La mise en œuvre d’une «mixité sociale» dans le parc hlm de la ville de Martigues








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I- Une obligation législative ?
Comme nous l’avons vu tout au long de ce mémoire, l’objectif de « mixité sociale » s’est érigé comme un impératif central des politiques publiques, particulièrement en matière d’habitat. Son inscription répétée dans la législation en témoigne. Paradoxalement, lors de nos rencontres avec les différents acteurs locaux en charge de sa mise en œuvre, nous nous sommes rendu compte qu’il ne pesait sur eux aucune contrainte étatique vraiment spécifique ou quantifiée quant à son application. Effectivement, comme en témoigne la chef du bureau de la cohésion sociale à la Sous Préfecture d’Istres : « C’est aussi les communes qui se fixent les objectifs de mixité. Y a des PLH… Non, y a rien qui descend directement de l’Etat. »76 Ce ne fut pas la seule à nous confirmer cela. Lorsque nous avons demandé à l’élu à la Mairie de Martigues ayant en charge la délégation de l’habitat et du logement : «Vous avez quoi comme impératifs qui descendent de l’Etat au niveau de la mise en place de la mixité ? », voilà ce qu'il nous a répondu : « Ben on a pas… enfin y a pas d’impératifs bien précis quoi. Si ce n’est que l’Etat regarde d’un bon œil la mixité, parce que y sait très bien aujourd’hui… »77. C’est aussi ce que nous confirme les différents bailleurs sociaux que nous sommes allés voir : « Euh non. On a pas forcément d’impératifs, c’est nous qui essayons de mettre différents types de personnes. Pour justement qui est pas le bloc avec que ce genre de personnes »78, « Non y a rien de quantifié, de formalisé »79.
Lorsque nous avons demandé à cette dernière si, par conséquent, la SEMIVIM gérait elle-même la mise en œuvre de cette « mixité » sur son patrimoine elle nous a répondu : « Ben c’est nous… à l’origine c’est le réservataire. Forcément puisque comme je vous le disais tout à l’heure c’est les réservataires qui proposent. Nous on étudie, on présente à la commission. Donc après si on sent qu’il y a des déséquilibres, ou des situations qui peuvent poser problème on alerte forcément à la fois le réservataire et la commission d’attribution. Pour autant c’est en fonction de cette analyse qu’aura fait le réservataire et donc des propositions qui auront été transmises à la commission que la mixité va se créer. Mais on part pas en début d’année en disant… enfin les élus ne font pas ce choix là hein puisque l’essentiel des propositions émane du service logement qui est géré par l’élu au… géré, encadré par l’élu au logement notamment. Et non il n’y a pas de nombre. »80 Ainsi, le réservataire possédant le logement se libérant sur son contingent joue un rôle central en ce qui concerne la mise en place d’une « mixité sociale ». En effet, en sélectionnant trois candidats susceptibles d’accéder au logement vacant, celui-ci doit avoir conscience de l’importance de ce choix sur le futur peuplement de l’immeuble, de la cage d’escalier… Il en va de même lorsque le bailleur sélectionne les trois candidats qu’il présentera en commission. Certains déploient même des stratégies afin de connaître au mieux la composition de l’immeuble où le logement se libère : « […]en fait je me renseigne au niveau des gardiens parce que c’est eux qui connaissent les bâtiments, donc à savoir déjà les locataires présents en fait, pour avoir une idée. […]Donc c’est vrai qu’on essaye de voir à l’avance quoi. Et c’est vrai qu’après les dossiers qui sont retenus à la commission moi je les convoque à ce moment-là et c’est à ce moment-là aussi que je peux voir. Parce que si c’est pas un dossier que moi j’ai proposé je connais pas les personnes donc faut que j’essaye de me faire une idée aussi, si eux peuvent vivre dans ce bâtiment-là. »81 La commission d’attribution, à qui revient le choix définitif d’attribution, est elle aussi l’une des actrices principales de cette mise en œuvre. Ainsi, lorsque nous avons demandé à la personne chargée de location à l’OPAC de Croix Sainte si elle avait, dans son travail de gestion, des impératifs de « mixité sociale » elle nous a répondu : « Euh… oui. On est censé enfin…conserver une certaine mixité par rapport à certains bâtiments, à certaines cités. Euh mais bon c’est pas toujours évident. Ca c’est plus le rôle de la commission d’attribution au moment où y retiennent les dossiers en fait, c’est plus à ce moment là qu’y regardent enfin qu’y essayent de conserver la mixité sociale quoi. »82 Siège en commission des représentants : du bailleur (chaque bailleur réunit sa propre commission), des différents réservataires (même si la Sous Préfecture est rarement présente), ainsi qu’un représentant des locataires. Cette assemblée va, après avoir exposé les différents dossiers, délibérer et voter afin de choisir les candidats qui accéderont aux logements vacants. Elle doit, par conséquent, être attentive aux profils des candidats pré-séléctionnés par les réservataires, ou le bailleur lui-même, afin de garantir une certaine « mixité sociale ». Ce choix marque la dernière étape d’une procédure d’attribution, et même si l’enjeu de « mixité » ne peut exclusivement se jouer ici, la commission a tout de même la tâche d’en assurer la mise en œuvre. Elle peut ainsi refuser l’ordre de candidature pré-établi par le réservataire, ou par le bailleur, sur des motifs de « problèmes de mixité sociale », « déséquilibres sociaux économiques »83.
Une fois l’attribution réalisée, il en revient aux bailleurs de conserver, si elle fut mise en place, cette « mixité ». Que se passe-t-il par exemple lorsque les situations familiales des locataires évoluent ? Imaginons qu’un couple avec deux enfants occupant un T5 se retrouve seul suite aux départs de ces derniers. Cela va bouleverser l’équilibre mis en place lors de la procédure d’attribution. Comment pallier à cela ? Le bailleur ne peut forcer ce couple à changer de logement. L’équilibre mis en place précédemment n’est donc valable que temporairement, et le bailleur ne peut le rétablir. Lors de notre enquête sur le terrain nous avons cependant constaté que certains bailleurs présents sur la ville tentaient d’éviter ce genre de situation : « […] nous avons certaines personnes qui occupent… ben des personnes âgées par exemple qui occupent des logements grands. Et donc on va essayer de voir avec eux… entreprendre de les muter dans des logements peut-être plus bas, et surtout des logements qui conviennent mieux à leur composition familiale. Parce que nous y nous bloquent des logements et ces logements ne se libèrent pas souvent quoi. Donc c’est rare que certains logements se libèrent et on sait qu’on a des personnes qui sont en attente pour ce genre de logement. Donc on va essayer maintenant de mettre en place quelque chose pour leur proposer des logements plus bas en mutation interne quoi. Donc on est en train de mettre ça en place. Parce que des mutations on en a toujours, on en propose mais ces gens-là des fois ne se manifestent pas. Parce que eux ils sont dans ce logement depuis toujours et ils ont leurs habitudes, ils sont biens, mais nous on a besoin de ce genre de logements, de les récupérer pour les proposer à d’autres personnes. Parce que des fois après les personnes se retrouvent à deux dans un T4 ou un T5 et ça a plus lieu d’être. Il faut les mettre dans un logement qui correspond mieux à leur composition familiale. »84 Cette volonté de maîtriser les compositions familiales malgré d’éventuels changements de situations relève d’une initiative prise par le bailleur, puisque rien ne l’oblige à prendre de telles mesures. A l’OPAC, la personne que nous avons rencontré nous a tenu des propos similaires : « Moi j’essaye de proposer davantage de mutations, parce que c’est vrai que si on a des bons locataires qui font une demande de mutation ben on essaye de satisfaire leur demande en fait. Donc c’est souvent, enfin la majorité des demandes de mutations c’est parce que le logement est devenu trop petit par rapport à la composition familiale. Euh ou alors trop grand aussi, les enfants sont partis et la personne se retrouve seule dans un T4. Ou alors on fait des mutations sociales aussi, par rapport à des dettes locatives. Si par exemple ben on a un locataire qui est en difficulté pour le paiement du loyer et que le type du logement ne correspond plus à sa composition familiale… ben justement avant vous j’avais quelqu’un qui se retrouve seul dans un T4 et que y s’en sort plus. Donc en fait c’est une mutation sociale parce que c’est vrai que au niveau de la commission d’attribution faut quand même être à jour de ses loyers mais là c’est justement pour l’aider. »85 Cette personne nous dit favoriser le passage en commission des dossiers de mutations, qui la plupart du temps sont dûs à un changement dans la composition du ménage. L’emploi du « Moi » (qui fut accentué à l’oral) au début de cette citation montre bien qu’elle parle ici en son nom propre, malgré le retour du «on » dans la suite de son discours. C’est elle qui prend l’initiative de favoriser le passage de ces dossiers devant la commission.
Comme nous venons de le voir, la mise en place d’une « mixité sociale », au sein du parc HLM de Martigues, dépend essentiellement des actions menées et des choix opérés par différents acteurs locaux. En effet, chaque acteur engagé dans une procédure d’attribution joue un rôle dans la mise en place d’une « mixité » au sein du parc HLM de la ville. Les différents réservataires, la commission d’attribution, les bailleurs ont notamment, de par leurs politiques de peuplement, un rôle central. Mais les personnes qui les représentent peuvent elles aussi, de par leurs initiatives, influencer les compositions socio-morphologiques du parc social. Tous ces acteurs restent relativement libres quant à l’instauration, ou non, d’une « mixité sociale ». Les contraintes pesant sur eux, telles les Accords Collectifs Départementaux (ACD), le Programme Local de l’Habitat (PLH), les contraintes liés aux logements PLUS (30% des logements doivent être occupés par des locataires dont les ressources ne dépassent pas 60% des plafonds de ressource HLM)… bien que fixant des objectifs quantifiés en matière de « mixité », ne cadrent que de manière très large son instauration. En effet, rien n’empêche la commission d’attribution de ne réunir, dans un même immeuble, une même cage d’escalier, que des ménages aux compositions familiales semblables ou aux revenus très faibles. La « mixité sociale » est ainsi dépendante du jugement, sur les compositions socio-spatiales souhaitables, des acteurs en charge des politiques de peuplement. Lorsque nous avons interrogé ces personnes nous nous sommes rendus compte qu’elles avaient toutes une forte volonté de garantir une « mixité ». Cependant, leurs motivations n’étaient pas tant dues à l’imposition de cette obligation au niveau législatif qu’à leurs propres volontés de garantir une certaine « paix sociale », comme le montre les témoignages suivants : « Ben c’est quelque chose que… enfin moi de par mon parcours professionnel comme j’ai travaillé 18 ans dans une société d’HLM ben c’est quelque chose qu’on a en tête tout le temps. Parce que bon on est quand même vigilants à pas faire n’importe quoi en matière d’attribution de logement. Il est certain que quand on a une prédominance de personnes âgées dans une cage d’escalier on va faire attention de pas y mettre une famille avec six enfants qui risque de troubler l’ordre. »86 ; « Ben c’est sûr que on a pas des ghettos. Même si y a des incivilités des trucs comme ça on a pas de ghettos. Ca c’est important, parce que après un ghetto d’abord on rentre plus, parce que y a des villes où y a du mal à… y compris les services publics autres que la police etc quoi, on rentre pas. En plus les gens qui en sortent y sont vu comme… même si c’est pas que des agresseurs y sont vu comme des agresseurs quand y sortent de leur périmètre quoi. Alors c’est vrai que on a pas ce phénomène de ghetto, on a quand même, même si y a des incivilités, on a quand même des populations qui sont relativement socialement calmes. Voilà quoi c’est sûr que la mixité… »87 ; « on essaye un peu de faire une mixité dans le logement, pour que le logement vive agréablement […] l’essentiel c’est qu’une cité elle vive bien, pour que les gens soient bien, soient heureux, vivent tranquille et qu’il y ai le moins de soucis possible […] Mais on essaye qu’il y ai une bonne mixité sociale, que tout le monde vive bien. » 88
Revenons un instant sur les obligations qui incombent aux acteurs chargés d’assurer une « mixité sociale » sur la ville : soulignons que les objectifs définis par les ACD, par le PLH, ou par le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) ont été définis par des acteurs locaux (élus de la ville, membres de la CAPM, Sous Préfet…). C’est ainsi, à échelle locale, que se définissent les objectifs quantifiés, et par conséquents plus précis, quant à la mise en application des objectifs de « mixité sociale », fixés au niveau national. Les élus de la ville, de l’intercommunalité, le Sous Préfet ont donc une forte responsabilité vise à vis de cet objectif.
Pour conclure, nous venons ici de valider notre première hypothèse de recherche : en effet, comme nous l’avons énoncé au début de ce mémoire la mise en œuvre d’une « mixité sociale » au sein du parc HLM de Martigues dépend essentiellement des décisions prises par des acteurs locaux.

II- Une mixité « sociale » ?

Comme nous l’avons vu précédemment, la notion de « mixité sociale » n’est pas clairement définie au niveau législatif. Ce manque laisse, aux acteurs de terrain en charge de son application, une marge de liberté relativement importante. Ces derniers peuvent, en effet, avoir leurs propres conceptions d’une configuration socio-spatiale « mixte ». De plus, ils restent seuls juges dans la sélection des critères à prendre en compte pour instaurer cette « mixité ». En effet, lors des assemblées en commission d’attribution, les bailleurs et les différents réservataires de logement vont délibérer afin de sélectionner un candidat, et devoir juger de l’impact de son arrivée sur la composition des lieux. Il en va de même lorsque le bailleur ou le réservataire nomme trois candidats susceptibles de se voir attribuer un logement. Ils savent que leurs choix doivent s’effectuer en vue d’assurer une future cohabitation paisible, tout en respectant un certain équilibre. Mais sur quels critères se basent-ils ?
Le caractère social de la « mixité » défendu par des lois telle la SRU reste premier. Cependant, lors de nos rencontres avec les acteurs de terrain en charge de sa mise en œuvre, on s’aperçoit que l’objectif qu’ils se fixent s'en éloigne. En effet, lorsqu’on les interroge on se rend compte que leurs visions de la « mixité » se base essentiellement sur la composition familiale des ménages, ainsi que sur des critères générationnels. Par exemple, lorsque nous nous sommes rendu à la Logirem voici ce que l’une des agents commerciales nous a dit : « Oui on essaye également de faire une mixité. Par exemple que dans un bâtiment y ai pas que des femmes divorcées avec un enfant. On essaye de mettre des familles, de mettre des personnes…»89. Ici nous voyons bien que la personne a conscience de l’importance d’instaurer une « mixité » dans le parc de logement, cependant on peut s’interroger sur les critères qu’elle retient quant à sa mise en application ? Il en est de même lorsqu’elle nous dit : « Non dans les dossiers qu’on présente moi y a de tout. Je ne vais pas regarder qu’il y ai que telle catégorie de famille. On essaye de tout mélanger, autrement après vous faites des ghettos. Si il y a que toujours les mêmes personnes ou les mêmes choses… enfin moi personnellement je pense que ça devient un ghetto quoi. Donc c’est ce qu’on essaye de pas faire justement. De mélanger, une certaine mixité quoi.90 » De plus, lors de l’entretien, à chaque fois que nous abordons le sujet de la mixité à aucun moment notre interlocutrice ne fait allusion à une « mixité » en rapport avec la position sociale des personnes, ou avec leurs revenus. Il en est de même lors de notre rencontre avec la responsable du service du logement de la ville : « Voilà par exemple on a par ce travail de gestion urbaine de proximité décidé sur certaines cages d’escaliers de certains ensembles mobiliers où on avait pu constater qu’on avait une forte concentration, de par les divorces, de familles monoparentales, d’arrêter de loger à cet endroit là, dans cette cage d’escalier là, des familles monoparentales. Mais plutôt d’y mettre des couples pour essayer de rééquilibrer… enfin de ramener à un équilibre.»91 Quelle(s) définition(s) ont ici les acteurs en présence de la notion de « mixité » ? Lorsque nous avons directement posé la question à la responsable de la gestion locative de la SEMIVIM voici ce qu’elle nous a répondu : « La mixité c’est un équilibre de peuplement pour nous. C'est-à-dire qu’on va essayer d’avoir toutes sortes de catégories de ménages, que ce soit en terme de situation sociale, financière, de composition, justement dans le but de pas faire entre guillemets des ghettos, et que la résidence vive le mieux possible. Alors ce qu’on essaie de faire notamment actuellement sur la résidence Jourde, qu’on vient de mettre en location, c’est ce qu’on va appeler une résidence multi générationnelle, c'est-à-dire qu’on essaie d’avoir un petit peu toutes les classes d’âge. Justement pour qu’il y ai des liens qui se créent plus facilement et qu’après en terme d’équilibre ça fonctionne le mieux possible. »92 Ici, la SEM met l’accent sur l’instauration d’une « mixité générationnelle », en développant un concept qu’elle qualifie de « résidence multi générationnelle ». Le critère de l’âge est un élément qui a son importance dans une procédure d’attribution. En effet, les bailleurs ou réservataires de logement sont attentif à la composition générationnelle des immeubles et cages d’escaliers où se trouvent leurs logements. Parfois, les bailleurs vont même jusqu’à appeler les réservataires pour les « alerter »93 sur la configuration d’une cage d’escalier avant que ces derniers ne choisissent les trois candidats potentiellement éligibles pour tel ou tel logement. C’est, en effet, ce que nous a précisé la chef du bureau de la cohésion sociale à la Sous Préfecture d’Istres. Elle nous expliqua que si il y avait une forte concentration d’adolescents ils préféraient favoriser l’arrivée d’enfants en bas âge et vise-versa.

Lors de mes investigations sur le terrain je me suis rendu compte que les bailleurs ainsi que les réservataires de logement étaient particulièrement attentifs à maintenir un équilibre au sein de leurs parcs. Cependant, contrairement à ce que je pensais, cet équilibre reposait essentiellement sur le fait de mélanger des jeunes et des personnes âgées, des familles monoparentales avec des couples… Je demandais alors à la chargée de location de l’OPAC si, lorsqu’elle sélectionnait les trois candidats, ce choix s’effectuait principalement en fonction de la composition familiale du ménage ? Elle me dit : « Ah oui ! A la majorité c’est par rapport à ça. […] c’est vrai que la composition familiale c’est prioritaire quoi ! »94 Nous verrons plus tard que cela n’est pas uniquement dû à une volonté de respecter un certain équilibre de peuplement. Certaines contraintes pesant sur les acteurs que nous avons rencontré viennent expliquer ce phénomène.
Le critère du revenu est-il complètement laissé de côté lors de l’instauration de ces « équilibres de peuplement » ? Au début de mon enquête sur le terrain je pensais que le critère du revenu allait être au centre des préoccupations des acteurs que j’allais rencontrer. Je croyais qu’ils essayaient de faire cohabiter des ménages aux ressources diverses. Je pensais qu’ils étaient attentifs à ne pas réunir dans un même bâtiment, une même cité, des familles aux revenus faibles. Et même si on me conforta, parfois, dans mon idée : « On regarde dans quel programme de logement il se situe et selon la situation on essaye de ne pas remettre des gens en difficulté financière pour ne pas paupériser d’avantage le quartier. Si il y a déjà des précarités lourdes on ne mettra pas un dossier du BAIL »95 ce ne fut pas ce qui ressortit le plus dans le discours de mes interlocuteurs. Quand je demandais aux bailleurs si ils étaient attentifs au critère du revenu lorsqu’ils sélectionnaient leurs trois candidats voilà ce qu’on me répondit : « Euh non moi je regarde. […]Donc y me disent ce qui perçoivent et tout ça. Parce que c’est sûr qu’il y a des cités qui sont plus ou moins chères, donc déjà les personnes qui ont des faibles revenus faut mieux les positionner au niveau du Grès par exemple. Puisque le Grès c’est le moins cher de Martigues. Donc c’est vrai que par rapport aux revenus des personnes on a…y vaut mieux prévoir à l‘avance pour pas les mettre en difficultés non plus quoi. »96 ; « On est plus ou moins obligé, moi j’ai en face la cité Denis Papin, donc c’est le centre ville de Port de Bouc, euh le chauffage n’est pas compris. Il est en plus, donc moi lorsque je choisis mes dossiers je vais essayer de pas prendre des gens… bon c’est peut-être une petite ségré… ségrégation au départ, mais enfin bon on essaye de pas mettre dans l’embarras les gens. Quelqu’un qui touche 400 et quelques dont le loyer va être de 300 et quelques, sachant qu’à coté le chauffage va être en plus je vais pas prendre ce dossier-là ! Parce que la personne ça va la mettre dans l’embarras, donc je vais la positionner sur un autre logement où le chauffage sera compris dans les charges, et où le loyer sera peut-être un petit peu moins élevé. Ce genre de chose on est obligé, enfin moi personnellement je le regarde pour essayer de ne pas mettre les gens non plus dans l’embarras, c’est pas le but. »97 Nous nous rendons compte ici que le critère du revenu est examiné par les bailleurs, mais que cela se fait essentiellement dans le but de ne pas proposer des logements trop coûteux aux ménages, afin de ne pas les mettre en difficulté. Des taux d’effort vont être calculés pour voir si les futurs locataires pourront assumer le montant du loyer ainsi que les charges qui l’accompagne. Mais aucun des acteurs que j’ai rencontré ne m’a dit comparer les revenus des futurs arrivants avec ceux des ménages déjà installés. Personne ne m’a non plus expliqué faire concrètement attention à la position sociale des locataires en place avant d’installer telle ou telle famille. On ne m’a pas dit être attentif à ne pas réunir que des personnes au chômage, où possédant un emploi précaire, au sein d’un même immeuble, d’une même cage d’escalier.
L’épithète « sociale » accolé à la notion de « mixité » est-il vraiment représentatif de la volonté des acteurs de terrain de garantir un certain « équilibre de peuplement » ? La « mixité » consiste principalement, au niveau local, à garantir la cohabitation de ménages aux compositions familiales diverses, et à assurer une « mixité générationnelle », comme en témoigne les discours des acteurs que nous avons rencontré. Doit-on considérer que ces caractéristiques soient des attributs purement « sociaux » ? Les acteurs locaux ne rangent-ils pas derrière ce terme une réalité différente que ce qui est défendu et prôné par les textes législatifs (SRU, LOV…) ?
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