Designation d’un secretaire de seance








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CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 11 Juillet 2016 à 20h
Convocation : 05/07/2016

Affichage : 05/07/2016
COMPTE-RENDU


ORDRE DU JOUR
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Approbation du compte-rendu de la séance du 7 juin 2016


  1. APPROBATION PERIMETRE COMMUNAUTE DE COMMUNES

  2. BUDGET PRINCIPAL 2016 - DECISION MODIFICATIVE N°1

  3. ADHESION JURATHERMES

  4. THERMES : AVENANTS AUX DIFFERENTS LOTS DE TRAVAUX DU NOUVEL ETABLISSEMENT THERMAL

  5. AVENANT AU MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIF AUX ACTIVITES SOCIO-EDUCATIVES ET DE LOISIRS DES JEUNES DE SALINS LES BAINS

  6. AMELLIS MUTUELLES - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION « SALLE DES PERMANENCES

  7. ASSOCIATION URBAINDIGENES – « CONVENTION DE MISE A DISPOSITION CHAPELLE DES JESUITES 2017/2021 »

  8. ZONE DE PRESENCE DE MERULES

  9. EXPERIMENTATION AU TITRE DE L’OPERATION FACADES

  10. EMBAUCHE TEMPORAIRE DE 2 TECHNICIENS POUR LE FESTIVAL DE THEATRE « SALINS SUR SCENES »

  11. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX « AMIS DES ORGUES »

  12. CREATION DE POSTE AGENT TECHNIQUE

  13. CONVENTION ESPACE GYM



Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à l’Hôtel de ville, le mardi 7 juin à 20h, sous la présidence de Monsieur BEDER, Maire.
Etaient présents : M. BEDER, Mme FLEURY, M. DESROCHERS, Mme BAKUNOWICZ, M. BIICHLE, Mme BERTRAND, Mme BROCARD, M. CATELAN, Mme JOAO, M. LANCIA, Mme MATTOT, M. PROST, M. FORET, M. PINGUAND, Mme FAIVRE, Mme SIMON, Mme ROUEFF.
Etaient excusés : M. LAVIER (pouvoir à M. PINGUAND), M. BOUVERET (pouvoir à A. DESROCHERS), Mme COTTAREL (pouvoir à Mme BAKUNOWICZ)
Etaient absents : Mmes MORETTI et SAILLARD, M. N’GUYEN
M. DESROCHERS est nommé secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la séance du 9 MAI 2016
Concernant le Contrat Enfance Jeunesse, M. LANCIA souhaite rappeler la loi pour la transmission des documents (il manque la convention). Mme BAKUNOWICZ répond qu’elle connaissait le contenu de la convention. M. CATELAN demande pourquoi les Salinois vont payer plus cher. Il est répondu que c’est une décision de la CAF.
Mme SIMON souhaite savoir pourquoi M. LANCIA n’a pas été élu au CA de la RME. Il lui est répondu que la question sera remise à l’ordre du jour si M. LANCIA est toujours candidat.
Le Conseil Municipal, avec 6 voix contre (Mmes BERTRAND, SIMON et MM. BIICHLE, CATELAN, FORET et LANCIA) et une abstention (Mme ROUEFF)


  • valide le compte-rendu de la séance du 9 mai 2016.



I. DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L’ARRETE PREFECTORAL PORTANT PROJET DE PERIMETRE DE LA FUSION
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale

de la République, et notamment son article 35

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article

L 5211-43-1

Vu le schéma départemental de coopération intercommunale du département du Jura arrêté le 29 Mars 2016

Vu l’arrêté préfectoral en date du 2 Mai 2016 portant projet de périmètre

de la fusion de la Communauté de Communes Arbois, Vignes et Villages-Pays de Louis Pasteur, la Communauté de Communes Comté de Grimont, Poligny, la Communauté de Communes du pays de Salins-les-Bains.
Cet arrêté préfectoral a été notifié à la commune le 2 Mai 2016
Dès lors, la commune dispose d’un délai de soixante-quinze jours à compter de cette notification pour se prononcer sur ce projet de fusion, sauf à ce que son avis soit réputé favorable.

A ce titre, Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le préfet ne pourra prononcer la fusion proposée, au plus tard le 31 décembre2016, que dans la mesure où la moitié des conseils municipaux des communes incluses dans le projet de périmètre de la fusion projetée représentant la moitié de la population totale concernée aurait délibéré favorablement sur l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre de la fusion projetée.

Une telle majorité devra nécessairement comporter l’accord du conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse si cette dernière représente au moins le tiers de la population totale.
L’arrêté préfectoral portant création du nouvel établissement public de coopération intercommunale (EPCI) par fusion des communautés fixera le nom, le siège et les compétences de la communauté issue de la fusion.

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, se prononcer, conformément aux dispositions de l’article 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, sur le projet de périmètre du nouvel EPCI.
M. FORET demande ce qu’il en est par rapport à la décision du territoire de Poligny (ville et Communauté de communes) de voter contre. M. le Maire répond que quoiqu’il en soit la commune de Salins doit s’engager dans cette fusion, car la ville ne peut rester seule.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

  • approuve le projet de périmètre fixé par l’arrêté préfectoral du 2 Mai 2016.


II. BUDGET PRINCIPAL 2016 - DECISION MODIFICATIVE N°1
Le budget principal a été adopté le 11 avril 2016. Depuis, des ajustements sont apparus nécessaires pour tenir compter de dépenses et de recettes nouvelles non budgétisées et de la diminution de certaines recettes. La décision modificative figurant dans le tableau annexé est donc proposée :
M. LANCIA demande ce que ce sont ces « dépenses imprévues ». Mme FLEURY répond qu’il s’agit d’une réserve de dépenses.

Mme BERTRAND suggère de s’en servir pour la fanfare, à condition de le prévoir un an à l’avance.

M. LANCIA demande ce que sont les dépenses SOCOTEC. Il lui est répondu qu’il s’agit d’organisme de contrôle des jauges, notamment dans les établissements scolaires.

M. BIICHLE demande pourquoi le budget «fêtes et cérémonies » a été abondé. Mme FLEURY répond qu’il y a eu des dépenses plus importantes que prévu.

Mme BERTRAND pose la même question concernant les timbres. Mme FLEURY répond qu’il y a eu plus d’envois que prévu. M. LANCIA souhaite préciser qu’il y a une machine à affranchir.

M. FORET souhaite savoir quand seront entrepris les travaux du mur rue Gambetta. M. le Maire répond que les travaux commenceront en août.

Mme SIMON s’inquiète du fait qu’il n’y ait eu que 2 élus à la réunion de la commission Finances.
Le Conseil Municipal, avec 5 voix contre (Mmes BERTRAND, SIMON et Ms. BIICHLE, CATELAN et FORET) et 1 abstention (M. LANCIA),

  • approuve la décision modificative numéro 1 comme présentée ci-dessus.

  • autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.


III. ADHESION JURATHERMES
Contexte

Le budget prévisionnel des thermes 2016 fait apparaître la somme de 15 000 € sur le compte 67, à l’article 6743. Cette somme correspond à la participation de la commune de Salins les Bains à l’association Jurathermes.

Pour le versement de celle-ci, il faut une délibération ou une inscription individualisée dans le budget prévisionnel.
Proposition

Le budget prévisionnel 2016 adopté en avril 2016, crédite une somme de 10 000 € pour la participation de la ville de Salins les Bains à Jurathermes.

Cette somme apparait dans la section d’exploitation, dépenses, chapitre 67, charges exceptionnelles, article 6743 subvention exceptionnelle de fonctionnement.
Mme SIMON intervient pour dire que les sommes dues pour l’adhésion doivent être identiques pour les partenaires, c’est-à-dire les villes de Salins-les-Bains et de Lons-le-Saunier.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

  • confirme que la somme de 10 000 € accrédités art 6743 chapitre 67 correspond à la subvention de fonctionnement de Jurathermes,

  • autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à cette délibération.



IV. THERMES : AVENANTS AUX DIFFERENTS LOTS DE TRAVAUX DU NOUVEL ETABLISSEMENT THERMAL
Rappel

La conception du futur établissement thermal a été finalisée en 2013-2014.

La nouvelle municipalité a cependant exprimé de nouvelles exigences, qui ont entraîné des modifications de marchés. En outre, des adaptations techniques sont nécessaires.
Proposition

Ainsi 6 lots de travaux sur les 17 engagés en 2014 doivent faire l’objet d’un avenant au marché initial : il s’agit des lots 1.7.9.10.12.15.

Le résumé des modifications apportées aux différents marchés ainsi que le montant total de chaque avenant figurent dans le tableau joint en annexe. Ces modifications concernent les FM 30.33.38.40.41.42.43.44.

Le marché de maîtrise d’œuvre doit faire l’objet d’un avenant au marché initial (cet avenant correspond aux honoraires de 14.41% sur les fiches modificatives de 1 à 37 exclue fiche 33).
M. LANCIA demande pourquoi il y a une modification du faux-plafond et par conséquent un surcoût de presque 10 000 €. M. PROST répond que s’il y a des modifications cela vient d’un projet initial qui était loin d’être parfait. M. le Maire précise que les choix sont faits par l’architecte.

M. LANCIA fait remarquer qu’il n’y a qu’une seule minoration.

M. CATELAN s’étonne du taux d’honoraires élevé selon lui. M. le Maire lui répond qu’il s’agit d’un taux global.

M. BIICHLE déplore que la commission thermale ne se soit pas réunie. M. le Maire propose qu’une visite soit organisée pour tous les élus.

M. BIICHLE constate finalement qu’il y a bien des modifications prévues par la majorité actuelle, notamment la salle de fitness. M. le Maire insiste sur le fait que le projet initial la prévoyait trop exiguë.
Le Conseil Municipal, avec 5 voix contre (Mmes BERTRAND, SIMON et Ms. BIICHLE, CATELAN et FORET) et 1 abstention (M. LANCIA),

  • accepte le contenu et le montant des avenants des lots 1.7.9.10.12.15 et de l’avenant de maîtrise d’œuvre figurant dans l’annexe ci jointe,

  • autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.





V. AVENANT AU MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIF AUX ACTIVITES SOCIO-EDUCATIVES ET DE LOISIRS DES JEUNES DE SALINS LES BAINS
La commune de Salins-les-Bains a passé un marché de prestations de services relatif aux activités socio-éducatives et de loisirs des jeunes avec le prestataire Léo Lagrange du 1er septembre 2013 au 31 août 2016.

La municipalité a pour ambition de transférer la compétence « Enfance/Jeunesse » à la Communauté de Communes du Pays de Salins (CCPS). Afin de préparer ce transfert, la commune souhaite étendre la période d’exploitation de l’accueil de loisirs sans hébergement du 1er septembre 2016 au 31 août 2017, sans changement de prestataire.
Mme SIMON demande ce que la commune va continuer à financer dans l’avenir. M. le Maire répond que cela dépendra des compétences décidées par la future structure intercommunale.

M. FORET demande si sur la communauté de communes du comté de Grimont (Poligny) il s’agit du même prestataire. M. le Maire répond qu’il s’agit des Franca.

M. LANCIA s’étonne de la phrase « les autres articles du contrat restent inchangés ».
Le Conseil Municipal, avec 1 voix contre (M. LANCIA) et 3 abstentions (M. SIMON et Ms. BIICHLE et CATELAN),

  • valide le contenu de l’avenant n°4 lié au marché de prestations de services relatif aux activités socio-éducatives et de loisirs des jeunes de Salins-les-Bains,

  • autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.


AVENANT n°4

Au Marché de Prestations de Services Relatif aux Activités Socio-éducatives

et de Loisirs des Jeunes de Salins Les Bains

PROJET –
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