La mise en œuvre d’une «mixité sociale» dans le parc hlm de la ville de Martigues








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III- De nombreuses contraintes limitent la mise en place de cette « mixité »

Comme nous l’avons vu précédemment, les acteurs en charge des politiques de peuplement restent relativement libres quant à la mise en place d’une « mixité sociale » au sein de leurs parcs de logement. Cependant, diverses contraintes pèsent sur eux, ce qui limite leur champ d’action. Parfois même, cela peut les forcer à laisser de côté cet objectif de « mixité ».
Les différentes rencontres que nous avons faites lors de notre enquête nous ont permis de comprendre le déroulement d’une attribution de logement, de connaître le rôle de chaque acteur impliqué dans cette procédure, mais surtout de comprendre comment ces derniers tentaient de garantir une certaine « mixité sociale » au sein du parc HLM de la ville. Seulement, comme nous le confirme l’élu délégué au logement, la « mixité sociale » ne se joue pas uniquement lors des procédures d’attributions : « Parce que si on veut parler de  mixité  je pense que l’attribution participe de la  mixité, mais ça c’est la deuxième phase d’une première phase en amont qui est la production de logements neufs. Evidemment aussi l’entretient de l’ancien, et c’est dans cette production là où vraiment on cale la mixité. Si on ne le fait pas dans cette phase là après l’attribution… venant après c’est beaucoup plus difficile. […] Mais surtout l’idée c’est que pour faire de la  mixité sociale c’est tout à fait au début, y compris on va dire au POS, maintenant c’est le PLU, mais on va dire au PLU que déjà se programme la  mixité sociale. Ca c’est… ça va de pair quoi. Y peut pas en être autrement. La mixité sociale on peut pas la pratiquer qu’au moment de l’attribution, parce que là au moment de l’attribution c’est la partie minime, elle est pas négligeable hein attention, mais c’est la partie minime qui fait que on termine je dirais la mixité sociale. »98 En effet, la « mixité » est fortement dépendante de la typologie et des caractéristiques mêmes du logement. Comment assurer une « mixité », lors des procédures d’attributions, si ne se regroupent au sein d’un même immeuble que des logements aux caractéristiques (typologie, montant du loyer…) semblables ? Comment assurer une « mixité sociale » dans un immeuble si les logements présents sont uniquement issus de financement de type PLA-I ? Ou de type PLS ? Comment mélanger les populations si les caractéristiques du logement ne le permettent pas ? Comme nous l’explique Mr T tout cela doit être pensé en amont : « Et puis aussi dans la production c’est vrai que y a des époques où y fallait produire à tout va pour rattraper un peu le retard, depuis on en a du retard quand même (Rires). On produisait par exemple sur une même cage d’escalier, c’était plus simple en terme d’architecture de mettre que des T4 ou des T5. […] Alors tout ça est un peu corrigé, maintenant on essaye d’alterner la typologie. Et en même temps dans la production aussi… alors ça c’est de longue date aussi, on a toujours essayé… on a pas fait des quartiers immenses, même si on a des grands quartiers par exemple les deux plus grand quartiers de Martigues c’est St Roch et Canto-Perdrix. Canto-Perdrix 1 700 et… logements quoi et Paradis St Roch 1 600 et quelques quoi. Mais dans ces 1 700 ou 1 600 on a à la fois du collectif ou de l’individuel, du locatif et de la propriété ou co-propriété quoi. Ce qui fait que là on a un mélange quoi. »99 Comme le montre ce témoignage il est important de prévoir, dès la construction, que les logements soient à mêmes d’accueillir une population « mixte », que cela soit en terme de composition familiale, de revenus, ou de statut d’occupation. Si cela n’est pas pensé en amont des procédures d’attributions, les bailleurs et réservataires de logement ne pourront assurer un « équilibre de peuplement ». Mais, même lorsque cette volonté d’accueillir une population « mixte » est déclarée dès le début d’un projet de construction, des contraintes subsistent. Je me suis longtemps demandée pourquoi, dans le but d’assurer une « mixité » purement « sociale », on n’alterné pas plus souvent, au sein d’une même cage d’escalier, des PLS, des PLUS et des PLA-I ? On m’expliqua : « Varier dans une même production, quelques fois on a soit 30 soit 50% de PLA-I et puis le reste c’est du PLS quoi. Même dans un même immeuble ou… alors on essaye que ce soit deux immeubles contigus, de bien séparer parce que les gens y comprennent pas qu’y ai une famille dans le même immeuble, dans la même cage d’escalier… Qui paye pas le même loyer alors qui sont rentrés en même temps. »100
Une fois ces éléments pris en compte lors de la mise en chantier des logements il incombe aux acteurs impliqués dans les procédures d’attributions d’assurer la mise en place d’un peuplement « mixte ». Seulement, eux aussi doivent répondre à certains impératifs qui peuvent, parfois, les éloigner de cet objectif. La commission d’attribution, les bailleurs ainsi que les réservataires doivent notamment être attentifs à l’ancienneté de la demande examinée et au degré d’urgence que représente la situation actuelle de logement des demandeurs. Ils doivent principalement favoriser les demandes les plus anciennes, où celles émanant de personnes dont la situation est considérée comme urgente (personnes à la rue, logées chez des tiers, habitant un logement insalubre…). De plus, les vœux exprimés par les demandeurs viennent restreindre leurs marges de manœuvre. Ils doivent être particulièrement attentifs aux demandes des personnes sous peine que ces derniers refusent le logement qu’on leur aura attribué : « Mais ça arrive qu’il y ai des refus par rapport à l’étage, par rapport à la cité, ouaih au quartier que ça leur plaît pas, au bâtiment aussi si les gens connaissent bien des fois le bâtiment y refusent. »101 Il n’est pas évident de maintenir au centre de ses préoccupations l’objectif de « mixité sociale » lorsque l’on doit satisfaire les exigences exprimées par les demandeurs. Certains souhaiteront se voir attribuer un logement dans tel quartier, d’autres dans tel bâtiment, à tel étage, d’autres encore voudront disposer d’un ascenseur, d’un balcon… Toutes ces exigences peuvent venir freiner la mise en place d’une « mixité » au sein d’un parc de logement. C’est ce que nous confirme les propos de responsable de la gestion locative à la SEMIVIM lorsque nous lui avons demandé si il était difficile d’assurer une « mixité sociale » dans un parc de logement : « Du mal non, mais en fait on peut être confrontés à certaines contraintes parce qu’il y a des résidences qui attirent plus que d’autres, les ménages notamment qui ont des revenus plus conséquents. Et à partir de là de fait ce qui se passe c’est que les ménages qui ont le plus de moyens vont choisir les quartiers qui vont considérer comme les plus attrayants, et de fait les quartiers, soit parce que les niveaux de loyer sont plus faibles, historiquement par rapport aux financements ou différentes choses, de fait malgré tout il va y avoir des quartiers qui seront plus modestes. Donc c’est pas parce que financièrement on a moins de moyens que on a plus de difficultés sociales etc, mais malgré tout potentiellement c’est ce qu’on peut arriver à constater dans certains quartiers. Notamment nous on a la résidence des Quatre Vents à Canto qui nous pose ce type de difficulté. Ce qui se passe c’est que, après ça peut être aussi un cercle vicieux, c'est-à-dire que si on a un peuplement où y a moins de mixité, après ce quartier attirera moins des familles plus aisées et on va arriver sur des situations de peuplements déséquilibrés et on va avoir des ménages plus modestes. […] Mais on est confrontés aux problèmes que je disais tout à l’heure c’est qu’après si les gens dénigrent certains quartiers malheureusement après il est difficile en terme de peuplement d’assurer ces équilibres. Parce que ben après si on a des libérations on a que vraiment les catégories de ménages captives qui sont intéressées de fait par ces résidences après on pourra plus tendre vers la mixité. C’est ce qui peut malheureusement arriver, j’ai en tête par exemple les Quatre Vents. »102

Une autre difficulté concernant la mise en place d’une « mixité » repose sur le fait que les situations familiales ou financières des personnes peuvent évoluer, comme nous l’avons vu précédemment. Une configuration socio-spatiale jugée « mixte » à un instant T ne le sera peut-être plus quelques temps après, suite à des changements intervenus entre ces deux moments. L’équilibre mis en place lors des procédures d’attribution n’est-il pas qu’éphémère ? Comment les bailleurs peuvent-ils faire face à cela ? Ils réalisent une enquête annuelle auprès de leurs locataires afin de savoir si aucun changement n’est intervenu au niveau de leurs compositions familiales (naissance, décès…). Les locataires doivent alors fournir leur dernier avis d’imposition au bailleur. Dans le cas où les revenus de ces derniers auraient évolués, dépassant ainsi les plafonds de ressources, un surloyer sera appliqué. Il faut noter que la législation vient de se renforcer concernant l’application de cette pénalité : « Et les textes ont évolué cette année, ils deviennent particulièrement contraignants, puisque avant on avait donc un dépassement qui générait un surloyer au-delà de 40%, maintenant on est à 20%. Et on a des barèmes qui ont été largement surévalués par l’Etat, ce qui fait qu’on a des niveaux de surloyers qui sont cette année très conséquents. Et des gens qui sont amenés à partir clairement parce qu’ils ont un loyer qui a doublé voir plus. Et donc y peuvent pas se le permettre, enfin y trouvent des solutions qui leurs conviennent mieux par rapport à ça. C’était probablement le but de l’Etat avec cette réforme. »103 Cette loi présentée par le cabinet de C. Boutin en mai 2008 impose l’instauration d’un SLS (dit « surloyer ») à tous ménages dont les revenus dépassent les plafonds de ressource de 20% et non plus de 60% (et non 40% comme cela fut dit dans la citation ci-dessus). De nombreuses associations de locataires telle la CNL ou la CLCV dénoncent cette mesure car, selon eux, les 140 000 locataires concernés ne sont autres que ceux qui assurent une mixité sociale et économique dans les quartiers d’habitat social. On peut se demander si cette mesure ne va pas « ghettoïser » davantage certains quartiers et rendre la mise en place d’une « mixité sociale » très difficile voir impossible ? En appliquant cette mesure le gouvernement ne prend t-il pas le risque de faire disparaître les classes moyennes des quartiers d’habitat social ? Hors, comment assurer une « mixité sociale » dans ces quartiers en l’absence de ces dernières ? Soulignons, de plus, que si avant les bailleurs restaient « libres » quant à l’application ou non d’un surloyer ils en sont aujourd’hui contraints par cette nouvelle réglementation. Cette nouvelle contrainte devrait rendre leur volonté d’assurer un « équilibre de peuplement » encore plus difficile.
A l’intérieur d’un même immeuble d’habitat social tous les logements ne sont pas gérés exclusivement par le bailleur. C’est ce que nous a expliqué la responsable du service du logement lors de notre rencontre : « Si vous voulez quand vous construisez un… enfin quand un bailleur demande des financements pour construire du logement social y va solliciter plusieurs organismes, enfin plusieurs institutions. Alors y va solliciter l’Etat qui va lui accorder des prêts via la caisse des dépôts et consignation, qui vont lui permettre de réaliser sa construction. Comme en général pour avoir ces prêts y faut qu’il ai un garant, le bailleur va solliciter le Maire de la ville pour avoir ce qu’on appelle la garantie des emprunts. […] Donc le fait que l’Etat par la caisse des dépôts et consignation accorde des prêts aux organismes bailleurs pour construire, en contre partie de cet avantage-là l’Etat bénéficie d’une réservation de logement, sur le programme construit, de 30%. Alors 25% pour ce qu’on appelle les familles prioritaires et 5% pour les fonctionnaires, ça c’est le dispatching du contingent Préfectoral. La ville, au titre de la garantie des emprunts qu’elle accorde va bénéficier d’une réservation de logement de 20%. Le Conseil Général qui va lui aussi aider au montage financier de l’opération… alors lui le Conseil Général il a un ratio, par tranches de 30 200 euros versées en subvention ça lui donne droit à une réservation de logement. Donc si y verse 200 000 euros il aura 200 000 divisé par 30 200 logements. Alors donc vous avez l’Etat, la Ville, le Conseil Général, donc ça c’est au niveau des grandes collectivités et vous avez après le 1% patronal qui achète du logement pour ses salariés. Vous avez le 1% patronal qui lui aussi va faire des réservations. C'est-à-dire que après quand vous avez un immeuble avec… bon ça ce sont les logements (elle illustre ces dires par un schéma tout en le commentant), voilà vous allez avoir ben pour la ville par exemple 20% de logement, donc là vous allez avoir un logement mairie, là un logement préfecture, vous allez avoir un logement CG, un logement 1%, enfin chaque immeuble va être découpé. Après directement le bailleur, en direct, et comme ça tout va se découper. Et donc après au niveau des attributions de logement quand la personne qui habite là s’en va c’est la ville qui va recevoir le départ et le bailleur qui va lui demander, proposez-moi trois candidats le logement numéro un-tel sur votre contingent va se libérer. »104 Cette répartition entre les différents réservataires n’est-elle pas un frein à la mise en place d’une « mixité sociale » ? En effet, si il est vrai que le bailleur connaît bien (ou du moins peut se renseigner facilement) la composition, en terme de peuplement, de ses immeubles, on peut se demander si il en va de même pour le reste des réservataires ? Pour assurer un « équilibre de peuplement » au sein d’un immeuble ne doit-on pas, au préalable, connaître ou se renseigner sur les ménages qui y vivent (composition familiale, revenus, âge…) ? Nous nous sommes rendu compte que la mairie, en tant que principal réservataire, a une connaissance pointue du peuplement des différents quartiers d’habitat social. En effet, le service du logement dresse, chaque année, un bilan d’activité (annexe n°10) relativement complet concernant les caractéristiques des ménages résidants dans les HLM de la ville. De plus, la responsable de ce service nous dit avoir une forte collaboration avec les différents bailleurs : « […]  la gestion urbaine de proximité c’est vraiment l’inter relation, qui est assez innovante sur la ville, entre la commune (donc une politique publique), et des bailleurs. Du coup quand on travaille par exemple sur le quartier de Canto-Pedrix où y a trois bailleurs, c’est la ville et les trois bailleurs. Et donc sur l’articulation de la gestion mais qui va jusqu’au ramassage des poubelles, jusqu’à l’entretien des espaces extérieurs, jusqu’à la politique de peuplement… On est vraiment sur tous les champs. »105 Seulement, tous les réservataires n’ont pas une connaissance aussi fine de leurs parcs. Par exemple, la Sous Préfecture, bien que conviée, n’assiste pas au commissions d’attribution. De plus, lorsque nous avons voulu savoir si, avant de choisir les trois candidats susceptibles d’obtenir un logement, elle cherchait à se renseigner sur l’actuelle configuration socio-spatiale des lieux, on nous expliqua, « qu’avant », avant de proposer des candidats des informations concernant le quartier, le bâtiment, étaient échangées avec les Mairies, mais que : « le nouveau Préfet a dit : « niet, on arrête ça. », il a d’autres priorités. »106 Lorsque le Sous Préfet fait ici allusion a « d’autres priorités » il parle d’une nouvelle obligation qui leur incombe : « […]  les demandes de ceux, qui en vu du dispositif DALO, ont déposé un recours auprès de la commission départementale de médiation. Celles-ci c’est la priorité des priorités. D’ailleurs on l’a inscrit dans la charte éthique portant sur l’attribution des logements du contingent préfectoral. »107 La Sous Préfecture doit en effet attribuer en priorité des logements à ceux qui, en vue du dispositif DALO, ont engagé des poursuites contre l’Etat. Mais quelle place reste t-il à l’objectif de « mixité sociale » ? Le degré d’urgence accordé à ces dossiers peut obliger à laisser de côté cet objectif comme en témoigne la chef du bureau de la cohésion sociale de la Sous Préfecture d’Istres : « Avec DALO y a contrainte, obligation de logement, on opère pas la même sélection. […] Avec DALO on est contraints de proposer des solutions aux familles prioritaires, ce qui bouleverse la mise en place de la mixité sociale. »108 Cette difficile cohabitation entre l’objectif de « mixité sociale » et l’urgence des dossiers dits DALO nous a été confirmée à la SEMIVIM : « Voilà donc la Sous Préfecture aujourd’hui a des contraintes qui font que même si on travaille en concertation à un moment donné y a des choses qui leur échappe parce qu’ils ont des obligations par rapport à ce paramètre là. Donc c’est vrai que même eux, même dans ce contexte là y essaient au maximum de tendre vers cette mixité et à la fois satisfaire les demandes qui semblent urgentes, en même temps sans créer des déséquilibres etc, donc c’est vrai que c’est pas forcément très simple. »109

Comme le montre cet exemple avec le dispositif DALO certains réservataires de logement ont des contraintes, des priorités qui peuvent les éloigner de l’objectif de « mixité sociale ». Cela n’est pas uniquement vrai en ce qui concerne la Sous Préfecture : « Et en tant que UNICIL, eux par contre y ont des logements réservés aussi par des grands groupes style Ascometal, voyez des groupes comme ça. Donc eux ont également un ordre à suivre. »110
Ainsi, nous venons de voir que de nombreuses contraintes pèsent sur les acteurs en charge des attributions de logement dans le parc HLM de Martigues. Ces impératifs viennent entraver la mise en œuvre d’une « mixité sociale », et, parfois même, forcent les acteurs à laisser de côté cet objectif pourtant central dans les politiques publiques.


Conclusion

Nous avons souhaité, à travers la rédaction de ce mémoire, faire comprendre comment les acteurs (politiques, économiques, institutionnels) locaux gèrent la mise en œuvre de la « mixité sociale » imposée par de nombreux textes législatifs. A cette fin, nous sommes allé rencontrer ces acteurs dans le but de savoir de quelle(s) manière(s) le parc social de la ville était géré. Pour cela, nous nous sommes rendu à mairie, principal bailleur (grâce à sa Société d’Economie Mixe) de la ville, afin de nous entretenir avec des travailleurs sociaux, avec la responsable du service du logement, mais aussi avec l’élu ayant en charge la délégation de l’habitat et du logement. Parallèlement, nous sommes allé à la rencontre des autres bailleurs présents sur la commune (à l’exception d’un), et avons pris rendez-vous avec la responsable du bureau de la cohésion sociale à la Sous Préfecture d’Istres. Ces rencontres nous ont permis de mieux appréhender le fonctionnement de ces différents organismes et de mieux connaître leurs rôles. Mais nous avons surtout cherché à comprendre, d’une part, comment chaque bailleur ou réservataire gère l’attribution de ses logements vacants, et d’autres part, comment se répartissent (en terme de typologie, de caractéristiques, de financement) ces logements. Ainsi, nous nous sommes aperçu que, malgré la forte inscription de l’objectif de « mixité social » au niveau législatif, sa mise en œuvre reste essentiellement dépendante de la volonté et de l’initiative de ces acteurs. De plus, nous avons constaté que le flou conceptuel autour de cette notion laisse la possibilité aux acteurs en charge de sa mise en œuvre d’engager dans leurs décisions leurs propres définitions de cette notion. En effet, lors de la lecture de ce mémoire, nous voyons que les bailleurs et réservataires de logements s’attachent à garantir, au sein de leur parc, une « mixité » essentiellement basée sur la composition familiale des ménages ainsi que sur l’âge de ses membres. Puis, nous nous sommes interrogé sur les effets et conséquences des contraintes qui pèsent sur les acteurs en charge des politiques de peuplement. Nous avons pu constater que ces dernières pouvaient freiner l’instauration d’une configuration socio-spatiale « mixte », et parfois même amener à laisser de côté cet objectif.
Il est important de s’interroger ici sur la portée et les limites de mon travail. Les conclusions tirées suite à cette étude sont indexées à l’actuel contexte Martégal et ne peuvent être considérées comme pertinentes en dehors de celui-ci. De plus, il ne faut pas oublier que cette enquête a été réalisée sur un temps relativement court et que suite à cela l’échantillon de personnes rencontrées n’a pu être aussi complet que souhaité. Mon mémoire peut, par conséquent, être considéré comme la phase exploratoire d’un travail futur. Il représente, à mes yeux, une base sur laquelle je pourrai m’appuyer lors de mes futures investigations. En effet, de nombreuses pistes peuvent êtres suivies afin d’élargir mon enquête. Je pense notamment qu’il serait possible de réaliser un travail similaire (mais plus complet) sur d’autres villes afin de juger de la portée de mes conclusions. Si mes hypothèses de recherche venaient à se vérifier dans différents contextes peut-être qu’il serait alors possible d’extrapoler (par analogie) les résultats de cette enquête. Une toute autre piste s’est aussi présentée à moi lors de mes recherches. Afin, cette fois-ci, de juger des résultats des politiques menées en faveur de la « mixité sociale » il serait possible de réaliser une enquête micro-sociale basée sur l’analyse de monographies d’immeubles d’habitat social. Dans un premier temps, cela permettrait de juger du caractère « mixte » des configurations socio-spatiales observées. Et, dans un deuxième temps, en interrogeant les habitants sur leurs relations avec le voisinage, il serait possible de voir si les ménages aux caractéristiques sociales éloignées entretiennent ou non des relations, et de quels types ? Ainsi nous pourrions chercher à savoir si la « mixité sociale » a réellement les effets positifs escomptés ? Car, pour beaucoup, la proximité spatiale n’est pas synonyme de proximité sociale, et le fait de faire cohabiter des populations aux caractéristiques sociales hétérogènes peut, au contraire, ne faire qu’exacerber les tensions.

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Annexe n°1
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