais en quoi consiste plus précisément cette politique de peuplement ? Lorsque nous avons interrogé cette personne sur la gestion locative du parc social de la ville, certains éléments nous ont frappé. En effet, quand nous lui avons demandé si la notion de « mixité sociale » était quelque chose dont ils tenaient compte dans leur gestion du parc locatif, voilà ce qui nous a été répondu : « Ben c’est quelque chose que… enfin moi de part mon parcours professionnel comme j’ai travaillé 18 ans dans une société d’HLM ben c’est quelque chose qu’on a en tête tout le temps. Parce que bon on est quand même vigilants à pas faire n’importe quoi en matière d’attribution de logement. Il est certain que quand on a une prédominance de personnes âgées dans une cage d’escalier on va faire attention de pas y mettre une famille avec six enfants qui risque de troubler l’ordre. (…) C'est-à-dire que quand on a des candidats à proposer il arrive fréquemment qu’on appelle, et c’est ça le travail qu’on met sous le vocable « politique de peuplement », « mixité sociale », c’est qu’on appelle le bailleur en disant voilà je voulais proposer cette famille qui a tel profil est-ce que dans la cage d’escalier c’est… enfin est-ce que cette proposition peut être acceptable ou non ? Est-ce que y a des personnes qui ont des problématiques particulières qui pourraient aller à l‘encontre… ? Je sais pas moi par exemple on va pas mettre, parce qu’on sait que ça va directement au clash, une famille d’origine tzigane avec sur le même palier une famille d’origine Magrhebine. »75 Quelle définition donne-t-on ici à la notion de « mixité » ? La volonté de garantir une relative « paix sociale » ne va-t-elle pas, dans le cas présent, à l’encontre des objectifs de « mixité » fixés au départ ? Comme nous l’avons défini précédemment, la « mixité » est une volonté de mélanger, à l’échelle du quartier et des agglomérations, des personnes à caractéristiques économiques et sociales hétérogènes et aux origines diverses. Nous en revenons, une fois de plus, à nous demander si d’assurer une proximité spatiale entre groupes hétérogènes suffit à développer de bonnes relations (voir des relations tout court) entre leurs différents membres ?

Les bailleurs quant à eux mènent régulièrement des enquêtes sur les salaires de leurs locataires afin de répondre aux exigences de la loi SLS (le Supplément de Loyer de Solidarité). Elle vise à inciter (parfois même à contraindre) ceux dont les revenus dépassent les plafonds de ressources à quitter leur domicile pour se tourner vers le parc privé. Au mois de janvier, cette loi fut renforcée. Un loyer peut ainsi augmenter de 36 à 1 000 euros selon le taux de dépassement. Faire partir les locataires aux revenus plus élevés ne nuit-il pas à l’idée de « mixité » ? Car, comme nous le savons, c’est dans ces cas que se jouent les enjeux de « mixité ». Les objectifs de « mixité » ne visent pas à installer des ménages aux revenus faibles dans des quartiers « aisés », ni d’amener ceux aux revenus aisés dans les quartiers d’habitat social ! C’est au niveau des classes moyennes que se joue la mise en œuvre de la « mixité ». Il est ainsi nécessaire de préserver leur présence dans les quartiers d’habitat social dans le but de ne pas y concentrer une population à faibles revenus.

Chapitre 3 : La « mixité sociale » à échelle locale

Ce dernier chapitre qui vient clôturer mon travail de recherche nous permettra de comprendre comment les impératifs de « mixité sociale » dans l’habitat, de « diversification de peuplement »… promulgués par l’Etat au travers de nombreux textes législatifs sont appliqués au niveau local et notamment sur la ville de Martigues. Nous tenterons ici de vérifier ou non nos hypothèses de recherche présentées en début de mémoire.
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