[Résolution 50-04-2011]








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22.5.2 Superficies d’épandage
Dans les zones agricoles de type A, B et C et dans les îlots déstructurés, toute nouvelle résidence doit être localisée à une distance minimale de 25 mètres d’une parcelle en culture.
En cas de non-respect de cette distance, la résidence ainsi construite ne pourra être considérée dans le calcul des distances séparatrices applicables à l’épandage des engrais de ferme.

Tableau 1 Distances séparatrices relatives aux odeurs


Type de production

Unités animales

Distance minimale requise

(m)

Bovine

Jusqu’à 225

150

Bovine (engraissement)

Jusqu’à 400

182

Laitière

Jusqu’à 225

132

Porcine (maternité)

Jusqu’à 225

236

Porcine (engraissement)

Jusqu’à 599

322

Porcine (maternité et engraissement)

Jusqu’à 330

267

Avicole

Jusqu’à 225

236

ARTICLE 2
Annexe 7
Territoires touchés par la demande à portée collective (article 59 – Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles),
L’annexe 7 Territoires touchés par la demande à portée collective (article 59 – Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles), faisant partie intégrante du règlement de zonage nº 04-2008, est abrogée.
ARTICLE 3
Note nº 12 retrouvée l’annexe 1 La grille des usages permis et des normes
La note nº 12 de l’annexe 1 La grille des usages permis et des normes, faisant partie intégrante du règlement de zonage nº 04-2008, est abrogée et remplacée par la suivante.
12. Construction de résidences en zone agricole provinciale

a) Zone agricole type A (ch. 22.1)

b) Zone agricole type B (ch. 22.2)

c) Zone agricole type C (ch. 22.3)

d) Îlots déstructurés (ch. 22.4)
ARTICLE 4
Ajouts et modifications de zones aux plans de zonage PZ-1, secteur rural, ainsi qu’à l’annexe 1 La grille des usages permis et des normes
Les cartes PZ-1 Plan de zonage, secteur rural de même que l’annexe 1 La grille des usages permis et des normes, ces documents faisant partie intégrante du règlement de zonage nº 04-2008, sont modifiées et désignées comme étant les annexes 1 et 2 du présent règlement.


  1. Modification du plan de zonage PZ-1


La zone R-11 est créée à même la zone AF-2;

La zone R-12 est créée à même la zone AF-2;

La zone R-13 est créée à même la zone R-7;

La zone R-14 est créée à même les zones AF-6 et AF-9;

La zone R-15 est créée à même les zones AF-9 et AF-10;

La zone R-16 est créée à même la zone AF-17;

La zone VIL-8 est modifiée et agrandie à même la zone AF-17;

La zone VIL-9 est créée à même la zone AF-7;

La zone VIL-10 est créée à même la zone AF-7;

La zone VIL-11 est créée à même la zone AF-6;

La zone VIL-12 est créée à même les zones AF-11 et AF-12;



  1. Modification de la grille des usages permis et des normes


Les usages permis pour les nouvelles zones R-11 à R16 sont spécifiés dans l’annexe 1 La grille des usages permis et des normes, du règlement de zonage nº 04-2008, et annexée au présent règlement. Les conditions d’implantation autorisés pour les dites zones sont spécifiées à l’article 4.2.2 Conditions d’implantation du règlement de zonage nº 042008.
Les usages permis pour les nouvelles zones VIL-9 à VIL-12 sont spécifiés dans l’annexe 1 La grille des usages permis et des normes, du règlement de zonage nº 04-2008, et annexée au présent règlement. Les conditions d’implantation autorisés pour les dites zones sont spécifiées à l’article 4.7.2 Conditions d’implantation du règlement de zonage nº 042008.
ARTICLE 5
Entrée en vigueur
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.


CITATION DE MONUMENTS HISTORIQUES:

M. Jacques Soucy fait un résumé des étapes réalisées et à faire pour le processus de citation de monuments historiques (croix de chemin, site).
DemANDE DE SOUMISSIONS POUR LA FOURNITURE EN GRANULAT CONCASSÉ (gravier), sable, pIERRE ABRASIF et sable abrasif:

Il est proposé par le conseiller Jérôme Fournier et unanimement résolu que la Municipalité demande des soumissions pour la fourniture en granulat concassé 0-2½, 0-¾, du sable, de la pierre abrasive et du sable abrasif. [Résolution 52-04-2011]
DemANDE DE SOUMISSIONS POUR L’ÉPANDAGE D’ABAT-POUSSIÈRE :

Il est proposé par le conseiller Louis-Paul Audet et unanimement résolu que la Municipalité demande des soumissions pour l’épandage d’abat-poussière. [Résolution 53-04-2011]
AVIS DE MOTION POUR L’ADOPTION D’UN RÈGLEMENT D’OUVERTURE DE RUES POUR LE NOUVEAU DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL :

Un avis de motion est donné par le conseiller Jean-François Deblois pour que la Municipalité de Frampton adopte un règlement d’ouverture de rues pour le nouveau développement résidentiel.

[Résolution 54-04-2011]
DEMANDE DE SOUMISSION POUR TONDRE GAZON TERRAINS DE LA MUNICIPALITÉ :

Il est proposé par le conseiller François Couture et unanimement résolu que la Municipalité demande des soumissions pour tondre le gazon des terrains de la municipalité et ce pour 1 an (2011). [Résolution 55-04-2011]
CONTRAT AVEC LE MTQ POUR L’ENTRETIEN D’HIVER ROUTES 112, 216 et 275 :

Le Ministère des Transports écrit à la Municipalité pour lui offrir un contrat de 1 an avec renouvellement pour 2 autres années pour l’entretien hivernale des routes 112, 216 et 275.
Le conseil municipal unanimement d’accord qu’on écrive au MTQ pour leur mentionné que la Municipalité de Frampton est intéressée à signer un contrat d’entretien hivernal des routes 112 , 216 et 275, cependant nous voulons une indexation due au fait que l’essence, l’abrasif, l’entretien des camions et le salaires des hommes sont des coûts toujours à la hausse.

[Résolution 56-04-2011]
AUTORISATION À EFFECTUER DES TRAVAUX DE DÉNEIGEMENT SUR NOTRE TERRITOIRE PAR ST-MALACHIE ET SAINTE-MARGUERITE :
Sur la même lettre, le Ministère des Transports explique qu’un de leur responsable a rencontré les employés responsables (déneigement) de notre municipalite, de Saint-Malachie et Ste-Marguerite et il a été convenu que les virées sur la route 216/275 soient relocalisées et ce, pour une question de sécurité.

Il est proposé par le conseiller Jérôme Fournier et unanimement résolu que la Municpalité de Frampton est d’accord que soit relocalisées les virées sur la route 216/275 et afin de compléter ce dossier la Municipalité de Frampton autorise les municipalités de Saint-Malachie et de Sainte-Marguerite à effectuer des travaux de déneigement et de déclaçage sur notre territoire. Les nouvelles virées devront être construites aux frais du Ministère des Transports.

[Résolution 57-04-2011]
PETITES CRÉANCES - NOMMER UN REPRÉSENTANT DE LA MUNICIPALITÉ :

Il est proposé par le conseiller Jean-François DeBlois et unanimement résolu que le conseil municipal mandate M. Jacques Soucy maire pour représenter la Municipalité de Frampton lors de l’audition de dossier 350-32-008632-111 à la Cour du Québec à St-Joseph de Beauce.

[Résolution 58-04-2011]
CORRESPONDANCE :
Demande de droit de passage de la randonnée cycliste et pédestre pour la prévention du suicide - édition 2011:

Considérant la demande de droit de passage faite par l’organisme la Barre du Jour et par Tel-Écoute du Littoral;
Il a été proposé par le conseiller Louis-Paul Audet et unanimement résolu que la Municipalité de Frampton donne un droit de passage et une collaboration technique à la randonnée cycliste et pédestre pour la prévention du suicide édition 2011. [Résolution 59-04-2011]
Semaine remerciements aux bénévoles – Beauce -Média- Félicitations :

Il est proposé par le conseiller François Couture et unanimement résolu que la municipalité de Frampton accepte de payer une publicité dans le journal Beauce Média pour la semaine de remerciements aux bénévoles. La Municipalité résolu de remercier les nouveaux administrateurs de la Corporation Culturelle qui par leurs efforts ont amélioré la situation de la corporation. [Résolution 60-04-2011]
Société Canadienne du cancer  - marche Le relais pour la vie:

Il est proposé par le conseiller Louis-Paul Audet et unanimement résolu que la Municipalité donne une aide financière de 100.$ à la Société canadienne du cancer pour la 3e édition de la marche de 12 heures «Relais pour la vie». [Résolution 61-04-2011]
École l’Envolée de Frampton – Projet «Les Fables de la Fontaine» :

Il a été proposé par le conseiller Jérôme Fournier et unanimement résolu que la Municipalité de Frampton donne une aide financière de 250.$ à l’école l’Envolée Association pour les aider dans leur projet de lecture «Les Fables de la Fontaine». [Résolution 62-04-2011]

COMPTES DU MOIS :

Il a été proposé par le conseiller Louis-Paul Audet et résolu unanimement d’accepter les comptes du mois et d’autoriser la directrice-générale/secrétaire-trésorière à les payer. (Une liste de la majorité des comptes a été préalablement expédiée et les autres présentés au conseil municipal). [Résolution 63-04-2011]
Note : Pour la facture du «power fan» chez Centre du Camion Amiante, M. Soucy explique que nous avons eu un crédit de 581.72$ et que la municipalité devra payer la différence. On va payer cette différence, mais le conseil veut que l’on précise au responsable chez Centre du Camion Amiante certains conseillers connaissent bien les camions et que «power fan» ne brise pas ou habituellement jamais. Aussi leur rappeler que ce camion a été en opération seulement 5 mois depuis son achat et que le power fan a brisé seulement 1 mois ½ après la fin de la garantie. On est actuellement à penser à l’achat d’un autre camion et nous ne serons pas enclins à acheter chez vous. On a vérifié et chez d’autres marques de camions cette pièce ne brise pas.

C1100125 POSTES CANADA 194.81

C1100126 INTERFAS 1 891.51

C1100127 REVENU QUEBEC 161.29

C1100128 POSTES CANADA 6.84

C1100129 PATRICK GRAVEL 3 844.97

C1100130 INDUSTRIES R.G ING. 721.31

C1100131 POSTES CANADA 498.53

C1100132 AGENCE DU REVENU DU CANADA 2 908.16

C1100133 COMBEQ 290.51

C1100134 REVENU QUEBEC 7 375.54

C1100135 POSTES CANADA 95.24

C1100136 MINISTERE DES FINANCES 523.00

C1100137 COMITE DE DEVELOPPEMENT  DE FRAMPTON 15 000.00

C1100138 ACIERS RÉMI LATULIPPE INC. 254.87

C1100139 ADMQ-ZONE BEAUCE-CÔTE-SUD 512.66

C1100140 EXCAVATIONS ALBERT TURMEL 1 093.68

C1100141 ASS. CHEFS SERVICES D'INCENDIE DU QUÉBEC 529.75

C1100142 ALIMENTATION GIROUX 17.18

C1100143 BAUVAL TECH-MIX 1 008.17

C1100144 BEAUCE  AUTO ACCESSOIRES 164.26

C1100145 BUROPLUS ST-ANSELME 68.18

C1100146 CENTRE DU CAMION AMIANTE (BCE) INC. 393.30

C1100147 COMBEQ 290.51

C1100148 SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DE FRAMPTON 895.22

C1100149 COPIE EXTRA 13.84

C1100150 REMBOURRAGE R.CÔTÉ 310.44

C1100151 DÉCOREN 58.78

C1100152 ECHELLES C.E. THIBAULT LADDERS 211.90

C1100153 ÉDITIONS CHAUDET (LES) 364.56

C1100154 ÉLITE TECHNOLOGIES INC. 746.10

C1100155 ÉMILE LAROCHELLE INC. 32.66

C1100156 ENTREPRISES CLAUDE BOUTIN 1 708.87

C1100157 EXTINCTEUR SAINTE-MARIE ENR. 14.76

C1100158 BERTRAND FOURNIER 20.00

C1100159 FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS 34.86

C1100160 DEPANNEUR  SAINTS-ANGES 102.49

C1100161 G. & R. RUEL TRANSPORT -2953-2918 QC INC 2 563.31

C1100162 LE GÎTE DU CERF-VOLANT 30.53

C1100163 HARVEY 80.52

C1100164 HYDRO-QUÉBEC 5 450.10

C1100165 INDUSTRIES R.G ING. 63.80

C1100166 JACQUES SOUCY 148.75

C1100167 JOSEE AUDET 20.00

C1100168 KETCHUM MANUFACTURING INC. 22.44

C1100169 MACHINERIES TENCO (CDN ) LTÉE (LES) 1 006.69

C1100170 MACPEK INC 683.71

C1100171 MOTION INDUSTRIE (CANADA) INC. 1 277.93

C1100172 MRC DE LA NOUVELLE BEAUCE 2 477.05

C1100173 NADEAU AUTO ÉLECTRIQUE 540.44

C1100174 ORIZON MOBILE 596.86

C1100175 PAQUET ET FILS INC. 1 599.25

C1100176 PHILIPPE GOSSELIN & ASS.LTÉE 11 634.69

C1100177 PNEUS BEAUCERONS INC. (LES) 2 250.93

C1100178 DISTRIBUTION PRAXAIR 96.30

C1100179 PROPANE G.R.G INC. 1 125.44

C1100180 RPM TECH INC. 811.76

C1100181 SIFTO CANADA CORP. 8 922.03

C1100182 TELUS 22.51

C1100183 TELUS 556.56

C1100184 VÉOLIA SERVICES À L'ENVIRONNEMENT 4 318.73
D1100086- D1100093 Dépôt salaires employés 3 658.07

D1100094 SOUCY JACQUES 817.98

D1100095 COUTURE FRANCOIS 206.65

D1100096 AUDET ALAIN 206.65

D1100097 FOURNIER JEROME 206.65

D1100098 DEBLOIS JEAN-FRANCOIS 206.65

D1100099 AUDET LOUIS-PAUL 206.65

D1100100 GOSSELIN CÉCILE 173.22

D1100101 CYR CLAUDINE 117.67

D1100102 MORNEAU RICHARD 117.67

D1100103 GIGUERE KEVEN 876.22

D1100104 AUDET DAVID 83.55

D1100105 AUDET RAYNALD 27.85

D1100106 DEBLOIS ALAIN 63.66

D1100107 DEBLOIS MARC 83.55

D1100108 FOURNIER BERTRAND 95.48

D1100109 FOURNIER JACQUES 55.70

D1100110 KELLY DAN 83.55

D1100111 LAGRANGE ERIC 83.55

D1100112 FORTIN GILLES 111.40

D1100113 VACHON ERIC 83.55

D1100114 AUDET NORBERT 55.70

D1100115 VACHON GASTON 31.83

D1100116 VACHON LORRI 83.55

D1100117- D1100124 Dépôt salaires employés 3 942.10

D1100125- D1100134 Dépôt salaires employés 4 796.16

D1100135- D1100144 Dépôt salaires employés 4 843.16
AUTRES :
DemANDE DE SOUMISSIONS POUR LE BALAYAGE DE RUES :

Il est proposé par le conseiller Jérôme Fournier et unanimement résolu que la Municipalité demande des soumissions pour le balayage mécanisé des rues de la municipalité.

[Résolution 64-04-2011]
RECONNAISSANCE DE LA FÊTE NATIONALE DU QUÉBEC :
ATTENDU QUE la Fête nationale du Québec célèbre l’identité et la culture québécoises;
ATTENDU QUE la Fête nationale est l’une des plus anciennes traditions populaires au Québec;
ATTENDU QUE la population de la municipalité de Frampton souligne la Fête nationale cette année, par le biais de réjouissances visant à susciter la participation, la solidarité et la fierté de toutes les Québécoises et de tous les Québécois;
ATTENDU QUE la municipalité de Frampton a déjà manifesté, dans le cadre de ses interventions, sa volonté d’appuyer les initiatives locales qui visent à célébrer la Fête nationale du Québec;
ATTENDU QUE la programmation locale de la Fête nationale du Québec est l’oeuvre d’organismes du milieu qui, avec l’appui du mandataire régional et du Mouvement national des Québécoises et Québécois, mettent sur pied des célébrations de qualité;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller François Couture et unanimement résolu :
QUE la municipalité de Frampton, à l’instar de l’Assemblée nationale du Québec, proclame le 24 juin, Fête nationale du Québec, et qu’elle invite la population à souligner sa fierté en prenant part aux célébrations. [Résolution 65-04-2011]
NOUVEAU DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL – ATTESTATION MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT :
La Municipalité de Frampton s’engage à remettre au Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, une fois que les travaux d’aqueduc et d’égout du projet pour le nouveau projet de développement de terrains résidentiels numéro #62337 Phase I seront terminés, une attestation signée par un ingénieur confirmant la conformité des travaux avec le certificat d’autorisation accordé. Si les travaux sont réalisés en plus d’une phase, ce certificat sera émis pour chacun des certificats d’autorisation accordée. [Résolution 66-04-2011]
MANDAT À LA FIRME D’INGÉNIEURS - MENVIQ - PROJET DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL :
La Municipalité de Frampton mandate et autorise la firme d’ingénieurs Roche Ltée à présenter au Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, les demandes ayant pour objectif l’obtention de certificats d’autorisation pour la réalisation de toutes les phases des travaux proposés dans le cadre du nouveau projet de développement de terrains résidentiels numéro #62337 Phase I . [Résolution 67-04-2011]
ADOPTION DU RÈGLEMENT #3-2011 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 05-2008 :
CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet à une municipalité d’apporter des modifications à sa réglementation d’urbanisme afin de tenir compte de certaines situations;
CONSIDÉRANT QU’un règlement de lotissement portant le numéro 05-2008, est en vigueur;
CONSIDÉRANT QUE la définition du terme frontage se doit d’être plus détaillée afin d’y inclure les terrains dont la façade a la forme d’un arc de cercle et les lots d’angle;
CONSIDÉRANT QUil est dans l’intérêt de la municipalité d’apporter certaines modifications;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Jérôme Fournier et unanimement résolu par l’ensemble des conseillers : [Résolution 68-04-2011]
QUil soit adopté et décrété par règlement ce qui suit :
Article 1 Terminologie
L’article 1.6 Terminologie est modifié afin de corriger la définition suivante :
Frontage : Côté d’un emplacement adjacent à une rue publique ou privée. Pour un terrain dont la façade a la forme d’un arc de cercle, la largeur du lot correspond au segment d’une ligne droite rejoignant les extrémités de la marge de recul avant. Pour un lot d’angle, la largeur du lot égale la distance mesurée le long de la marge de recul avant entre chaque ligne avant et la ligne latérale ou arrière qui lui est parallèle.


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